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Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton de Belle-Isle-en-Terre.
POPULATION. — En 1793, 254 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 126 l. 14 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 86 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 7 l. 10 s 6 d. ; milice, 11 l. 11 s . ; casernement, 21 l. 2 s 8 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 164 l. 11 s.
FOUAGES. — 3 feux 1/12. — Fouages extraordinaires, 89 l. 7 s. 5 d.

OGÉE. — Cette paroisse n'est pas mentionnée par Ogée.

PROCÈS-VERBAL. — Le cahier est rédigé en forme de procès-verbal. — Comparants (d'après les signatures) : Denis Jégou ; Louis Le Henaff ; Henri Naga ; Henri Pant ; François Blanchard ; H. Roux ; Lazare Lenormand ; V. Grein ; Rolland Nouri ; L. Le Meur ; François Le Jean ; S. Michel ; Yves Lenormand ; F. André ; J. Pant ; Jean André ; Leguillou, syndic et commis. — Député : François Blanchard.

Extrait du cahier des délibérations de la paroisse de Locquenvel, où est écrit ce qui suit :

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le deuxième jour du mois d'avril, les habitants et domiciliés de la paroisse de Locquenvel….., assemblés conjointement avec les délibérants, corps politique de la paroisse de Locquenvel qui les a présidés, ont nommé pour leur député la personne de François Blanchard, auquel ils donnent plein pouvoir… de demander pour nous :

[1]. En premier lieu, qu'ils attestent qu'ils sont si écrasés par les frais des fournissements d'aveux et les impunissements d'aveux et déclarations dans les audiences qu'ils ont de la peine à avoir du pain ; en conséquence, ils [demandent] la liberté de pouvoir plaider et fournir aveux et déclarations en telles juridictions qu'ils jugeront à propos.

[2]. En second lieu, qu'ils ont des convenants si chargés de rentes seigneuriales que le prix de la ferme ne suffit pas pour les payer.

[Note : Le 7 septembre 1790, les officiers municipaux de Locquenvel et les citoyens actifs, au nombre de 126 (l'assemblée comprenait 250 personnes, en comptant les femmes et les enfants), donnèrent leur adhésion à la pétition du district de Guingamp relative à la suppression du domaine congéable ; cette délibération est signée du maire Grégoire Guillou, du procureur de la commune Denis Jégou, du substitut Fr. Blanchard, du secrétaire Henry Le Guerson et des « fabriques en charge » Julien Guillou et Jacques Lenormand l’aîné (Arch. Nat., D XIV, 3). Une nouvelle assemblée fut réunie le 14 décembre suivant pour discuter le projet de décret de Le Lay : plusieurs comparants « nous ont assuré que ce projet n'était qu'un piège qu'on voulait nous tendre pour conserver un fief qui nous rend esclaves ». L'art. 13 du projet de décret, ce nous semble, doit être rédigé ; « tous les bois, arbres et plants et balliveaux de toutes espèces que les domainiers ont plantés ou laissé croître, planteront on laisseront croître sur les fossés et plat leur appartiendront….. ». Mais ce qu'il faut, c'est « la suppression totale de l'infernal domaine congéable ou la continuation de la révolte. Le tocsin sonné dans une de nos paroisses du pays, trois fois des priseurs ont descendu pour apprécier un lieu, accompagnés de cavaliers de la maréchaussée, d'huissiers et assistants ; trois fois ils ont été repoussés par les courageux habitants de cette paroisse. Il est malheureux, messieurs, que presque tous les membres de l'Assemblée Nationale ignorent la barbarie du régime domanial ; s'ils avaient eu connaissance d'un pareil droit, ils se seraient portés depuis longtemps à le supprimer... ». Il faut l'abolition complète : « ... Le meurtre, l'incendie, la ruine, le deshonneur, l'infamie et les forfaits les plus inouis sont les suites de cet exécrable fief… » (Ibid.)].

3]. En troisième lieu, lorsque, par leur délibération du seize mars dernier, ils ont demandé que la dîme soit à l'avenir fixée à la quarantième ou trente-sixième gerbe, conformément à toutes les autres paroisses voisines, leur demande paraît d’autant plus juste et intéressante que les seigneurs fonciers ont laissé la liberté de la dîme à leurs afféagistes.

[4]. En quatrième lieu, ils demandent d’être exempts des lods, ventes et rachats.

[5]. En cinquième lieu, que les seigneurs ayant fiefs et juridictions afferment les greffes de leurs juridictions des sommes fort excessives, ce qui cause que les greffiers faisant des inventaires et ventes publiques causent [la ruine des mineurs] [Note : Nous rétablissons ici entre crochets quatre mots, qui manquent dans le cahier de Locquenvel, d’aprés le texte du cahier de Plougonver, qui lui est identique pour cet article] en percevant des doubles et triples droits.

[6]. En sixième lieu, que le dit Tiers Etat a fait jusqu'à présent les corvées des grands chemins sans aucun salaire, et le fera encore à l'advenir, si Sa Majesté l'ordonne, et qu'il lui plaise accorder quelque salaire ou aide des seigneurs.

[Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Brest, était, en 1788, longue de 100 toises ; elle avait son centre à une lieue et demie du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine., C 4883)].

[7]. En septième lieu, que des devoirs des boissons, qui se lèvent dans la province de Bretagne, une grande partie se trouve consommée avec les appointements des commis, directeurs et contrôleurs. — Et on supplie Sa Majesté de mettre ordre à toutes leurs demandes, aussi bien que les soins des messieurs députés qui seront nommés pour nous à paraître en cour à l’assemblée générale le vingt-sept de ce mois, etc. ; et on supplice Sa Majesté d'avoir égard à toutes nos demandes, tant sur cette présente délibération que sur celle du seize mars dernier, déposée au greffe de la ville et communauté de Rennes ; en faisant nos vœux pour la conservation du Roi.

Fait, conclu et arrêté en la sacristie de Locquenvel sous les signes des délibérants et personnes notables, le dit jour et an que devant, ainsi signé sur le cahier des déliberations.

(a) Nous rétablissons ici entre crochetse quatre mots, qui manquent dans le cahier de Locquenvel, d’aprés le texte du cahier de Plougonver, qui lui est identique pour cet article.
(1) [Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Brest, était, en 1788, longue de 100 toises ; elle avait son centre à une lieue et demie du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine., C 4883)].

DÉLIBÉRATION du 16 mars 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H);

[Les habitants adhèrent à la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier]. Ils demandent en outre qu'on fasse une attention particulière à leur première demande qu'on leur change la dîme de la cinq à la sixième gerbe, qui accable et ruine un tiers de la paroisse, et, le reste de la paroisse, la dixième est à l'onzième gerbe, à la douzième, en outre chargée de beaucoup de rentes seigneuriales, et qu'on leur fasse la justice de leur mettre la dîme au taux des paroisses voisines, à la quarantième ou trente-sixième gerbe.

En second lieu, ils demandent que le droit des baillées convenantières n'ait plus lieu, car rien ne paraît plus inhumain que d'être baillé et mis hors de son convenant, au gré de son seigneur foncier, en toutes sortes de saisons, et, en cas de refus de cette demande, au moins que les seigneurs fonciers n'aient plus sur leurs convenants que le seul chêne, conformément aux règlements, et d'être exempta des corvées seigneuriales.

En troisième lieu, d'être exempts de suivre moulin de fiefs, et liberté au sujet d'aller où bon semblera.

[18 signatures, dont celle de François Blanchard].

(H. E. Sée).