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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement et canton Sud de Vitré.
POPULATION. — En 1790, 820 habitants (Déclarations des biens ecclésiastiques, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q) ; — en 1791, 791 habitants (Arch. Nat., D IV bis 51).
CAPITATION. — Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4065) ; 152 articles ; total, 931 l. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 603 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 52 l. 16 s. 7 d. ; milice, 77 l. 2 s. 3 d. ; casernement, 186 l. 17 s. 9 d. ; frais de milice, 10 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.110 l. 9 s. 9 d. ; 143 articles.
FOUAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 271 l. ; fouages extraordinaires, 273 l. 1 s. 3 d.
OGÉE. — Ce territoire offre un pays plat, à l'exception de deux petits vallons, où coulent deux ruisseaux : l'un venant de l'étang de la Passouer, et l'autre, venant du bois d'Etrelle et Mondron, traverse la paroisse, passe à travers deux étangs nommés de la Bichetière et va se jeter dans la Vilaine. Le reste du pays est occupé par des terres en labour, quelques prairies et un bois d'environ 200 arpents.

PROCÈS-VERBAL.— Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal du marquisat d’Epinay, « la charge de sénéchal vacante » ; adjoint, Pierre Testart, greffier des assemblées. — Comparants : Joseph Desbois (24 ; 1 tisserand, 3 ; 1 valet, 2,10 ; 2 servantes, 5) ; Allain Peltier (21 ; 1 tisserand, 2 ; 1 valet, 2,10 ; autre valet, 1,10 ; 2 servantes, 5) ; Pierre Testart (12 ; 1 valet, 2,10 ; 2 ; servants, 5) ; Pierre Mahé ; Julien Posson (6,10); Julien Le Breil ; Pierre Jeulland (6,10 ; 1 valet, 2,10) ; Jean Baslé (14 ; 1 servante, 1) ; René Rouenson (3 ; 1 servante, 2,10) ; Joseph Savinel (8 ; 1 tisserand, 3 ; 1 valet, 2,10 ; 2 servantes, 5) ; André Jameu, trésorier en charge (9,10) ; Jean Dauvier (7 ; 1 servante, 2,10) ; Benjamin Chaplein (9,10 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Jean Chauvigné (12 ; 1 tisserand, 3 ; 2 servantes, 5) ; Pierre Gicquel (8) ; Etienne Pirot (5). — Députés : Julien Posson ; Me Pierre Testart.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Cornillé (voir la note 1 qui suit), diocèse de Rennes, en Bretagne (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : Le scribe avait d’abord écrit « Marpiré » ; ce nom a été raturé et remplacé par celui de « cornillé ». Cette correction et les autres du même cahier sont de la même écriture que le cahier de Marpiré.

Note 2 : Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Saint-Jean-sur-Vilaine.

[Après un préambule en forme de procès-verbal, analogue à celui de Saint-Jean-sur-Vilaine, le cahier continue ainsi :]

Pour répondre aux vues sages et bienfaisantes de Sa Majesté, qui permet à tous ses sujets sans distinction de lui faire connaître leurs plaintes, vœux et réclamations et, pleins de confiance dans sa bonté paternelle, nous lui représentons avec respect et soumission que nous sommes fondés à nous plaindre.

1° — D'avoir été seuls assujettis à la corvée des grandes routes depuis son établissement, qu'elle a chassé des campagnes les habitants riches, préjudicié à la culture et amélioration des terres et aggravé la misère des malheureux laboureurs et habitants de campagne (Voy. l'art. 1 au cahier Saint-Jean) (voir la note qui suit).

Note : La tâche de la paroisse, sur la route de Rennes à Vitré, était, en 1788, de 742 toises ; elle avait son centre à une lieue 3/4 du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). Un certain nombre de défaillances et de malfaçons occasionnèrent à maintes reprises l’envoi de garnisons dans cette paroisse durant les trente années qui précédèrent la Révolution (Ibid., C 4882).

2° — Des milices qui enlèvent des enfants utiles et nécessaire, pour la culture des terres, qui privent leurs parents, âgés et infirmes, de leur consolation et du soutien de leur vieillesse, qui occasionnent des dépenses dans les paroisses, excitent des querelles, des batteries, souvent des meurtres, donnent lien enfin à des procès dont les suites ruineuses sont souvent flétrissantes (Voy. l'art. 2 de Saint-Jean) (voir la note qui suit).

Note : Durant les années 1781-1786, la paroisse eut à fournir deux miliciens, dont un en 1785 et un en 1786. En 1786, sur 51 jeunes gens présents au tirage, 25 furent exemptés ou reformés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

3° — De l'inégalité dans la répartition des impôts, qui augmente nos charges ; de l'injustice des impôts particuliers à notre ordre, qui fait retomber sur lui seul les fouages, milices, casernements, transports des troupes et bagages, le franc-fief, les augmentations de droit sur les eaux-de-vie et autres liqueurs (Voy. l'art. 3 de Saint-Jean).

4° — De n'avoir eu jusqu'ici aucun représentant aux Etats de la province, pour y discuter et défendre nos droits, ce qui fait que les charges se sont entassées sur nos têtes (Voy. l'art. 4 de Saint-Jean).

5° — De la prohibition de tuer les bêtes de forêts qui dévastent nos moissons dans cette paroisse, où il y a beaucoup de bois et de landes et dont le sol est par lui-même très ingrat.

6° — De l'abus introduit depuis quelques années de faire porter aux bureaux des contrôles les registres ou livres sur lesquels sont inscrites les délibérations des paroisses, abus condamné par les règlements du Parlement de Bretagne, parce qu'il peut occasionner la perte irréparable des registres ; les droits de contrôle que l'on exige grèvent les fabriques qui n'ont aucun revenu et ne subsistent que par les aumônes faites aux églises (Voy. l'art.. 5 de Saint-Jean) (voir la note qui suit).

Note : Les déclarations de 1790 ne mentionnent aucun bien appartenant à la fabrique.

En conséquence, nous supplions, Sire, Votre Majesté d'ordonner :

1. — Que nous serons à l'avenir admis comme citoyens à nous faire représenter à toutes les assemblées de la province (Voy. Saint-Jean, art. 1er des vœux).

2° — Que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis et que les voix s'y comptent par tête et non par ordre (Voy. Saint-Jean, art. 2 des vœux).

3° — Art. 3 des vœux du cahier de Saint-Jean-sur-Vilaine.

4° — Que dans toutes assemblées, nul ne pourra présider le Tiers, que celui qui réunira en sa faveur la pluralité des suffrages de l'ordre.

5° — Qu'il n'y ait pour chacune espèce d'imposition qu'un seul et même rôle dans lequel seront compris Messieurs les ecclésiastiques et nobles ; que la taxation soit faite sur les lieux par des égailleurs communs, afin que la répartition soit juste et proportionnée aux facultés de chaque contribuable.

6° — Que les fouages soient à l'avenir supportés par les ecclésiastiques et les nobles comme par le Tiers (voir la note qui suit).

Note : Il y avait dans la paroisse diverses fondations dont le revenue atteignait 1.358 l. 15 s. ; l’une d’elles, celles des « petites écoles et pauvres » avait un revenue total de 200 l., et le revenant bon qui pouvait rester après l’acquit des charges était employé en distribution de pain aux pauvres. Les dîmes grosses, menus verdages et charges appartenaient par moitié à l’abbaye de Saint-Melaine de Rennes et au prieuré de Notre-Dame de Vitré ; elles étaient louées, en y comprenant les novales, délaissées par le recteur, moyennant 4.250 l., outre les fouages, 10 l. pour vins de communion, la pension annuelle du recteur, 500 l., et celle du vicaire, 250 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q).

7° — Art. 7 des vœux du cahier de Saint-Jean-sur-Vilaine.

8° — Que le franc-fief soit supprimé ou du moins que les ecclésiastiques et les nobles y soient assujettis.

9° — Que l'ouverture et l'entretien des grandes roules, qui nous enlèvent à nos travaux, même dans le temps précieux des récoltes, ne soient plus à notre charge et que la dépense en soit faite par le Trésor public, puisqu’elles sont utiles à tous les citoyens.

10° — Que notre liberté soit aussi sacrée que celle des citoyens privilégiés, que les tirages au sort et enrôlements forcés pour le service de terre et de mer soient supprimés et abolis, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent ou [Note : Ici l'écriture change] qu'en tout cas les domestiques des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés soient assujettis à tirer au sort.

11° — Art. 11 des vœux de Saint-Jean-sur-Vilaine, sauf suppression des mots « dans l'ordre du clergé ».

12° — Que les droits de contrôle des délibérations de paroisse soient supprimés, à cause de l'inconvénient du transport des registres et de la pauvreté des fabriques, qui sont vexées par des perceptions arbitraires.

13° — Qu'il soit permis aux laboureurs de tirer et de tuer les bêtes de forêt, lorsqu'elles seront trouvées dans les grains et les moissons.

14° [Note : La fin du cahier est écrite d'une troisième main]. — Que les ponts et passages, servant de communication à cette paroisse avec la ville de Vitré, soient rétablis et entretenus le plus promptement possible, étant dans une ruine entière (voir la note qui suit) ; que ce rétablissement soit fait et les ponts à l'avenir par le baron de Vitré, à cause de la perception qu'il fait des droits d'entrée et de sortie sur toutes les denrées et marchandises dans la ville de Vitré, ou qu'en tout cas les dits droits soient supprimés, ainsi que celui de guet que le baron de Vitré perçoit dans cette paroisse, également que dans d'autres paroisses, pour représentation de l'ancienne garde que ses vassaux devaient faire à son château.

Note : En 1783, les corvoyeurs de Cornillé et de Saint-Aubin-des-Landes avaient préparé la pierre dans les carrières, mais, dit l'ingénieur Even dans un rapport du 23 juin, « il a été impossible aux harnois de voiturer cette pierre, parce qu'ils n'ont pas pu passer la rivière ni sur les ponts ni aux gués dont on se sert ordinairement, les grandes eaux de l'année dernière ayant détruit les ponts et ruiné les gués de façon qu'il est actuellement impossible d'y passer ». Les généraux de ces paroisses assuraient que le baron de Vitré était tenu à la réparation de ces ponts et gués, en raison des péages qu'il percevait, et, sur l'intervention du procureur général syndic des Etats, le Parlement rendit, le 24 juillet un arrêt qui condamnait le baron de Vitré et les généraux des paroisses où étaient situés les ponts en question à les réparer chacun par moitié. Se basant sur l’arrêt du Conseil de 1770, qui, en interdisant la perception de tous droits de péage sur les voitures, bêtes et marchandises passant debout par la ville et baronnie de Vitré, maintenait ces droits pour toutes les autres voitures, bêtes et marchandises, — « et c'est certainement la partie la plus lucrative », — le général de la paraisse de Saint-Aubin-des-Landes introduisit, en 1786, une instance devant le Parlement, pour faire rapporter l'arrêt de 1783 et remettre l’entretien des ponts et chemins à la charge du seul baron de Vitré, et un certain nombre de propriétaires de la région se joignirent à cette instance (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4933). Le procès durait encore au mois de novembre 1788, et sans doute n'était-il pas terminé au moment de la Révolution, car nous n'en avons pas retrouvé la solution parmi les arrêts du Parlement de 1788 et de 1789.

Au surplus les dits habitants se réfèrent au cahier général qui sera formé et arrêté par Messieurs les Députés qui seront élus à cet effet dans la ville de Rennes.

Fait et arrêté pour être présenté à M. le procureur fiscal, par lui chiffré et ensuite remis aux députés qui vont être nommés.

[Suivent 16 signatures, plus celle du président Guyot du Brossay].

(H. E. Sée).

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