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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Tinténiac.
POPULATION. — En 1789, 107 feux ou à peu près (Procès-verbal) ; — en 1792, 450 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 372 l. 6 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 254 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 22 l. 4 s. 6 d. ; milice, 33 l. 19 s. ; casernement, 62 l. 2 s. 8 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 425 l. ; 101 articles, dont 43 inférieurs à 3 l. et pas un seul avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 422 l. 1 s. 1 d. (Ibid., série C, Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, fol. 104).
VINGTIÈMES. — En 1787, 455 l. 15 s. 9 d.
FOUAGES. — 30 feux 1/6. — Fouages extraordinaires, 592 l. 8 s. 2 d.
OGÉE. — A 3 lieues 1/4 au S. de Dol ; à 7 lieues 1/2 de Rennes. — 450 communiants. — Ce territoire forme une plaine, à quelques vallons près. Les terres cultivées suffisent à peine pour la nourriture des habitants, tandis qu'ils laissent sans culture des landes d'une étendue prodigieuse, dont le sol excellent n'attend que leurs soins pour rapporter des récoltes abondantes. Le cidre de la Chapelle-aux-Filtzméens est excellent.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien-René-Marie Rubillon du Lattay (voir la note qui suit), avocat au Parlement, faisant fonction de juge, attendu l'absence du sénéchal ordinaire et du procureur fiscal de la juridiction de Québriac et la Chapelle-aux-Filtzméens. — Comparants : Gué, recteur ; René Plihon ; Michel Le Tellier ; Toussaint Texier ; Pierre Nogue ; François Launai ; Julien Blanchard ; Antoine Blanchard ; Pierre Desclaux ; Pierre Blanchard ; Julien Rufflé ; Pierre Pellé ; Jean Chapon ; Toussaint Texier fils ; Mathurin Eloi ; Noël Cutté ; Tobie Moncheux ; Michel Lefrançois ; Thomas Plihon ; Julien Guynemer ; Jean Guyhard ; Jean Le Tellier ; Pierre Houitte ; Joseph Launay. — Députés : Jean Guyhard ; Julien Guinemé.

Note : Rubillon du Lattay a présidé, le 2 avril, l'assemblée de Québriac, évêché de Saint-Malo ; le cahier de cette paroisse ne présente pas de traits communs avec celui de La Chapelle-aux-Filtzméens. Rubillon du Lattay a acquis en 1803 le château de La Chapelle-aux-Filtzméens, de Louis-Céleste de Talhouët, à qui il était échu, quelques années avant la Révolution, par héritage de son père (PARIS-JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, fasc. de La Chapelle-aux-Filtzméens).

Cahier des plaintes et demandes du général et des autres notables habitants de la paroisse de La Chapelle-aux-Filtzméens, pour être remis aux députés nommés en l'assemblée desdits habitants, tenue ce jour 29 mars 1789.

Déclarent les dits notables et habitants qu'ils ne peuvent exprimer toute la reconnaissance dont ils sont pénétrés en voyant les soins et la sollicitude vraiment paternelle de notre bienfaisant monarque ; qui veut bien admettre aux assemblées de la Nation la classe des laboureurs et pauvres habitants des campagnes, jusqu'ici si négligés et presque comptés pour rien.

2° — Que, si l'état actuel des finances de Sa Majesté l'oblige à établir de nouveaux subsides, ils la supplient de considérer que, quelque bonne volonté qu'aient les laboureurs, ils sont déjà assez accablés, sans être forcés à de nouvelles contributions, puisqu'ils ont à peine le plus étroit nécessaire et qu'un grand nombre est souvent réduit à la mendicité ; ils espèrent que Sa Majesté et les Etats généraux trouveront d'autres moyens pour payer les dettes de l'Etat, sans surcharger de nouveau les malheureux habitants des campagnes, qui auraient plutôt besoin de soulagement et qui en attendent de la bienfaisance et des bonnes intentions de Sa Majesté ; il y a une infinité d'objets de luxe qui semblent faits pour supporter seuls les nouveaux subsides, s'il est nécessaire d'en établir.

3° — Que la gabelle ou impôt sur le sel, dont on menace la province, serait encore le fardeau le plus accablant pour les cultivateurs et habitants des campagnes, pour lesquels surtout le sel est une denrée de première nécessité.

4° — Ils demandent instamment que les landes, communs, gallois et autres terres vaines et vagues appartiennent aux vassaux et qu'il soit défendu aux seigneurs de fief d'en afféager à l'avenir ni d'en disposer, de quelque manière que ce soit, sans la participation des vassaux.

5° — Qu'il soit défendu aux seigneurs et à tous autres d'avoir des colombiers, et que ce droit demeure pour toujours supprimé, comme étant infiniment onéreux pour les campagnes et nuisible à l'agriculture.

6° — Qu'il n'y ait à l'avenir par toute la France qu'un même poids et une même mesure.

7° — Que les impôts actuellement subsistants soient répartis plus également qu'ils ne l'ont été au passé, et que la noblesse cesse d'avoir les privilèges pécuniaires qu'elle a eus jusqu'ici.

8° — Que les domestiques des nobles, des ecclésiastiques et autres privilégiés soient obligés de tirer à la milice (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, cette paroisse ne fut appelée à fournir qu'un seul milicien : ce fut en 1784. Sur 42 jeunes gens alors présents au tirage, 24 furent exemptés ou ajournés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

9° — Que le Tiers Etat soit plus complètement représenté qu'il ne l'a été jusqu'à présent aux Etats de la province ; que les campagnes y envoient des députés, ainsi que Messieurs les recteurs, et qu'enfin les membres du Tiers Etat soient au moins en nombre égal à celui des membres des deux autres ordres réunis.

10° Que les corvées féodales soient abolies, particulièrement celle du charroi des meules de moulins, les vassaux payant déjà assez cher le droit de mouture.

[20 signatures, dont celle du président Rubillon].

DÉLIBÉRATION du 15 mars 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F3).

Adhésion aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788 et de l'arrêté des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789.

[13 signatures, dont celle de Jean Guyhard].

(H. E. Sée).

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