Web Internet de Voyage Vacances Rencontre Patrimoine Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Bienvenue !

CAHIER DE DOLÉANCES D'ERCÉ-EN-LAMÉE EN 1789

  Retour page d'accueil       Retour Ville d'Ercé-en-Lamée 

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Subdélégation de Châteaubriant. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon, canton de Bain.
POPULATION. — En 1793, 2.733 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 3.259 l. 4 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.137 l. 10 s. 8 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 187 l. 7 s. ; milice, 273 l. 1 s. 3 d. ; casernement, 661 l. 12 s. 8 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 2.502 l. 5 s.
FOUAGES. — 52 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 575 l. 2 s. 9 d. ; garnisons, 171 l. 2 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 980 l. 19 s. 1 d.
OGÉE. — A 7 lieues 3/4 au S.-S.-E. de Rennes. — 2.800 communiants. — Le prince de Condé est seigneur de la paroisse. — Le territoire d'Ercé est fort étendu ; on y voit des terres bien cultivées, quelques prairies et beaucoup de landes, surtout au sud du bourg, où il s'en trouve une très vaste, ayant environ trois lieues de longueur sur une demi-lieue de largeur.

PROCÈS-VERBAL. — Il n'a pas été retrouvé. — Assemblée au lieu ordinaire, le 5 avril. — Ont comparu (d'après les signatures du cahier) ; André Brunet, député ; P. Amoureaux, syndic et député ; Jan Brunel ; F. Guitton ; J. Desaintdo ; J. Joüon ; Antoine Brossais ; F. Miseriau ; F. Maleuvre ; Pierre Rehuet ; Julien Primaut ; Ph. Barat ; Julien Brunel ; Rouyer ; J. Huchet ; [Jean] Lalloué ; Jan Chaillon ; Julien Giboire ; G. Collin ; Pierre Rouxel ; Jan Cardoino ; Esnaul t; Michel Gautier ; J. Pilard ; J Hervochon ; J Davi ; Barat ; René Giboire ; Pierre Garnier ; René Barne ; Moron ; R, Bouchard ; J. Massicot.

 

[Cahier de doléances de Ercé-en-Lamée].

Le général et notables de la paroisse d'Ercé, profitant de la bonté et bienfaisance de leur auguste Souverain, qui, veut bien écouter leurs justes plaintes, osent représenter à Sa Majesté (voir la note qui suit) :

Note : Les six premiers articles suivent l’ordre des Charges d’un citoyen de campagne, en leur empruntant bien des expressions, mais en les développant beaucoup.

1° — Nous nous plaignons d’être eul assujettis à la corvée des grands chemins, qui empêche souvent les pauvres particuliers et fermiers d'ensemencer leur terre et de faire leurs récoltes dans un temps convenable, ce qui leur fait souffrir un dommage préjudiciable ; c'est ce qui a déterminé tous les gens riches, pour se mettre à couvert d'une pareille vexation, à se retirer dans les villes, tandis que la noblesse et l'état ecclésiastique vit tranquille, sans être obligé à aucune des choses que nous venons de dire ; nous désirons [que] les uns et les autres y soient assujettis, pour nous aider et soulager nos misères (voir la note qui suit).

Note : En 1788, la tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était longue de 2.690 toises ; 300 toises demeuraient à la charge de la province (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). En 1765, par des requêtes d'une rédaction identique, les paroisses de Coësmes, Rougé, Soulvache et Ruffigné avaient demandé au duc d’Aigullon d’être employées à l’empierrement de la route qui demeurait à la charge de la province, moyennant une indemnité de 2 l. par toise ; dans ces requêtes, ils manifestaient leur désir de prouver ainsi « leur soumission au Roi », de « coopérer à l’avancement de la route et à l’utilité du public, qui ne jouirait qu’en partie du fruit de leurs travaux, s’ils s’en étaient tenus à ne faire que leurs tâches de corvées, et d’éviter à chaque corvoyeur de travailler sur deux ateliers ». En 1768, la paroisse d’Ercé formula, toujours dans les mêmes termes, une requête dans le même but, mais elle demandait une indemnité de 3 l. par toise, en faisant observer au duc d’Aiguillon que la plus grande partie de ses habitants se trouvait à près de trois lieues de la route. Le travail supplémenttaire ainsi effectué par ces paroisse fut, pour Coësmes , de 775 toises, payées 1.550 l. ; pour Rougé, de 987 toises, payées 1.974 l. ; pour Soulvache, de 157 toises, payées 314 l. ; pour Ruffigné, de 340 toises, payées 680 l. ; pour Ercé , de 690 toises, payées 2.070 l. Ces sommes furent ordonnancées au profit des paroisses de Coësmes, Rougé, Ruffigné et Soulvache au mois de novembre 1767, et l’Intendant de Bretagne y ajouta, sous forme de gratification, 40 l. pour le syndic et 20 l. pour les députés de Coësmes, de Rougé et de Ruffigné ; nous n’avons pas retrouvé d’ordonnance de paiement en faveur de la paroisse d’Ercé ; nous savons seulement, par une note du dossier, que les habitants réclamaient ce paiement en 1777 et que la Commission intermédiaire désigna l’abbé du Pargo pour procéder à l’examen de leur requête et à la vérification du travail (Ibid., C 2339 et 4810).

2° — Il serait à désirer que la milice fût administrée d'une autre manière. Souvent on prend au sort des enfants de famille, qui peuvent faire dans la suite le soutien de leur canton, tandis qu'on en trouve un très grand nombre qui, pour une somme modique, s'offrent de servir Sa Majesté ; au moins les nobles et les ecclésiastiques ne devraient pas retirer chez eux un grand nombre de jeunes gens, dont ils ne font que des fainéants et des libertins, qui ne se retirent chez eux que dans l'intention d'être exempts de la milice, désirant néanmoins qu'on ménage le laboureur, et qu'on ne lui enlève pas un bouvier qui lui est absolument nécessaire, ni l'enfant d'une pauvre veuve, qui a besoin de son travail pour la faire vivre (voir la note qui suit).

Note : Pendant la période 1781-1786, Ercé a fourni 10 miliciens : 2 en chacune des années 1781, 1782, 1783, 1784 et 1785. En 1781, sur 231 jeunes gens appelés au tirage, 187 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 148, 95 (Ibid., C 4704).

3° — Les corvées que les seigneurs prétendent leur être dues et la manière dure dont ils les exigent deviennent si onéreuses à certains particuliers qu'ils désireraient, pour en être exempts, abandonner leur terre ; en outre, ils ont des procureurs fiscaux qùi sont autant de tyrans dans chaque canton, qui, pour obtenir un denier appartenant au seigneur, feront pour dix écus de frais au particulier et ne cessent de le tourmenter que lorsqu'ils l'ont épuisé ; il serait à souhaiter aussi que la sergentise et que les seigneurs fussent obligés de faire réformer leurs rôles, et nous désirons que, d'après deux années écoulées, ils ne puissent demander leurs rentes, car cette charge seule par rapport au seigneur nous grève davantage que tous les impôts que nous payons au Roi. Lorsqu'il plaît au seigneur de faire rendre aveu, un procureur fiscal épuise toutes les ruses de la chicane pour ruiner les vassaux et pour un pied de mouche impunir leur aveu ; nous désirons à ce sujet, pour éviter cet inconvénient, que les seigneurs nous donnent une formule exacte pour rendre aveu, et que, d'après cette forme observée, l'aveu soit impunissable, et cela pour éviter les brigandages des officiers subalternes, qui ne suivent aucun tarif que leur propre cupidité (voir la note qui suit).

Note : La chatellenie de Teillay, qui appartenait au prince de Condé, exerçait la haute justice dans la paroisse d'Ercé-en-Lamée ; au seigneur de Teillay appartenaient aussi les droits de « prévôté et coutumes, foires et marchés » au bourg de Teillay qui, au XVIIIème siècle, faisait partie de la paroisse d'Ercé ainsi que le droit de faire faire la hue par ses vassaux dans la forêt de Teillay, lorsqu'il y chassait (GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries, t. I, pp. 451 et sqq.). Le prince de Condé percevait aussi à Ercé les rentes seigneuriales suivantes : au bailliage de Germigné, 10 l. 4 s. 4 d. monnaie, 40 boisseaux d'avoine menue comble, mesure de Châteaubriant, 60 boisseaux de la même avoine, mesure de Rougé, ce qui, en 1783, valait au total 319 l. 8 s. 7 d. ; aux bailliages de Teillay, 26 l. 14 s. monnaie, 20 l. 6 d. tournois, 5 boisseaux 3 godets 3/4 d'avoine grosse comble, mesure de Châteaubriant, et 16 boisseaux d'avoine menue comble, même mesure ; au bailliage de Blazé, des rentes pour une valeur totale de 140 l. (Arch. du musée Condé, à Chantilly, Etat des rentes de la baronnie de Châteaubriant et compte de la baronnie pour 1783, F1 et F7). Le prieuré de Saint-Malo-de-Teillay, dépendant de l’abbaye de Saint-Sulpice, possédait dans la paroisse « droits de fiefs, juridictions et autres droits seigneuriaux » et droit de greffe, comme le montrent les baux de fermes du prieuré, ainsi qu’un cahier des charges d’adjudication du 25 février 1732 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, Fonds de Saint Sulpice, H 97). Sur les terres nobles d’Ercé-en-Lamée, Voy. GUILLOTIN DE CORSON, Statistique historique et monumentale du canton de Bain (Mém. de la Soc. archéologique d’Ille-et-Vilaine, t IV, pp. 239-240).

4° — Nous demandons totalement la suppression des fuies et garennes ; un grand nombre de seigneurs disent avoir droits de colombier et qui, pour s’y autoriser, le fond reconnaître à tous leurs vassaux dans leurs aveux, lesquels vassaux aiment mieux y consentir que de voir leur aveu impuni ; ils ont dans leurs colombiers un si grand nombre de pigeons qu’ils dévastent tout le canton, sitôt qu’il est ensemencé, et continuent ainsi jusqu’à la maturité de grain, en sorte que le laboureur ne recueille même pas la semence ; nous disons à peu près la même chose des garennes de lapins.

5° — Nous souhaitons et demandons que la répartition des impôts soit égale, que les gentilshommes et ecclésiastiques payent comme nous et que leurs domestiques, également que ceux des ecclésiastiques, payent la capitation en proportion de leurs gages, et qu'ils n'aient pas plus de privilèges que ceux des laboureurs ; à l'égard des impôts particuliers, nous demandons que l'égalité soit observée et que les nobles et ecclésiastiques soient assujettis au casernement et à la conduite des troupes, lorsque le besoin l'exigera ; demandons également à n'être assujettis à aucun moulin et d'avoir la liberté de faire moudre notre grain où bon nous semblera (voir la note qui suit).

Note : Le prieuré de Saint-Malo–de-Teillay a possédé un pressoir banal et un moulin dont devaient se servir ses sujets (Fonds de Saint-Sulpice, H 97 ) ; ce moulin a été supprimé quelques années avant la Révolution (Abbé ANGER, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Sulpice, dans les Mém. de la Soc. archéol. d’Ille-et-Vilaine, t. XXXIX, 1ère partie, p. 168).

6° — Nous souhaitons avoir des représentants aux Etats de la province, afin de partager avec les autres ordres les charges de l'Elat, qui depuis longtemps nous ont grevés sans que les autres aient cherché à nous soulager.

Les articles 7-17 reproduisent intégralement les §§ 8-20 des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit) sauf cette modification au § 9 : au lieu de « nous souhaitons », « n'avons rien tant à cœur ».

Note : Le principal établissement ecclésiastique d'Ercé était le prieuré de Saint-Malo-de-Teillay, qui, afferme 1.400 l., en 1750, l'était au prix de 2.044 l. en 1789 (Abbé ANGER, Cartulaire de Saint-Sulpice, loc. cit., p. 176) ; le fermier percevait les deux tiers des dîmes à la 13ème gerbe dans quatre traits de dîmes en Ecré ; en outre, la cure d'Ercé devait par an au prieuré 58 boisseaux de seigle, 58 boisseaux d’avoine grosse et 58 boisseaux d’avoine menue, le tout à la mesure de Châteaubriant : voy. le cahier des charges cité plus haut (Arch. d’Ille-et-Vilaine, Fonds de Saint- Sulpice, H 97 ). Sur le prieuré, cf. GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, pp. 340 et sqq., et Abbé ANGER, op. cit., loc. cit., pp. 167-177. M de Romilley possédait, en 1766, quatre traits de dîmes dans les paroisses d’Ercé et de Rougé, et il les tenait en fief de la baronnie de Châteaubriant (Arch. du musée Condé, à Chantilly, F2). — Dans les états de 1770 et de 1774, aucune fondation de charité n’est mentionnée à Ercé (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).

18° — Le général s'étant assemblé an lien ordinaire, le curé d'office s'étant emparé des clefs du coffre-fort et s'étant éloigné de la paroisse, nous n'avons pu avoir le livre de délibérations pour cette affaire. Nous nous plaignons qu'on exige cinq sols pour lire un billet pour les deniers royaux, et nous demandons qu'ils n'aient leur assistance que quand ils y seront (voir la note qui suit).

Note : Sans doute, cet article marque-t-il de la part des rédacteurs du cahier, une opposition aux désirs exprimés par les § 21 des Charges…, relativement à la situation du recteur.

19° — Nous désirons savoir s'il est permis aux seigneurs de faire de leurs fiefs leurs domaines et de les afféager, et nous demandons qu'ils n'aient aucune permission de s'en afféager les uns aux autres. Nous demandons qu'il y ait deux hommes jurés pour apprécier les avoines, et nous désirerions qu'ils vivraient comme le Tiers Etat, et nous désirerions que le tarif des ecclésiastiques leur accordé le vingt-cinq avril 1788 soit réformé et suivre l’ancien qui régnait dans l’évêché de Rennes.

§ 22 des Charges...

[Suivent 35 signatures].

 

DÉLIBÉRATION du 22 Février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Le général déclare adhérer aux délibérations de Rennes, du 19 janvier 1789 ; « en réclame prompt effet et exécution, surtout demande répartition égale de tout impôt et charges sur tous les corps d'une manière proportionnée de chacun ; que le Tiers soit représenté aux Etats par un nombre de députés convenable, propres à soutenir les intérêts de l'ordre ; que les voix auxdits Etats se prennent par tête et non par ordre ; que les recteurs, curés, prêtres employés au ministère, témoins continuels de la misère du peuple, soient entendus aux fins de remontrances propres à opérer le bien que Sa Majesté désire... ».

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.