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GROUPE DE CHÂTEAUGIRON.
(paroisses de Châteaugiron, Amanlis, Ossé, Saint-Aubin-du-Pavail, Veneffles, Brécé, Domloup, Bourgbarré, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern et Nouvoitou).

Jean Bertin, avocat au Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron (voir la note 1 qui suit), qui semble avoir joué un rôle politique dans les premiers mois de 1789, et auquel le Héraut de la Nation attribue la rédaction de la Délibération de Châteaugiron du 11 janvier 1789 (voir la note 2 qui suit), présida les assemblées électorales de Châteaugiron (31 mars), Amanlis (même date), Ossé (1er avril), Saint-Aubin-du-Pavail (3 avril), Veneffles (4 avril), Brécé (5 avril). On s'explique alors la filiation des cahiers de ces six paroisses. Amanlis a des rapports évidents avec Châteaugiron ; Ossé dérive d'Amanlis. Mais c'est surtout d'Ossé que dérivent les autres cahiers : Saint-Aubin-du-Pavail l'a suivi de très près ; Veneffles a combiné Ossé et Saint-Aubin-du-Pavail. Brécé a presque entièrement copié Veneffles, mais s'est servi aussi de Saint-Aubin-du-Pavail, comme le montrent plusieurs additions caractéristiques. — D'autres cahiers, dont cependant les paroisses ne dépendaient pas de la seigneurie de Châteaugiron, se rattachent au même groupe. C'est ainsi que le cahier de Bourgbarré s'inspire directement de celui d'Ossé. Le cahier de Domloup (rédigé le 3 avril) dérive surtout du cahier de Châteaugiron, mais a utilisé en même temps Amanlis. Le cahier de Corps-Nuds (du 5 avril) se rattache par quelques doléances à celui de Domloup ; d'ailleurs, le président de l'assemblée de Domloup, Jean-Marie Noury, a assisté à l'assemblée de Corps-Nuds. — La filiation des cahiers précédents peut s'exprimer par la figure suivante :

Note 1 : Jean Bertin, né à Guignen, avait d’ahord été employé dans les domaines. En 1790, il devint président du directoire du département d’Ille-et-Vilaine. A l'époque de la Terreur, il fut arrêté comme suspect. En 1801, il fut député d'ille-et-Vilaine au Corps législatif. Membre fondateur de la Société d'agriculture et des arts de Rennes, il mourut à Paris en mars 1803. Cf. KERVILER, Bio-biblio-graphie bretonne, t. III, p. 94.

Note 2 : Le Héraut de la Nation fait le plus grand éloge des talents de Bertin ; il est, dit-il (p. 280), « de ces hommes malheureusement perdus dans les jachères bretonnes, mais dont la tête est organisée de manière à s'élever aux plus grandes hauteurs ». Le Héraut de la Nation rapporte aussi, à propos de Bertin (pp. 286-287), l'anecdote suivante à la suite de la publication de la délibération du 11 janvier : « M. le marquis de Châteaugiron, l'un des plus riches propriétaires de la province, fut vivement pressé par plusieurs nobles et surtout par le chevalier du Grand-Sabre (M. de Guer) de révoquer M. Bertin, son régisseur et procureur fiscal. Il répondit aux émissaires : " Je distingue deux qualités dans M. Bertin, celle de citoyen et celle de l'homme chargé de ma confiance. Comme citoyen, je ne veux pas faire un esclave ; sous l'autre rapport, sa retraite me serait beaucoup plus préjudiciable qu'a lui " ».

Nous croyons pouvoir rattacher encore au groupe de Châteaugiron le cahier de Saint-Armel (6 avril), dont les articles relatifs à la dîme et à l'arrondissement des paroisses marquent une parenté évidente avec les cahiers précédents, et le cahier de Vern (5 avril), paroisse dont l'assemblée a été présidée par Jean Bouinais, sénéchal de la vicomté de Saint-Armel, procureur fiscal de la seigneurie de Châteauloger, dont relevait la paroisse de Vern, et père de Jean-Guillaume-Pierre Bouinais, procureur fiscal de Saint-Armel et président de l'assemblée de cette paroisse. Nous y avons encore ajouté le cahier de Nouvoitou (31 mars), paroisse dépendant de la même seigneurie de Saint-Armel, car nous avons remarqué que ce cahier se réfère à celui de Châteaugiron et contient un passage en rapport direct avec l'article 3 de la délibération prise le 21 décembre 1788 par la paroisse de Vern.

CHÂTEAUGIRON.
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1789, 240 feux environ (procès-verbal) ; — en 1793, 1.495 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 1.451 l. 11 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 952 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 83 l. 6 s. ; milice, 121 l. 12 s. 3 d. ; casernement, 294 l. 13 s. 4 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.211 l. 6 s. 9 d. ; 129 articles.
FOUAGES (voir la note qui suit). — 36 feux 1/2 1/15. — Fouages ordinaires, 416 l. 16 s. 3 d. ; garnisons, 119 l. 8 s. ; fouages extraordinaires, 690 l. 6 s. 8 d.

Note : En 1766, le général de la paroisse de la Madeleine de Châteaugiron avait réclamé en vain la réduction du chiffre des feux auquel elle avait été imposée. Il observait alors que la paroisse se réduisait « à un bourg composé de petites maisons, la plupart construites de bois et de terrasses, n'ayant d'autre territoire que des jardins au couchant et au midi et quelques pièces de terre à l'orient » ; que les guerres et particulièrement celles de la Ligue, la peste de 1636, plusieurs épidémies de dyssenterie et de nombreux incendies avaient considérablement réduit la population ; « que Châteaugiron dans plusieurs de ses rues ne présente presque plus, au lieu de maisons, que des jardins stériles, des masures ou des emplacements vagues et inutiles ; que du nombre des maisons qui existent encore plusieurs appartiennent à des gentilshommes ou autres privilégiés, qui en jouissent par main et par conséquent sont exempts de tous fouages ; que singulièrement les seigneurs de Châteaugiron ont depuis le commencement de ce siècle consolidé à leur domaine par retrait féodal, déshérence ou autrement, non seulement la seule métairie, nommée la Roche, qui soit en la paroisse, mais encore différentes maisons qu'ils possèdent en divers endroits du bourg, la moitié d'une rue entière, dont ils ont fait une basse-cour, en un mot toutes les terres, jardins et masures qui environnaient leur château et qu'ils ont convertis en avenues, bosquets, parterres, terrasses, etc….., ce qui a causé une telle surcharge sur les suppliants qu’ils sont forcés de payer pour les fouages ordinaires et extraordinaires le sixième et quelquefois le cinquième de leur revenu, ce qui va au moins au double de la taxe des paroisses voisines … » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2182).

OGÉE. — Ce territoire, couvert d’arbres et de buissons, est fertile en grains de toute espèce, abondant en fruits dont on fait du cidre et en pâturages. On y voit souvent de la cavalerie en quartier d’hiver ; les landes y sont rares.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat en Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron et annexes, « faisant fonction de juge, attendu la vacance de l'office de sénéchal ». — Comparants : Valleray ; Garnier ; Le Lièvre ; Ménard ; Jouin ; Valleray fils ; Macé de la Rabinais ; Noury ; Crosson Duplessix ; Gaulay ; Le Remeneux ; Hurel ; Louis Lizé ; Rabaux ; Marchand ; J Gesgon ; J. Bourdais ; Allaire ; François Marchand ; Cantin ; Guillaume Dubois ; Pierre Crosson ; Pierre Sanson ; Audiget ; Dubourg Level ; Savouré des Rivières ; Julien Gillet ; René Gillet ; François Belloir ; Thomas Le Ray ; Thomas Vardon ; Jacques Sanson ; Guittet ; Jacques Lamandé ; Joseph Fonteno ; Jacques Ronsar ; Julien Bertier ; Vassal ; Chauvière ; Fournier ; Jean Le Ray ; Julien Lorié ; Lorié fils ; René Martin ; Pierre Chedane ; Grosdoi ; Merienne ; François Ménard ; Regnier de Lamarette ; Perron ; Pierre Le Breton ; François Nicolas ; Chevalier ; Beauchef ; Ronsar ; François Melisson ; autre François Melisson ; Marchand ; Olivier Marchand ; J.-B. Chapon ; Loychon ; Guybourg ; Saget ; Guybourd de la Berjottrie ; Guilleu ; Jan Martin ; Jeusset ; Berhaut ; Pierre Macé, couvreur ; Jan Venisse ; Pierre Ruault ; Nicolas fils ; Guillaume Dufrêne ; André Allaire ; autre André Allaire ; Gilbert fils ; Gilbert père ; Martin de la Guimarière ; Marivain ; Guybourg ; Pierre Chedanne ; René Garnien ; Julien Hervoin ; Joseph Collet ; Claude Collet ; André Venisse ; Mathurin Porée ; Jan-Baptiste Porée ; Jacques Taillandier ; Toubon ; Joachim Ruault ; Jan Chauvel ; Jan Vardon ; Savouré ; Errien ; Guillet ; Jean-Marie Duhoux, marchand ; René Thomasse ; M. Caillard ; J. Thommas ; Jean-Marie Martin, « bourgeois, marchands, laboureurs et artisans ». — Députés : Jouin, avocat ; Bertin, président de l'assemblée.

Doléances, plaintes et remontrances de la commune de Châteaugiron.

Note : Ce cahier a été imprimé en une brochure in-8° de 14 pages. Voy. POCQUET, Origines de la Révolution de Bretagne, t. II, p. 339.

[1] Nous bourgeois, marchands, laboureurs, artisans et autres habitants plébéiens de la ville et paroisse de Châteaugiron, assemblés, suivant les ordres du Roi, pour procéder à la rédaction du cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, convaincus par le témoignage de l'histoire et plus encore par notre propre expérience, que ce n'est qu'à l'appui et à la protection du trône que le peuple est redevable de l'ombre d'existence dont il a joui jusqu'ici et des droits de citoyen, auxquels il paraît enfin appelé aujourd'hui, nous jurons au meilleur des Rois un amour, une fidélité et un dévouement sans bornes, et nous offrons à ses dignes ministres et à tous les hommes vertueux, qui ont le courage de s'intéresser au sort du peuple, l'hommage le plus pur de notre reconnaissance et de notre vénération.

Constitution et impôts.

[2] Vingt-quatre millions de français, à peine avoués jusqu'ici par la patrie, sont appelés aujourd'hui pour la sauver ; hâtons-nous de justifier sa confiance tardive, et que, par l'énergie d'un peuple trop longtemps oublié, la France soit replacée au rang que la nature lui assigne dans la balance de l'Europe.

[3] Mais, comme ce grand ouvrage ne peut être que le fruit de la confiance de la Nation dans la stabilité de sa régénération, nous regardons comme l'objet le plus important du travail des Etats généraux de fonder cette régénération sur une base inébranlable, garantie par une charte nationale, première opération sans laquelle le reste n'est rien, et la seule dont nous estimons qu'il est indispensable de faire une loi aux Députés.

[4] Par la régénération nationale, nous entendons le rétablissement de la liberté politique, et par la liberté politique, la sûreté pleine et entière de la personne et de la propriété de tout citoyen français, depuis le Prince jusqu'au dernier des sujets.

[5] Ainsi, réprobation absolue des lettres de cachet et des emprisonnements arbitraires, et mesures efficaces à concerter dans l'assemblée des Etats pour prévenir la reproduction de cet abus dangereux du pouvoir, et non de l'autorité, essentiellement réglée dans sa marche.

[6] Nul emprisonnement d'aucun citoyen que par l'autorité de la loi, dans les cas et suivant les formes déterminées par elle, sauf les cas imprévus et de nécessité et à charge de remettre, au premier moment, libre, l'accusé à ses juges naturels.

[7] Liberté parfaite à tout particulier de sortir du royaume comme d'y entrer, le globe entier étant essentiellement le domaine de chaque individu, toujours en droit de se fixer sur le point où il existe le plus à son gré, n'appartenant qu'à la tyrannie de faire des frontières de l'empire l'enceinte d'une vaste prison, et l'homme, né pour la liberté, ne pouvant que maudire le sol le plus heureux, sur lequel il se sent enchaîné.

[8] Liberté de la presse, comme le seul moyen d'avertir et d'éclairer la Nation, avec de sages mesures pour en réprimer légalement la licence.

[9] Aucune loi qui n'ait été délibérée, consentie et adoptée par la Nation, avec la sanction du Prince.

[10] Etablissement constitutionnel des Etats généraux, avec le vote par tête, seul capable de donner aux résolutions de l'assemblée le caractère national par la réunion de la majorité des suffrages, et proscription sans retour du veto dans les ordres, comme ne tendant qu'à arrêter la marche du bien et à éterniser les abus.

[11] Les Etats généraux permanents et renouvelés périodiquement.

[12] Proscription rigoureuse des anoblissements héréditaires, ce ressort dangereux et perfide d'un gouvernement sans vertu, invention funeste de la barbarie de nos pères, sans laquelle la France, à peine chargée d'un petit nombre de privilégiés, ne présenterait qu'une grande famille, où le bien serait aussi facile à opérer qu'il est prodigieusement difficile aujourd'hui.

[13] Extinction irrévocable de la qualité noble et retour à la condition naturelle et commune des citoyens par quarante ans de dérogeance.

[14] La dette nationale scrutée et approfondie ; la partie vicieuse rejetée, la partie légitime consolidée, et que l'ordre du Tiers ne souffre pas que l'époque mémorable de sa régénération soit marquée dans l'histoire par l'humiliation d'une banqueroute nationale.

[15] Des mesures sages et efficaces pour fermer cette grande plaie de l'Etat : aliénation des domaines de la couronne, si infructeux dans sa main, et spécialement de ses domaines engagés ; le plus grand ordre dans le maniement des finances, une sévère économie dans toutes les parties de l'administration, réforme de tous les emplois, grades et places sans fonctions ou à fonctions inutiles, suppression des pensions imméritées, des dépenses de faste et de fausse grandeur, réduction des pensions, traitements et appointements excessifs, résiliation des contrats lésionnaires surpris au Gouvernement.

[16] Comptes rigoureux de l'emploi des revenus de l'Etat, rendus périodiquement aux Etats par les Ministres, vérifiés, arrêtés et soumis à la censure publique par la voie de l'impression.

[17] Nul impôt, taxe ou emprunt qui n'aient été librement délibérés et consentis par les Etats, et incompétence radicale de toute cour de justice pour en légitimer la création ou le continuation.

[18] Tout octroi d'impôt limité à un terme et ce terme rendu sacré.

[19] Nul impôt, taxe ou charge quelconque qui ne soient communs à tous les citoyens, sans distinction d'ordre, et suppression de tout impôt, taxe et charge particuliers à l’ordre du Tiers, corvées des grands chemins (voir la note qui suit), casernement, fouages, etc., et spécialement du franc-fief, fardeau insupportable en Bretagne surtout, où, par son concours avec le relief ou rachat seigneurial, le citoyen se trouve privé pendant trois années consécutives du revenu de son héritage.

Note : La tâche de la paroisse de Châteaugiron, sur la route de Rennes à La Guerche, était, en 1788, de 937 toises ; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). A la suite d'une réclamation faite en 1769 par le général afin d'obtenir une réduction de sa tâche, alors fixée à 893 toises, l’ingénieur Dorotte exposa dans un rapport très précis la situation économique de la paroisse et ses ressources en ouvriers et en outillage (Voy. ce rapport ; Ibid., 4884).

[20] Que l'étendue des dépenses nécessaires de l'Etat soit constatée et qu'il y soit pourvu par deux genres d'impôts, l'un personnel et l'autre réel, substitués à l'inextricable complication des impôts actuels, répartis proportionnellement sur tous les citoyens et perçus dans la forme la moins dispendieuse, sur des rôles communs à tous les ordres.

Discipline et biens ecclésiastiques.

[21] Amélioration de la vigne du seigneur ; que l'intrigue, le manège et le despotisme aveugle et capricieux ne nous donnent plus nos pasteurs des deux ordres ; qu'après deux siècles et demi d'une épreuve désastreuse, le Concordat soit révoqué, les élections rétablies, étendues aux cures et perfectionnées.

[22] Que les évêques soient soumis à une résidence plus rigoureuse encore que les curés, et leur temporel réduit à une médiocrité convenable, qui les fixe au sein de leur troupeau, dans une simplicité pastorale.

[23] Que nos curés et vicaires soient convenablement dotés ; suppression du casuel.

Que nul intérêt temporel ne divise le troupeau et le pasteur.

[24] Que la justice soit enfin rendue, que les biens ecclésiastiques soient rappelés à leur destination sacrée, que les dîmes, bornées aux seuls gros grains conformément au droit commun, soient attachées au clocher, ainsi que les fonds de fabriques, confréries et fondations ; que ce dépôt soit inviolablement consacré à la pension des curés et vicaires, aux dépenses du culte, à l'entretien des églises et presbytères, au pain et au vêtement des nécessiteux, au secours des malades, qui, dans les campagnes, périssent misérablement, à l'éducation un peu soignée des enfants (voir la note qui suit).

Note : Le prieuré de Sainte-Croix de Châteaugiron, dont le titulaire était depuis 1761 M. Haymonin, curé de Saint-Louis-des-Français à Rome, possédait une maison et des terres affermées 238 l., des dîmes dans la paroisse de Châteaugiron valant 36 l., un trait de dîmes à Domloup valant 100 l., des dîmes dans différentes paroisses hors du district de Rennes valant 1.478 l., soit au total 1.852 l. ; au nombre des charges, qui montaient à 1.608 l. 12 s., étaient la pension congrue du recteur, 700 l., celle du vicaire, 350 l., celle du curé de Domloup, 26 l., les réparations aux maisons, rues, chemins, chanceaux des églises, au prorata des dîmes, soit 25 l. — La chapellenie de Saint-Nicolas, dont le titulaire était François Mahé, et qui rapportait 1.302 l. 8 s.. possédait les biens suivants : une chapelle et une maison, dont le revenu était estimé 110 l., la métairie de la Hautière, affermée 664 l., le champ de la Barre, affermé 100 l., un pré affermé 40 l. et les prés Bagatz affermés 400 l. ; en vertu d'une convention passée en 1788 entre le marquis de Châteaugiron, le chapelain et l'évêque de Rennes, une somme de 360 l. était prélevée sur ce revenu, convertie en une rente de 30 boisseaux de froment et 30 boisseaux de seigle et affectée aux pauvres de Châteaugiron ; une autre somme de 135 l. était affectée à l'acquit de deux messes par semaine, des fouages et des rentes seigneuriales ; sur le reste du produit de son bénéfice, le chapelain devait acquitter les réparations, les décimes et les autres charges. Le produit total des diverses fondations de la paroisse était de 424 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques ; GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, pp. 88-91 ; t. III, pp. 263-266 ; t. IV, pp. 279-281). En ce qui concerne l'instruction des enfants, nous pouvons seulement signaler l'existence, vers 1716, d'un maître qui enseignait la lecture, l'écriture et le latin (GUILLOTIN DE CORSON, op. cit., t. III, p. 403).

[25] Que les paroisses soient arrondies et toute habitation attachée à l'église la plus voisine, sans égard aux réclamations malsonnantes des curés, le pasteur étant fait pour le troupeau et non le troupeau pour le pasteur.

[26] Que, dans les quartiers éloignés de plus d'une lieue de toute église, il soit fondé de nouvelles paroisses, dont les églises seront bâties aux frais de la caisse de religion.

[27] Une à bâtir sur les frontières des paroisses de Noyal-sur-Vilaine et Domagné, dont les clochers sont séparés par une distance de près de quatre lieues.

[28] Que, dans toutes les paroisses de campagne, il y ait toujours les dimanches et fêtes une messe du matin, outre la grand'messe paroissiale, le curé binant, lorsqu'il est seul, étant odieux que le laboureur, qui paie si cher les secours de la religion, en soit si déplorablement accommodé.

[29] Au surplus, nous laissons au zèle religieux et patriotique de nos curés à compléter et perfectionner les vues du bien dans cette branche importante de la réforme générale.

Administration de la Justice.

[30] Les lois civiles et criminelles simplifiées et perfectionnées, la chicane efficacement réfrénée.

[31] Nulle distinction de peines entre les ordres, et que la peine d'un crime ne puisse jamais devenir un titre de noblesse.

[32] Que tous testaments faits dans la maladie de mort soient nuls ; que l'on fasse en sorte d'accorder avec le pouvoir légitime des juges la liberté civile des justiciables ; point de magistratures colossales, alarmantes à la fois par leur esprit aristocratique et par leur esprit de corps ; point de juges perpétuels ; point de juges établis au prix de l'or ; point de juges imposés aux justiciables, mais des pasteurs civils appelés par la confiance publique, élus à peu près dans la forme des députés aux Etats généraux, renouvelés tous les cinq ans, appointés par la Nation ; justice gratuite.

[33] Deux degrés de juridiction, sans quoi point de liberté civile.

[34] Ainsi, un tribunal d'instruction et de première instance, avec un arrondissement réglé sur le besoin des justiciables, un tribunal d'appel et souverain pour reviser les jugements des premiers juges, sans compétence en première instance ; d'où un principe d'émulation de talents et de vertu, un lien de rapprochement entre les classes supérieures et inférieures, à l'avantage de ces dernières, tellement isolées aujourd'hui, que l'homme utile, qui n'est que citoyen, végète sans existence.

[35] Un bureau de police dans chaque paroisse, élu par les paroissiens, renouvelé tous les ans, veillant au bon ordre, réprimant par de légères punitions, non infamantes, les petits désordres et jugeant les affaires légères sans forme de procès et sans frais en dernier ressort sous une forme déterminée.

[36] Toutes les autres justices supprimées, notamment celles des seigneurs, réprouvées depuis longtemps et irrévocablement proscrites dans l'opinion publique, par l'abus qui en a été fait pour étouffer la voix du peuple interrogé par le souverain.

[37] La confection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs retirée aux greffiers, et les nominateurs autorisés à y faire procéder par des personnes de leur choix ; suppression de tous droits bursaux en cette partie, faveur de la minorité, si indignement sacrifiée.

[38] Suppression de la bursalité dans les contrôles et insinuations, le droit réduit au simple salaire de la formalité, l'ordre et la règle remis dans cette partie devenue un chaos inextricable.

[39] Mesure pour rendre les insinuations plus publiques.

Féodalité (voir la note qui suit).

Note : On trouvera l'énumération des revenus et droits seigneuriaux de la baronnie de Châteaugiron dans un état dressé le 15 octobre 1765 pour le règlement de la succession de Jacques-René Le Prestre de Châteaugiron et de Louise-Jeanne de Robien, sa femme (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 22) ; le fief et bailliage de la ville de Châteaugiron, produisant 49 l. 16 s. 5 d., y est prisé 96 l. 8 s. 6 d., rachat déduit (Ibid., fol. 12) ; le seigneur avait aussi droit de coutume et de prévôté sur tous les marchands de la ville, droit de « ban et estanche sur les vendants vin par détail à Chasteaugiron, une fois l'an seulement, par le temps de 24 heures », droit de tenir à Châteaugiron un marché tous les jeudis et trois foires par an, le premier mardi de mai, le jeudi après l'Ascension et jour de Saint-Eloi (25 juin), et il percevait un droit de bouteillage huit jours avant et huit jours après chacune de ces foires (GUILLOTIN DE CORSON, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2ème série, p. 101). De son côté, le prieur de Sainte-Croix tenait une foire le mardi après la fête de l'Invention de la Croix, en mai, et y levait les droits de coutume, étalage et bouteillage ; le droit de tenir le marché lui appartenait tous les dix jeudis, et il y percevait les droits de coutume et d'étalage qui revenaient au seigneur de Châteaugiron les neuf autres jeudis ; il levait quatre pots sur la première pipe de vin d'Anjou qui passait par le fief du prieuré ; il tenait le lendemain de la foire de mai les plaids généraux de la justice de son fief (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, p. 89).

[40] Fléau le plus funeste des campagnes, principe de l'anéantissement de l'agriculture ; source intarissable de procès, d'injustices, de vexations, d'oppressions, bien moins de la part des seigneurs eux-mêmes que de la part de leurs officiers, agents et préposés ; genre de propriété sans attrait pour le citoyen philosophe, capable d'en séparer l'idée de domination et de despotisme sur de malheureux paysans.

[41] Franc-alleu, ou point de calme, point de bonheur, point de prospérité dans nos campagnes.

[42] Ainsi, poursuivre le rachat de la féodalité à un prix convenable et avantageux pour les seigneurs et commencer cette opération par les fiefs du domaine de la couronne.

[43] En tous cas, réduire la féodalité au simple droit de lods et ventes.

[44] Prescriptibilité du fond des rentes et devoirs féodaux par quarante ans, à l'instar des autres propriétés foncières, le principe contraire n'ayant pu être inspiré que par un génie ennemi du repos de la société.

[45] Prescription des arrérages par cinq ans, leur accumulation trop fréquente écrasant des multitudes de censitaires, auxquels souvent on n'a pas fourni et auxquels on a quelquefois refusé la faculté de s'acquitter annuellement.

[46] Rachat de la banalité de moulin (voir la note qui suit), afin d'arracher les paysans aux vexations irréfrénables des meuniers, genre de servitude trop accueillie par notre jurisprudence, qui a assujetti de nos jours les détreignables à des corvées inconnues dans le texte de notre Coutume et qui a proscrit jusqu'aux meules domestiques, même pour l'usage du sarrasin, substance dont la farine ne peut ni se conserver, ni s'employer en gros ; excès au reste qui n'ont jamais été reçus dans le régime des fiefs de la baronnie de Châteaugiron.

Note : Il y avait à Châteaugiron un moulin dit « moulin de la Tour », appartenant au seigneur et loué 250 l. par an, en vertu d'un bail de 1757 (Etat de 1765, déjà cité, fol. 6 v°).

[47] Rachat des banalités de four et de pressoir.

[48] Suppression du droit de colombier et de garenne ouverte, sauf à pratiquer des garennes forcées, dont les lapins ne puissent se répandre au dehors.

[49] Liberté à toute personne de détruire à son gré toute bête sauvage et tout gibier sur ses terres, étant tyrannique de sacrifier la récolte du citoyen laborieux au passe-temps du gentilhomme désœuvré.

[50] Suppression de tous droits bizarres, sans profit pour le seigneur, mais humiliants et quelquefois dangereux pour les vassaux (Ce dernier paragraphe a été ajouté en interligne) (voir la note qui suit).

Note : Voy. l'énumération de ces droits dans GUILLOTIN DE CORSON, Grandes seigneuries, 2ème série, pp. 99-100.

Encouragement.

[51] Toutes les carrières ouvertes à tous les citoyens, sans distinction d'ordre et de condition et sans autre titre de préférence que celui des talents et de la vertu, les exclusions actuelles étant aussi injustes pour l'ordre du peuple que contraires au bien de l'Etat.

[52] Protection et encouragement pour l'agriculture, l'industrie, le commerce et les arts (voir la note qui suit).

Note : La principale industrie de Châteaugiron était la fabrication de la toile : on y comptait, à la fin du XVIIIème siècle, 56 tisserands, possédant chacun un métier ; ils fabriquaient annuellement 1.300 pièces, valant 160.000 livres. Signalons encore l'existence de deux tanneurs, travaillant annuellement 120 peaux de vaches, d’une valeur de 1.440 livres (Arch. Nat., F12 651).

[53] Les barrières reculées aux frontières du royaume, et circulation libre et sans entraves dans toute l'étendue de l'empire.

[54] Le tirage au sort supprimé, ainsi que les enrôlements forcés ; tous les enrôlements volontaires et à prix d'argent (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, la paroisse de Châteaugiron fournit un milicien chaque année, sauf en 1782. En 1781, sur 98 jeunes gens présents au tirage, 75 furent exemptés ou réformés ; en 1784, il y eut 44 reformés ou exemptés sur 79 présents ; en 1786, il y eut 40 réformés ou ajournés sur 75 présents (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

[55] Le sort du soldat, convenablement amélioré, avec une retraite suffisante lorsqu'il ne peut plus servir ; réforme de tout luxe en cette partie.

[56] Renvoi des troupes étrangères, la France ayant des sujets dans toutes les classes, qui ne demandent que de l'emploi et de l'encouragement.

Telles sont, en raccourci, les vues que nous communiquons à l'assemblée générale de l'ordre du Tiers de la sénéchaussée de Rennes, nous référant au surplus à ses lumières et à son zèle et persistant aux arrêtés des municipalités et communes de la province des 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, priant Messieurs les Députés d'en poursuivre le succès avec toute l'activité de leur zèle.

Arrêté à Châteaugiron, ce trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[Suivent 65 signatures, plus celles de Bertin, président et de Hirou, greffier].

(H. E. Sée).

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