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Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Châteaubourg.
POPULATION. — En 1791, 1.300 habitants (Arch. Nat., D IV bis 51). — 1.020 communiants, 250 enfants (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q).
CAPITATION. — Rôle de 1789 (Ibid., C 4065) ; 238 articles. Total, 1.444 l. 10 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 937 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 82 l. 0 s. 2 d. ; malice, 119 l. 14 s. 3 d. ; casernement, 290 l. 1 s. 1 d. ; frais de milice, 15 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.443 l. 2 s. 9 d.
FOUAGES. — 20 feux 1/3 2/5. — Fouages ordinaires, 227 l. 18 s. 4 d. ; garnisons, 68 l.; fouages extraordinaires, 401 l. 1 s. 1 d.
OGÉE. — Le territoire est un pays plat et couvert de bois et buissons, où l'on trouve des terres bien cultivées et abondantes en grains.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Hyacinthe Porteu de la Morandière [Note : Capité 38 livres ; 1 grande servante 2,10 ; 1 petite 1,10], procureur fiscal de la baronnie de Vitré, au siège de la châtellenie de Sauldecourt. — Comparants : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauzelle (14 ; 1 servante, 2,10 ; 1 fileuse, 2,10) ; René Piard, sieur de la Maisonneuve (10) ; François Haigron (16) ; Pierre Pelu (15 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Bernier (9 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Perrel (6) ; François Martin (14 ; 1 valet, 2,10 ; 1 servante, 2,10) ; Jullien Le Bouc (15 ; 1 valet, 2,10 ; 1 moyen valet, 2 ; 2 servantes, 5) ; Jullien Theuret (18 ; 2 valets, 5 ; 2 servantes, 5) ; René Collombel (5 ; 1 tisserand, 1,10 ; 1 servante, 2,10) ; Michel Poirier ; Jean Bouisneau (18), « anciens trésoriers et délibérants » ; Pierre Pelu fils, trésorier en charge ; Pierre Riopel, trésorier en charge (4,10) ; Me Jean Belin, greffier (9 ; 1 servante, 2) ; le sieur André Haton, syndic et ancien trésorier, chirurgien [?] (6) ; Pierre Busnel (3) ; Michel Simon ; René Bagourd. — Députés : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauzelle ; René Piard de la Maisonneuve.

Doléances de Louvigné près de Vitré.

Note : Les parties imprimés en italique sont empruntés aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

Nous soussignés délibérants et habitants de la ville et paroisse de Louvigné près de Vitré, diocèse de Rennes, pénétrés de la plus vive reconnaissance des bontés que notre monarque veut bien avoir de nous entendre et recevoir nos doléances, des soins qu'il se donne pour corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration et dans la répartition des impôts, avec une entière confiance dans sa sagesse et dans sa bienfaisance, pour répondre à ses vues, nous allons lui adresser nos plaintes et nos désirs.

SIRE,

Nous nous plaignons d'être seuls assujettis à la corvée des grandes routes, ce qui a dépeuplé nos campagnes de gens riches et nous a laissé tout le fardeau de la capitation ; connaissant l'utilité des grands chemins, nous pensons que la corvée devrait être convertie en une taxe pécuniaire payable sur les biens des trois ordres sans en excepter aucuns (voir la note qui suit).

Note : Cette paroisse ayant éprouvé, en 1782, une grave épidémie qui a fait périr un grand nombre de ses habitants, d’autres habitants étant morts ou ayant quitté la paroisse durant les années précédentes, il y avait, en 1783, sur la partie de la route de Rennes à la Guerche, dont l’entretien incombait aux paroissens de Louvigné, près de 200 toises abandonnées. Aussi l’intendant ordonna-t-il à l’ingénieur Even, le 2 juin 1784, de procéder à une nouvelle répartition de la tâche (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2414). En 1788, cette tâche longue de 1.125 toises, avait son centre à deux lieues du clocher (Ibid., C 4883).

Nous nous plaignons du sort de la milice qui nous enlève des enfants utiles et nécessaires ; pourquoi les domestiques multipliés des ecclésiastiques et des nobles en sont-ils exempts, au préjudice de nos enfants, quoique bien plus utiles (voir la note qui suit) ?

Note : Durant les années 1781-1786, la paroisse de Louvigné fournit trois miliciens, dont 1 en 1781, 1 en 1782 et 1 en 1785. En 1781, sur 62 jeunes gens présents au tirage, il y en eut 39 exemptés ou réformés (Ibid., C 4704).

De la trop grande extension des corvées el servitudes féodales, surtout des rentes chéantes et levantes qui nous obligent de payer souvent plus que nos héritages ne produisent.

De l’établissement des fuies et des garennes, qui font plus de torts à nos campagnes que tous les autres animaux.

De l'inégalité de la répartition des impôts et surtout de ce que les biens ecclésiatiques les plus beaux et les plus productifs sont exempts des vingtièmes (voir la note qui suit).

Note : D'après les déclarations faites en 1791 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q), les propriétaires ecclésiastiques de Louvigné étaient : la cure, possédant quelques pièces de terre dont le revenu n'est pas estimé ; la fabrique (terres louées 141 l. 5 s.) ; la bourse des défunts (terres louées 391 l. 4 s.) ; fabrique de Bais (terres louées 24 l.) ; la fabrique de Cornillé (terres louées 15 l.) ; l'hôpital général de Vitré (terres affermées à mi-fruits et dont le produit annuel est estimé 500 l.) : la paroisse Notre-Dame de Vitré (terres louées 230 l.) ; la confrérie de Notre-Dame de Pitié (terres louées 45 l.) ; la fondation des écoles charitables de garçons (maison dont la valeur locative est estimée 150 l.) ; l'école charitable des filles (maison et dépendances dont la valeur locative est estimée 100 l. ; terres louées 429 l. 10 s.).

De l'injustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous fait payer seuls les fouages, le casernement, les milices, les francs-fiefs, les droits sur les boissons et autres, et de n'avoir eu jusqu'ici aucuns représentants aux Etats de la province, d'où vient sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos têtes.

De ce que les seigneurs ont jusqu'ici perçu sur nous des rentes nommées péages et autres dénominations, affectées à l'entretien et réparations des ponts et chaussées sur les routes intérieures, qu'ils les ont laissées aller en ruine, refusent de les réparer, ce qui nous rend les communications des villes impraticables et presque impossibles (voir la note qui suit).

Note : Le subdélégué de La Guerche. Perriere de Jonchères, déclara, le 15 novembre 1777, qu'il ne se percevait, à sa connaissance, aucun péage dans l'étendue de la subdélégation de La Guerche. Le 19 juin 1763, le subdélégué de Vitré, Thomas de la Plesse, avait envoyé à l'intendant un rapport sur les péages de la baronnie de Vitré, perçus en vertu d'un tarif fixé par arrêt du Parlement de Bretagne du 22 septembre 1674 ; cette perception se faisait, au profit du duc de la Trémoïlle, baron de Vitré, dans un bureau situé place Thébaut, à Vitré, sur toutes les marchandises entrant dans les ville, faubourgs et baronnie de Vitré, en sortant ou les traversant. De ce rapport du subdélégué, nous extrayons les renseignements suivants : « Ces droits font partie de la ferme générale de la baronnie sans avoir jamais été régis ni affermés séparément ; ils sont aujourd'hui sous-affermés 3.000 l., en y comprenant tous les droits de la pancarte, les halles et boucheries. Les charges ordinaires sont la réparation et l'entretien des ponts et chaussées qui conduisent au marché dans l’étendu de la baronnie… Le réparation s’en fait aujourd’hui par économie ; elle était en bail il y a douze ou quinze ans ; le fermier s'y ruina et ne remplit qu'une légère partie de ses engagements ... Les ponts et chausssées ne sont d'aucune utilité au seigneur, le public seul en retire tout l'avantage ; par cette raison, il paraît juste que le seigneur, qui est seul tenu à la réparation et à l'entretien de ces ouvrages, soit indemnisé par celui qui en profite pour venir au marché ; il n'y a donc nul inconvénient de laisser subsister un droit qui procure au seigneur une petite indemnité de la dépense de cet entretien... Comme les droits de péage ne paraissent établis qu'en vue d'indemniser le seigneur de la réparation des ponts et chaussées, en les supprimant l'indemnité la plus naturelle serait de le décharger de cet entretien et de le mettre sur le compte des habitants des paroisses à qui les ponts et chaussées sont utiles » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 2439).

Nous nous plaignons de ce que les préposés à la recette des droits de contrôle et autres y joints perçoivent ces droits différemment et presque à leur guise, sans jamais faire connaître les lois qui autorisent leurs perceptions ; de ce qu'ils font d'un établissement vraiment utile pour la sûreté des familles une inquisition, en cherchant à découvrir les secrets que ces familles ont intérêt de cacher, en défendant les actes sous seings (voir la note qui suit), en faisant payer des doubles et triples droits lorsqu'ils leur sont représentés à la bonne foi, quoique permis par notre Coutume, en faisant payer des amendes sous prétexte de fausses déclarations qu'ils dictent souvent à leur gré, sans représenter ni faire connaître d'autres lois que ce qu'ils appellent « ordres de tournée ».

Note : Depuis longtemps déjà, et pour les mêmes motifs, le public marquait sa préférence pour les actes sous seings privés. Nous en trouvons la preuve dans une délibération de la Commission intermédiaire des Etats pour les Domaines et Contrôles (24 octobre 1760) : « Il y a un très grand nombre de personnes qui, pour éviter non seulement les droits de contrôle de leurs partages, transactions, démissions, licitations et autres actes, mais plus particulièrement encore les recherches que le fermier faisait sur ces actes, dans lesquels il prétendait toujours trouver une fausse estimation, les ont passés sous signatures privées, de sorte que ces actes qui, en assurant la propriété des héritages, font la tranquilité des familles, se trouvent souvent perdus sans ressource, faute d'avoir été faits par devant notaire ou déposés entre les mains d’un officier public, chez lequel les parties, également que leurs successeurs seraient toujours en état d’un prendre des grosses » ; sur quoi la Commision a été d’avis de présenter un mémoire aux Etats pour faire connaitre l’intérêt des parties à faire contrôler ces actes et demander la remise entière du triple droit pour celles qui soumettraient au contrôle, dans les six mois, les actes non encore contrôlés (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 5057, p. 602). Il ne semble pas d’ailleurs qu’il ait été donné suite à ce vœu.

Il nous reste à faire connaître nos souhaits ; l'auguste prince qui nous gouverne est trop bienfaisant et équitable pour n'y pas faire droit.

Suivent les §§ 9-15 et 17 des Charges..., sauf les modifications suivantes :

§ 11 : suppressions de « toujours de notre ordre », « gens », « ecclésiastiques » et de « ils seraient trop intéressés.. ».

§ 14 : suppression de la fin : « de même que toute loi... ».

§ 15 : après « respectées », addition de « ni surchargées ».

§ 17 : après « prestations féodales », addition de « et toutes, autres rentes foncières » ; au lieu de « vassal », « débiteur » ; suppression de la fin : « c'est le seul moyen... ».

Que les procédures soient simplifiées, moins longues et moins dispendieuses, surtout dans les affaires d'injures, petits crimes, saisie mobilière et dommages ; que les affaires de cette espèce soient sommairement décidées sur les rapports, procès-verbaux ou informations qui seront faits par des notables, que nous nommerons tous les ans, jusqu'à trente livres par provision.

Que les dîmes possédées par les ecclésiastiques, communautés ou abbés qui n'ont aucunes charges soient remises aux recteurs et curés qui les supportent, jusqu'à la concurrence de deux mille quatre cents livres, et que le surplus, ainsi que le tiers au moins des revenus ecclésiastiques non chargés, soit versé dans une caisse qui sera établie en chaque diocèse pour le soulagement des pauvres et les besoins de l'Etat, pour être délivré chaque an au père des pauvres qui sera établi en chaque paroisse les sommes qui seront jugées nécessaires (voir la note qui suit).

Note : Les Bénédictins de Vitré possédaient le tiers des dîmes blanches de toutes espèces de grains moulants, loué 1.446 l. à Hyacinthe Porteu de la Morandière, et le tiers des dîmes vertes loué 100 l. ; la cure avait un tiers des grosses dîmes, estimé 1.600 l. les deux tiers des dîmes vertes, estimés 400 l., et la totalité des novales, estimé 1.600 l., les deux tiers des dîmes vertes, estimés 400 l., et la totalité des novales estmées 1.00 l. ; la fabrique possédait le tiers des grosses dîmes, estimé 1.600 l. — Le revenu de la cure était évalué 150 l., outre le produit de quelques pièces de terre : les charges du recteur étaient les suivantes : décimes, 110 l. ; grosses réparations, 50 l. ; rentes féodales. 2 s. 6 d. ; réparations locatives du presbytère, 30 l. ; pension du vicaire, — Un tiers des réparations du chœur et du chanceau de l’église était à la charge des Bénédictins. Une des deux religieuses de la Sagesse qui occupaient l'école charitabie des filles était chargée de visiter les pauvres malades (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens du clergé).

Qu'il soit arrêté un tarif détaillé et connu de tous les droits qui se payeront au contrôle, qui sera autorisé par un arrêt du Conseil, qui portera ce que les commis pourront exiger en argent et représentation de titres, et qu'ils seront obligés de représenter au premier réquisitoire, sans pouvoir s'autoriser d'autres lois qu'ils ne les aient fait publier.

Le droit de suite de moulins étant onéreux, injustement perçu et spécialement à la charge des habitants de campagne, nous demandons qu'il soit supprimé et permis de faire moudre ses grains où l’on voudra (voir la note qui suit).

Note : Le moulin de la Haye-Dix, en Louvigné-de-Bais, dépendant de la seigneurie de Fouesnel est décrit sous le n° 9 du terrier de cette seignuerie (Arch. d’Ille-et-Vilaine, E 62) ; le prix de son bail, qui était de 100 l, en 1771 et de 200 l. en 1777, atteignit 300 l. en 1783 et 350 l. en 1787 (SÉE, op. cit., p 135).

Que le port d’armes nous soit permis sur nos terres, ainsi que la pêche, et que pour nous garantir des vols et assassins (sic) fréquents qui se font dans nos campagnes, il nous soit permis d'avoir des armes à feu dans nos maisons et défendu aux nobles de nous les faire prendre par leurs gens de livrée.

Que pour le maintien du bon ordre, la sûreté publique, l'exécution des sentences provisoires et de police, il soit établi dans les principaux bourgs et petites villes, comme la nôtre, où il existe un marché, deux cavaliers de maréchaussée à pied, auxquels on pourrait donner l'arrondissement d'onze paroisses qui viennent à notre contrôle, lesquels cavaliers pourraient se prendre dans les invalides ou anciens soldats pensionnés (voir la note qui suit).

Note : Jusqu’à la mise à exécution de l’ordonnance royale du 25 février 1768, qui créait en France 200 nouvelles brigades de maréchaussée, la Bretagne ne comptait que 29 brigades ; Janzé est une des localités proposées par l'intendant de Bretagne, dans son rapport au duc de Choiseul, en date du 19 février de la même année, pour l’emplacement des 16 nouvelles brigades accordées à la province, car cette localité « se trouve sur la route de Rennes à Angers, à 5 grandes lieues de cette première ville ; il y a toutes les semaines un marché considérable. Le pays est rempli de coquins, qui ont pour retraite les bois qui n’en sont pas éloignés, La sûreté publique exige qu’on y établisse une brigade ». Un autre rapport non daté, mais d’une époque sans doute voisine, dit : « Il y a douze lieues de Rennes à Châteaubriant, il n’y a point de brigade entre les deux villes ; il paraît indispensable d’en établir une à Janzé, qui est à moitié chemin de ces deux villes en côté et par où passe la route de Rennes à Angers ; cette brigade communiquerait avec celles de Rennes, Châteaubriant, Vitré et Bain » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1135). La nouvelle brigade fut, en réalité, placée à La Guerche, ainsi que nous le voyons dans les Almanachs de Bretagne publiés annuellement à Rennes par l’imprimeur Vatar.

Nous observons qu'il paraît injuste de laisser passer à Rome les sommes immenses qu'on y exige pour obtenir des dispenses de mariage, bénéfices ou autres, et qu'il nous paraîtrait bien plus avantageux que nos Evêques fussent autorisés à accorder ces dispenses.

Adoptons au surplus en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, que nous n'avons pas prévus et suffisamment développés. Tels sont nos vœux et ceux de nos concitoyens qui ne signent.

Arrêté entre nous par acclamation, pour être remis par nos députés à l'assemblée générale de Rennes. Prions ceux qui seront chargés d'y rédiger le cahier de les faire valoir, de même que ceux qui seront nommés pour assister aux Etats généraux, nous en rapportant au surplus à leurs lumières, leur sagesse et leur intégrité, à celles de notre bon Roi et des judicieux et respectables personnages qui composeront son conseil.

Arrêté en la sacristie, sous les seings des dits habitants les dits jour et an.

[Suivent 15 signatures, plus celles du procureur fiscal Porteu et du greffier Belin].

DÉLIBÉRATION du 8 décembre 1788.
Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E — autre expédition, ibid., L).

... Le général de la ville et paroisse de Louvigné-de-Bais et les principaux habitants,

Instruits de l'équité et encore plus de la nécessité des remontrances faites et des arrêtés pris par toutes les municipalités de la province et par tous les corps qui composent le Tiers Etat, se sont extraordinairement assemblés, tant pour en témoigner leur juste reconnaissance que pour concourir avec eux pour parvenir à une régénération si nécessaire dans l'ordre du Tiers. Sachant depuis longtemps, et par une trop vraie et funeste expérience, que ce dernier ordre supporte presque seul le poids de toutes les impositions et les charges de l'Etat, qui, suivant les lois aussi naturelles que justes, devraient être également supportées par les trois ordres, ils déclarent adhérer, avec une pleine et entière accession et déterminés par les vues les plus pures et les plus équitables, aux demandes portées dans les différents arrêtés des minicipalités et dont la justice et l'équité ont été si énergiquement demontrées par tous les autres corps et communautés, ne pouvant ajouter aux justes motifs qui les animent, ni démontrer avec plus de force et d’évidence la justice de leurs réclamations et la légitimité des raisons sur lesquelles ils les ont appuyées. On observera seulement que les campagnes, ordinairement plus chargées que les villes, n’ont jamais été représentées dans les tenues d’Etats ni dans les autres assemblées. Un seul député pour une ville, sous le resort de laquelle il y a souvent soixante à quatre-vingts paroisses, peut-il connaître les misères qui y existent ? Le député de Vitré, sous le ressort duquel est Louvigné, a-t-il été instruit que la moitié des habitants ont deux lieues et demie pour se rendre à la tâche de leur corvée, que plusieurs ont été, les années passées, obligés de mendier leur pain pour aller la faire, et que, malgré qu'il n'y ait presque plus de gens riches et de propriétaires en cette paroisse, les taxes y ont toujours été augmentées et jamais diminuées ?... [Le général ajoute qu'il adhère aux arrêtés des municipalités de Rennes, Nantes et des autres villes de la province (voir la note qui suit)].

Note : Dans une autre délibération du 1er février 1789 (Arch. comm. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L), le général a déclaré persister dans l’arrêté précédent et donner son adhésion à celui de la ville de Rennes, du 19 janvier.

[Sur le registre, 21 signatures, dont celles du recteur, Gobil de Villeray, du procureur fiscal Porteu, de Roussel de Lavauzelle et de Piard de la Maisonneuve].

(H. E. Sée).

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