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CAHIER DE DOLÉANCES DE PLUDUNO EN 1789

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Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Plancoët.
POPULATION. — En 1793, 2.026 hab. (D. TEMPIER, Rapport…. au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 160).
CAPITATION. — Total en 1770, 2.129 l. 17 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.453 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 127 l. 2 s. 9 d. ; milice, 193 l. 19 s. ; casernement, 355 l. 15 s. 11 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 257 articles supérieurs à 3 l. et 258 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 2.170 l. 12 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.423 1. 9 s. 4 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 124 l. 11 s. 1 d. ; milice, 181 l. 17 s. 9 d. ; casernement, 440 l. 14 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 3.671 l. 11 s.
FOUAGES. — 42 feux 1/2 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 848 l. 7 s. 4 d.
DÎMES. — 1.700 boisseaux de froment.

OGÉE. — A 8 lieues à l'Est de Saint-Brieuc ; à 14 lieues de Rennes et à 4 lieues de Lamballe. — 1.400 communiants. — Ce territoire, coupé de ruisseaux qui vont se jeter dans la mer, produit du grain, du foin, du lin et du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis-Jean-Baptiste Binet [Note : KERVILLER (Bio-bibliographie, t. III, p. 289) signale un Binet qui a été notaire à Saint-Pôtan de 1767 à l'An VI], « notaire et procureur de la juridiction de Plancoët et autres, substitut de M. le sénéchal et en l'absence de M. le -procureur fiscal ». — Comparants : Louis Félix, sieur de la Longrais ; Joseph Hamon ; Gilles Legoff ; Victor Sanson ; Jean Hénon ; Joseph Paitry ; Jean Rovart ; Gilles Paitry ; Alain Benoît ; Jacques Salmon ;  Julien Bouillé ; Julien Biard ; Jean Besnard ; François Allée ; Jean Fouré ; Toussaint Boulufant ; Louis Hamon ; Jacques Bedefert ; Jacques Lemaître ; Michel du Bouays ; Hyacinthe Onen ; Vincent Grumellon ; Mathurin Leprovost ; Gabriel Bourval ; Joseph Lemétayer ; Pierre Daniot ; Marc Besnard ; Jan-Baptiste Fouré ; Jacques Bedeter ; L. Félin ; Pierre Lemétayer ; Pierre Lemoine ; Toussaint Lemoine ; Mathurin Le Corgne ; Laurent Tourtier ; Thomas Legrand ; F. Tourtier ; J. Delamare ; F. Jollo. — Députés : Laurent Tourtier ; Thomas Legrand.

 

Cahier des plaintes, réclamations et doléances des habitants de la paroisse de Pluduno, évêché de Saint-Brieuc, en la province de Bretagne.

Lesquels, déférant aux ordres du Roi, ont l'honneur de représenter que ceux qui participent à un bien-être doivent contribuer également aux charges que son maintien exige ; que, comme les dépenses nécessaires dans un Etat ont pour objet la conservation des propriétés, l'exercice de la justice et l'observation du bon ordre, que ces objets sont favorables à tous les sujets, il est de la justice la plus naturelle que tous supportent également et proportionnellement à leur fortune les impôts quelconques.

ARTICLE PREMIER. — Pourquoi les habitants requièrent que tous privilèges particuliers contraires à cette égalité soient supprimés, qu'il en soit de même des corvées en nature, aux frais desquelles tous les sujets doivent contribuer (voir note qui suit), que les francs-fiefs soient abolis, et les droits de franchises de la province conservés.

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Lamballe à Dinard par Plancoët, était de 1.813 toises, et son centre se trouvait à trois quarts de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). Les habitants de Pluduno, en 1769, avaient demandé la construction de cette route de Lamballe à Dinard par Plancoët (Ibid., C 4768).

ART. 2. — Que l'obligation de suivre malgré soi le moulin du seigneur ne subsiste plus ; que c'est une vexation par l'infidélité des meuniers, qui tirent au delà du droit de moute, par ce moyen tirent partie de la subsistance des sujets et souvent font des procès qui tirent l'aisance et même le nécessaire.

ART. 3. — Qu'il soit défendu au seigneur supérieur de faire élever ni bâtir de four banal dans cette paroisse, qui n'y a jamais été sujette ; ce serait gêner la liberté des habitants et exiger un tribut sur leur subsistance.

ART. 4. — Que le droit de chasse soit permis à tout propriétaire sur son terrain, et qu'il soit défendu à tous nobles de passer sur le terrain des particuliers pour suivre le gibier, ce qui cause un dommage tant par les brèches qu'ils font et leurs meutes qui ravagent les moissons ; qu'ils ne feront aucune suite pour cause de cette chasse comme au temps passé, ce qui a causé la ruine de différents habitants par les procès qui leur ont été faits pour avoir tué un lièvre ou perdrix ; que les pigeons soient traillés lors des semences et que les récoltes soient ramassées, et qu'il soit permis à chaque propriétaire de tirer dessus lorsqu'ils seront à piller la moisson, sans que cela puisse tirer à conséquence.

ART. 5. — Que les habitants de Pluduno soient autorisés, surtout les pauvres qui n'ont aucun terrain et qui n'ont qu'une vache pour fournir à leur subsistance, à continuer de faire paître leurs bestiaux sur les terrains vagues et communs de la paroisse, et qu'il soit défendu aux seigneurs de les enclore, ni y rien pratiquer qui puisse préjudicier ou interrompre la possession des habitants (voir note qui suit).

Note : Nous voyons que déjà à la fin du XVIIème siècle il y avait eu des afféagements considérables de landes et terres vagues (Arch. des Côtes-du-Nord, E 334).

ART. 6. — Qu'ils soient soulagés dans le fouage ; que depuis sa création il a été distrait des terrains qui y étaient sujets et qui, pour cause de privilèges, ne payent plus, ce qui a surchargé le restant ; en conséquence, que le terrain des nobles soit compris au rôle, au cas que cet impôt subsiste.

ART. 7. — Que notre pasteur et ses coadjuteurs payent, au lieu et place de ces décimes, leur capitation avec nous et soient imposés au même rôle de la paroisse (voir note qui suit).

Note : Le recteur de Pluduno donnait 50 l. pour les décimes, le curé 3 l. , la fabrique 3 l. 18 s. ; il y avait 6 fondations dans la paroisse (Ibid., série G, rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc, 1783). Vers 1775, le revenu de la cure était de 700 l. (Le clergé du diocèse de Saint-Brieuc, loc. cit., p. 320).

ART. 8. — Qu'il soit ordonné pour la sûreté des habitants et posté des cavaliers de maréchaussée à Plancoët, pour au besoin prendre et arrêter les vagabonds sans feu ni lieu, qui font contribuer de force et menacent du feu, ce qui est arrivé en différents endroits ; en conséquence, qu'il soit permis à tous habitants de les arrêter ou faire arrêter et les constituer prisonniers, sans être tenus à payer le geôlage ni qu'ils en soient inquiétés en façon quelconque.

ART. 9. — Enfin, les dits habitants de la paroisse de Pluduno déclarent agréer et adhérer au surplus des mémoires et réclamations de la municipalité et commune de Rennes.

Telles sont les doléances et observations, réquisitoire et déclarations des habitants de la paroisse de Pluduno, lesquelles ont été rédigées par double, signées de ceux qui savent le faire et de maître Binet, notaire et procureur de la juridiction de Plancoët et autres, substitut de Monsieur le sénéchal, et l'un des doubles délivré à Laurent Tourtier et Thomas Legrand, députés.

De plus, les dits habitants de Pluduno représentent que les seigneurs prétendent et opposent qu'on ne mette à rouir les lins et chanvres dans la rivière d'Arguenon, entre la paroisse de Pluduno ; que cette rivière n'est utile que pour faire moudre quelques moulins ; que cette défense faite par les seigneurs est préjudiciable tant aux habitants de cette paroisse qu'a ceux de celle de Bourseul, et même qu'on a saisi les lins et chanvres de différents particuliers et leur fait un procès et fait payer des amendes ; pourquoi ils requièrent qu'ils soient maintenus à y faire rouir leurs lins et chanvres, afin d'éviter la destruction du bestial, pour cause de ce que les habitants sont obligés de faire des fossés dans l'intérieur du terrain de la paroisse et dont le bestial y vont boire, ce qui cause leur perte. En conséquence, qu'il soit défendu aux seigneurs d'inquiéter les habitants à ce sujet. Arrêté sous nos seings, au lieu de notre assemblée, ce jour 5 avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[35 signatures, dont celle du président Binet].

(H. E. Sée).

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