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Le titre du cahier, publié ci-dessous, prouve qu'il n'y a pas eu de procès-verbal.

Ont comparu (d'après les signatures du cahier) : Pierre Louis (5) ; Jan Beuchée (6) ; Le Lire (?) de la Griette, délibérant ; Julien Chamrobert (6,10) ; Pierre Marion ; Pierre Goubet (5 ; 1 servante, 1) ; Julien Simon ; Louis Louis (2,10) ; Julien Griul ; Jean Pasnaget (3) ; René Goubet (2) ; Julien Jamel[ot], délibérant (5,10 ; 1 servante, 1,5) ; Louis Macherel ; Sébastien Cordier (5) ; François Cosnard, trésorier (5 ; 1 valet, 1,10) ; Joseph Louis (avec Victor, Marguerite et Perrine Louis, 4,10) ; Nicolas Fontaine (2,10) ; Joseph Debroize (7 ; 1 servante, 1) ; Jan Lemail [probablement Lemesle (3)] ; René Filliot (1); Jean-Baptiste Dufil ; George Grivel ; Jean Morel, délibérant (12 ; 1 grand domestique, 1,10) ; [Joseph] Hurel (2).

Cahier de charges, doléances, remontrances et observations, dressées par les habitants de la paroisse de Saint-Pierre de Janzé, en leur assemblée tenue dans une maison particulière de ladite paroisse, attendu le refus nous fait de l'ouverture du lieu ordinaire où se tiennent les assemblées publiques par les juges de notre juridiction, qui nous en ont défendu absolument l’entrée.

1° — Le vœu assemblé, des habitants de la dite paroisse, en ce qu'il s’en trouve assemblé, tend à ce que les députés des trois ordres de la province de Bretagne qui seront nommés pour la présenter aux Etats généraux du Royaume se réunissent et s'accordent pour obtenir la continuation et confirmation des droits, usages, privilèges et immunités de cette province et tels qu'ils ont été exprimés dans le contrat d'union à la couronne de France et depuis renouvelés, promis et confirmés par les rois de France.

2° — Que les habitants de la dite paroisse se réunissent à ceux des dites paroisses de la province, pour demander que toutes charges ou impôts quelconques qui seront levés, imposés ou acceptés par les Etats généraux et assemblées soient également et par une juste proportion, eu égard aux aisances et propriétés, supportés par tous les individus, sans exception d'ordre, rang, ni qualités, et surtout les biens nobles, roturiers, ecclésiastiques et de mainmorte ; qu'à raison de la perte de temps, frais et dépenses, la corvée en nature sur les grandes routes soit supprimée, que l'entretien et (sic) grandes routes deviennent à l'avenir à la charge de tous les habitants des paroisses auxquels la taxe est affectée, aussi sans exception d'ordre, rang, ni qualité et en proportion du taux de l'imposition d'un chacun ; qu'il ne soit usé de ministère d'ingénieur que pour les parties de difficile opération, telles que les arches ou ponts de difficile construction (voir la note qui suit).

Note : La tâche de Saint-Pierre de Janzé était de 349 toises ; elle se faisait sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — En 1784, Marie Harlé, veuve de Félix Trevet, syndic, ayant demandé à être exemptée de la corvée, l'ingénieur Thuillier, dans une lettre du 6 septembre 1784, appuie sa requête ; il déclare à cet effet que « le sieur Trevet a été pendant dix-huit ans syndic de la paroisse Saint-Pierre de Janzé et qu'on peut attribuer la bonté de cette tâche au zèle et à l'exactitude qu'il a apportés à la faire perfectionner, de sorte qu'aujourd'hui les corvoyeurs ont très peu d'ouvrage à faire pour son entretien, qui, s'ils voulaient s'employer, ne les occuperait qu'une seule journée au plus à chaque reprise.... » (Ibid., C 2414).

Que la milice, qui enlève de bons cultivateurs et de bons citoyens à la société, soit aussi supprimée, ainsi que tous enrôlements forcés, et qu'en cas que cet article ne fût pas l'avis de MM. les Administrateurs, nous les supplions de rendre contribuables toutes espèces de laquais, valets de maisons de noblesse, presbytères ou autres de cette espèce, qui, sous prétexte mal fondé, usurpent des droits que l'humanité rougit d'exposer ici (voir la note qui suit).

Note : Sur la milice à Janzé, voyez la cahier de doléances de Saint-Martin de Janzé.

3° — Ils observent également que, par un nouvel arrêt, on a assujetti aux contrôles les délibération de paroisse, exspoliation de registres bien conséquente et qui peut conduire à des faits bien terribles, par le dérangement d’un livre qui contient tout ce qu’il y a de plus essentiel et de plus sacré dans une paroisse.

4° — On croit à propos de ne donner à chaque recteur de paroisse pour toute dîme que le seul droit de dîme à la treizième et détruire entièrement le prélèvement des dîmes vertes, qui fait un sujet bien important pour les habitants de chaque paroisse.

5° — Depuis bien des années, il se commet des abus si considérables, que la plus grande partie des sujets sont pour ainsi dire les esclaves des seigneurs (N'est-il pas horrible que chaque particulier soit assujetti à payer dans les annoneries [Note : C'est-à-dire, les halles] ou sur le pavé public 2 deniers par boisseau et un picotin qu'on peut évaluer sans exagération à un sol sur chaque espèce de grain (voir la note qui suit) ? Primo, le franc-fief fait déjà une partie essentielle et une dépense considérable pour ceux qui se trouveraient dans le cas d'augmenter leurs revenus ; le provendier est regardé et pris pour la ruine de ceux qui y sont sujets ; en rapporter les conséquences, c'est faire rougir l'humanité. La sujétion des moulins est encore très abusive : n'est-il pas terrible de se voir obligé de porter par sujétion du grain à un moulin, où, pour l'ordinaire, on n'est muni d'aucun ustensile pour rendre à chacun (outre le mouturage) l'égalité de ce qu'il y porte ? La liberté me paraît bien plus essentielle. Il paraît encore un objet bien essentiel concernant l'autorité des nobles : on prélève des avoines sous le ressort de chaque seigneur et cela à des mesures de toutes espèces ; on demanderait, si l'affranchissement en paraît impossible, du moins, pour le bien général, établir une mesure égale qu'on appelle mesure de Roi et qui serait la seule d'usage dans tous les pays sujets à une si ridicule redevance. Les corvées, 1/4 de corvée, 1/16 de quart de corvée, poules, demi-poules, douzième de tiers de poule, sol monnoie paraissent si mal établis qu'il n'est aucun sujet qui ne soit bien plus lésé et ne paye davantage que la rente dont il est redevable, objet encore très utile à mettre de côté.

Note : Ce renseignement est confirmé par un Etat des droits de mesurage des marchés de grains (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1571) ; on y voit qu’à Janzé, c’est le comte de Donges marquis de Brie, qui perçoit ces droits.

7° — On demande encore abolition d'aveux, chose si conséquente pour le public que l'impunité [Note : Pour impunissement] des dits aveux est si fréquente que la plupart des sujets sont en butte aux friponneries assez ordinaires de ceux qui sont chargés de les faire rendre [Note : A la place des mots « de ceux qui sont chargés de les faire rendre », écrits en interligne, le cahier portait primitivement les mots « des procureurs fiscaux », qui ont été biffés] dans chaque juridiction.

On voudrait encore que les seigneurs ne fussent plus dans le pouvoir de faire recueillir leur bailliage par aucun sujet sans le salariser de ses peines et soins (voir la note qui suit).

Note : Sur les bailliages ou fiefs, véritables circonscriptions fiscales, qui existaient dans chaque seigneurie, voy. H. SÉE, op. cit., p. 44 ; c'est par bailliages que se percevaient les redevances des tenanciers ; cette perception était confiée chaque année et à tour de rôle à un tenancier, qui remplissait la fonction de sergent bailliager.

8° — Depuis un temps immémorial, tout le monde est et a toujours été dans une gêne difficile à exprimer ; les droits de fuie où sont élevés un nombre infini de pigeons plus propres à la ruine des vassaux les a toujours rendus esclaves des seigneurs ; les lapins sont un autre motif aussi essentiel ; nous voyons, sans oser nous plaindre, manger nos grains, ravager et piller nos campagnes. Si un particulier était assez malheureux pour détruire un de ces animaux, il serait condamné à des peines, non seulement exemplaires, mais très déshonorantes ; ne serait-il donc pas raisonnable qu'on fil détruire un gibier si ridicule, qu'on eût permission de tirer et de tuer tous ces destructeurs du bien du public, même les chiens de tous chasseurs qui viendraient déranger nos travaux ?

9° — On demande en outre que certaines coutumes qui sont perçues cinq jours de marché dans le courant de l'année soient abolies, parce qu'elles mettent un obstacle singulier qui, gâtant non seulement le marché, empêche chaque particulier de faire son commerce (1).

Note : Le marquis de Brie avait droit de tenir à Janzé 5 foires par an et marché le mercredi ; il avait sur ces foires et sur ce marché droit de coutumes, police et bouteillage de « deux pots par pipe » ; voy. GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2ème série, p. 89.

10° — On exigerait encore que les moines de Marmoutiers, qui prélèvent une dîme considérable, contribueraient à la construction d'un endroit pour le soulagement des pauvres et gens anciens, que la caducité et suite d'un travail assidu ont mis hors d'état de se procurer la substance (voir la note qui suit).

Note : L'état des fondations et aumônes publiques de 1770 indique qu'il y a à Saint-Pierre de Janzé deux fondations, chacune de 20 livres, que l’on emploie « en pain et chemises pour les pauvres journaliers » (Arch. d’Ille-et-vilaine, C 1293).

11° — On passait sous silence un objet bien essentiel touchant l'établissement d'une barre royale dans un endroit aussi considérable par un marché des plus forts qui s'y tient chaque mercredi ; il conviendrait d'y en établir une, tant pour le maintien du peuple que pour y faire rendre la justice, qui de tout temps y a été assez mal rendue.

On voudrait encore que nul homme de justice ne fût décimateur, parce que depuis quelque temps il s'y est passé des choses assez singulières (voir la note qui suit).

Note : Par le bail du 9 juillet 1785, le trait de dîme des Débats, appartenant à la paroisse, est affermé pour un an à Jean Le Sire, sénéchal de plusieurs juridictions, notaire et procureur du marquisat de Brie et Janzé ; la dîme se perçoit sur « toute espèce de chanvres, grains et lins » (Ibid., série G, fabrique de Janzé).

12° — Les enfants trouvés sont encore un article bien à propos ; quand malheureusement le cas y échoit, on lève une liste sur tous les habitants, sans que les seigneurs soient mis au nombre des contribuables et, si par hasard un homme bâtard ou non légitime vient à mourir, le seigneur ou son agent s'en rendent les héritiers ; on pense que de telles successions devraient être employées au bien-être des pauvres.

13° — Les seigneurs dans nos campagnes ont des greffiers qui ruinent en quelque sorte la veuve et l'orphelin, sans suivre aucun tarif, et pour l'ordinaire ne se présentent pas pour en faire les affaires avec célérité, afin de multiplier des frais considérables.

14° — Ces seigneurs en outre, à chaque tenue d’Etat, sont à la tête des adjudications des régies des boissons ; ils ne s'oublient de s'y mettre privilégiés, en sorte qu'il ne payent pour s'en approvisionner qu'une somme assez modique, tandis que le peuple dans ses travaux assez pénibles est obligé pour son usage et même son utilité de payer des sommes considérables ; on voudrait que tout le monde en payant les droits, tant sur les eaux-de-vie que sur toutes autres espèces de boissons, fût fixé à la même égalité de payement.

15° — Il paraît surprenant que l'intention de Sa Majesté n'ait pas été suivie dans toute sa justesse. Ses vues pour le soulagement du public, si on les eût exécutées, étaient une vraie preuve de la compassion d'un grand monarque pour son peuple ; l'envoi considérable qu'il faisait passer pour le soulager n'a plus été un don, puisqu'on les faisait payer aux pauvres qui allaient en chercher. C'est donc un vol qu'on a fait au public contre le gré de Sa Majesté. Le présent sera fait imprimer par les députés, au compte des trésoriers en charge.

Fait et arrêté dans la ville de Janzé, sous les seings des présents, les dits jour et an, cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

DÉLIBÉRATION du 21 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Le général de la paroisse de Saint-Pierre de Janzé, à lui joints les notables et habitants de ladite paroisse ..., sont unanimement d'avis de se réunir au vœu des différentes municipalités, ordres, corps et communautés de villes de cette province, après mûr examen des motifs, raisons et preuves qui fondent leurs arrêtés et justes remontrances, à l'effet entre autres de les faire jouir, ainsi que le reste du peuple de la campagne, de l'exemption et affranchissement de la corvée en nature sur les routes des grands chemins, et de leur procurer, par le zèle patriotique dont elles sont animées, l'égalité sacrée qui doit régner par une juste dispensation tant dans la répartition du taux de la capitation entre tous les contribuables, chacun par tête, suivant son aisance et ses facultés, que dans celle des vingtièmes et autres impôts créés ou à créer, proportionnée aux propriétés que chaque membre de l'Etat possédera dans une paroisse.

Déclarant par la présente donner leur adhésion à tout ce qui sera fait par la municipalité de la ville de Rennes, sous le ressort de laquelle ils résident, pour faire rentrer les droits du Tiers Etat dans l’équilibre du droit naturel de toutes taxes et impositions, même de lui procurer, à l'exemple de plusieurs autres provinces du royaume, une Constitution capable de le préserver à l'avenir de tout ce qui s'est passé à son préjudice dans les précédentes tenues d’Etats de cette province, par la prépondérance de suffrages presque toujours réunis de deux ordres de l'Eglise et de la noblesse, qui priment et l'emportent sur le sien (sans doute par le moindre nombre de votants à le composer), surtout quand il a été question de partage de charges et d'impositions, de créations d'établissements et de distributions des deniers de la province. Observant au surplus à la municipalité de la ville de Rennes que, pour balancer les suffrages, il serait juste qu'il y eût dans l'ordre du Tiers Etat des députés pris pur district, pour compléter le nombre égal à celui des représentants nommés dans les ordres de l'Eglise et de la noblesse, ainsi qu'il a été arrêté pour les Etats du Dauphiné, et qu'en cas d'augmentation dans l'ordre du Tiers de députés par district aux Etats de cette province, Janzé, par sa situation au milieu des villes de Rennes, Vitré, La Guerche et Châteaubriant, députantes aux Etats, à la distance de cinq, six et sept lieues au moins de chaque, tient un rang de préférence, que lui méritent un très grand nombre de citoyens que renferment deux paroisses dans son enceinte, une grande juridiction érigée en marquisat, et un marché très considérable par la force et l'étendue de son commerce en tout genre...

[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Sourdin, recteur, de Trevet, sénéchal, de Gautier, procureur fiscal].

(H. E. Sée).

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