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CAHIER DE DOLÉANCES DE PANCÉ EN 1789 |
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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine,
arrondissement de Redon, canton de Bain.
POPULATION. — En 1793, 1.226 habitants (Arch.
d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 1.520 l. 4
s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 997 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 87 l. 4
s. 9 d. ; milice, 127 l. 7 s. 6 d. ; casernement, 308 l. 12 s. 3 d. (Ibid., C
3981).
VINGTIÈMES. — 1.253 l. 19 s.
F0UAGES. — 14 feux 3/4. — Fouages ordinaires, 162 l. 7 s. 8 d. ; garnisons, 48
l. 11 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 295 l. 19 s. 8 d.
OGÉE. — A 5 lieues
3/4 au S.-S.-E. de Rennes. — 1.300 communiants. — Son territoire est un pays
couvert d'arbres et de buissons ; on y voit des terres labourables de bonne qualité, des prairies et des landes.
PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles-Pierre Thomas, en l'absence du sénéchal de Bain. — Comparants : René Choquet ; Bertrand-François Choquet ; René Avril ; Pierre Gendrot, trésorier en charge ; Pierre Clermont, trésorier en charge ; Joseph Pintel ; Gilles Dahoux ; Jean Jolivel ; Julien Robert ; Jean-François Aulnette ; François Robert ; Julien Poussin ; Julien Navatte ; Joseph Desbois ; François Saulnier ; F. Prunault ; Guillaume Brûlé ; René Biatte ; François Huvel (?) ; Dufeu, recteur de Pancé. — Députés : Bertrand-François Choquet ; René Biatte.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants propriétaires de la paroisse de Pancé, distante de cinq lieues 1/2 de Rennes, du 5 avril 1789.
Le cahier reproduit intégralement les Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit), sauf omission du préambule et des §§ 12, 14, 21. — Au § 6, omission du mot « casernement. ». — A la fin du § 20, après « pauvres de paroisses » addition de : « et de celle-ci en particulier ».
Note : CORVÉE. La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était de 1.230 toise (Arch. d’Ille-et-Vilaine. C 4883). En 1770, les habitants s’était plaints qu’on les eût changés de tâches et aussi qu’on eût abusé des « garnisons », et que les cavaliers de la maréchaussée, envoyés comme garnisaires, eussent pris de sommes excessives (Ibid., C 4886). — MILICE. Pendant la période 1781-1786, Pancé a fourni 6 miliciens : 2 en 1781 et 1783, un en 1785 et 1786. En 1781, sur 106 jeunes gens appeles au tirage, 60 ont été exemptés ou réformés ; en 1786, sur 91, 55 (Ibid., C 4704). — DIMES ET BIENS ECCLÉSIASTIQUES. L’abbaye de Saint-Melaine de Rennes possédait en Pancé la moitié des dîmes sur les grains gros et menus et les vins ; le recteur jouissait de l’autre moitié et exlusivement des dîmes novales et des dîmes sur les lins, chanvres et filases ; voy. le bail du 24 avril 1782, qui fixe le prix de la ferme à 600 l., tandis qu’en 1769 il n’était que de 400 l. (Ibid., fonds de l’abbaye de Saint-Melaine, H 13). En 1790, le revenu de l’abbaye était, en effet, évalué à 600 l., et le revenu brut du recteur à 1.547 l. (Déclarations des blens du clergé, Ibid., série Q. et GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. V. pp. 399-400). Le seigneur de Plessix-Godart possédait aussi des dîmes aux baillages de Bonnabry et de la Vivière. — ASSISTANCE. Nous n’avons pas trouvé trace de fondation de charité à Pancé ; l’état de 1770 déclare qu’aucune réponce n’a été faite par la paroisse (Arch. d’Ille-et-Vilaine. C 1293).
A la suite du § 20, intercalation du passage suivant :
Des frais immenses occasionnés par les aveux que les seigneurs exigent de nous, et de n'avoir pu jusqu'ici en rendre sans impunissement.
Que les rôles rentiers de nos seigneurs sont tellement négligés que les collecteurs qui en sont chargés ne peuvent se faire payer entièrement de ceux qui y sont imposés, attendu que la plupart des propriétaires sont inconnus ; cependant les collecteurs ne laissent pas d'être poursuivis à toute outrance de la part des seigneurs pour payer la majeure partie du montant de ces rôles ; on ne ménage sans doute pas les frais.
Les collecteurs sont même obligés de payer en prenant les rôles et en les rendant, ce qui donne lieu à une nouvelle augmentation de frais préjudiciable aux vassaux (voir la note qui suit).
Note : D'après les terriers de la seigneurie de Poligné, il semble que, sur cette seigneurie, les réformations de rôles rentiers ne se faisaient que tous les trente ans. — Le seigneur de Poligné percevait, à Pancé, des rentes en argent et en avoine, parfois des rentes amendables, un droit de recette de 2 sous monnaie ; dans ses mouvances se trouvaient un grand nombre de masures « solidaires » et « revanchables ». D'après la déclaration de 1743-1764, les droits seigneuriaux rapportaient à la seigneurie de Poligné 68 l. 3 s. en argent et 193 boisseaux 3/4 en avoine ; la déclaration de 1764 évalue la somme totale de ces revenus à 426 l. 1 s. 2 d. — Le marquisat de Bain possédait en Pancé un bailliage, dont le revenu s'élevait à 45 l. 15 s. (Fonds de Laillé, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E). D'après des aveux de 1747, le seigneur du Plessix-Godart, qui possédait en Pancé le bailliage de Bonnabry et celui de la Vivière, y percevait les lods et ventes, les 2/3 des dîmes de tous les grains, vendanges, lins et chanvres à l'onzième ; dans le bailliage de la Vivière, il avait un droit de corvée sur tous les propriétaires de maisons ; les sujets du bailliage de Bonnabry étaient solidaires pour le payement des rentes (Fonds du Plessix-Godard, Ibid., série E). — Sur les seigneuries qui existaient dans la paroisse de Pancé, voy. GUILLOTIN DE CORSON, Statistique historique el monumentale du canton de Bain (Mém. de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, t. IV, pp. 242-243).
[Suivent 15 signatures, plus celles du président Thomas et de Dufeu, recteur de Pancé].
(H. E. Sée).
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