Retour page d'accueil       Retour Ville de la Chapelle-des-Fougeretz 

Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes N.-E.
POPULATION. — En 1793, 682 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Rôle de 1789. Total, 1.093 l. 12 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 704 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 62 l. 15 s. 2 d. ; milice, 91 l. 12 s. 6 d. ; 185 articles (Ibid., C 3981 et 4065).
VINGTIÈMES. — 1.496 l. 8 s.
FOUAGES. — 20 feux 3/4 1/30. — Fouages ordinaires, 228 l. 9 s. 2 d. ; garnisons, 68 l. 3 s. 3 d. ; fouages extraordinaires, 419 l. 3 s. 1 d.
OGÉE. — C'est un pays plat, uni et couvert d'arbres fruitiers. Des grains de toute espèce, de bon cidre, du beurre excellent, des châtaignes, du lin et des pâturages abondants, telles sont les richesses et les productions du terroir ; on y voit aussi quelques landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-André Ledieu, procureur fiscal de la juridiction du Plessix-Beaucé, en l'absence du juge ordinaire. — Comparants : Fournier du Breil ; Chenard (14,15 ; 1 valet, 1,10) ; Jan Nicolas (27,10 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Pierre Ollivier (6) ; Luc Cherbonnet (6,5) ; Jean Le Huger 18 ; 1 valet de harnois, 2,10 ; 1 servante, 2) ; Pierre Tullou (5,5 ; 1 servante, 2) ; Jacques Tullou (21,15) ; François Huchet (11,10 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; François Philouze (36,10 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Jullien Chilory ; Jean David (8) ; Jean Simon (3 ; 1 servante, 1) ; Gilles Canuel ; Julien Guérin ; Julien Geffroi (1,10) ; Jean Jamoys (7,10) ; J. Dupont ; René Brizard (2) ; Louis Barbier (2) ; Leker, prêtre, prieur de Saint-James ; Huchet, prêtre. — Députés : Paul-Jean-François Fournier du Breil, demeurant à sa maison du Bois-Maignan ; Gilles Canuel, demeurant à son lieu de la Rote, en cette paroisse.

[Cahier de doléances de La Chapelle-des-Fougeretz].

Le cahier débute par la reproduction intégrale du préambule et des 16 premiers paragraphes des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit). Il continue ainsi :

Note : CORVÉE. La tâche de la chapelle-des-Fougeretz, sur la route de Rennes à Saint-Malo, était, en 1788, longue de 768 toises ; elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4833). — MILICE. Cette trêve fournit, durant la période 1781-1788, 3 miliciens, dont un en chacune des années 1782, 1784 et 1786. En 1784, sur 55 jeunes gens présents au tirage, 35 furent exemptés ou réformés ; en 1786, il y eut 36 exemptés et réformés sur 70 présents (Ibid., C 4704).

Que l'on arrondisse les paroisses, afin qu'elles soient desservies plus facilement.

§ 21 des Charges..., excepté les deux derniers mots « au moins ».

Que l'on érige en paroisses les trêves ou églises succursales qui comptent au moins 300 communiants.

Que les archevêques et évêques soient obligés de lancer leurs décrets d'érection, nonobstant toute opposition quelconque, dès que l'érection en paroisse sera jugée nécessaire et juste par les recteurs-curés voisins des dites trêves ou églises succursales, qui auraient été appelées juridiquement pour procéder à l'information de commodo et incommodo (voir la note qui suit).

Note : Sur l'érection des cures et les formalités requises à cet effet, voy. POTIER DE LA GERMONDAYE, Gouvernement des paroisses, pp. 2-9.

Cette nouvelle manière de procéder à une érection en paroisse aplanira toutes les difficultés qu'un évêque zélé pour le bien de son peuple ne rencontre que trop souvent de la part des décimateurs, lorsqu'il veut mettre les choses dans l'ordre. La Chapelle-des-Fougeretz contient au moins sept cents communiants, elle est desservie par un prêtre qui a toutes les charges de pasteur, sans en ressentir les avantages ; on n'a point de honte de ne le payer que comme vicaire (voir la note 1 qui suit), tandis que les dîmes produisent plus de 1.700 livres (voir la note 2 qui suit), sans parler des dîmes inféodées, qui valent au moins 900 livres. De temps immémorial on a exercé dans cette église toutes les fonctions curiales ; les registres font foi qu'on y publie les trois bans de mariage depuis 1561 ; il y a une maison presbytérale (voir la note 3 qui suit), un général, des rôles séparés pour la capitation, les fouages, vingtièmes, les corvées et pour le tirage des miliciens, etc. L'église la plus voisine de La Chapelle-des-Fougeretz est celle de Montgermont, qui en est éloignée de trois quarts de lieue ; les autres paroisses en sont distantes de cinq quarts de lieue ; on a si bien senti qu'un prêtre ne pouvait seul y suffire pour l'administration des sacrements, qu'on y en a appelé un second, pour la subsistance duquel les habitants se sont obligés de s'imposer une contribution aussi onéreuse que contraire aux lois ; le desservant actuel étant seul et retenu au lit par une maladie très dangereuse, une personne mourut auprès de chez lui sans sacrements. Le premier prêtre, n'ayant qu'une très modique pension, se trouve souvent seul et ne peut que très difficilement obtenir un second, qui à peine peut se procurer le nécessaire.

Note 1 : Le chapitre de Rennes payait au prêtre qui desservait l'église de La Chapelle une portion congrue de 250 l. (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. IV, p 334) ; ce prêtre jouissait en outre des revenus de la chapellenie de la Hubaudière.

Note 2 : Les dîmes de la Chapelle-des-Fougeretz, qui appartenaient au chapitre de la cathédrale de Rennes, étaient affermées 1.703 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations de 1790).

Note 3 : Cette maison, édifiée sur un fonds appartenant à la prestimonie de la Hubaudière, fut reconstruite à l'aide d'un subside de 1.900 l. que le général fut autorisé à lever sur les habitants en vertu d'un arrêt du Conseil d’Etat du 24 mai 1774 ; le général fit en même temps des démarches pour obtenir l’union de cette prestimonie à la succursale, mais c'était là soulever d'épineuses questions de droit, car ni une prestimonie ni une succursale n’étaient des bénéfices fondés, et, suivant les règles canoniques, il fallait au moins qu’une des choses à unir fût un vrai titre de bénéfice, fondé à perpétuité (Ibid, C 1198). Aussi l’évêque de Rennes érigea-t-il en chapellenie, le 22 février 1775, les deux prestimonies de la Hubaudière et du Courtil-Bouillonnière, dont il affecta les revenus au traitement du prêtre desservant la Chapelle-des-Fougeretz (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. IV, p. 333).

La bonté de ces raisons et de celles qui naissent dans l'esprit de tous ceux qui connaissent notre situation, qu'il serait trop long de déduire pour le présent, la bonne volonté de notre illustre prélat plein de zèle pour la gloire de Dieu et l'honneur de la Religion, n'ont pu jusqu'ici faire aucune impression sur les décimateurs. Voilà les motifs qui nous déterminent à supplier Votre Majesté de vouloir bien ordonner que désormais on suive la marche ci-dessus indiquée pour procéder aux érections en paroisses des églises succursales ; par ce moyen on mettrait à l'aise un prélat bien intentionné, qui, n'étant point excédé par des procédures qu'on cherche à rendre éternelles, verrait et sentirait le mal et serait toujours dans le cas d'apporter le remède convenable.

Que les lois, qui rendent les corvées et servitudes et prestations féodales imprescriptibles et infranchissables, soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les franchir (voir la note 1 qui suit) (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : Ce paragraphe reproduit, en l'abrégeant, le § 17 des Charges. Il est écrit, ainsi que le suivant, d'une autre main que le reste du cahier.

Note 2 : L'évêché de Rennes possédait à la Chapelle-des-Fougeretz des rentes montant annuellement à 6 l. 10 s. et 31 boisseaux 4 écuellées 1/2 de froment rouge (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, loc. cit.) ; un état des revenus et charges, dressé en 1789, déclare que les rentes dues au bailliage de la Chapelle-des-Fougeretz ont produit, année commune sur les dix dernières, 81 l. 2 s. 9 d., « observant qu'elles produiront davantage, quand le rôle de ce bailliage sera pourvu » (Ibid., G 13). Les seigneurs de la Plesse, de la Martinière-Montbarot et de Champclin y exerçaient aussi des droits féodaux (Ibid., G 250 et E ; GUILL0TIN DE CORSON, Petites seigneuries, pp. 3-9).

§ 22 des Charges...

Fait et arrêté en l'assemblée des habitants de La Chapelle-des-Fougeretz, le cinq avril 1789.

[Suivent 23 signatures, plus celle de Ledieu].

DÉLIBÉRATION du 29 janvier 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

... Le général délibérant a arrêté de demander :

1° Que le seigneur Roi soit supplié de supprimer les francs-fiefs qui sont à la charge des membres du Tiers Etat.

2° Que les généraux des paroisses des villes et des campagnes, sous quelque dénomination que ce soit, aient un ou plusieurs représentants, en proportion du nombre des membres dont le corps est composé, pour concourir avec la municipalité à la nomination des députés aux Etats généraux et aux Etats de la province.

3° Que MM. les recteurs des villes et de la campagne, par diocèse, non nobles, soient admis en nombre convenable dans l'ordre de l'Eglise, comme étant les plus instruite de la situation et des besoins du peuple.

4° Que l'imposition des fouages et celle de la capitation, dont il serait fait une répartition nouvelle et générale, soient supportées à l'avenir par l'ordre de la noblesse et celui du Tiers, en proportion de leur propriété et de leur aisance respectives, et que les nobles et roturiers soient compris dans un seul et même rôle, pour la perception de chacune de ces impositions.

5° Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par une imposition sur les trois ordres sans exception, et qu'on supprime également la milice.

6° Que l'édit du Roi, au sujet de l'augmentation des portions congrues, ait en Bretagne son exécution, comme dans les autres provinces du royaume...

[En outre, le général déclare adhérer aux délibérations de la municipalité de Rennes, et notamment à celle des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier].

[Sur le registre, 15 signatures, dont celle de Leker, prêtre et prieur de Saint-James].

(H. E. Sée).

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