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PROCÈS-VERBAL D'UNE ÉLECTION AUX CURES DANS LE DISTRICT DE BROONS LE 10 MARS 1793.
(Archives C.-du-N., Le procès-verbal de l'élection du 4 mars 1792 est assez bien résumé au t. 1er, p 30-31 du Diocèse de Saint-Brieuc, etc., op. cit.).

« L'an 1793, l'an II de la R. F., le 10 mars, aux 10 heures du matin, les citoyens électeurs du district de Broons, duement convoqués à s'assembler par lettre circulaire du citoyen Jacques Picquet, procureur-syndic de l'administration de ce district, du 26 février dernier, après le son des cloches ordinaire, se sont réunis en l'église de la ville de Broons.

Le citoyen procureur-syndic ayant répété à l'Assemblée que l'objet de sa convocation était de pourvoir de curés aux cures vacantes des paroisses de Broons, Caulnes, Eréac, Le Gouray, Saint-Goüeno, Mégrit, Gommené, Saint-Vran, Plénée, Plumaugat et Trémorel pour administrer les secours spirituels aux personnes qui les habitent, il l'a invitée à s'oecuper de suite dans les formes prescrites par les lois.

En conséquence les citoyens électeurs ont procédé à l'organisation des officiers provisoires de l'Assemblée. [On désigne Joseph Le Tort comme président d'âge, assisté des citoyens Jean Thominiaux, Joachim Roumain et Jacques-Gabriel Buart, père, comme scrutateurs et Jacques Buart, fils, secrétaire provisoire].

Le bureau ainsi formé on a procédé à l'organisation définitive des officiers par un scrutin de liste, l'appel des électeurs fait par canton, chacun d'eux a écrit son bulletin ou fait écrire (ne sachant le faire), sur le bureau par un des scrutateurs et mis dans le vase à ce destiné,, posé sur la table.

Le scrutin ayant été déclaré fermé et recensé [le citoyen Buart, père, fut élu président par 19 voix sur 26, le citoyen Coëssurel, secrétaire par 18 voix, Harel, Roumain et Guyommart, par respectivement, 14, 13 et 11 voix]. Les quels ont accepté, fait leurs remerciements de cette marque de confiance et ont pris place au bureau.

En l'endroit, le citoyen Buart, président, a, en présence de l'Assemblée, prêté le serment de maintenir la Liberté et l'Egalité ou de mourir en les défendant. [Les scrutateurs et secrétaire ont aussi prêté le même serment, en ajoutant celui de garder le secret pour les scrutateurs]. Ensuite tous les membres et électeurs l'ont également prêté en levant la main et en prononçant ces mots « je le jure ».

[Le citoyen Huet, curé constitutionnel de Merdrignac, fait ensuite savoir que la célébration des offices l'empêche d'assister à l'élection.] Son excuse est jugée légitime.

Puis « attendu qu'il est plus de midi », le président a levé la séance et l'a renvoyée aux deux heures précises de l'après-midi...

[A deux heures, nouvelle séance]. Le président fait l'appel nominal, après lequel chacun des scrutateurs présents a écrit ou fait écrire par un des scrutateurs, sur le bureau, son suffrage ou bulletin et en le mettant dans le vase au dos duquel était en gros caractères la formule de ce serment : « Je jure de choisir en mon âme et conscience celui que je crois le plus digne de la confiance publique, sans y être décidé par dons, promesses, sollicitations ou menaces », chacun d'eux profère ces mots : « je le jure ».

[Furent élus de la sorte : Pichard, vicaire d'Argouges (Manche), à la cure d'Eréac ; Ferté, curé d'office de Caulnes, à la cure de cette paroisse ; Le Verger, curé d'office du Gouray à la cure du Gouray ; Cardon, curé d'office de Saint-Solen à la cure de Mégrit ; Jallu, vicaire à Josselin, à la cure de Broons ; Micault, de Soulleville, curé à la Malhoure, à la cure de Plénée ; Berthelot, vicaire à Moncontour, à la cure de Saint-Goüeno ; Civelle, vicaire à Pluduno, à la cure de Gommené ; Lalouelle, vicaire à Saint-Malo de Dinan, à la cure de Plumaugat ; Hurel, vicaire à Pommerit-le-Vicomte, à la cure de Saint-Vran ; Legendre, vicaire à Vergoncey (Manche), à la cure de Trémorel [Note Seuls de ces élus, Jallu, Ferté et Le Verger acceptèrent leur élection. On remarguera que ce procès-verbal ne fait nulle part mention des cérémonies religieuses qui devaient, primitivement, aux termes de la loi accompagner ces élections].

L'objet de l'Assemblée annoncé par le citoyen procureur syndic se trouvant ainsi rempli et terminé, elle a chargé Buart, président, d'écrire par le premier ordinaire de la poste aux citoyens élus pour leur faire part de leur nomination. Ensuite le président a déclaré que l'Assemblée était dissoute.

Fait et arrêté en l'église de Broons, les dits jour et an, à sept heures du soir, sous les seings du président, scrutateurs et secrétaire. Signé : Buart, Guyommart et Coessurel…

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COPIE DE L'INTERROGATOIRE QU'A SUBI PAR DEVANT PALASNE-CHAMPEAUX, CHEF DE BRIGADE, COMMANDANT L'ARRONDISSEMENT DE BROONS, LE SIEUR JEAN RICHARD, PRÊTRE, LE 16 FLORÉAL AN IV (5 MAI 1796).

Quel est votre nom, âge et profession ? — Je m'appelle Jean Richard, âgé de 68 ans, prêtre.

Vous êtes vous conformé à la loi et avez-vous prêté le serment ? — J'ai fait ma soumission d'être soumis à la République à Saint-Brieuc et à Sévignac.

A quelle époque avez-vous fait cette soumission ? — Les 2 et 3 décembre dernier, ne pouvant vous citer l'ère républicaine, n'ayant pas d'almanach.

Avez-vous persisté dans votre soumission ou vous êtes-vous rétracté ? — Je me suis rétracté quinze jours ou trois semaines après.

Pourquoi vous êtes-vous rétracté ? — Parce que je trouvais cela trop rigoureux et que cela dégoûtait ma conscience.

Où avez-vous été depuis votre rétractation et qu'avez-vous fait ? — Je me suis caché dans les communes de Sévignac et d'Eréac et je n'ai rien fait.

Où avez-vous été arrêté et par qui ? — J’ai été arrêté ce matin au presbitère d'Eréac, par la troupe.

Etiez-vous seul quand vous avez été arrêté ? — Non, j'avais avec moi François Huguet, man camarade.

Quelles étoient vos intentions en cherchant à vous déguiser aux yeux de la troupe et pourquoi vous êtes-vous dit jardinier ? — Parce que j'avais peur de la troupe.

Avez-vous été avec les Chouans ou à quelques rassemblements, ou a-t-il été quelques chouans, émigrés, prêtres réfractaires vous trouver, ou en avez-vous rencontré quelque part ? — Non.

Avez-vous engagé la révolte contre les lois de la République ou les patriotes des campagnes ; avez-vous rempli quelques fonctions de votre ministère ? — Non, je le jure.

Observé à l'interrogé qu'il vient d'en imposer, puisqu'il existe des preuves écrites qu'il a dit que plus on tuerait des Bleus, plus vite on gagnerait le Ciel et sommé de nier ou avouer le fait ? — Qu'il ne veut la mort de personne, qu'il ne désire que la paix et qu'il ne veut pas plus la mort des Bleus que celle de son frère qui demeure dans cette commune Broons.

Interpellé l'interrogé de déclarer s'il sait où se retirent des émigrés, chouans, brigands, déserteurs ou prêtres réfractaires, où sont leurs magazins, leurs lieux de rassemblement et leurs dépôts ? — Je ne connais pas ces gens-là et je n'en ai jamais vu.

Avez-vous depuis votre rétractation, exercé les fonctions de prêtre? — Oui, j'ai dit deux fois la messe à la Broussais, près de Limoellan, en Sévignac, dans une chambre chez le nommé Joset Huguet.

Observé à l'interrogé qu'il vient encore d'en imposer, puisqu'il a été saisi dans la maison où lui-même a été pris une boëte dite à Saintes Huiles, nouvellement imbue et que l'église d'Eréac était parée comme pour y faire l'office — Je n'ai ni confessé, ni en un mot fait aucune cérémonie du culte que les deux fois que je vous ai annoncées.

Avez-vous eu correspondance avec quelqu'un depuis la sainte rétractation que vous avez faite ? — Non.

Observé à l'interrogé qu'il vient de mentir de nouveau puisqu'il existe une lettre par lui écrite au recteur de Lanrelas ? — Oui, je lui ai écrit pour lui demander son avis sur le serment que j'avais fait.

Vous a-t-il répondu et l'avez-vous vu ? — Non.

A quelle époque avez-vous dit la Messe à la Broussais ? — C'était huit jours après que je fus revenu de Saint-Brieuc et avant de faire ma rétractation.

Observé à l'interrogé qu'il ne fait que se contredire et en imposer dans toutes les réponses qu'il a faites, que tantôt il dit n'avoir aucune correspondance, n'avoir fait aucune fonction depuis sa rétractation, tantôt il avoue avoir écrit et avoir dit deux fois la messe depuis qu'il a rétracté sou serment ? — Je n'ai point dit la messe depuis ma rétractation. J'ai écrit au recteur de Lanrelas avant ma rétractation.

N'avez-vous point été depuis votre rétractation dans les communes de Broons à Nivoré, au château d'Yvignac et à Mégrit ? — Non, je n'ai pas été du tout dans ces cantons-là.

Quels étaient donc les endroits de Sévignac où vous vous êtes caché ? — Chez Mathurin Le Mercier à Couvra, chez Jeanne Geffroz des Alleu et chez Laurent Bedel et Charles Boulet, tous deux d'Eréac.

Où avez-vous fait rencontre de François Huguet, votre camarade, avec lequel vous avez été arrêté et depuis quand étiez-vous avec lui ? — Je l'ai trouvé chez lui en Sévignac, nous sommes revenus à Saint-Brieuc ensemble et nous ne nous sommes pas quitté depuis notre rétractation.

Avez-vous connaissance de l'assassinat de l'abbé Oly, de Trémeur ? — Non, j'ai seulement entendu dire qu'il avoit été assassiné.

Avez-vous quelques sujets de plainte contre les troupes qui vous ont arrêté ? — Non, je n'ai point à m'en plaindre.

D'où provient la pierre à fusil trouvé sur vous ? — Je l'ai eue à Guingamp pendant que j'étais en arrestation et je la conserve depuis.

Telle est la déclaration, de laquelle, lecture faite, a déclaré y persister, n'y vouloir augmenter, ni diminuer et a signé avec nous, le dit jour et an que dessus.
Signé : Richard.
Pour copie conforme, le chef de brigade commandant la place et arrondissement de Broons. Signé : Palasne-Champeaux.

(A. Lemasson).

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