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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Jugon.
POPULATION. — En 1793, 1.700 hab. (D. TEMPIER, Rapport… au préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d’ août 1791, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.380 l. 19 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 912 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 79 l. 16 s. 10 d. ; milice, 43 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 174 articles supérieurs à 3 l. et 220 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 1.478 l. 12 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 962 l. 2 s. 7 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 84 l. 3 s. 8 d. ; milice, 122 l. 18 s. 7 d. ; casernement, 297 l. 17 s. 3 d. ; frais de milice, 11 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 2.944 l. 11 s. 6 d.
FOUAGES. — 56 feux 2/3 1/16 1/12. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.087 l. 9 s. 6 d.
DÎMES. — 800 boisseaux de froment et 800 boisseaux de seigle.

OGÉE. — Sur la route de Rennes à Brest ; à 5 lieues 1/2 à l'E.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 14 lieues 1/2 de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Lamballe. — 1.300 communiants. — Ce territoire produit des grains de toute espèce et du cidre. C'est un pays plat, dont les terres sont bonnes et bien cultivées. La rivière de Gouessan y prend sa source.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Guillaume Gorvel, syndic de la paroisse, « écrivain ordinaire des délibérations et autres affaires du général, en l'absence des juges de Lamballe, qui ont déclaré être occupés pour d'autres paroisses ». — Comparants : F. Lebreton ; Pierre Duenne (?) ; Denis Joüan ; P. Guérin ; Julien Cochin ; J. Colin ; Pierre Rolette ; Noël Clozier ; Jan Chauvel ; Simon Bertrand ; Guillaume Poupart ; Le Bouché ; L. Méheut ; Jean Mouseaux ; Louis Baron ; Jacques Mousseaux ; Olivier Erhel ; Jean Poupart ; Marc Rouxel ; François Lebret ; Guillaume Poupart ; Julien Poupart ; Marc Langlois ; Jean Bouldé ; Jean Lucas ; Jean Tual ; François Dumoulin. - Députés : François Lebreton fils, demeurant à sa maison de La Barre, et Jean Lucas, demeurant au village de Trémaudan.

[Cahier de doléances de Plestan].
En guise de cahier, les habitants de Plestan ont envoyé un exemplaire imprimé des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir note qui suit), qui avait été adressé à « Messieurs les trésoriers en charge de Plestan », sans que cet exemplaire porte de cachet ou de signe indiquant le lieu de départ.

Note : CORVÉE. La tâche de Plestan, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 976 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 4883). — MILICE. Dans la période 1781-1788. Plestan a fourni 6 miliciens : un dans chacune des années 1781-1788. En 1781, sur 39 jeunes gens appelés au tirage, 28 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 41, 33 ; en 1786. sur 59, 46 (Ibid., C 4704). — DROITS SEIGNEURIAUX. Le fief de Geoffroy Lucas, dépendant de la seigneurie de Lamballe, percevait : 5 sous monnaie, le jour de Saint-Gilles ; 1/5 et 1/6 de 2 botsselets de blé méteil froment et seigle, payables par deniers ; 1/4 et 1/5 de 4 d. monnaie de rente « pour chair » au jour de Saint-Jean (décembre), le tout payable aux mains du sergent féode de la seigneurie de Lamballe, avec amende de 15 s. monnaie, par défaut de paiement (Arch. des Côtes-du-Nord. E 326). Le seigneur des Guilliers possédait à Plestan plusieurs fiefs : sur le fief des Guilllers, il percevait, le jour de Noël, un boisselet de froment (il fallait 5 boisselets pour faire une perrés mesure de Lamballe), payable par deniers à l'apprécis de la cour de Lamballe, avec devoir de portage à la maison des Guilliers ; cette rente était payée par 13 étagers ; 6 autres donnaient 5 quarts et demi de seigle, rente quérable et hors fief ; sur le fief du Prest, 3 étagers donnaient les 2/3 d’un boisseau de froment, mesure et apprécis de Jugon ; sur le fief du Champ Hénry, les tenanciers devaient 7 boisselets de froment, mesure et apprécis de Lamballe, le jour de Saint-Jean en Noël, et 7 s. monnaie « devoir de portaage à la maison ancienne du Champ Héry ». Le sieur des Guilliers possédait aussi sur les terres de ces fiefs un petit trait de dîmes, rapportant, année commune, 4 boisseaux, moitié seigle, moitié avoine, mesure de Lamballe ; et, sur tous ces fiefs, il ecerçait la moyenne et la base justice (Ibid., E 322, minu de Joseph-Marie-Hyacinthe Brunet des Guilliers, du 9 mars 1761). Nous voyons, d’après un minu du 28 mars 1963, qu’Alexis de Chateaubriand tenait noblement de la seigneurie de Lamballe un trait de dîme, attaché à la maison et métaire de la Basse-Lande (Ibid., E 322). Voy. d’autres minus analogues de 1780 et 1781 (Ibid., E 603). — SITUATION DU RECTEUR. Le recteur donnait 30 l. pour les décimes ; le curé , 3 l. ; la fabrique , 4 l. ; il y avait dans la paroisse 11 fondations (Ibid., série G, rôle des décimes de l’evêché de Saint-Brieuc, 1783). Le revenu de la cure, vers 1775, était de 700 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc…, loc. cit., p 315).

On a biffé la seconde partie du § 11 : « qu’ils ne puissent même… », et ajouté à la fin :

« Les soussignants habitants de la paroisse de Plestan adhérons à tous et chacun les griefs et doléances du présent cahier, à l'exception des deux derniers articles, qui ne concernent pas cette paroisse ; demandons au surplus que les chevaux de province soient supprimés étant très onéreux et d’aucune utilité au public. Arrêté à la délibération du général de Plestan, ce jour 3 avril 1789 ».

[15 signatures, dont celle du syndic Gorvel].

DÉLIBÉRATION du 30 décembre 1788.
(Arch. communales de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne G).

[Le général de la paroisse de Plestan déclare adhérer aux « réclamations et protestations des paroisses Notre-Dame et Saint-Jean de Lamballe, Maroué et Landehen » des 14, 22 et 27 décembre, et va répondre] à diverses objections depuis peu hasardées contre le bien public. L'une consiste à dire que le droit de veto ou opposition est l'équivalent de l'égalité de suffrage admise dans le Dauphiné. Mais, si c'est l'équivalent, il n'y a donc aucun prétexte fondé pour s'opposer aux voeux du Tiers sur ce point. Plus on s'y opposera, plus il sera évident que l'on conçoit bien que le droit de veto n'est pas l'équivalent, et, pour en être mieux convaincu, il suffit de se rappeler le passé. En effet, malgré ce droit, le Tiers Etat ne se trouve-t-il pas écrasé sous le poids des impôts ? Le veto est donc une sauvegarde insuffisante ; et comment, en définitive, une voix pourrait-elle prévaloir sur deux, s'il est décidé d'avance que deux l'emporteront sur un ? Si dans l'un des plats de la balance on mettait deux poids, mais la moitié seulement dans l'autre, elle penchera toujours du premier côté ; on n'obtiendra un juste équilibre qu'en réduisant les deux premiers poids à un, ou en ajoutant au troisième un quatrième qui soit égal ; autrement la justice sera violée. Il est donc indispensable d'en revenir à l'alternative proposée par les paroisses de Lamballe, Maroué et Landehen.

L'objection fondée sur le veto est d'autant plus illusoire qu'il n'a même lieu que relativement aux impôts, et c'est précisément la partie dans laquelle le Tiers Etat est le plus lésé, ce qui en démontre encore mieux l'inefficacité.

Les autres objections auxquelles les soussignés se proposent de répondre ont été hasardées par M. le chevalier de... [Note : Il s'agit du chevalier de Guer], descendu en droite ligne de Sem, Cham et Japhet, on ne sait positivement duquel, mais ou doit croire que c'est de celui des trois frères qui fut formé du limon le plus pur, comme on le verra bientôt.

On n'a pas sa production sous les yeux, mais quelqu'un présent l'ayant entendu lire samedi dernier, on va la discuter sur son rapport. M. le chevalier la composa pour persuader ; il persuade, en effet, mais le contraire de ce qu'il s'est proposé. Il se retranche dans la Constitution, il est fort avec la Constitution ; il ne se départira pas de la Constitution, à ce que l'on assure. Mais on le lui demande : est-il des Constitutions, en peut-il être qui puissent mettre juste obstacle au bien-être du peuple ? On le prie d'y réfléchir, et il conviendra que le doute même sur ce point a de quoi révolter les cœurs vraiment nobles. Ses privilèges sont, dit-il, le prix de son rang, du sang le plus pur, c'est son expression, mais privilèges qu'il partage avec des êtres d'un sang moins pur ; ce sont encore, dit-on, ses termes. On peut lui faire ici deux répliques, l'une en riant et l'autre sérieusement. La première : on l'invite à relire la cinquième satire de Despréaux. La seconde : plus sa maison est ancienne, et moins ses privilèges sont le prix de son sang. Le Tiers Etat des campagnes ne réclame point de privilèges, mais une existence honnête, mais les droits de citoyen ; il ne les réclame pas seulement pour prix du sang, des sueurs et des travaux de ses ancêtres, mais encore pour prix des siens personnels. Tout le Tiers Etat est sans cesse en mouvement pour le service du Roi et de leurs concitoyens. Il n'est pas une des familles qui la composent qui n'ait fourni à Sa Majesté et à la Patrie des soldats et des matelots, dont une infinité ont sacrifié leur vie pour le bonheur de tous ; il n'en est pas une qui n'ait donné le jour à des sujets d'un mérite distingué en tous genres. Le Tiers Etat fournirait encore en France des généraux et des amiraux, si l'on n'avait pas mis parmi nous des entraves au mérite militaire ; si elles subsistent, il faudra que ceux qui voudront parvenir à des grades supérieurs à celui de bas officiers imitent Hyder Ali ou son père, cherchent fortune ailleurs, dût ensuite leur patrie rougir de son injustice.

Nos privilèges, continue M. le chevalier, ne sont-ils pas aussi justes que ceux de vos maîtrises ? On est sur ce point d'accord avec lui, et même on lui accorderait davantage ; il en est effectivement des maîtrises comme de la partie abusive des privilèges des gentilshommes. Cependant M. le chevalier consent qu'elles subsistent, pourvu que ses privilèges subsistent aussi : voilà donc déjà le projet d'un accommodement entre les gentilshommes et les citadins ; mais aux dépens des habitants des campagnes ? Cela n’est pas nouveau ; c’est ainsi que l’on s’accorda relativement aux corvéees, etc.

Il consent de plue que l'état de procureur subsiste à la même condition, et toujours indépendamment du bien-être du paysan.

Ah ! plutôt, M. le chevalier, aidez-nous, avec vos égaux les plus purs et les moins purs, à subvenir aux besoins de l'Etat ; il remboursera ce qui doit cesser d’être vénal, et nous n’aurons plus à gémir de l’abus des maîtrises et des privilèges.

Notez même que ces procureurs, contre lesquels vous parlez, seraient inutiles dans les fiefs et leurs accessoires ; il serait facile, dans ces fiefs et leurs cortèges, de faire des lois à la portée de tout le monde ; on n'aurait même pas besoin de juge en titre ; nos jurés ou pairs nous rendraient justice gratuitement, au moins en première instance.

M. le chevalier explique à merveille les abus qui ne le touchent pas ; il est étonnant que, malgré tout ce qu’il en dit, il consente qu’ils subsistent ; il est vrai que c’est, comme on l’a observé, à la condition que ce qu’il appelle ses privilèges subsistera aussi. O vertu, ô équité sublime !

Il parle encore à merveille des abus du gouvernement des maisons de ville, et, sur ce point, on est aussi d’accord avec lui. Mais le remède est le même que relativement à ceux de ses privilèges qui sont abusifs : il faut en revenir à des règles plus justes. Les communes de Lamballe ont proposé, relativement aux maisons de ville, un plan dont tout le monde doit désirer l'exécution.

Sans les réclamations de la Noblesse, ajoute-t-il, on serait infiniment surchargé. Il est vrai qu’elle a fortement résisté à plusieurs impôts, auxquels il était décidé qu’elle contribuerait dans une juste proportion ; mais en a-t-il été de même relativement aux francs-fiefs, aux fouages et autres qui tombent uniquement ou presque uniquement sur le Tiers et qui semblent être éternels ? Si on en croit M. le chevalier, on payerait tous ceux qu’on ne paye point, et ceux qui existent seraient beaucop plus onéreux. Oui, sans certains médecins, on aurait toutes les maladies qu’on n’a pas, toutes les maladies en i…Le tiers Etat est déjà si accablé d’impôts qu’il croit n’avoir plus rien à craindre à cet égard. D’ailleurs, il sera toujous prêts à faire de nouveaux sacrifices pour son Roi et sa Patrie, quand il ne verra plus d’injustice dans la répartition, quand tout le monde payera selon ses facultés, quand on daignera consulter le people sur ce qu’il peut faire et sur les moyens, quand on lui aura accordé des représentants selon l’esprit et le plan de la délibération des communes de Lamballe. Le peuple paye volontiers les taxes quand il en a reconnu le besoin. La forme est ici tellement essentielle, elle influe tellement sur le fon qu’elle ne peut être néglisée sans injustice, sans faire dégénérer les impôts en exactions.

Quelque chose qui arrive, si l'on en croit M. le chevalier, il ne contribuera point aux corvées des chemins, car, pour cette charge, elle est trop ignoble, trop contraire aux privilèges de la naissance. Mais M. le chevalier ne pense pas que cette charge, telle qu'elle a été imposée aux habitants des campagnes, est même une nouveauté, — que ci-devant il en était des chemins de ville à ville ou des grand chemins comme de ceux de traverses, qu'ils étaient entretenus par les riverains, qu'il n'y avait d'exceptés que les ponts et chaussées et ouvrages de grandes dépenses qui étaient sur le compte du public, mais qu'aucune partie ne se faisait par corvées : c'est sur quoi l'on peut voir notamment les règlements de 1574, 1633, 1642 et 1646, en du Fail et Sauvageau, de plus l'article 49 de la Coutume. Or, par quel événement et de quel droit des opérations utiles à tous, et principalement aux riches et puissants, se trouvent-elles aujourd’hui à la charge de pauvres, des failbles — Ah ! M. le chevalier, croyez-nous : n’examinons point trop vos privilèges ; car nous irions plus loin que vous ne le désirez et que nous ne l'entendons nous-mêmes.

L’exemple que viennent de donner aux gentilshommes bretons ceux du Dauphiné et que leur donnent encore dans ce moment les pairs du royaume est bien propre à faire rentrer M. le chevalier en lui-même. Il dit n'avoir consulté personne : on le voit bien. Cependant on l'y inviterait s'il pouvait hésiter encore, après le grand exemple que l'on vient de lui mettre sous les yeux. Si les soussignés ne considéraient qu'eux-mêmes, s'ils pouvaient cesser d'être touchés du sort des autres malheureux qui gémissent sous le poids des impôts et des abus, ils voteraient pour refuser l'offre généreuse des nobles dauphinois et des pairs, tant la vertu, c'est-à-dire la vraie noblesse, a d'ascendant et d'empire !

M. le chevalier se plaint que ceux qui s'élèvent contre son système gardent l'incognito. Cependant, de tous côtés, le public s'est expliqué hautement ; de tous côtés, les bons citoyens et même les corps font parler leurs droits et la raison. Est-ce que M. le chevalier ne lit que ce qui est anonyme ? Est-ce que la magnanimité des nobles dauphinois et des pairs est encore ignorée de lui ? Qu'il mette un instant a côté les préjugés, et qu'il descende dans son cœur : il y trouvera des sentiments qui animèrent ses aïeux, et qu'on voit revivre dans ses proches ; il n'hésitera plus à correspondre aux désirs du meilleur des rois pour l'amélioration du sort de son peuple [Note : La fin de cette Déliberation est identique à la fin de la Délibération du général de Notre-Dame et Saint-Jean (communes) de Lamballe, du 14 décembre 1788]. Arrêté que chacun de nous dira tous les jours avec sa famille pour la conservation de ceux de Sa Majesté la prière Domine salvum fac regem.

[11 signatures, dont celle de F. Lebreton].

(H. E. Sée).

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