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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement et canton Sud de Vitré.
POPULATION. — En 1791, 806 habitants (Arch. Nat., D IV bis. 51).
CAPITATION. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; total, 621 l. 16 s. 3 d. ; 142 articles, environ 30 ménages hors d'état de payer la capitation. — Total en 1789, 630 l. 14 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 413 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 36 l. 2 s. 9 d. milice, 52 l. 15 s. ; casernement, 127 l. 16 s. 10 d. ; milice, 1 (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 878 l. 2 s. 6 d. ; 124 articles.
FOUAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 183 l. ; fouages extraordinaires, 260 l. 7 s. 3 d.
OGÉE. — Ce territoire, arrosé par la Vilaine, se termine à une demi-lieue à l'Est de la province du Maine. C'est un pays couvert, où l'on voit des terres labourées, de bons pâturages, des landes, et les bois de Nétumières et de Mondebœuf.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal de la baronnie des Nétumières et juridiction de Brémanfany, « la charge de sénéchal étant vacante ». — Comparants : Pierre Salmon (19 ; 1 servante, 1,10); André Oger (10 ; 1 servante, 1) ; Jean Baron (1,10) ; Mathieu Guesdon (6) ; Pierre Renaut (6) ; Jean Martin (14 ; 1 valet, 1,5 ; 1 servante, 1,10) ; Francois Baron (8,10 ; 1 servante, 1) ; Francois Troquet (8) ; René Huchet (6 ; 1 valet, 1,10) ; Jean Ollivier père ; Michel Busson (8 ; 1 valet, 1,10) ; Julien Salmon (14 ; 1 servante 1) ; René Salmon (6,10) ; Pierre Busson (7 ; 1 valet, 1,10) ; Jean Ollivier père; René Salmon (6,10); Pierre Buson (7 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Laizi (5) ; René Laizi (2 ; 1 servante, 1,15) ; Jacques Collerais (4,10) ; Michel Hanil (2,10) ; André Guilloys (15 ; 1 valet, 1,10 ; 1servante, 1) ; René Jollivet (7) ; Pierre Lodiel (10) ; René Fouet (6,10) ; André Bricier (4,10) ; Jullien Lesage (1,5) ; Jean Boishy (4,10 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Gaullard ( 7 ; 1 petit valet, 1 ; 1 servante d’êge, 0,15) ; Jean Guyard (2,10) ; Michel Oger (7) ; René Reucheran (2) ; Michel Baron (1) ; Michel Chevalier (1) ; Pierre Lelièvre (1,5) ; René Oger (3) ; [Francois] Trotier (8). — Députés : André Guilloys, trésorier en charge ; Jean Martin.

Plaintes et doléances de la paroisse de la Chapelle-Erbrée, diocèse de Rennes.

Note : Les passages imprimés en italique sont empruntés au cahier de Marpiré.

Pour obéir aux ordres de Sa Majesté et répondre à ses vues sages et bienfaisantes, nous allons avec confiance dans sa bonté paternelle lui exposer nos plaintes, vœux et réclamations qui sont :

1° — Art. 1 du cahier de Marpiré (voir la note qui suit), ainsi modifié : au lieu de « elle a chassé... », on lit « elle a dépeuplé les campagnes de tous les habitants riches » (passage identique au texte de Saint-Jean-sur-Vilaine).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Paris, était en 1788, de 440 toises ; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

2° — Art. 2 de Marpiré, ainsi modifié : au début, au lieu de « des milices », on lit ici « du sort de la milice » (comme à Saint-Jean) ; — addition, après « dépenses », de « considérables », et, avant « flétrissants », de « quelquefois » ; — substitution de « rixes » à « querelles » (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, cette paroisse fournit deux miliciens, dont un en 1784 et un en 1786. En 1784, sur 29 jeunes gens participant au tirage, 22 furent exemptés ou réformés ; en 1786, sur 80 jeunes gens, 70 furent exemptés ou réformés (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

3° — Art. 3 de Marpiré, moins le debut : « de l’inégalité…. Nos charges ».

4° — De l'inégalité dans la répartition des impôts ci-dessus et de ceux qui sont communs aux deux ordres de l'Eglise et de la Noblesse, particulièrement à l'égard de la capitation dont la Noblesse ne paye presque rien, ce qui, en augmentant nos cotes privatives, augmente en même temps nos tâches à la corvée (Voy. l'art. 3 des doléances de Marpiré).

5° — De n'avoir eu jusqu'ici aucun représentant aux Etats de la province, les députés du Tiers en très petit nombre ayant toujours été élus par les villes seules et choisis parmi leurs habitants, d'où il est arrivé que les charges de l'Etat se sont entassées sur la tête du laboureur, plus utile à la société que les habitants des villes (Voy. Marpiré, art. 4 des doléances).

6° — Art. 5 de Marpiré, sauf addition des mots « les grains et » avant « moissons », et suppression de toute la fin depuis « dans cette paroisse... ».

7° — De l'obligation à laquelle on a assujetti depuis quelques années les généraux de paroisse de porter leurs registres ou livres de délibérations aux bureaux des contrôles, et de la perception injuste et arbitraire des droits qui grèvent les fabriques, surtout celles qui, comme la nôtre, n'ont aucun revenu et ne peuvent faire face à leurs charges que par les aumônes qui sont faites aux églises (voir la note qui suit) ; d'ailleurs le transport des registres est un abus condamné par tous les règlements du Parlement de Bretagne, parce qu'il peut occasionner leur perte, qui serait irréparable (Voy. l'art. 6 des doléances de Marpiré.).

Note : Les revenus de la fabrique étaient, en 1790, de 41 l. 5 s (Ibid., série Q. Déclarations).

8° — Des formalités auxquelles les fabriques ou autres gens de mainmorte sont assujettis pour disposer de leurs bois, des frais qui sont exigés par les officiers des maîtrises pour accorder des permissions, frais énormes qui, absorbant le prix des bois, obligent les fabriques de les laisser dépérir (Voy. l’art, 14 des demandes de Marpiré).

En conséquence nous vous supplions, Sire, d'écouter nos vœux et réclamations pour le redressement de tous et chacun ces griefs, de les prendre en considération et d'ordonner :

1° — Que vos fidèles sujets des campagnes et citoyens utiles à l'Etat seront comme tels admis à l'avenir à se faire représenter à toutes les assemblées de la province (Voy. le cahier de Cornillé).

2° — Art. 2 des vœux de Cornillé, sauf « les représentants du Tiers », au lieu de « nos représentants », et « y soient comptées », au lieu de « s'y comptent ».

3° — Art. 3 de Cornillé.

4° — Que dans toute assemblée le président du Tiers soit élu à la pluralité des suffrages de l'ordre.

5° — Art. 5 de Marpiré, sauf « il soit juste... », au lieu de « la répartition soit juste... ».

6° — Art. 6 de Cornillé, sauf addition, (comme à Marpiré), des mots « ordinaires et extraordinaires » après « fouages ».

7° — Art. 7 de Marpiré, sauf substitution du mot « abrogée » au mot « supprimée ».

8° — Art. 8 de Marpiré.

9° — Art. 9 de Marpiré.

10° — Art. 10 de Marpiré, ainsi modifié à la fin : « .... ecclésiastiques, nobles et privilégiés soient assujettis au sort, sans exception quelconque ».

11° — Art. 11 de Marpiré-Cornillé (voir la note qui suit).

Note : Le recteur jouissait de la presque totalité des dîmes, qu’il estimait valoir annuellement 2.400 l. ; il devait à la collégiale de Vitré une rente de 12 l. Les Augustins de Vitré possédaient à La Chapelle-Erbrée un trait de dîme, qu’ils affermaient 90 l., et le fermier leur payait en outre un pot-de-vin de 216 l. lors de la passation du bail, tous les neuf ans (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations de 1790).

12° — Art. 13 de Marpiré-Cornillé.

13° — Art. 12 de Marpiré.

14° — Qu’il soit permis aux fabriques de disposer de leurs bois pour les réparations des biens affectés aux églises, ou de les vendre, lorsqu’ils seront sur leur retour, par l'avis des commissaires nommés par le général ou des juges des lieux.

Au surplus déclarent les dits habitants se référer entièrement au cahier de rédaction des charges communes qui sera arrêté à Rennes par MM. les Députés et Commissaires qui seront nommés à cet effet.

[18 signatures, plus celle du président Guyot].

(H. E. Sée).

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