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Subdélégation de Quimper. — District, arrondissement et canton de Quimper.
POPULATION. — 500 communiants (Ogée) ; 115 chefs de familles et 103 feux ; 650 hab. En 1794.
CAPITATION. — 135 cotes (3 l. et au dessous : 120, au-dessus : 15). Total : 272 l. 11 s. (capitation 186 l., 21 demiers p. l. 16 l. ; milice, 24 l. ; casernement 45 l.).
VINGTIÈMES. — 655 l. 6 s.
FOUAGES. — 4 feux 1/9. Total : 167 l. dont 108 l. 16 s. 2 d. pour f. ext.
CORVÉE. — R. Quimper-Lanvéoc-Brest : 600 t. Dist. 1 kilom. 3 Cap. 166 l. Synd, Jacques Le Roy. Territoire plein de monticules et de vallons, mais fertile, abondant en grains et foins et très bien cultivé (OGÉE).
RECTEUR. — Quilleroux, 620 à 900 l. Décimes : R. 13 l., F. 23 l.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 7 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de « noble maître Jean-Baptiste Delécluse (voir la note qui suit), avocat en Parlement, sénéchal et seul juge de la juridiction du marquisat de Pont-Croix au siège du Quéménet, assisté de vénérable et discret messire Laurent Quilleroux, recteur de la dite paroisse, de Me Jérôme-René Le Siner, procureur au siège présidial de Quimper, greffier des délibérations de la paroisse ». — Comparants : Guillaume Le Hénaff, Jean Le Moënner, Hervé Seznec, Jacques Hamon, Jean Rozen, Guillaume Plouhinec, François Le Bescond, René Le Tymen, Jean Ollivier Hervé Ollivier, Joseph Bernard, Jacques Le Roy, Laurent Le Guyader, Michel Le Mongloez, Henri Kerinvel, Alain Laurent, Michel Le Mignon, Joseph Le Bellec, Corentin Hénaff, Michel Frabolot, Gilles Le Guiriec, François Morvan de Kerambic, Corentin Le Gall, Joseph Le Bloas, Etienne Le Guellec, Corentin Le Bren de Menez-Guen, Yves Le Cossec, Germain Le Berre, Autret, Guillaume Grall, Gilles Dougedroat, Guillaume Cabon, Louis Le Bidon, Jacques Le Jeune, Louis Géraut, Joseph Poulmarch, Jean Le Neildé, Yves Nicolas, Sébastien Liziard, André Bizien, Michel Mazéas, Jean-Marie Pennanéach. — Députés : Hervé Seznec et Guillaume Le Bescond.

Note : Delécluse (Jean-Baptiste), né en 1751, avocat, commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de Quimper en l'an IX, président du tribunal de première instance de Quimper en 1818.

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Penhars, évêché de Quimper, arrêté d'une commune voix dans leur assemblée du 7 avril 1789, en présence du sieur sénéchal du marquisat de Pont-Croix, au siège du Quémenet, pour être remis à leurs députés et ces derniers le porter en l'assemblée générale qui doit se réunir en la ville de Quimper, le 16 du présent mois.

Les dits habitants désirent que les députés qui seront nommés pour les Etats généraux soient chargés d'y solliciter.

1° — L'abolition du franc-fief dont la perception très grevante, aujourd'hui, occasionne presque toujours la ruine de ceux qui y sont assujettis.

2° — L'abolition de l'assujettissement aux moulins banaux, ce droit étant extrêmement fâcheux et grevant, tant par les vexations que commettent trop souvent les meuniers, que par l'altération des farines pour en augmenter le poids ; offrant au surplus de payer aux seigneurs, pour les indemniser, une somme par ménage, soit de dix ou vingt sous par an. La liberté qu'ils réclament n'empêcherait pas d'ailleurs les seigneurs d'affermer leurs moulins à un prix raisonnable ; elle ne ferait que rendre les meuniers plus exacts et plus attentifs, par la facilité qu'on aurait à les quitter lorsqu'on n'en serait pas content.

3° — Une égalité entière dans la répartition de tous les impôts qui se perçoivent dans la province entre tous les citoyens indistinctement.

4° — La même égalité dans la répartition des charges et corvées, d'après laquelle les nobles et les bourgeois se trouveraient les partager avec eux ; le convertissement de la corvée aux grands chemins et des charrois pour les troupes en une imposition également répartie comme dessus.

5° — Que les seigneurs fonciers soient assujettis à remplacer par des plantations proportionnées les bois qu'ils ont exploités et qu'ils exploiteront sur leurs domaines, dans un délai qui sera fixé, passé lequel, les colons pourront faire les plantations pour eux et les bois qui en proviendront seront estimés lors des congéments à leur profit (voir la note qui suit). Il en résultera deux avantages, l'un pour le public, l'autre pour eux, en ce que les congéments en deviendront plus difficiles et dès lors plus rares. Si, toutefois, il ne plaît pas à Sa Majesté d'anéantir la nature des domaines congéables, de faire une loi qui rassure contre les expulsions et attache ainsi les colons à leurs propriétés.

Note : Les bois, particulièrement les bois d’œuvre, devenaient rares (voy. les doléances de Goulien, art. 2, et de Pouldreuzic, art. 6). Les seigneurs vendaient les bois fonciers et ne se souciaient pas de faire des plantations. La disette étant imminente, l'administration s’émut et, après une enquête de l'Intendant, en 1783, une circulaire fut adressée aux subdélégués pour engager les propriétaires « à se livrer aux plantations et semis » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1634). Néanmoins, le déboisement continua, Quant aux domaniers, « loin qu’ils fussent intéressés à avoir sur leurs terres des bois propres à œuvre, ils avaient le plus grand intérêt à ce qu’il n’y en eût pas. Ces bois prétendus fonciers ne pouvaient que nuire aux bois courants, desquels seuls on leur avait laissé la propriété. Lorsque le seigneurs en disposait, il dégradait leurs fossés et leurs terres...... On les obligeait à en faire le dénombrement le plus scrupuleux, dans leurs déclarations, sous peine d’emprisonnement ; on les en rendit les gardiens sous la plus sévère responsabilité » (BOHAN, op. cit., p. 182). Cf. BAUDOUIN, Inst. conv., t. I, pp. 88 et sqq. : J SAVINA, Les forêts royales en Cornouaille, à la fin de l’ancien régime, dans le Bulletin de la Soc. Archéol. du Finistère, 1921, pp. 83 et sqq.).

6° — Ques les habitants soient désormais exempts de tirer au sort pour la milice.

7° — Que Sa Majesté soit très humblement suppliée de pourvoir au soulagement des pauvres, soit par l'établissement d'une caisse publique ou tout autre [moyen].

8° — Que, pour prévenir le désagrément de se constituer dans de grands frais pour des objets d'une médiocre conséquence, il plaise à Sa Majesté augmenter les pouvoirs des présidiaux pour le dernier ressort.

9° — Qu'il lui plaise de même pourvoir de la manière qui lui paraîtra convenable à la subsistance des prêtres habitués dans les paroisses, pour les soustraire à la nécessité de quêter (2).

Note : Le recteur de Penhars, l’abbé Quilleroux, était taxé, en 1789, au rôle des décimes, 13 l. pour un revenu d’environ 900 l. (Arch. du Finistère, 1, G 460).

Arrêté, au lieu ordinaire des délibérations, à Penhars, ce jour, 7 avril 1789, sous les seings des habitants qui savent signer et les nôtres.

Hervé Seznec, Jacques Le Roy, Delécluse, sénéchal ; Le Siner.

(H. E. Sée).

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