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GROUPE DE JANZÉ.
(Paroisses de Saint-Martin de Janzé, de Saint-Pierre de Janzé et de Brie).
Les assemblées de Saint-Martin de Janzé (3 avril) et de Brie (5 avril) ont eu le même président, Trevet de Tourneville, sénéchal des marquisats de Brie et de Janzé. A Saint-Pierre de Janzé, il n'y a pas eu de président régulier. — Entre ces trois cahiers, il n'y a aucun rapport de texte.

VILLE DE JANZÉ.
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1793, 3.296 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Paroisse Saint-Martin. Rôle de 1790 : total, 2.841 l. 5 s., dont 1.665 l. 15 s. pour la capitation proprement dite ; 500 articles (Ibid., C 4066). Total en 1789, 3.116 l. 11 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.044 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 178 l. 17 s. ; milice, 271 l. 9 d. ; casernement, 632 l. 14 s. (Ibid., C 3981). — Paroisse Saint-Pierre. Rôle de 1790 : total, 750 l. 5 s., dont 292 l. 5 s. pour la capitation proprement dite ; 115 articles (Ibid., C 4066). Total en 1789, 552 l. 2 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 359 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 32 l. 4 s. ; milice, 47 l. ; casernement, 113 l. 18 s. 4 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — Paroisse Saint-Martin : 2.779 l. 18 s. 3 d. ;
430 articles. — Paroisse Saint-Pierre : 466 l. 6 s. 1 d. ; 99 articles.
FOUAGES (les deux paroisses réunies). — 32 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 356 l. 9 s. 11 d. ; garnisons, 106 l. 4 s. ; fouages extraordinaires, 617 l. 15 s. 8 d.
OGÉE. — Il y a dans cette paroisse [ville], qui relève du roi, une brigade de maréchaussée et un marché le mercredi... Ce territoire, couvert de bois, est abondant en grains et en cidre. Les poulardes que les marchands de ce lieu apportent à Nantes et à Rennes passent pour être délicieuses ; aussi en font-ils un grand commerce.

SAINT-MARTIN DE JANZÉ.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 3 avril, sous les halles ville de Janzé, sous la présidence de Claude-Jan-Baptiste Trevet de Tourneville, avocat en Parlement, sénéchal de Janzé ; adjoint maître Jan Jacques Pouessel, greffier ordinaire [Note : Capité 6 livres]. — Comparants : Joseph Ermouin, trésorier en charge (9 ; 1 valet, 1,10) ; Me René Camu, notaire et procureur (2) ; le sieur Julien Lelièvre, marchand (5) ; Nicolas Paris (13 ; 1 servante, 1,10) ; Charles Savouré (13,10) ; le sieur René Geffrault (16 ; 1 valet et 1 servante, 3) ; Jan Bangeais (10) ; Joseph Noël (21 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; André Duclos (14 ; 1 valet, 1,10) ; Gabriel Pelhaste (7 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1) ; Me Bernard-Jan Lesire [Note : Il tenait à ferme une partie des dîmes de la paroisse de Saint-Pierre de Janzé], notaire et procureur (14 ; 1 servante, 1,10) ; Jacques Geffrault (18 ; 1 servante, 1,10 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Tigeot (6 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Daussy, boulanger (28) ; Jan Poulard (8 ; 1 servante, 1,10) ; Julien Pelhaste (2); Pierre Paris de la Chubardière (3) ; Me Pierre Jouaud, procureur (6) ; René Paris (5 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; Hyacinthe Dufil (4,10) ; le sieur Georges Brizé (46 ; 1 valet, 1,10) ; Jan Choquené (34) ; le sieur Sulpice Gonesse, chirurgien (?) (6 ; 1 servante, 1) ; Julien Grosdoy (capité avec Jean et Julienne, 14) ; Jan Hy (2) ; Julien Grégoire (13,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10 ; 1 tisserand, 1,10) ; Joseph Garnier, menuisier (3 ; 1 compagnon, 1) ; Pierre Barel (3) ; Pierre Chedmail (2) ; Julien Geffrault (15,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1) ; Pierre Royer (4) ; le sieur Jan Tortellier (23 ; 1 tisserand, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; Julien Tortellier (23 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; Pierre Robin ; Jacques Gemin ; François Hurel, bourrelier (3) ; Pierre Boué (3,10) ; Jan Noël ; François Robert (6 ; 1 servante, 1,10) ; François Roncin ; Joseph Bergeoin, tailleur (2) ; Jan Taupin ; Jan Hy fils (5) ; Pierre Gemin ; René Jourdan ; Jan Boué (5 ; 1 servante, 1,10) ; René Gaultier (2) ; Sulpice Guérot (3,10) ; Jan Tigeot (2,10) ; autre René Gautier (7 ; 1 servante, 1,10) ; André Guillopé (3) ; François Héricé (6) ; René Maschefel (2 ; 1 servante, 1,10) ; Jacques Frin ; René Maschefel fils (3) ; Louis Gautier (2,10) ; Joseph Fontaine (5,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; François Pelhaste ; Julien Ermouin ; René Monnier (1) ; Julien Lemoine (1) ; François Ménardais (5 ; 1 servante, 1,10) ; Jan Trouessard (8) ; Jacques Peddoyer (2) ; Julien Verron, hôte à Saint-Michel (21 ; 1 servante, 2 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Martin (1) ; François Caillé (3) ; Jan Le Roux (2,10) ; Pierre Moinard ; Joachim Horel ; Jan Péan ; Julien Chedmail ; René Le Breil ; Pierre Sorais (5) ; André Testard ; Michel Cotqué ; Charles Pelhaste (3,10 ; 1 servante, 1,10) ; Jan Alloël (5) ; René Castellier (9 ; 1 servante, 1,10 ; 1 petit valet, 1) ; Martin Jamet (4) ; autre René Castellier (6 ; 1 servante, 1,10) ; René Louis ; Pierre Pelhaste (2) ; Julien Morel, de la Rangardière (3 ; 1 servante, 1,10) ; Jan Chevrel, cordonnier (2) ; Jan Lorée (11) ; Jacques Verron (5,10) ; Hyacinthe Morel (7,10 ; 1 servante, 1,10) ; Michel Tardif (1) ; Louis Coullon (3,10) ; le sieur Jean-Baptiste Garnon, chirurgien (8 ; 1 servante, 1,10) ; Me René Grégoire ; Pierre de la Chaussée, métayer de Villerault (9 ; 2 valets, 3) ; Jacques Paris (4) ; Louis Paris (9 ; 1 domestique, 1,10 ; 1 tisserand, 1,10) ; Jan Gasté ; Joseph Jue (1,10) ; Julien Le Ray (2,10) ; Jan Launay ; René Morel ; Jan Douard, sonneur de cloches (1,10) ; Julien Fontaine (3) ; René Chedmail (1,10) ; Jan Gautier, de Tartoul (?) (2,10) ; le sieur Jan-Baptiste Camu, marchand (?) (17) ; le sieur Pierre Grégoire (12 ; 1 petit valet, 1 ; 1 servante, 1,10 ; 1 petite servante, 1) ; René Ménardais, des Rivières (6,10) ; Alexandre Ménardais (avec ses frères et sœurs, 9 ; 1 valet et 1 servante, 3) ; Jan Langouet ; le sieur Jérôme Loüis ; François Ménardais ; Julien Briand (16 ; 1 grand valet, 1,10) ; François Ménardais ; René Chopin (2) ; François Marin (3 ; 1 valet et 1 servante, 3) ; Pierre Prunault (2) ; Michel Cotherel, mercier (2) ; Jan Gauchard, mercier (1,10) ; François Hy ; Jan Gabé (2) ; le sieur Jan-Baptiste Dutertre ; Joseph Fontaine (5,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; François Chevalier ; Jan-Baptiste Lebreton, marchand (9) ; Pierre Demé (11 ; 1. petit valet, 1 ; 1 servante, 1,10) ; Mathurin Beillet ; René Verron ; Julien Savouré (3) ; Jean Greti (2) ; René Gouery (1) ; Jean Chevallier (4) ; Jean Gilet (3 ; 1 servante, 1,10); Jacques Desnos (9 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,10) ; De la Morinière Louis (15 ; 1 servante, 1,10). — Députés : Julien Geffrault ; Jan-Baptiste Garnon ; Joseph Noël ; Julien Lelièvre.

Cahier de charges, doléances et observations dressées par les paroissiens de Saint-Martin de Janzé, en leur assemblée du trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être servies par leurs députés à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Rennes, qui tiendra à Rennes, le mardi sept avril prochain, par lequel cahier il a été arrêté ce qui suit.

Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

Que la corvée en nature sera supprimée sur les grands chemins de cette province par la perte de temps qu'elle occasionne aux agriculteurs pour la culture et amélioration de leurs terres, et qui dépeuple les campagnes de gens riches et augmente la misère de la campagne (voir la note qui suit).

Note : Sur la route de Rennes à Châteaubriant, les paroissiens de Saint-Martin de Janzé devaient entretenir 200 toises ; sur celle de Corps-Nuds à Janzé, ils devaient entretenir 1.739 toises (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

Que la milice soit supprimée, par les dépenses et tumultes qu'elle occasionne dans les paroisses et par l'enlèvement d’enfants utiles et toujours nécessaires (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, les deux paroisses de Janzé fournirent 13 miliciens, dont 3 en chacune des années 1781, 1783 et 1784, et 2 en 1785 et en 1786. En 1781, sur 309 jeunes gens présents au tirage, 205 furent exemptés ou réformés ; en 1784, le chiffre des présents fut de 224, celui des exemptés et réformés de 128 ; en 1786, le chiffre des présents fut de 245, celui des exemptés et réformés de 166 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

§ 13 des Charges…, saut interversion des deux phrases.

§ 17 des Charges..., sauf suppression de la fin, depuis « le franc-alleu », et addition des mots : « et qu’en tout événement les mesures pour les rentes deviennent égales pour tout l’évêché ».

Que la suite des moulins soit libre à tous mouteaux, avec liberté à chacun d'en faire bâtir si bon lui semble.

Que les droits de fuie et de garenne soient supprimés, par le tort qui en résulte pour les grains ensemencés.

Qu'à raison des deshérences et bâtardises que notre Coutume accorde aux seigneurs de fiefs, ils soient chargés de pourvoir à la sûreté et subsistance des enfants bâtards et trouvés sous leurs fiefs.

Que toutes solidarités de prestations féodales soient supprimées dans le cas où le fonds du terrain sera suffisant pour répondre de celui de la rente et service d'icelle, à cause des frais que ces solidarités occasionnent.

Que l'usement chéant et levant de fiefs et la multiplicité des provendiers en proportion de la multiplicité des possesseurs soit supprimé au moyen d'un seul provendier.

Que tous droits de lods et ventes soient aussi supprimés, de même que tous rachats et sous-rachats, surtout les droits de lods et ventes dans les contrats d'échange.

Qu'en qualité de citoyens nous soyons à l'avenir admis à nous faire représenter à toute assemblée nationale.

§ 10 des Charges..., avec addition finale « et non par ordre ».

§ 11 des Charges..., ainsi modifié : « à cause des intérêts qu'ils auraient à... ».

§§ 12 et 14 des Charges...

Que toute charge de magistrature et autres honorifiques soient attribuées au mérite et qu'elles soient accordées au concours et que le concours ne puisse être ouvert qu'aux gens de la province pris dans tous les ordres.

§ 15 des Charges...

§ 16 des Charges..., sauf suppression de : « puisqu'elles sont utiles à tous ».

§ 18 des Charges..., sauf suppression des derniers mots : « que dans notre paroisse... ».

Que dans cette ville de Janzé, située à la distance de cinq à six lieues de Rennes et de trois autres villes députantes aux Etats, qui sont Vitré, La Guerche et Châteaubriant, il y soit établi une barre royale, la méritant par préférence à tous autres endroits à cause d'un très grand nombre de citoyens que renferment deux paroisses dans son enceinte, une grosse juridiction érigée en marquisat, huit autres juridictions subalternes s'exerçant en son auditoire et un marché très considérable par la force et l'étendue de son commerce [Note : Cette derniere phrase est presque textuellement empruntée à la délibération du général Saint-Pierre de Janzé, en date du 21 décembre 1788].

Que le rétablissement d'une brigade de cavaliers de maréchaussée (Voy. le cahier de Louvigné-de-Bais) devient absolument indispensable en la ville de Janzé, d'où elle fut retirée en 1773, à cause du marché qui s'y tient le mercredi de chaque semaine, par sa situation au milieu de deux grandes routes qui attirent à ce marché des brigands de toutes espèces, qui attaquent de jour et de nuit assez ordinairement les allants et venants, au point de les dévaliser et de les mettre à contribution, ce qui n'arriverait s'il y avait un établissement qui en imposerait et les contiendrait, ainsi qu'elle le faisait pendant les quatre ans qu'elle y résida et pendant lequel temps les prisons ne furent jamais sans le fruit de ses travaux. Que le marché de cette ville fournit de fortes provission de bouche de toutes espèces pour les villes de Rennes, Nantes et autres, et pour être jugé de l'affluence et du concours de monde à ce marché de toute part, il s'y fait une consommation considérable de vivres et entre autres un ses débit d'environ trente barriques de cidre, sans parler du débit de vin par chaque jour de marché.

§ 19 des Charges...

Qu'il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres et qu'il y soit versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques pour are réparti aux pauvres (voir la note 1 qui suit), et principalement les moines religieux de Marmoutiers, qui ont au moins un revenu annuel de six mille livres en cette paroisse et qui depuis dix-sept ans ont eu la générosité de donner une somme de quarante-huit livres pour les pauvres, encore dans une année de misère, quoiqu'il en soit passé plusieurs, sans avoir contribué aux réparations de l'église, ni même du chanceau, qui sont dans un état d'indigence (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : L'état des fondations et aumônes publiques dressé en 1770 par le subdélégué de Rennes indique l'existence, dans la paroisse de Saint-Martin, de deux fondations dont le revenu total (50 l.) est employé à la distribution de pain pour les pauvres originaires de la paroisse (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).

Note 2 : Le prieuré de Saint-Julien de la Franceule, en Janzé, dépendait de l'abbaye de Marmoutiers ; en 1775, il était affermé 6.215 l., outre les pensions congrues dues au clergé des paroisses dont les religieux étaient décimateurs : Janzé, Piré, Saint-Aubin-du-Pavail, Essé, Bain, Retiers, Messac et Le Theil (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, pp. 391-396) Une sentence du présidial de Rennes, en date du 30 mars 1671, avait condamné les habitants de cette paroisse à payer au prieur de Béré-La Franceule la dîme de tous les fruits, blateries, lins, chanvres, etc., à l'onzième (Arch. de la Loire-Inférieure, H 130, fol. 42).

Qu'à l'instar de bien des paroisses où il n'est point perçu de dîmes de lins et chanvres, autrement de dîme verte, celle que l'on perçoit en cette paroisse soit supprimée.

Que les lettres de dispense d'âge soient délivrées et accordées gratis ; que toutes espèces de quêtes soient supprimées, même celles des prédicateurs, qui sont à la charge des recteurs et décimateurs tenus d'annoncer l'Evangile à raison de leur bénéfice ayant dîme.

Que tous droits de coutume aux foires de cette ville soient abolis, vu l'abus de la perception d'un sou à raison d'une marchandise de valeur de deux sous et quelquefois moins.

Que les honoraires des prêtres pour les baptêmes, mariages, sépultures et services soient supprimés, vu que le bénéfice à devoir de dîme est très favorable.

Qu'au cas qu'il ne soit point établi de barre royale à Janzé, les juges, procureur fiscal et greffiers ne pourront occuper des charges incompatibles, parce qu'il s'ensuit du retardement dans les affaires ; que, dans le corps politique du général de cette paroisse, il ne puisse y avoir de parents du trois au quatrième degré, et qu'il en soit de même des égailleurs ; que, lorsqu'il sera question d'égail d'impôts, il soit nommé trois ou quatre notables qui seront étrangers au corps du général, à l'effet de rendre les répartitions plus justes.

Qu'au cas d'augmentation de députés aux Etats de cette province, il en soit nommé un pour Janzé et demeurant dans l'endroit, à cause du nombre des citoyens.

Que tous les privilèges, droits, immunités et franchises de la province soient conservés, sans pouvoir recevoir aucune atteinte, et qu'il ne puisse y être levé aucun impôt sans le concours des trois ordres de la province.

[Suivent 61 signatures, plus celle du président].

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788.
Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E ; impr., in-4°, 4 pages, s. l. n. d.).

Le général de la paroisse, auquel « se sont joints différents propriétaires et notables de ladite paroisse, présents MM. le Recteur et Procureur fiscal », a déclaré adhérer aux arrêtés de la municipalité de Rennes, en lui demandant « d'avoir égard à l'observation lui faite par MM. les procureurs du présidial de Rennes, à ce qu'il soit voté aux Etats par tête et non par ordre ». Il demande aussi l'égalité des trois ordres devant l'impôt ; il estime qu'on doit procurer aux « peuples des villes et des campagnes..., dans l'administration des affaires publiques, une influence proportionnée à la cote de leur contribution ; que par ces raisons, Janzé, siège d'une juridiction considérable par son étendue, érigée en marquisat, et de plusieurs autres juridictions particulières, qui renferme en son centre deux paroisses matrices peuplées d'environ cinq mille habitants, dont onze à douze cents dans la ville, où se tient, le mercredi de chaque semaine, un marché considérable par son commerce en tout genre, et qui ne le cède qu'à Rennes, Vitré et Fougères, situé à cinq, six, sept et huit lieues des villes qui députent aux Etats, doit, par ces motifs et par une enclave d'environ trente-six lieues de circonférence, être envisagé comme le centre et chef-lieu d'un district considérable, qui fournit pour une grosse part aux charges de l'Etat et de la province, et qui jusqu'ici n'a eu aucuns représentants... » (voir la note qui suit).

Note : Le 27 janvier 1789, « les généraux, propriétaires et notables des deux paroisses de Saint-Martin et Saint-Pierre de Janzé, formant et représentant la commune desdites deux paroisses », confirment leurs délibérations du 21 décembre, adhèrent aux arrêtés de la municipalité de Rennes, et « ont entre autres insisté à ce que les représentants du Tiers soient électeurs et éligibles parmi les habitants des campagnes comme parmi ceux des villes, et que cette représentation ait lieu en proportion de la population et de la contribution…. » (Arch. comm. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

(H. E. Sée).

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