Retour page d'accueil       Retour page "Etude administrative de la seigneurie de Quintin"  

La ville de Quintin était devenue le chef-lieu de la seigneurie donnée par Henri d'Avangour à Geoffroy Botherel, son frère cadet. Nous avons déjà vu que le château était appelé au XIIIème et au XIVème siècle « chastel neuf » ; la ville bâtie autour devint Quintin et remplaça la paroisse primitive qui devait être le vieux bourg.

Les seigneurs de Quintin avaient dès les premiers temps l'administration de leur cité ; ils déléguaient le plus souvent leur pouvoir à un prévot. Le prévot et ses agents consultaient parfois la population pour prendre une décision grave, mais rien ne les y obligeait. Ce fut à propos des intérêts religieux que les habitants des villes commencèrent à se réunir pour délibérer, prendre des décisions, se former en corps, ester en justice et même plaider contre leur seigneur. Mais il faut attendre le XVème siècle pour voir se constituer en Bretagne de véritables institutions municipales.

Le mot de communauté qui servait à désigner l'assemblée ne commença à paraître qu'au XVIème siècle et ce ne fut qu'au siècle suivant « qu'il désigna nettement une municipalité pourvue de deniers communs et investie du droit d'envoyer des députés aux états » [Note : A. Dupuy. Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIème siècle. « Il est impossible, dit M. A. Dupuy, faute de documents, de savoir à quelle époque se sont organisées en Bretagne les premières municipalités, les généraux de paroisse ont certainement précédé les communautés, mais leurs attributions ne se sont développées que peu à peu avec les besoins du trésor et l'activité de l'administration. Au XIVème siècle, le gouvernement ducal établit l'impôt des fouages ce sont les généraux de paroisse qui en font « l'égail et la cueillette ». Au XVème siècle, le gouvernement institue la milice des francs archers : c'est aux généraux de paroisse qu'il a recours pour en préparer le recrutement... Les communautés sont d'institution beaucoup plus récentes que les généraux de paroisses »].

Les communautés de ville étaient toujours sous la dépendance du seigneur territorial et reconnaissaient son autorité. Un des traits qui caractérisent le mieux leurs relations avec les autorités supérieures et généralement avec tous les personnages « constitués en dignité » ce sont les marques de déférence qu'elles leur prodiguaient. La plupart des villes seigneuriales ne recevaient jamais la première visite de leur seigneur, sans lui offrir quelque riche présent, et s'associaient à tous les événements heureux ou malheureux qui survenaient dans sa famille. En 1759, la ville de Quintin offre au duc et à la duchesse de Lorges pour 2.000 livres de toiles du pays (Archives de Quintin, 29 f° 63 Ve). En 1761, elle adresse une lettre de félicitations au duc de Lorges, en apprenant qu'il vient d'être nommé commandant en chef en Guyenne (Archives de Quintin, B. B. 30 f° 21 Ve). En 1762, à la nouvelle que la comtesse de Lorges est guérie de la petite vérole, les échevins se hâtent d'envoyer au duc et à la duchesse leurs compliments et l'assurance de la joie que leur cause cette guérison. En 1765, en apprenant la naissance d'un fils du comte de Lorges, ils écrivent au comte et à la comtesse, au duc et à la duchesse pour leur témoiguer leur joie (Archives de Quintin, B. B., 31 f° 17 Ve).

A la tête de la ville, le seigneur de Quintin nommait un capitaine ou gouverneur, qui cammandait ses hommes d'armes. Il ne percevait pas de gages, mais il avait l'accens qui était une taxe de 6 sous par an que payaient les roturiers pour être dispensés du service du guet [Note : Archives d'Ille-et-Vilaine, série F., fonds DE LA BORDERIE Quintin. Aveu de 1558].

Autrefois, ce capitaine présidait les assemblées de la communauté, le procureur syndic la convoquait et y faisait des remontrances. Au moment de la vénalité des charges, le seigneur de Quintin les ayant achetées en disposait à son gré, aussi les maires et échevins étaient le plus souvent à sa dévotion. Vers 1750, Quintin avait pour gouverneur municipal un gentilhomme besogneux Mr Visdelou du Liscouët, qui pratiquait le commerce des toiles, et comme gouverneur logeait à l'Hôtel-de-Ville. Un des échevins, Mr Le Coniac de la Longraie, homme irascible, en se rendant à l'assemblée municipale, se heurte étourdiment dans l'escalier contre des fûts vides appartenant à Mr du Liscouët. Il entre furieux dans la salle et s'emporte contre ce gentilhomme qu'on devrait chasser de l'appartement qu'il occupe par charité. Rien ne peut calmer sa fureur. Comme Mr du Liscouët est protégé par le duc de Lorges, la communauté se voit obligée d'exclure temporairement Mr de la Longraie (Archives Ille-et-Vilaine, C. 41).

Après cette courte étude des rapports du seigneur et de la communauté de Quintin, il convient d'examiner ce qu'était cette dernière, quelles étaient ses attributions et ce que certains pensaient à la fin du XVIIIème siècle, de l'influence seigneuriale sur les affaires de la ville.

Au commencement du XVIIIème siècle, il y avait en Bretagne 42 corps de villes ou communautés et 1446 généraux de paroisses. Les communautés administraient les affaires municipales, les généraux de paroisse dirigeaient les affaires de leur église et les intérêts communs de leurs paroissiens. Les communautés envoyaient des députés aux Etats, les généraux de paroisse n'y étaient pas représentés, les communautés avaient un budget, les généraux de paroisse n'en avaient pas, enfin les communautés dépendaient du pouvoir central et de ses agents, les généraux de paroisse, du parlement (A. DUPUY, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne).

Dans un mémoire adressé en 1779 à l'intendant de Bretagne, il est dit que l'érection de Quintin en ville de communauté se prouvait de temps immémorial. Des députés avaient été envoyés aux Etats tenus à Vannes en 1455 et aux suivants.

En 1498, il y avait à Quintin deux corps politiques : La communauté et le général de la paroisse Le premier était composé du recteur doyen de la collégiale, d'un chanoine, de nobles et de bourgeois, le procureur syndic convoquait les assemblées, faisait des remontrances et le capitaine de la ville présidait. Le général était également composé des plus notables, mais le chanoine n'y avait pas entrée. Le nombre des membres n'était fixé dans aucuns de ces deux corps. La Communauté s'assemblait dans la maison de ville et le générai dans la sacristie à l'issue de la messe paroissiale.

L'existence de ces institutions est prouvée dans l'acte fait au moment de la translation de l'hôpital de Quintin en présence et du consentement de la communauté, du général [Note : Note manuscrite indiquée comme copiée sur les titres anciens conservés à Quintin (XVIIIème siècle)], de Pierre de Rohan et de Jeanne du Perier, seigneur et dame de Quintin, 11 janvier 1498 [Note : Le 11 janvier 1498, Haute et Puissante Dame Jeanne du Perier, femme et épouse de Haut et Puissant Monseigneur Pierre de Rohan, Baron de Pontchâteau, Comte et Comtesse de Quintin, aux fins de procuration datée du 3 janvier 1498 au rapport de François de la Ruë et Me Charles Collobel, permet la translation de l'hôpital de Quintin, sis lors près la collégiale, vu l'état de ruine des dits bâtiments et la petitesse des lieux et donne pour réédifier toute une maison, hébergement, fonds et appartenances, édifices, clôtures et jardins, étant des faubourgs de la ville, contenant deux journaux de terre, joignant d'une part au chemin qui mêne de la chapelle Notre-Dame, de la porte au cimetière des Martyrs, à d'autre terre d'Iaguo de Suasse et femme... Présents et consentants à la dite translation Me François de la Ruë, doyen de Quintin, Charles Collobel, chapelain et autres. Le dimanche la translation fut lue à la grand'messe et approuvée par les représentants des bourgeois de Quintin].

La forme des assemblées des communautés de villes de Bretagne avait été réglée pour les matières importantes par un édit donné à Saint-Germain-en-Laye en novembre 1561 et enregistré le 26 avril 1563. En 1614, des lettres patentes pour les deniers d'octroi furent accordées à la communauté de Quintin, et en 1622 de nouvelles lettres lui maintenaient le droit de tirer annuellement au papegault, permission qu'elle avait déjà obtenue des ducs de Bretagne avant la réunion de la province à la couronne.

En avril 1623, elle est maintenue dans « ses anciens droicts et privilèges immémorialles » ; c'était de s'assembler dans la maison de ville, y faire ses délibérations, nommer et choisir ses procureurs syndics pour prendre soin de ses affaires, un miseur pour recevoir d'octroi et nommer des officiers comme les autres communautés de la province. Ces lettres patentes de 1623 avaient été obtenues à cause d'une difficulté avec le général. Quelques années auparavant « quelques particuliers, gens de petite étoffe et de condition adjecte » ne pouvant être admis dans la communauté « s'assemblèrent tumultueusement et formèrent un parti pour abolir ce corps ». Ils se pourvurent au parlement et obtinrent un arrêt qui réunissait la communauté au général. Celle-ci protesta et en appela au conseil du roi qui annula l'arrêt du parlement, la confirma dans ses droits et lui accorda la connaissance des affaires du général de la paroisse.

En 1742, les trésoriers en charge de la paroisse représentèrent à la communauté la nécessité d'obtenir un règlement de la cour, afin de fixer les droits de la fabrique qui alors étaient arbitraires, et de les conformer à l'usage des paroisses des autres villes de Bretagne. La communauté l'ayant autorisé, la cour rendit un arrêt qui, non seulement établit les droits que sollicitait la fabrique, mais enleva à celle-là la connaissance des affaires du général, en les remettant à la paroisse.

La communauté de Quintin, dit un mémoire du temps, ne se pourvut pas contre cette innovation, quoiqu'elle en eut le droit « parce que le général se trouvait composé des mêmes membres qu'elle, et que celui-ci n'admettait dans son corps que des personnes de satisfaction et d'état à pouvoir être accepté par elle » (Manuscrit du XVIIIème siècle concernant la communauté de Quintin).

Le procureur syndic, avant le trafic des offices municipaux qui commença vers 1689, convoquait les assemblées présidées par le capitaine, et remplissait également les fonctions de miseur et de trésorier (Archives de Quintin, B. B., 8 f° 27).

Les charges de maire furent créée ; en 1692, ce fut alors le maire pourvu qui présida. Après leur suppression en 1717, les juges les remplacèrent dans ce privilège dont ils jouirent jusq'u'en 1745. Le roi, par arrêt du conseil du 22 décembre 1744, enregistré à la communauté de Quintin le 14 février 1745, leur fit défense sous peine de 3.000 livres d'amende de s'immiscer désormais, directement ou indirectement dans les affaires de la communauté.

Au mois de janvier 1748, le roi envoya des provisions de la charge maire à un notable de Quintin, mais au mois de mai de la même année, le duc de Lorges racheta cette charge à laquelle il nomma M. Baron du Taya, sénéchal de Quintin. Le maire à partir de cette époque recommença à convoquer et à présider les assemblées.

La charge de miseur, créée par édits de 1689 et de 1694, qui consistait à recouvrer les deniers d'octroi, devint au XVIIIème siècle la possession de la communauté, qui y nommait au mois de janvier tous les deux ans le plus ancien échevin. Les autres charges, moins celles de maire et d'avocat du roi avaient été également réunies à la communauté, qui n'y nommait pas à cause de la défense portée dans les lettres patentes d'avril 1748 qui en avaient ordonné la réunion. Au XVIIIème siècle, il n'y avait plus de procureur syndic, aussi en janvier 1779, faisant des remontrances à M. l'Intendant de Bretagne elle dit qu'elle « se trouve la seule dans la province privée de cet avantage ».

La communauté de Quintin par suite de cette loi qui lui était imposée ne jouissait que du seul droit de nommer l'administrateur de l'hôpital, un greffier, tous les deux ans le miseur, et tous les ans, deux échevins qu'elle choisissait parmi ses membres.

En 1771, le corps des procureurs de Quintin sollicitait auprès de l'Intendant le droit de prendre part à ses assemblées et d'y avoir voix délibérative. La communauté protesta et envoya de son côté une réclamation et une consultation de trois avocats du parlement : « les membres de ce prétendu corps ne peuvent même par leurs commissions acquérir le droit d'anciens citoyens, loin de pouvoir prétendre à celui d'être admis au nombre des membres de la communauté et du général de la paroisse, leurs charges non seulement ne sont pas à vie, mais remboursables à la volonté du seigneur et la finance en est mince. D'ailleurs ce serait une innovation qui diminuerait les droits naturels aux enfants méritants des anciens citoyens distingués ».

La communauté de Quintin avait dans ses attributions de faire une juste répartition de la capitation entre les particuliers [Note : La capitation établie en 1695 au milieu de la guerre de la ligue d'Augsbourg, fut abolie en 1698, rétablie en 1701 et depuis maintenue. C'était une imposition personnelle et générale qui pesait sur tout laïc.]. Un de ses membres était désigné pour la perception et il en rendait compte devant les commissaires des états de Bretagne. En 1770, la recette monte à 6.864 livres 4. 8., en 1772 à 7147 livres 4. 3. Le comptable faisait reprise pour sa taxation de trois deniers par livre.

La répartition était loin d'être chose facile. De nombreuses réclamations étaient faites et même par les plus riches habitants qui souvent cumulaient les charges. M. Baron du Taya, sénéchal de Quintin se plaint en 1760 d'être accablé par une capitation de 120 livres « cependant il est notoire qu'il retire de sa charge 6.000 livres, et de son aveu, devant des personnes respectables il en a retiré une année plus de 8.000 livres, fait qu'il n'oserait contester, sans parler du commerce le plus considérable de la ville qu'il fait. D'ailleurs sa terre du Taya est estimée 700 livres, sans parler de ses biens à Josselin et à Loudéac, dont on ne connaît pas la valeur, de l'acquisition de La Villeboscher de la valeur de 19.400 livres et son hôtel à Quintin qui vaut au moins 15.000 livres » (Archives de Quintin, B. B. 30 f° 10).

En 1770, M. Rioust, avocat au parlement et négociant, réclame contre sa cote de 36 livres (Archives de Quintin, B. B. 32 f° 34 V°).

Les collecteurs de leur côté ne montraient pas toujours très bonne volonté. Pierre Boloeil, riche négociant de Quintin, prétend ne pas savoir écrire et pour le prouver, fait signer par son voisin sa requête où il demande à être dispensé de la recette (Archives de Quintin, 19 f° 27 V°).

Les nombreuses réclamations faites par les paroisses et les villes furent enfin écoutées, et Quintin vit en 1782 sa taxe degrévée de 1.800 livres [Note : Archives de Saint-Brieuc, 1778, 1783 f° 72 V°. En 1761, la communauté de Quintin fait rayer des rôles de la noblesse Messieurs Hamon de la Longraie et Visdelou du Liscouët, qui n'ont pas le droit d'y figurer et doivent rentrer dans le rôle du tiers. (Archives de Quintin, 30 f° 16)].

Le 2 janvier 1787, la communauté de Quintin faisait des observations sur le projet de la nouvelle loi concernant les municipalités [Note : Copie manuscrite de la délibération de la communauté de Quintin faite pendant l'absence du maire Baron du Taya. « oui le rapport des commissaires nommés par la délibération du 18 décembre 1786, la communauté a arresté qu'il sera envoyé à M. le Maire pour présenter à N.-S. des Etats ses représentations »]. « L'administration publique disait ses membres ne pouvait porter ses regards sur un objet dont la réformation fut plus nécessaire que sur les corps municipaux des villes. Nous aurons tout dit sur cette matière en observant que malgré les soins et les rares talents du magistrat qui les surveille presque partout, les plaintes se font entendre et sollicitent un régime nouveau. Le régime actuel est donc bien défectueux, la loi nouvelle est destinée à remédier au mal et en cela elle mérite la reconnaissance des bons citoyens, mais elle laisse subsister quelque abus, et elle ne prévient pas suffisamment les autres. La ville de Quintin à qui une expérience funeste a donné sur ces matières de tristes lumières se permettra quelques observations ».

La première demande est que les deux nobles et les deux chanoines appelés dans l'administration de la ville soient nommés par leurs ordres, tous les quatre ans.

L'admission du sénéchal et du procureur fiscal pouvait être dangereuse, car les intérêts du seigneur et de sa ville, n'étaient pas très différents, mais parfois pouvaient être en opposition. Il semblait donc « qu'il était contre la bienséance » que les juges du seigneur puissent délibérer sur des matières où ceux-ci ont intérêt ; car assistant aux séances, leur présence génait la liberté des suffrages. Les membres de la communauté de Quintin demandaient à ce qu'une disposition les obligea à se retirer quand il y aurait une affaire intéressant le seigneur.

Le gros grief était le maintien de la vénalité de l'office de maire « Partout on voit combien elle est pernitieuse, nous ne ferons point à ce sujet des réflexions qui sont sensibles d'elles-mêmes, mais nous devons à l'administration publique, à la vérité et à nous-mêmes d'exposer les suites que la vénalité de cet office a eue pour notre ville. Les seigneurs de Quintin le possèdent depuis plusieurs années, on juge bien qu'ils n'en exercent pas les fonctions ; pendant qu'ils remplissent avec éclat les emplois éminents, auxquels leur naissance et la confiance de nos rois les appelent, ils commettent à la fonction de maire des personnes de leur choix, de là il est arrivé presque toujours l'oubli de la chose publique. Des transactions et des marchés avec les seigneurs y ont peu gagné, et la ville a été précipitée dans des dépenses énormes. La consommation des fonds publics, aujourd'hui encore l'entreprise d'une chaussée pour soutenir l'étang du seigneur, absorbe les deniers octroyés pour un autre ouvrage. La plus grande indifférence existe pour les travaux qui seraient utiles. Les deniers d'octroi rapportent 8, 9, 10.000 francs par an et il n'y a à Quintin ni hôtel de ville, ni places, ni fontaines, ni promenades, nous dirions même ni pavés en état, si la bonté de nos seigneurs les Etats n'avaient frayé à la traversée de la ville. La solitude règne dans les assemblées municipales, les citoyens se retirent par l'impuissance de faire le bien, et ce n'est pas une des moins pénibles fonctions de la mairie aujourd'hui, que de trouver des signatures pour donner quelque authenticité aux délibérations. Ces malheurs, ne nous les imputons à personne, ils sont la suite déplorable mais nécessaire d'un état de choses essentiellement vicieux, il serait injuste de s'en prendre au citoyen vraiement estimable qui remplit aujourd'hui la commission de maire de Quintin ».

Après avoir fait ce mémoire, la communauté chargea « Messieurs les échevins d'envoyer ses observations à M. le Contrôleur général, à M. l'Intendant, à Nosseigneurs les présidents des Etats, à M. le duc de Praslin et à M. le Maire de la ville de Quintin ».

Avant de terminer cette étude il convient de donner un exemple du budget de la communauté de Quintin. M. Dupuy dans son « étude sur l'administration municipale en Bretagne » donne ce budget à la fin du XVIIIème siècle de 1762 à 1786 il variait de 40.781 livres à 43.296 livres ; [Note : Années 1762-63 : 40.781 livres 11 sols 5 deniers ; 1764-65 : 38.120 l. 12, 1 ; 1766-67 : 29.704 l. 3 ; 1768-69 : 27.481 l. 7 s. 9 d. ; 1770-71 : 37.427 l. 2, 6 ; 1772-73 : 46.612 l. 5 s. 11 d. ; 1774-75 : 55.189 l. 4, 11 ; 1776-77 : 56,126 l. 15 s. 10 ; 1778-79 : 33.649 l. ; 1780-81 : 41.410 l. 11, 4 ; 1782-83 : 49.856 l. 7, 1 ; 1784-85 : 56.639 l. 1, 8 ; 1786-87 : 43.296 l. 4, 7] à cette époque, c'était le miseur qui s'occupait de cette matière. Avant la création de cet office la recette et la dépense de la communauté étaient administrées par le procureur syndic qui conservait cette charge pendant trois ans. A la fin de cette gestion, il présentait le compte au syndic qui lui succédait et aux députés nommés par l'assemblée municipale.

Prenons pour exemple de budget au XVIIème siècle celui de 1651 : N. h. Jean Scelles, sieur de la Maisonfranche, rend compte de son administration du 1er janvier 1648 au 1er janvier 1651. La recette la plus importante a été le bail et l'adjudication des devoirs pour pots de vin, de cidre, de bière, etc..., qui ont été vendus et débités à Quintin. Ce devoir a été de 2.500 livres par an, ce qui pour les trois années a monté à 7.500 livres. Du compte précédent, le sieur de la Noë le Bras a versé une aumône de 120 livres, et Julien Menager, fermier actuel en a versé une de 150 livres pour 1651-52-53.

La rente de la Saint-Michel pour une partie de la maison commune s'est élevée à 63 livres. Le procureur syndic n'avait pu louer pendant son exercice le logement qui se trouvait dans cette maison ; en exécution de la délibération de la communauté du 3 février 1648, il avait fait bannir cette location le 9 février mais personne ne s'était présenté le 13 à l'adjudication. Les députés lui en donnaient décharge. Les dépenses comprenaient : l'enregistrement de l'acte de nomination du procureur syndic : 8 sols ; la présentation de cet acte aux habitants présents en assemblée : 30 livres ; la nomination des membres devant assister aux assemblées de la maison de ville : 8 sols, pour la leur signifier : 40 sols. Les gages de l'huissier, qui se trouvaient augmentés parce que chaque jour il devait avertir dix habitants de Quintin pour la garde des prisonniers : 79 livres, 10 sols ; le tambour de ville 36 livres, l'entretien de l'horloge 120 livres, la reconstruction du pont Saint-Julien 430 livres, la bannie du bail de la maison de ville 6 livres. Il y avait eu plusieurs procédures, une avec le messager Jean Dreau, qui avait coûté 184 livres et une autre avec les députés aux Etats : Jean Uzille, écuyer, sieur de Kerveller, et René Prigent, écuyer, sieur de la Villeorhans, 60 livres et 16 livres 2 sols, Les frais pour les états de 1649 s'étaient élevés à 752 livres 13 sols. Les religieux carmes avaient droit à la moitié du devoir sur les boissons : 3.562 livres 10 sols.

Pendant la gestion du sieur de la Maisonfranche « Sa Majesté avait envoyé à Quintin des prisonniers de guerre espagnols pour les conduire, les garder et les loger ». Ils avaient d'abord été installés au château, mais le marquis de la Moussaye l'ayant défendu, il avait fallu louer des locaux dans la ville. La dépense était montée à 4.115 sols et la communauté de Quintin adressait une requête au parlement de Bretagne pour obtenir remboursement de cette somme.

(René Chassin du Guerny).

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