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MONTFORT APRES SA REUNION A LA COURONNE DE FRANCE

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Nous avons vu que le comté de Montfort fut réuni à la couronne peut-être en fait, dès 1524, à la mort de Claude, et certainement en droit en 1532, lors de l'union de la Bretagne à la France.

Nous avons vu que à cette époque la jouissance de Montfort appartenait à André de Foix, sgr de Lesparre, qui semble l'avoir gardée, en fait, jusqu'à sa mort en 1547 ou au moins certainement jusqu'à 1540 [Note : C'est en 1540 qu'il fonda six chanoines à Montfort. Sa veuve remariée à François de la Trémoille prend le titre de Montfort en 1549 ; mais veuve de nouveau elle ne le prend plus en 1555. — M. de Dion].

Cependant, dès 1537, François Ier avait donné le même usufruit à François de Bourbon, comte de Saint-Pol, en dédommagement de son comté conquis par Charles-Quint. En 1534, François de Bourbon avait épousé Adrienne d'Estouteville, comtesse de Roncheville, etc., et son mari avait été créé duc d'Estouteville. Le duc mourut en 1545, et sa fille, Marie, sous la tutelle de sa mère, resta en possession jusque vers 1560 [Note : Comte de Dion. Fiefs de Montfort, p. 21 note 2].

C'est dans cet intervalle que furent dressés les deux états des bailliages de Montfort et des trois ordres de Montfort auxquels nous avons déjà fait quelques emprunts (1553-1556).

En donnant l'usufruit du comté, le Roi avait, cela va sans dire, réservé outre la souveraineté, l'autorité militaire, l'administration et la justice. Les deux états de 1553 et 1556 fournissent de curieux renseignements sur l'organisation militaire administrative et judiciaire du comté.

Le comté a, comme auparavant, un gouverneur. Mais dans ses places le Roi n'a plus qu'un capitaine qui commande aux châteaux de Montfort et Saint-Léger... et qui a d'autres titres : il est en même temps maître des eaux et forêts du comté, et il est dit gentilhomme de la vénerie du Roi. Il est clair que cette capitainerie, même double, est une sinécure.

Aucune mention da capitaines pour les châteaux de Houdan et Néaufle, … . Mais les guerres civiles vont commencer ; et la charge de capitaine y sera sans doute rétablie.

C'est surtout l'organisation judiciaire qui a été .. , je ne dirai pas perfectionnée, mais développée. Autrefois, il avait suffi d'un bailli du comté, d'un bailli pour chaque châtellenie, des officiers des justices inférieures, hautes, moyennes ou basses ; mais Louis XII a édicté la vénalité des offices ; François Ier a perfectionné l'invention ; les offices de judicature se sont multipliés. Le comté réuni à la couronne doit être mis à la mode de France.

Ainsi, à Montfort même, auprès du bailliage, nous trouvons quatre juridictions, prévôté, élection, maîtrise des eaux et forêts, grenier à sel [Note : Prévôté. Le prévôt est un juge intérieur pour les causes personnelles, réelles ou mixtes entre roturiers. O. de Crémieux, 1556. — Election. Les élus jugent sur les impositions, les gabelles et domaines sauf appel à la cour des Aides. — Maîtrises des eaux, etc., jugeaient, sauf contrôle de la cour des Comptes, les difficultés relatives aux bois. — Grenier à sel. : Les grenetiers jugeaient, sauf appel à la cour des Aides, les différents et malversations à propos du sel. — Outre ces justices, les états énumèrent deux mairies. Il faut entendre par ce mot deux basses justices]. Ces cinq justices occupent vingt officiers. Auprès d'eux figurent un sergent royal hérédital châtelain [Note : C'est-à-dire sergent royal dont l'office est héréditaire et qui exerce dans tout le ressort de la châtellenie], et sept sergents royaux.

Enfin à Montfort militent sept avocats et seize procureurs, sans doute en même temps notaires, puisqu'aucun notaire n'est mentionné dans le reste du comté. Tous les avocats et procureurs du comté résident à Montfort.

Les bailliages de Gambais, Saint-Léger et Néaufle sont annexés au bailliage de Montfort ; et le bailli unique prend le titre de ces quatre sièges ; mais auprès de chacun d'eux il a été créé une prévôté.

Houdan, dont le ressort est le moindre, (cinq paroisses seulement) a conservé son bailliage auprès duquel une prévôté. Deux juridictions occupant six officiers, un sergent hérédital châtelain et trois sergents royaux !

Epernon et Rochefort, qui ne sont pas du domaine de Montfort, ont conservé leur bailliage, et rien ne paraît y avoir été changé.

Le comté de Montfort avait des coutumes communes avec Etampes, Mantes et Meulan. Il semble que ces coutumes n'avaient pas encore été écrites. Le Roi Henri II, par lettres du 19 août 1556, ordonna la réformation de la coutume ; et, à cet effet, nomma entr'autres commissaires Christophe de Thou, alors président et depuis premier président du parlement [Note : Christophe de Thou (1508-1582), fils d'Augustin de Thou, fut nommé Premier Président du Parlement de Paris (14 décembre 1562). Il est le père de Jacques-Auguste de Thou (1553-1617), magistrat, historien et écrivain. Il a aussi servi comme chancelier du duc d'Anjou et du duc d'Alençon, et comme conseiller d'Henri II, Charles IX et Henri III].

Le 22 septembre, les commissaires donnèrent mandement au bailli de Montfort de réunir les trois ordres du comté. Le 7 octobre, le bailli donna assignation et, le 13, les trois ordres étaient assemblés dans l'auditoire de Montfort. Aujourd'hui les officiers de justice servis par la vapeur et l'électricité n'obtiennent pas plus de célérité.

Là sont présents ou représentés nombre d'abbés, de prieurs, les 125 curés du comté, 195 gentilshommes [Note : Au nombre desquels le Roi de Navarre, père de Henri IV, à raison d'Epernon, et la duchesse de Valentinois (Diane de Poitiers), à raison de douze fiefs, dont un qualifié châtellenie en Néaufle], puis les gens du Tiers : d'abord les officiers du Roi depuis le gouverneur jusqu'aux sergents — ils sont au nombre de soixante [Note : La liste porte 82 noms ; mais il faut en déduire les avocats et les procureurs (22). A remarquer que le gouverneur du comté, le lieutenant général du bailliage, etc., figurent, sans doute à cause de leurs charges, sur la liste du Tiers-Etat, et sur la liste des gentilshommes à cause de leur qualité de nobles ou de possessionnés de terres nobles], — puis les avocats et procureurs, enfin les représentants des 125 paroisses.

A l'appel de leurs noms, les officiers du bailliage de Houdan protestent vivement que Houdan n'a d'autre seigneur que le Roi, que Houdan n'est pas du comté de Montfort, que « de tout temps il y eut auprès des officiers du bailliage de Montfort, prévôt et autres officiers du Roi qui ont toujours soutenu que les appellations du bailliage doivent aller au parlement et non à Montfort. Il y a procès entre eux et les officiers de Montfort ».

Le procureur du Roi répondit que ce n'était pas le moment d'agiter la question, qu'il ne s'agissait que de rechercher les coutumes de Montfort, « que les baillis et prévots de Houdan ont, dit-il, toujours appliquées, comme étant inférieurs du bailli de Montfort ».

Ces derniers mots nous révèlent que la contestation soulevée par les officiers du bailliage n'était pas si ancienne que les officiers viennent de le dire : ce sont eux, qui, par vanité, veulent que leurs sentences aillent directement au parlement.

Ne s'étonnera-t-on pas de voir deux corps de justice plaidant l'un contre l'autre à raison de leur compétence ? Sous l'ancienne jurisprudence, ces procès semblaient aussi simples que nous semble aujourd'hui un procès débattu entre deux communes.

Une question intéressante est posée. — Il est de coutume à Montfort que « en succession directe n'est dû que la bouche et les mains » : ce qui veut dire que l'héritier direct doit l'hommage mais non le droit de rachapt (droit de mutation). — Mais, répond le procureur du Roi, dans le Vexin français, dont Néaufle suit la coutume, il est dû outre l'hommage un droit de rachapt. Néaufle a été tardivement annexé au comté, donc la coutume de Montfort n'est pas faite pour lui.

L'assemblée décide que l'article de la coutume profitera à Néaufle comme au reste du comté. Protestations du procureur du Roi et de la comtesse de Montfort qui relèveront appel de cette décision, et dont l'opposition semble assez justifiée.

La duchesse d'Estouteville mourut le 15 décembre 1560 ; le comté de Saint-Pol avait été recouvré par sa fille, et Henri II lui enleva l'usufruit de Montfort, pour le donner à sa mère Catherine de Médicis (avant juillet 1561). Six ans plus tard, l'usufruit passa à son fils le duc d'Anjou, depuis Henri III. Devenu Roi (1574) il le donna à son frère le duc d'Alençon, en supplément d'apanage.

Nous avons vu que, en 1581, le duc d'Alençon détacha Gambais qu'il avait engagé ; et que cette châtellenie fut décidément enlevée au domaine du comté quand le Roi l'eût cédée en toute propriété au duc de Bouillon (1721).

Le duc d'Alençon garda Montfort jusqu'à sa mort, en 1584.

En 1587, Henri III le donna à Jean-Louis de Nogaret acquéreur d'Epernon que le Roi avait érigé en duché-pairie (1581). Le duc d'Epernon garda l'usufruit jusqu'à sa mort en 1642 ; et son fils en était encore pourvu quand il mourut en 1660.

Il avait vendu ses droits à l'engagement, sous réserve d'usufruit, à Marie de Rohan, veuve du duc de Luynes et duchesse de Chevreuse. Celle-ci, le 1er mai 1663, céda tous ses biens, pour dix mille livres de rente, à son fils du premier mariage, Louis-Charles d'Albert, duc de Luynes et de Chevreuse.

Le duché de Chevreuse érigé en pairie (1612) confinait au comté de Montfort [Note : Les détails qui suivent sont empruntés aux Fiefs de Montfort, § IX, de M. le Comte de Dion]. En 1691, Louis XIV, pour agrandir le parc de Versailles, proposa un échange à Charles-Honoré d'Albert, duc de Luynes et de Chevreuse.

Le duc céda au Roi la ville de Chevreuse et la plus grande part du comté ; il démembra la châtellenie de Maurepas qui fut réunie au comté de Pontchartrain. Le Roi céda le comté de Montfort qui, avec ce qui restait du duché (Dampierre et quelques paroisses), forma le nouveau duché qui garda le nom de Chevreuse.

En 1699, un autre échange se fit. Le comte de Pontchartrain [Note : Louis Phélypeaux, ancien premier président du parlement de Bretagne, contrôleur général des finances, ministre de la marine, alors chancelier de France] obtint du duc de Luynes la châtellenie de Néaufle et donna en échange de nombreuses seigneuries [Note : Le duc d'Anjou (depuis Henri III) pendant qu'il avait la possession de Montfort, avait engagé Néaufle à François de Menou, seigneur de Villiers Cul-de-Sac, qui transporta l'engagement au chancelier de Bellièvre (Seine-et-Oise), E. 34. (1599-1604). Néaufle rentré au domaine y était au temps de l'échange de 1691 et fut cédé avec Montfort].

L'échange était tout avantageux au duc de Luynes ; mais, deux ans plus tard, Pontchartrain se ravisant demanda une révision de l'échange. Le résultat de cet acte fut l'obligation pour le duc de livrer, comme supplément d'échange, en terres ou en argent 567.000 livres, plus de deux millions valeur actuelle en 1897 (1701-1706).

Dans le même temps, le comte de Toulouse venait d'acquérir le marquisat de Rambouillet, et d'autres terres contiguës. Pour se libérer envers le comte de Pontchartrain, le duc de Luynes vendit au comte de Toulouse (29 décembre 1706) la châtellenie de Saint-Léger pour 89.700 livres et la forêt de Montfort contenant encore 12.700 arpents pour 751.546 livres (en tout 841.246 livres).

Les années qui suivirent, le comte de Toulouse acquit d'autres châtellenies et même une partie du duché d'Epernon avec 5.710 arpents de bois et bruyères.

« Toutes ces acquisitions, un marquisat, cinq châtellenies, onze paroisses, soixante-quinze fiefs, vingt-huit mille arpents de bois, furent érigées en duché-pairie de Rambouillet mouvant de la grosse tour du Louvre (mai 1711). L'ancienne importance féodale du comté de Montfort fut ainsi réduite à peu de chose ; et le domaine en fut singulièrement diminué par la vente de la forêt » (Fiefs de Montfort, in fine) (J. Trévédy).

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