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ELECTION DE LA MUNICIPALITE DE LOGUIVY-PLOUGRAS EN 1790 |
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Election de la municipalité de Loguivy-Plougras
(3 mars 1790).
Ce jour trois mars 1790, assemblée générale de la commune de la trève de Loguivy paroisse de Plougras tenue en l'église de saint Emilion après le Veni Creator chanté en celle de saint Yvy faite en exécution :
1° (primo) des lettres patentes du roi sur un décret de l'assemblée nationale pour la constitution des municipalités donnée à Paris au mois de décembre dernier avec l'ordonnance de monsieur du Faure intendant de cette province du vingt six du meme mois publiées et affichées en ladite trève.
2° en vertu de décrets des 29 et trente décembre dernier revetus des lettres patentes du roi du mois de janvier dernier,
3° d'autre décret de l'assemblée nationale également revetu des lettres patentes du roi du 29 décembre le tout duement sanctionné par sa majesté avec l'ordonnance de monsieur l'intendant qui ont été lu, publié et affiché en cette trève,
4° en exécution de convocation prônale faite à la diligence du sindic de cette trève et de notables d'icelle à l'effet de nommer les officiers municipaux et le conseil de cette communauté sur les neuf à dix heures du matin, lesquels sindic et notables ont fixé la valeur locale de la journée d'ouvrier à quinze sols et ont fait la rédaction du rolle des citoyens électeurs et éligibles.
Les memes ont encore fixé le nombre des officiers municipaux à six compris le maire attendu que la population totale en homme femme et enfant qui habite cette trève porte seulement à deux mille cents sept ; et ce après avoir fait sonner la campanne pendant plus d'une heure pour convoquer laditte commune.
L'assemblée s'étant constituée et formée de tous les citoyens présens électeurs et éligibles maître Pierre Peron a donné lecture en françois et explication en breton des décrets de l'assemblée nationale qui ont rapport à la constitution des municipalités, des lettres patentes de sa majesté et de l'ordonnance au bas de monsieur l'intendant ainsi que de l'instruction donnée pour la formation des memes municipalités du 14 décembre dernier approuvé par le roi et l'attache de monsieur l'intendant du 26 du meme mois de décembre, et du rolle des citoyens actifs électeurs et éligibles au nombre de [...] [Note : Aucun nombre n'est inscrit].
En conséquence l'assemblée a nommé pour dépouiller le premier scrutin François Dubourg, Yves Boudehen et Guillaume Roux du Hinguer et a procédé par la voix du scrutin d'abord à l'élection d'un président à cette assemblée et ensuite à celle d'un secrétaire.
Les citoyens dénommés ayant successivement procédé au dépouillement du scrutin en présence de l'assemblée, le sieur Jean Le Goff a réuni la totalité des voix pour présider à cette assemblée et ensuite monsieur Philippe-Ange Ellès pour etre secrétaire. Les dits sieurs Jean Le Goff et Ellès recteur de Loguivy plougras ayant été proclamé en cette qualité par les trois doyens de l'assemblée chargés de recevoir et dépouiller les premiers scrutins, ils ont separement promis en presence de l'assemblée de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'etre fidèles à la nation à la loi et au roi et au surplus de s'acquiter fidelement chacun en droit foi de la fonction qui leur a été confiée par cette assemblée et ont signés.
Cela fait le président et le secrétaire ont pris place au bureau et il a été fait évocation du rolle des citoyens de cette communauté. Electeurs et eligibles se sont presentés les cy après nommés. Sçavoir :
Messieurs les electeurs et eligibles, François du Bourg, Yves Boudehen, Guillaume Le Roux, Jean Le Goff, monsieur Elles Recteur de Plougras, messire Joseph Lequellec curé vicaire et missire Charles Le Vincent curé, maître Mathieu Derrien, maître Yves Rospabu, Guillaume Prigent, Jean Le Goadet, Yves Le Boec, Joseph Le Blévennec, Phelippe Le Scornet, le sieur Pierre Faudet, Joseph Thomas. René Le Gall, Jean Le Goadet Kerguelen, Pierre Le Gall, Rolland Boudehen, Ollivier Jobic, François Le Bricon, René Le Guillerm, Guillaume Ezou, François Salaün, Guillaume Le Guiader, Yves Le Gall, Yves Joncour, Thomas Le Goadet, François Theo, Guillaume Le Barbier, Yves Le Lagadec, Etienne Joseph Taldhu, Rolland Salaun, François Jaouannet, Guillaume Lancien, François Le Goa[...], Guillaume Le Gall, Noël Cavan, Jerome Cavan, Chrestien Ropers, Vincent Le Gall, Mathieu Le Guillerm, Yves Derrien, Richard Omnès, Guillaume Le Guillerm, François Le Jeune, Ch[...] Le Jeune, Yves Le Jaouen, Etienne Ropers, Yves Le Scornet, François Scrignac, Toussaint Guillaume Quelen, Yves Cloarec, Yves Guinement, Sebastien Lirzin, René Ropers, P[...] Le Boulanger, Abel Lojeou, Henry Le Moign, Guillaume Cloarec et Jean Le Goff de Ker[...].
De tous lesquels citoyens il a été fait separement l'appel nominal et après leur avoir fait et dans les mains du president ci devant nommé affirmer individuellement de maintenir de tous leurs pouvoir la constitution du Royaume, d'etre fidele à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur ame et consiance les plus dignes de la confiance publique, de remplir avec zele et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur etre confiées.
D'après lequel serment les electeurs et eligibles ayant procédé par scrutin l'election de trois scrutateurs, et le depouillement de ce scrutin ayant été fait par les 3 plus anciens d'age lequel scrutin vérifié il a été donné pour appuré que maîtres Mathieu Derrien, Yves Rospabu et Guillaume Prigent ont reuni la tres grande majorité des suffrages en conséquence ils ont été proclamé par le président scrutateurs.
Cela fait les memes electeurs et eligibles ayant procédé au scrutin individuel à l'election d'un maire et les scrutateurs ayant fait le depouillement du scrutin en présence de l'assemblée il a été donné pour appuré que le sieur Jean Le Goadet reuni trente quatre voix sur soixante et une, le sieur Jean Le Goff vingt sur 61 et monsieur Ellès sept en conséquence monsieur le président a proclamé le sieur Jean Le Goadet pour maire.
Ensuite de ce il a été procédé au scrutin de liste double à la nomination des officiers municipaux, lequel scrutin verifié il a été donné pour appuyé par messieurs les scrutateurs que monsieur Ellès recteur de Loguivy-Plougras, le sieur Jean Le Goff de Tregonven, Yves Le Boëc, René Le Gall et Yves Le Scornet, ont réunis la très grande majorité des suffrages ; en conséquence monsieur le president les a proclamé officiers municipaux.
D'après il a encore été procedé par un seul scrutin de liste a la nomination de douze notables qui formeront le conseil de la municipalité, icelui vérifié Messieurs Le Barbier, François Le Bricon, Etienne Deun, Yves Le Joncour fils, [...] Le Gall, François Le Théo, Guillaume Ezou, René Le Guillerme et Rolland Boudehen ont réunis la très grande majorité des suffrages pour occuper les places de notables. En conséquence ils ont été proclamé par le président en présence de l'assemblée pour former le conseil de la commune.
Cela fait il a été procédé à l'election du procureur de la commune par la voie du scrutin individuel et vérification faite d'icelui par les scrutateurs en presence de l'assemblée le sieur [...] Prigent a réuni trente six voix sur 61, le sieur Yves Rospabu 29 sur 61 en conséquence monsieur le président a proclamé ledit sieur Prigent pour procureur de la commune.
Monsieur le maire, les 5 officiers municipaux, les 12 notables ou conseil de la commune, le procureur d'icelle ci devant nommés ont présentement prêté le serment individuel devant la commune ci présente de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'etre fidèle à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leur fonctions autant qu'il sera en leur pouvoir.
Fait et conclut et arretté en la chapelle de St Emilion lieu de l'assemblée environ les 5 à 6 heures de relevé sous les seings du Sieur Jean Le Goadet et des autres membres de la municipalité et des notables et des autres qui savent signer, plusieurs autres ayant déclaré ne savoir signer de ce interpellés. Tous avant de se retirer ont arretté de se rendre en corps et en ordre dans l'église treviale de Loguivy-Plougras pour y chanter un Te Deum d'action de Grace, les memes jour et an. [Note : AD22, 41 L 1, Actes de la municipalité, 3 mars 1790].
Jean Le Goadet maire, Le Goff, Rolland Boudehen, Lescornet, F. Le Teo, Et. Ropers, R. Guillerm, Y. Boudehen.
Élection de l'agent municipal et de l'adjoint de Plougras,
le 15
frimaire an IV (6 décembre 1795).
Aujourd'hui quinze frimaire l'an 4ème de la République française une et indivisible pour obéir à la laitre du district de Lannion du sept du présent qui ordonne une assamblé dans chaque commune au quinze du même mois et nous membre de la commune de Plougras nous nous sommes assemblé les ci après nommé scavoire : Laurent Le Balch, Yves Le Neuder, Jean Lohou, Guillaume Le Coz, François Cloarec, Hervé, Le Beuzit et autres. Il a été nommé pour président provisoire Yves Le Neuder et pour scrutateur Jean Lohou et pour secrétaire au président Guillaume Gabriel Le Coz et après avoir procédé à la formation du bureau nous nous sommes unanimement convenu : Yves Le Neuder président, Gabriel Le Coz secrétaire et pour scrutateur Jean Lohou, Pierre Péron, Yves Le Fustec et après avoir compté les billets qui se sont trouvé au nombre de 43 et après avoir dépouillé, le secrétaire a reuni la majorité des voix pour agent Jean Lohou a aussi réuni les voix pour être adjointe. [Note : AD22, E dépôt des communes (Plougras), actes de la municipalité, 15 frimaire an IV (6 décembre 1795)].
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