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Subdélégation de Rennes. — Département d’Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton de Châteaubourg.
POPULATION. — En 1791, 891 habitants (Arch. Nat., D IV bis. 51).
CAPITATION. — Rôle de 1786 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4060) : 140 articles ; 753 l. 11 s. 8 d., dont 476 l. 15 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 740 l. 18 s. 10 . d , se décomposant ainsi : capitation, 476 l. 15 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 41 l. 14 s. 4 d. ; milice, 60 l. 18 s. ; casernement, 147 l. 11 s. 6 d. ; frais de milice, 14 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 113 articles ; 1.287 l. 14 s.
FOUAGES. — 22 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 243 l. 10 s. 10 d. ; garnisons, 76 l. 13 s. ; fouages extraordinaires, 430 l. 3 s. 1 d.
OGÉE. — A 3 lieues 1/2 à l'E.-S.-E. de Rennes. — 1.100 communiants. — Son territoire, arrosé par la Seiche, renferme des terres fertiles et des prairies.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat au Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron, « attendu la vacance de l'office de sénéchal ». — Comparants : Louis-Joseph Beuchère, ancien délibérant et propriétaire (16 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 1) ; Gilbert de la Hautais (16 ; 1 tisserand, 2,10 ; 1 valet, 2 ; 1 petit valet, 1 ; 1 servante, 2,5) ; Joseph Beuchère (9 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2,5) ; Julien Beuchère (7,10 ; 1 servante, 2) ; François Baron (5 ; 1 servante, 2,5 ; 1 tisserand, 2) ; Julien Gastel (15 ; 2 valets, 4,5 ; 2 servantes, 4,10) ; Jean Allaire ; Pierre Dupin (3) ; Joseph Allain (4,10) ; Augustin Bannetel (4 ; 1 servante, 1) ; François Allaire (8) ; Joseph Meril (7 ; 1 servante, 2,5) ; François Anger (4 ; 1 servante, 2,5) ; Julien Meril (6 ; 1 servante, 2,5 ; 1 petit valet, 0,15) ; Claude Chesnais (4 ; 1 servante, 2,5) ; Pierre Vissault (2,10) ; Jan Simonneau (2,10) ; Jan Chapron ; Etienne Turpin ; Pierre Labbé (6 ; 1 servante, 1,10) ; René Joly (15 ; 1 valet, 2) ; Jean Anger [père?] (7,10 ; 1 servante, 2,5 ; 1 petit valet, 0,10) ; René Gastel (1,10) ; Jan Venisse (1,10). — Députés : Gilbert de la Hantais ; Joseph Beuchère.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la commune de la paroisse d'Ossé.

[1] Nous laboureurs et autres habitants plébéiens de la paroisse d'Ossé, assemblés pour vaquer à la rédaction du cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, suivant les ordres du Roi, infiniment sensibles aux bontés paternelles de Sa Majesté, nous lui offrons l'hommage de tout notre amour.

[2] Le détail de nos doléances serait long ; nous nous bornerons à en toucher sommairement les principaux articles.

[3] Nous nous plaignons d’être surchargés d’impôts, les uns que nous payons seuls, sans partage avec la Noblesse, comme le casernement, la capitation, les fouages ordinaires, et extra-ordinaires, la corvée du grand chemin, le franc-fief ; les autres que Noblesse est sensée partager avec nous, mais dont, dans le fait, elle paye fort peu, tels que la capitation et les vingtièmes.

[4] Nous demandons que tous les impôts soient levés indistinctement et proportionnellement sur les sujets de tous les ordres et sur des rôles communs.

[5] Que la corvée en nature soit supprimée et qu'il y soit suppléé par une imposition sur tous les citoyens (voir la note qui suit).

Note : La tâche d'Ossé était de 564 toises, sur la route de Rennes à La Guerche, et avait son centre à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). Primitivement, les corvoyeurs étaient employés sur la route de Rennes à Paris ; c'est en 1749 que la tâche de la paroisse fut transportée sur la route de Rennes à La Guerche. Dans une délibération du 12 février 1769, le général d'Ossé déclarait que la tâche de la paroisse dépassait de beaucoup le taux de sa capitation, que beaucoup de pauvres gens ne pouvaient accomplir leur tâche, parce qu'ils n'avaient pas d'outils, que les corvoyeurs ont été molestés par les garnisons, qu' « on a souvent obligé les corvoyeurs de reprendre leurs travaux dans le temps de la semaison des blés noirs, même pendant la récolte, et lorsqu'on ramassait les foins » (Ibid., C 4885).

[6] La dîme perçue à la onzième gerbe sur tous les grains, lins et chanvres et jusque dans nos jardins, étant une charge excessive, nous désirerions que les lins, chanvres, orges, sarrasin fussent exceptés, et qu'à l'égard de la dîme des gros grains qui serait seule conservée, elle fût attachée au clocher, que le produit en fût employé d'abord à payer Messieurs les recteur et curé, suivant le traitement convenable qui leur sera fait, lesquels à ce moyen ne seraient distraits de leurs fonctions par aucun intérêt temporel ; ensuite à l'entretien de l'église, du presbytère et autres dépenses du culte, et le surplus employé au bien temporel de la paroisse, comme à la nourriture et vêtement des pauvres, à entretenir un maître d'école qui soignât l'éducation des enfants, à faire traiter les malades, l'expérience prouvant que, faute des secours de l'art, une foule de gens des campagnes périt misérablement [Note : Rédaction en partie semblable à celle d'Amanlis, § [10]] (voir la note qui suit).

Note : A Ossé, le tiers des grosses dîmes appartenait au prieuré de Sainte-Croix de Châteaugiron ; ce tiers a été affermé 400 l. en 1786 et pourrait produire 600 livres ; le recteur avait les deux tiers des dîmes de toute espèce et la totalité des dîmes vertes, ce qui pouvait lui rapporter 2.600 livres (Déclarations de 1790, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q). En 1774, Ossé possédait 374 l. 4 s. 3 d. de rentes, affectées à la nourriture et à l'entretien des pauvres domiciliés (Ibid., C 1293). Il ne semble pas qu'il y ait eu d'école à Ossé au XVIIIème siècle (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. III, p. 428).

[7] Qu’au surplus, toute rétribution pour les fonctions ecclésiastiques soit supprimée.

[8] Que les paroisses soient arrondies et que toute habitation soit attachée à l'église la plus voisine.

[9] Que, dans les paroisses où il ne se trouve qu'un prêtre, il dise une messe du matin les dimanches et fêtes, outre la grand'messe paroissiale, pour la commodité des paroissiens, tellement gênés pour aller chercher la messe du matin dans les paroisses voisines pendant la mauvaise saison, que le jour du repos est souvent pour eux plus pénible qu'un jour de travail (Analogie avec le § [28] du cahier de Châteaugiron).

[10] Que l'administration de la justice soit simplifiée, ses abus étant un des plus funestes fléaux des campagnes.

[11] Que les justices seigneuriales et de villages soient supprimées.

[12] Qu'il soit établi des tribunaux ordinaires, avec des arrondissements convenables, et, en outre, un tribunal supérieur d'appel et souverain ; que les juges de ces deux espèces de tribunaux soient élus par leurs justiciables, dans la forme de l'élection des députés aux Etats généraux, lesquels exerceront pendant un temps limité, seront payés par l'Etat et rendront justice gratuite.

[13] Qu'il soit établi un conseil de police dans chaque paroisse, nommé annuellement par les paroissiens, composé de douze membres, jugeant à six, lesquels terminent les affaires légères, répriment les petits désordres et veillent au bon ordre de la paroisse, dont les condamnations, prononcées sontlemairement sans frais et sans forme de procès, seron exécutées sans appel jusqu'à la somme de trente livres (Analogie avec le cahier d'Amanlis, § [16], et le § 19 des Charges…).

[14] Que la confection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs soit retirée aux greffiers, qui en abusent, et que les nominateurs soient autorisés à y faire procéder par des personnes de leur choix (Analogie avec le § [37] du cahier de Châteaugiron).

[15] Nous regardons la féodalité (voir la note 1 qui suit) comme le plus grand malheur des campagnes, non seulement par les droits que nous payons aux seigneurs, mais par les frais, les chicanes, les vexations et oppressions de tout genre que nous essuyons de la part de leurs officiers ; nous désirerions qu'il nous fût permis de racheter la féodalité ou en tout cas de la réduire au simple devoir de lods et ventes (voir la note 2 qui suit).

Note 1 : Analogie avec le cahier d'Amanlis, §§ [11]-[13], pour ce qui concerne la féodalité, sauf ce qui touche la prescription, question non traitée dans le cahier d'Amanlis ; sur ce dernier point le cahier d'Ossé, §§ [16] et [17], a suivi de très près les §§ [44] et [45] du cahier de Châteaugiron.

Note 2 : Parmi les mouvances de la seigneurie de Châteaugiron, situées dans la paroisse d'Ossé, il faut citer principalement : le fief du bourg d'Ossé, qui doit, de rentes seigneuriales, 13 boisseaux, 7 mesures de froment rouge, 37 boisseaux 4 mesures d'avoine menue, 9 poules et 1/4 de poule, 9 corvées et 1/4 de corvée, 5 l. 5 s. 11 d. mon., 2 l. 19 s. 10 d. de rentes amendables, le droit de quintaine, à raison de 50 s. par chaque nouveau marié (Etat des biens de Châteaugiron, 1765, fol. 20) ; le fief de la Rivière, qui donne au seigneur 42 boisseaux 2/3 d'avoine menue, 4 poules 1/3, 1/4 et 1/18 de poule, 4 corvées, 1/3, 1/4 et 1/18 de corvée, 1 l. 2 s. 9 d. mon. (Ibid., fol. 27).

[16] Que le fonds des rentes féodales soit prescriptible par quarante ans, comme les autres propriétés foncières, afin de prévenir les procès ruineux que produisent les vieux titres.

[17] Que les arrérages se prescrivent par cinq ans, attendu que, par leur accumulation jusqu'à trente ans, ils ruinent les vassaux, auxquels souvent les seigneurs n'ont pas fourni et ont quelquefois refusé le moyen de se libérer annuellement.

[18] Que les colombiers et les garennes ouvertes soient détruits et supprimés, comme infiniment préjudiciables au bien des campagnes.

[19] Qu'il soit permis à toute personne de détruire les bêtes sauvages et gibiers de toute espèce sur ses terres.

[20] Adhérant, au surplus, aux doléances de Châteaugiron et aux arrêtés des municipalités et communes de la province du mois de décembre dernier.

Arrêté en la sacristie à Ossé, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[Suivent 11 signatures, plus celle du président Bertin].

DÉLIBÉRATION du 7 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

[Après avoir entendu les trésoriers en charge, Pierre Thorigné et Pierre Prodhomme, et avoir pris connaissance des arrêtés des municipalités de Rennes, Nantes, Saint-Malo, Redon, Châteaugiron « et autres »,] le général délibérant a arrêté de faire auxdites communautés les remerciements les plus affectueux et les plus sincères de leurs vues bienfaisantes pour la régénération du Tiers Etat, déclare adhérer à toutes les demandes desdites municipalités et les supplie en outre de s'efforcer d'obtenir :

1° L'abolition du franc-fief, reste honteux de la barbare féodalité, qui laisserait croire que nous ne sommes pas dignes de labourer l'héritage que nous ont laissé nos pères, et qui nous force d'en acheter de temps en temps la permission au prix d'une année et demie de son revenu, tandis que le seigneur en prend une autre à titre de rachat, ce qui nous dépouille cruellement pendant un temps considérable du fruit de nos sueurs et de nos travaux.

2° Que tous les garçons et hommes veufs sans enfants, tant les domestiques des nobles que ceux des ecclésiastiques, soient assujettis au tirage de la milice (voir la note qui suit). Le privilège qui les en exempte contient un abus ; il est contraire aux intérêts de la chose publique qu'on arrache à la culture des champs des bras qui lui sont nécessaires et qu'on respecte ceux qui sont employés au service de l'aisance et du luxe...

Note : De 1781 à 1786, Ossé a fourni 2 miliciens : 1 en 1782 et en 1786. En 1786, sur 55 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 26 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

[Sur le registre, 18 signatures, dont celles de Levieux, recteur d'Ossé, de Gilbert de la Hautais et de Joseph Beuchère].

(H. E. Sée).

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