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CAHIER DE DOLÉANCES DE CHAUMERÉ EN 1789 |
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CHAUMERÉ (aujourd'hui en Domagné).
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de
Châteaubourg.
POPULATION. — En 1789, 44 feux ou à peu près (procès-verbal) ;
— en 1791, 240 habitants (Arch. Nat., D IV bis. 51).
CAPITATION. — Total en 1789,
197 l. 1 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 129 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de
la capitation, 11 l. 6 s. 2 d. ; milice, 16 l. 10 s. 6 d. ; casernement, 40 l. 2 d.
(Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3891).
VINGTIÈMES. — 332 l. 16 s. 6 d.
FOUAGES. — 4 feux 3/4 1/6. — Fouages ordinaires, 55 l. 3 s. 7 d. ; garnisons, 16
l. 3 s. ; fouages extraordinaires, 116 l. 18 s. 3 d.
OGÉE. — Ce territoire,
couvert d’arbres et de buissons, est fertile en grains de toute espèce, en
fruits, et abundant en pâturages. Les landes y sont assez étendues.
PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des
délibérations, sous la présidence de René-François-Marie Le Clerc de la
Moinnerie, sénéchal de la châtellenie de Piré. — Comparants : Jean Moulin ;
Pierre Baratte des Sillons ; Louis Desilles ;
Joseph Lebaudrier ; Joseph
Colliot ; Julien Bouthemi ; Pierre Vissaut Girarderie ; Jean Aubrée ; Julien
Passais ; Laurent Boué ; René Lesage ; Philippe Chedemail ; Georges Desille ; Pierre
Gendron ; Julien Gendron ; Guillaume Gendron ; Jean Galainne ; Jan Martin ; Vincent
Dufil ; Pierre Lucas ; Jean Maugère ; Jean Bussard ; Jean Renout ; Jacques Batais ; Alexis Chopin ; Julien Dufil ; Pierre Desnoes ; Julien
Colliot ; Joseph Muri ; Jean Guibourg ; Joseph Denis ; François Bachelot ; Vaucelle
du Breil, recteur de Chaumeré. — Députés : Pierre Baratte des Sillons ; Louis Desille de la Clais.
Doléances de la paroisse de Chaumeré.
Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
SIRE,
Vous invitez tous vos sujets sans distinction de rang et de fortune à nommer des représentants ou députés aux Etats généraux pour faire connaître leurs souhaits et leurs doléances. Pour répondre à la sagesse de vos vues et à votre bonté paternelle, nous vous disons avec confiance :
Suivent les 20 premiers §§ des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit), Au § 17, à la suite des mots « par notre Coutume », le cahier ajoute : « ... ou par les aveux rendus à votre chambre des comptes à Nantes ».
Note : MILICE. Durant les années 1781-1786, la paroisse de Chaumeré fournit un seul milicien ; ce fut en 1783 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704). — CORVÉE. La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à La Guerche, était, en 1788, de 140 toises ; elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Ibid., C 4883).
Le cahier continue ainsi :
Que notre paroisse soit augmentée d'un quartier de la paroisse de Piré qui est éloignée du clocher d'une lieue et demie ; que les dîmes de ce quartier ainsi réuni à notre paroisse soient annexées à notre clocher aussi bien que toutes les anciennes dîmes de la cure, telle qu'elle est aujourd'hui ; que ces dîmes soient partagées pour le soulagement des pauvres, pour les réparations de l'église et du presbytère et pour l'entretien et la nourriture de notre recteur et d'un curé ou vicaire, qui nous deviendrait plus que jamais nécessaire et dont la privation actuelle nous gène beaucoup à présent, éloignés que nous sommes des autres paroisses ; qu'un petit quartier nommé le dîmereau de Chaumeré, à présent uni à la cure de Domagné, revienne à notre paroisse, comme il en était anciennement (voir la note qui suit).
Note : La dîme était perçue à l'onzième ; le recteur en estimait, pour 1790, le produit à 1.760 l. 14 s., dont il fallait déduire, selon lui, 362 l. 10 s. pour frais de récolte. Le 21 juin 1791, la municipalité présentait ses observations sur cette évaluation qu’elle trouvait trop faible : d’après elle, le produit net de la dîme est de 1.805 l., et, ajoute-t-elle, le recteur « ne parle point dans son compte qu’il a recu tout le mobillier de son prédécesseur pour décharger ses héritiers des réparations du presbytère, chœur et chancel, quoique ce mobilier valût au moins 3 à 4.000 livres. Cependant, il n’a fait que pouffrir le presbytère au dehors et fait faire deux portes à l’entrée de la cour ; à l’égard du chœur et du chancel, il n’a fait aucunes réparations, quoiqu’il y en ait de très urgentes à faire, ainsi qu’au presbytère » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, registre des déclarations des biens ecclésiastiques du district de Vitré, pp. 114 et suiv.).
Qu’il soit permis à tout propriétaire de chasser sur ses terres pour détruire toutes sortes d'animaux qui dévastent les campagnes et privent les laboureurs presque du tiers de leur récolte, surtout dans les endroits qui avoisinent les garennes et les fuies.
Que la vénalité des charges de judicature soit abolie dans tout le royaume ; les citoyens de tous les ordres étant intéressés à avoir des juges éclairés et intègres, qu'il leur soit permis de les choisir librement ; que la justice soit rendue gratuitement et les juges reçoivent leurs honoraires du trésor public de chaque province ; et que les charges des juges actuels de tous les tribunaux soient remboursées par une imposition générale ; tous y sont intéressés parce que tous peuvent avoir des procès à soutenir.
Que la maîtrise des eaux, bois et forêts soit réunie aux différents tribunaux royaux établis de distance en distance pour remplacer les juridictions seigneuriales ; que les déclarations, que les propriétaires feront des abats de bois qui leur seront utiles, soient reçues gratis ; qu'il soit permis aux fabriques des paroisses qui ont des propres d'abattre les bois nécessaires pour les réparations des bâtiments dont elles sont chargées, après une simple déclaration ; que la même permission soit accordée aux recteurs du consentement du général de chaque paroisse, à condition cependant que tous les propriétaires et autres plantent et élèvent d'autres arbres ; qu'il ne soit prononcé que des amendes médiocres, si les délinquants sont dans une ignorance non frauduleuse, et que toutes amendes, avec le produit des arbres confisqués et vendus, soient versées dans le trésor de la province.
Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans les cahiers de Châteaugiron et de la ville de Rennes et qui n'auraient pas été prévus ou suffisamment développés dans le présent.
Arrêté en notre assemblée, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, en présence de Pierre Julien et Guillaume Gendron, Julien Passais, Jean Bussard, Laurent Boué, Alexis Chopin, Jacques Batais, Julien Dufil, Georges Desilles, Pierre Desnoes, Joseph Muri, Jean Guibourg, Joseph Denis et François Bachelot qui tous ont déclaré ne savoir signer et être du sentiment de nous, soussignants.
[Suivent 17 signatures, plus celles du président Leclerc de la Moinnerie et de Vaucelle du Breil, « citoyen recteur de Chaumeré »].
DÉLIBÉRATION du 14 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).
[Les habitants] n'ayant pu obtenir du procureur fiscal de Piré la clef du coffre-fort de cette paroisse, qui renferme le registre ordinaire des délibérations ; voulant néanmoins témoigner aux différentes municipalités de cette province, et particulièrement à celles de Rennes et de Nantes, notre sincère reconnaissance de leur zèle et de leur attachement au bien du peuple ; et sachant qu'il est maintenant et plus que jamais nécessaire à chaque citoyen de faire connaître son dévouement pour les droits, franchises et libertés de la province, et de réunir ses vœux à tous les corps, et même à celui des nobles qui se qualifient les pères du peuple, pour obtenir de la justice du roi un retour aux principes fondés sur les lois de la nature et sur celles d'une sage et bienfaisante administration,
Sommes unanimement d'avis :
D'adhérer aux différents arrêtés pris par les paroisses de Toussaints, de Saint-Germain, Saint-Aubin et Saint-Jean de Rennes, et à tous autres corps qui ont adopté et adopteront les mesures prises ou à prendre par Messieurs de la municipalité de Rennes pour améliorer le sort du Tiers Etat et rétablir l'équilibre qui doit régner parmi les ordres d’une société bien réglée.
De prier Messieurs les officiers municipaux de la ville de Rennes d'ajouter aux charges de leurs députés de demander aux Etats que les gratifications et les pensions soient accordées à la pluralité des voix des trois ordres, que les hors fonds soient employés au soulagement des pauvres des deux ordres de la noblesse et du Tiers suivant leurs besoins, qualités et les services qu'ils auront rendus à la patrie, que les maisons de charité érigées pour l'éducation des enfants des pauvres nobles soient rendues communes aux enfants pauvres du Tiers Etat, que les trois ordres se réunissent pour demander au roi une loi somptuaire.
L’abondance régnera dans les villes et les campagnes ; la population s'augmentera ; le commerce fleurira ; les pauvres trouveront des secours ; les voisins respecteront le trône français ; ses ennemis le craindront ; les sujets adoreront leur prince...
[Sur la minute, 14 signatures, parmi lesquelles celles de Vaucelle du Breil, recteur, et de Leclerc de la Moinnerie, « sénéchal de Piré et Chaumeré et propriétaire en cette paroisse »].
DÉLIBÉRATION du 2 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).
Une assemblée composée de « délibérants, notables, propriétaires et autres habitants », adhère, « au nom de tous les coparoissiens » aux arrêtés des dix paroisses et de la municipalité de Rennes, du 19 janvier, et « continue » à Jameu de Mardeaux (voir la note qui suit) la charge de son « procurateur, député et représentant pour la suite de cette affaire ».
Note : Jameu de Mardeaux a comparu à l'assemblée électorale de Saint-Aubin-du-Pavail, du 3 avril, qui l'a élu député à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes.
[19 signatures, dont celles du recteur et du sénéchal].
(H. E. Sée).
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