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Subdélégation de La Guerche. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de La Guerche.
POPULATION. — Aucune indication dans les documents.
CAPITATION. — Total en 1789, 217 l. 18 s., se décomposant ainsi capitation, 142 l. 5 s. 1 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 12 l. 8 s. 11 d. ; milice, 18 l. 3 s. 6 d. ; casernement, 44 l. 6 s. ; frais de milice, 1 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — 297 l. 17 s. 5 d.
FOUAGES. — 6 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 68 l. 10 s. 2 d. ; garnisons, 20 l. 13 s. ; fouages extraordinaires, 143 l. 15 s. 10 d.
OGÉE. — 8 lieues 1/4 à l'E.-S.-E. de Rennes ; à 3/4 de lieue de La Guerche. — 450 communiants. — Le territoire est un pays couvert, qui renferme des terres en labour, des pâturages, et le bois de la Haye (environ 200 arpents).

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Charles Perrière de Jonchère, avocat en Parlement, sénéchal de la ville et baronnie de La Guerche ; adjoint et secrétaire, René Jolly, notaire et procureur de la baronnie de La Guerche. — Comparants : Julien Bourdillet ; Jean Marsollier ; André Gendrot ; Jean Peltier ; René Delaire ; Julien Renier ; Marc Gautier ; Emmanuel Delaire ; René Drouelle ; Jacques Jamois ; Pierre Rihard ; Pierre Peinturier ; François Gérard ; René Garnache ; Jean Brassetel — Députés : René Drouelle ; Marc Gautier.

Cahier des plaintes et doléances du Tiers Etat de la paroisse de Moussé, etc. (la suite du titre comme dans le cahier de la Selle-Guerchaise).

[1]-[4]. — §§[1]-[4] de La Selle-Guerchaise (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Moussé n'a fourni qu'un milicien, en 1784. A cette date, sur 23 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 16 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

[5]. — § [5] de La Selle-Guerchaise, avec addition, à la fin, des mots : « ainsi que les propriétaires » (voir la note qui suit).

Note : En 1748, la paroisse de Moussé a dû payer les frais de réparation du presbytère, soit 2.900 l. : 498 l. ont été acquittées grâce à la vente des effets du dernier curé, et 2.404 l. ont été obtenues au moyen d'une contribution imposée « sur les habitants et propriétaires des biens situés dans ladite paroisse » ; voy. un arrêt du Conseil du 2 avril 1748 (Ibid., C 1199).

[6]. — § [6] de La Selle-Guerchaise.

[7]. — § [7] de La Selle-Guerchaise, sauf suppression, après « impôts », des mots « au passage ».

[8]. — § [8] de La Selle-Guerchaise.

[9]. — § [9] de La Selle-Guerchaise, sauf suppression de la fin, depuis « et qu'il n'y ait jamais... ».

[10]. — § [10] de La Selle-Guerchaise.

[11]. — § [11] de La Selle-Guerchaise, avec addition, à la fin, des mots : « et dans les paroisses où ils ont été conçus » (Voy. § [17] de Drouges).

[12]. — § [12] de La Selle-Guerchaise.

[13]. — § [13] de La Selle-Guerchaise, ainsi modifié à la fin : « ... où on pourra juger en dernier ressort jusqu'à cinquante livres, parce que toutefois il y aura trois juges pour le jugement définitif » (Voy. § [12] de Drouges).

[14]. — § [15] de La Selle-Guerchaise, ainsi modifié à la fin : « ... et de n'être tenu à aucune déclaration qu'en cas de vente... » [Note : Cette modification est conforme à une disposition du § [55] du cahier de La Guerche : voy. aussi le [19] de Drouges].

[15] Demande que tous les propriétaires ou leurs fermiers aient la liberté de mettre leurs chanvres et lins à rouir dans les rivières et ruisseaux, chaque vis-à-vis de leur terrain, et d'y pécher sans aucun trouble (Voy. § [50] de La Guerche).

[16] Demande la suppression de toute espèce d'octroi.

[17] Demande la suppression de toutes pensions aux Etats (Voy. § [25] de La Guerche).

Arrêté en la sacristie, lieu ordinaire des assemblées, sous notre seing et celui de notre adjoint et des paroissiens présents qui savent signer.

[9 signatures, plus celles du président Perrière de Jonchère et du greffier Jolly].

(H. E. Sée).

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