Retour page d'accueil       Retour page "Etude administrative de la seigneurie de Quintin"  

Toute seigneurie a comme un petit état, ses finances et ses receveurs. Le seigneur est à la fois un propriétaire, possesseur d'un manoir, d'un grand nombre d'étangs, de moulins, de garennes, de bois, de métairies et un souverain qui rend la justice, perçoit les impôts. Comme l'a dit avec justesse le jurisconsulte Hevin, son autorité est une éclipse de la souveraineté. Ses revenus sont de même nature que ceux du gouvernement central. Ainsi que le duc, il a ses produits domaniaux ; on peut classer sous ce titre les produits de ses métairies de ses chefs-rentes, la ferme de ses moulins, garennes, étangs, la glandée, le panage, la possonnerie, la vente des bois de ses forêts. Comme le duc, il lève un droit de rachat sur ses vassaux, il jouit des épaves, il hérite des bâtards, il perçoit les dîmes, lods et ventes, les droits de péage, d'étalage. Les revenus directs sont perçus par le receveur, celui-ci encaisse les recettes, paie les officiers de justice, pourvoit à l'entretien des chaussées, des étangs, et verse l'exédent de sa recette entre les mains du seigneur, en rendant ses comptes (A. DUPUY, Histoire de la réunion de la Bretagne à la France).

Dans l'aveu de la seigneurie de Quintin rendu en 1558, il est dit que le comte a le droit de « mettre et instituer ung recepveur franc et exempt de tailles, fouages, emprunts et autres subsides, et au regard des rentes et revenus du dit comté et jurisdiction » [Note : Archives d’Ille-et-Villaine, série F., Fonds DE LA BORDERIE, Quintin]. Dans l'examen des finances de la seigneurie de Quintin, il convient d'étudier séparément les recettes ou le revenu, les dépenses et les baux à ferme.

§ Ier. — RECETTES DE LA SEIGNEURIE DE QUINTIN.

Les comtes de Quintin avaient de nombreux droits et devoirs qui pour la plupart étaient affermés.

Parmi les devoirs principaux on peut citer : ceux de « Sallaige » et de « Cohvaige » qui en 1558 rapportaient 9 livres et 42 livres 10 sols. Le « Boutaillaige » : « lorsque aucun étranger forain subjet en dict debvoir vend un ou autre brevage en la ville du dit Quintin », ce devoir était de 7 sols 6 deniers.

Le « Nossaige » : « chacun tanneur des villes et fosbourg de Quintin prenant tan en la foret du dict Quintin doibt par chacun an qu'il y prent le dict tan doze deniers monnaye, qui peuvent valoir communs 40 sols ».

Le « fumaige » : « il est deu au dict seigneur comte chacun an à chacun jour de fête de Toussaints rendu à tablier à l'issue des vespres du dict jour le dict debvoir et rentre appelé fumage, o amende de 15 sols en cas de deffaut de paiement ». Ce devoir était dû « en la ville close de Quintin » pour certains emplacements.

Le « solleraige » qui se levait sur les cordonniers « tant ceux de la ville et faubourgs de Quintin que ceux qui viennent au jour et foire de Saint-Martin ». Dans une information faite le 23 novembre 1624, ce droit, disent les témoins était de 16 deniers et d'une paire de chaussures « la meilleure ».

L'étallage, qui se levait sur « les marchands qui avaient leurs marchandises » aux environs des halles et sur le pavé des rues.

Le Tonlieu « rente sur les deniers des coutumes du chapitre et collège de Quintin à la fête de Saint-Martin qui était de 14 sols ».

Il y avait également des droits pour les étallages de bouchers, de boulangers, le four à ban, les passages à Saint-Thurian, Sainte-Donan et Allineuc ; des chefs-rentes dues le jour Saint-Etienne à Saint-Donan ; la ferme des moulins ; la dîme que le seigneur levait sur « les terres que tiennent les hommes domaniers ».

Dans la halle, tous les marchands, bouchers, boulangers, cordonniers et autres payaient un droit pour s'y établir.

Il était du à la seigneurie de Quintin sur tout ce qui sa vendait aux foires et marchés ordinaires, sous la halle du marché au blé, le droit de minage, levé sur les linatiers qui étalaient leur lin ces jours-là. Il consistait en deux sols chaque mardi et un sol six deniers chaque vendredi.

Les foires et les marchés étaient une source de revenus importants pour les seigneurs de Quintin. L'aveu de 1558 nous apprend que dans la ville « sont deux marchés ordinaires, qui se tiennent en icelle aux jours de mercredi et vendredi de chaque sepmaine et oultre plusieurs antiennes foires, auxquels marchés et foires le dict sieur comte de Quintin a droict et est en possession de prendre, lever, cueillir et percevoir plusieurs droits et devoirs ».

Plusieurs fois, des informations sommaires avaient été faites sur la façon dont on devait lever ces droits, nommés « droits de coutume », elles aboutirent à une fixation définitive donnée dans une sentence rendue par Charles de Begaignon, écuyer, sieur de Coatgoureden, sénéchal de Quintin, le 12 mai 1643. C'était la fin d'une affaire pendante entre le général, le chapitre de la collegiale et le procureur fiscal de la seigneurie.

Aux jours de foires, dites foires de Mai et de Saint-Martin, les fermiers du comté de Quintin levaient un droit sur tous ceux qui achetaient du bétail : pour un bœuf vendu, une vache, un cheval, une « quevalle » 12 deniers, pour chaque porc, mouton et brebis, 6 deniers tournois, pour chaque charrue ou paire de roues ou « rouelles », 10 deniers tournois. Etaient exemptés de ces droits les personnes nobles, les habitants de la ville et faubourgs de Quintin, les habitants des commanderies de l'hôpital de Gouët en la paroisse de Plainehaute, et de Bechepée en la paroisse du Fœil.

A ces mêmes foires les fermiers prenaient 12 deniers tournois « à tous les estalliers qui exposent denrées en vente sur extaux, boutiques et fenêtres » à l'exception de ceux qui vendaient de la toile. Sur les blés et les fruits, il était perçu 6 deniers tournois, ces mêmes jours de foires, tandis que les autres jours de marché ordinaire, le droit n'était que 4 deniers. Sur les vendeurs de sel qui ne demeuraient pas à Quintin, 6 deniers tournois, et pareille somme pour chaque « potée » de beurre vendue.

Aux marchés ordinaires « les estalliers » autres que les vendeurs de grosse toile payaient au profit des fermiers du comté de Quintin et de la paroisse Saint-Thurian « pour le devoir et denier présidial » 4 deniers tournois et 2 deniers tournois sur les toiles se vendant à Quintin. La seconde moitié était partagée entre les gens du chapitre et le sieur de Forges.

Sur les toiles vendues par les « estalliers » 2 deniers tournois au profit des fermiers du comté, 6 deniers tournois pour chaque achat de toiles fait avec les tisserands non « estalliers » et les marchauds autres que les habitants de la ville et faubourgs de Quintin.

Les gens du chapitre et le sieur de Forges prenaient par moitié aux jours de marchés ordinaires 3 deniers pour ces mêmes achats. A d'autres foires tenues les jours Saint-Thurian, les premier et dernier jours d'août, des droits étaient perçus par les « seuls fabriqueurs de la paroisse Saint-Thurian et à son seul profit ». Ils étaient : pour un bœuf, une vache, un cheval, 12 deniers, un porc, mouton, brebis, 6 deniers, charrues et paires de roues, 10 deniers. Les habitants de Quintin, des faubourgs et les autres privilégiés en étaient exempts. Sur tous les « estalliers » 12 deniers tournois, sur les achats de toile, 6 deniers tournois.

Les fermiers du comté de Quintin et le sieur de Crenan pouvaient prendre et lever conjoinement par moitié 2 deniers monnaie pour chaque bœuf, vache, cheval qui se « tirent hors de la ville » pour les marchands forains.

Cette sentence du sénéchal de Quintin fut alors publiée à son de tambour les jours de marchés, transcrite et attachée sur un poteau placé au haut de la halle afin que personne ne pût l'ignorer. Il paraît qu'en 1769 cette copie était tombée de vetusté, et le procureur fiscal faisait faire une nouvelle pancarte pour le règlement des droits de coutume. Le général de la paroisse Saint-Thurian réclamait que ses titres et ses droits, dans la perception des coutumes aux foires de Saint-Thurian, et celui du denier présidial dans tous les marchés et autres foires fussent insérés dans cette pancarte comme ils l'étaient dans l'ancienne.

Les seigneurs de Quintin jouissaient autrefois du droit de poids du cent, qui consistait à assujettir tous les marchands et habitants de la ville à faire peser aux balances de la seigneurie toutes les marchandises et les denrées qu'ils achetaient ou vendaient au poids, quand ce poids excédait 25 livres.

Ce droit était tombé en desuetude par la négligeance d'un receveur de M. de la Moussaye ; le duc de Lorges, vers 1760, crut devoir le faire revivre. Il n'y trouvait, disait-il, aucune difficulté de la part des habitants et il était d'accord avec l'afféagiste pour rentrer dans la propriété et la jouissance de la maison où étaient les balances, mais craignant que les fermiers du domaine du roi s'opposassent au rétablissement de ce droit ou voulussent le percevoir au profit de sa Majesté, il consultait en 1764 l'avocat le Chapellier. Celui-ci répondait que si le seigneur « était inféodé envers le roi du droit de poids du cent, par des aveux hors de blame, il n'avait point à craindre d'être troublé en rétablissant ce droit qui en général était une dépendance de la police appartenant aux seigneurs hauts justiciers dans leur territoire et dont l'objet était d'empêcher que les marchands forains ne trompent les habitants en leur vendant à faux poids » (Archives d'Ille-et-Vilaine, C).

Le plus considérable des revenus du seigneur étaient les rentes que payaient les tenanciers, dîme en argent, en grains, rentes féodales et convenantières. Le droit de lods et ventes qui était perçu à toutes les mutations de propriétés était parfois important, mais très variable [Note : « Le 28 juin 1646, les habitants de la ville de Quintin avaient été exemptés à jamais à charge de payer 60 livres à la seigneurie. Ce privilège ne s'étendait qu'à ceux qui demeuraient dans une circonférence de 1450 pieds de duc ou de roi, du centre de la ville »].

Ne pouvant faire une énumération complète de tout ce que devait chacune des paroisses du comté de Quintin, nous donnerons un état du revenu général à deux époques différentes : la fin du XVIème siècles et la veille de la révolution. A la fin du XVIème siècle, la terre de Quintin était divisée en trois parties : Le plain, Botoha et la forêt.

Pour le plain de Quintin :
Le baillage de la ville et plain de Quintin était de 281 livres, 6 deniers.
Les coutumes de la ville rapportaient 80 livres.
Les coutumes des foires de mai, 23 livres.
Les passages de Saint-Thuriau, Saint-Donan et Allineuc.
La Halle, 400 livres.
Le four à ban.
Les coutumes des foires de Saint-Martin, 110 livres.
Par froment de rente au rentier, 213 boisseaux de froment.
Les moulins par froment (moulins du pied du Château, du Feil, de la Perche, du Hino), 1,040 boisseaux de froment.
Par seigle sur le rentier : 370 boisseaux de seigle.
Les moulins par seigle (moulin du Bois, du Pontregnault) 1,600 boisseaux de seigle.
Par avoine, environ, 400 boisseaux.
Par poules, 149.
Par chappons, 65.
Par avoine menue, 560.
Les dîmes de Fœil, de Kergrée, de Château-Boterel, du Quilery, de Plainehaute, de la Bouière.

Pour le baillage de Botoha :
Par deniers, 124 livres.
Par seigle de rente, 190 boisseaux.
Par avoine grosse, 142 litres.
Par avoine menue, 696 litres.
Par chappons, 28.
Par poules, 116.
Les moulins de Grand-Isle et de Kerrian, 400 boisseaux de seigle.
Les dîmes de Kerigant, de Lardon, de Kerdaudrone, de Botnazec, du Bas-Cadoret, de Saint-Bihy, de Saint-Urinan, du Vieuxbourg de Quintin, de Lorfeillet, de Dieu, de la Villepiron, de la Salle.

Pour le baillage de la forêt :
Par deniers, 498 livres, 4 deniers.
Par seigle de rente, 480 boisseaux.
Par froment, 26 boisseaux.
Par avoine grosse, 564 boisseaux.
Par avoine menue, 1.211 boisseaux.
Par chappons, 202.
Par poules, 262.
Les « pannages et colvée » valent par an 600 livres.

Les dîmes de Kerchouhan, Kerpohelleq, de Kerho, de Kerfeo, du Pouperc, de l'Effo, de Ligouezd, du Coaldray, du Perier, de Caradeuc, de la Villebenoist, Quand les habitants de Quintin demandaient au roi, en 1638, de vouloir bien exercer le retrait lignager, le revenu de la terre était, disaient-ils, d'environ 15.000 livres et ils ajoutaient qu'il y avait pour 20,000 livres d'offices à vendre.

En 1713, le bail général de toute la seigneurie atteint 30,000 livres.

Voici le détail du revenu [Note : Titres du château de Quintin. A cette époque la baronnie de Quintin se composait de deux fiefs : Quintin, qui comprenait comme nous l'avons vu 28 paroisses et Quintin-au-Guémené. Cette dernière seigneurie est dite « membre du comté de Quintin ». A la même époque que ci-desus 1784, le revenu de Quintin-au-Guémené était : 1° Rentes en argent, 2.308 liv., 2, 3. ; rentes en froment, 294 boisseaux mesure de Guingamp ; rentes en seigle, 6 1/2 boisseaux ; rentes en avoine, 17 1/2 boisseaux. 2° Le casuel des lods et ventes produisait 250 livres. 3° La coupe des bois taillés, 350 livres. Les revenus de la terre d'Avaugour, dont le Baron de Quintin était également seigneur, sont à la fin du XVIème siècle de 400 livres (prix de la ferme). En 1784, le casuel des lods et ventes d'Avaugour rapporte environ 240 livres ; les rentes en argent, 52 livres, 2, 6 ; en froment, 4 boisseaux ; en seigle. 80 boisseaux ; 13 poules, 91 harnais. La dîme rapporte 74 boisseaux de seigle mesure de Quintin.] d'après un minu dressé en août 1784. (L'ancienne division en trois baillages a disparue) :
1° Objets non affermés, 7.050 livres.
2° Objets affermés en argent, 14.658 livres.
3° Dîmes en argent, 823 livres, 2, 6. ; dîmes en grains, 1.574 1/4 boisseaux de seigle, mesure de Quintin.
4° Rentes féodales et convenancières : en argent, 5.512 livres 14, 5. ; en froment, 228 1/4 boisseaux ; en seigle, 1.354 1/2 boisseaux ; en avoine grosse, 1.421 boisseaux ; en avoine menue, réduite du tiers, 1.684 boisseaux ; en poules, 482 ; en chappons, 289 ; en harnais appréciés à 3 livres chacun 354 livres.
5° Le casuel des lods et ventes produisent en année commune 4.000 livres. [Note : Archives d’Ille-et-Villaine. Série F. fonds de la Borderie. Quintin. Adjudication définitive sur licitation en l'étude de Me Trutat, notaire à Paris, quai Malaquais, n° 5, le mercredi 19 avril 1809, 5 heures de relevée, des terres de Quintin, l'Hermitage, Avaugour, Penhoc, Pommerit et Beauregard. Ces terres, qui formaient la ci-devant baronnie de Quintin depuis érigée en duché, sont situées département des Côtes-du-Nord, aujourd'hui Côtes-d'Armor (sauf Penhoc dans le Morbihan) : - 1° La terre de Quintin, près Saint-Brieuc, en châteaux neufs et vieux, jardins, parterres, four, halle au bled et geôle de Quintin, plusieurs moulins, plus des terres labourables, prés, pâtures et landes ; et enfin 496 convenants dans les communes environnantes. - 2° Le domaine d'Avaugour se composant de 14 convenants. - 3° Le domaine de Penhoc. - 4° Le domaine de Pommerit qui se compose en maisons, pièces labourables, prés, un bois de plus de 144 hectares et 15 convenants. - 5° Le domaine de Beauregard qui se compose de pâtures et de deux convenants, plus des routes foncières de 204, 1, 81. - 6° La terre de l'Hermitage, près de Quintin, à trois lieues de Pontivy, quatre de Saint-Brieuc, avec château, jardin, prairie, terres labourables, moulins à grains et à tan, fours à chaux et une forêt contenant, tant en futaies que taillis, que pacages et bruyères, plus de 2.500 hectares.
Produit : Celle de Quintin, en domaine affermé, 9.705 fr. outre plusieurs charges ; en rentes de convenants 13.716 fr. non compris les droits casuels et autres rentes 284 fr. 81 ; celle de l'Hermitage produit, en fermage de moulins et pacages, 2.711 fr., les terres labourables et prés, le moulin à tan, le four à chaux et les bois produisent annuellement au moins 18.000 fr. nets de contributions et de frais d'exploitation ; et la forêt donnera dans quelques années, par l'effet de reconnaissances, un accroissement de revenu de 20.000 fr. On est autorisé à vendre au-dessous de l'estimation qui pour les deux terres est de 1.318.716 fr. 40 c.].

§ II. — DÉPENSES DE LA SEIGNEURIE DE QUINTIN.

Si le seigneur avait des recettes importantes avec sa terre de Quintin, il était aussi obligé à certaines dépenses.

Les principales étaient faites surtout pour payer les officiers de la seigneurie. L'aveu de 1558 nous indique que sur la recette du plain de Quintin il y avait à payer au sieur de Kerennerch, sergent féodé de la cour de Quintin, à cause de ses pièces de Kerdrein et de la Noë Sèche, 11 livres 15 sols sur les taux et amendes. Chacun des sénéchaux touchait 15 livres, l'alloué, juge ordinaire de la cour, 15 livres, le procureur, 15 livres, le receveur ordinaire, 15 livres. Sur la recette de la forêt, le garde et vendeur des bois et forêt avait la somme de 60 livres monnaie, le contrôleur des bois, 19 livres, le receveur de la forêt, 20 livres, le receveur du Toulmain, 60 sols, celui qui levait les deniers des taux et amendes de bois, 20 livres, le jardinier de l'Hermitage, 14 livres, « l’exercier » et garde de juments du haras de la forêt ; 4 livres. (Archives d'Ille-et-Vilaine, série F. Fonds de la Borderie. Quintin).

D'autres charges grevaient également la seigneurie de Quintin : Il était dû au chapitre de la ville 911 boisseaux et 1 godet de seigle, par deniers 32 livres 8 sols, et 4 charretées de foin ; au chapelain de l'aumonerie Saint-Jeun, 450 boisseaux de seigle ; au sieur de Quemer, 11 boisseaux et 1 godet de seigle sur le moulin de Grandisie, et la même mesure de seigle au sieur des Rosays sur le moulin du Fœil ; au sieur de Robien, pour sa terre de la Villemenguy, 4 boisseaux de froment ; au sieur de Forges, sur les moulins du pied du château, 129 boisseaux, 3 godets de seigle. (Archives d'Ille-et-Vilaine, série F. Fonds de la Borderie. Quintin).

A ces dépenses qui existaient à la fin du XVIème siècle, étaient venues s'en adjoindre d'autres, telles que les rentes que devait le seigneur de Quintin aux Pères carmes, qui ne s'établirent dans la ville qu'au commencement du siècle suivant, à l'abbaye de Coatmalouen. (Titres du château de Quintin).

Quand, en 1784, le vicomte de Choiseul rendit hommage au roi pour la baronnie de Quintin, les charges énumérées dans l'aveu étaient les suivantes : à la collegiale 1032 boisseaux de seigle, à Saint-Jean et l'hôpital, 450 boisseaux de seigle, aux Pères Carmes 40 boisseaux, à l'abbaye de Coatmalouen 22 boisseaux, au sieur de Grandisle, 12 boisseaux, au sieur de Forges, 38 boisseaux.

Au chapitre 765 livres 13, 3 ; au recteur de Quessoy, pour les vingtièmes des paroisses du fief, 3,800 livres ; pour la réparation des géole, prison, auditoire, halle, 500 livres ; pour les procédures criminelles, 400 livres ; la réparation des moulins, l'entretien des quatre étangs, 2.400 livres ; le logement affermé pour le meunier de Saint-Fiacre, 90 livres ; le loyer d'un petit jardin, servent de dépôt au bois de chauffage des fours à ban, 30 livres ; au régisseur de la baronnie de Quintin, 3.300 livres ; au concierge du château de Quintin, 320 livres ; au régisseur de la terre de l'Hermitage-Lorges, 1.750 livres ; au concierge tapissier du château de l'Hermitage-Lorges, 620 livres ; au jardinier, 436 livres ; au frotteur, 304 livres ; au lieutenant des gardes de la forêt, 875 livres ; au six gardes, 2.454 livres ; pour la réparation et l'entretien de leur logement, 300 livres. (Archives des Cotes-du-Nord. E, 2,355. Aveu de la Baronnerie de Quintin).

En plus de ces dépenses, le seigneur de Quintin en avait d'autres très nombreuses, mais que l'aveu ne mentionne pas, étant d'ordre très différent, souvent de luxe et ne revenant pas chaque année.

§ III. — BAUX A FERME DE LA SEIGNEURIE DE QUINTIN.

Si le seigneur de Quintin avait un receveur pour percevoir les revenus directs de sa terre, il affermait les revenus indirects.

Tous les trois ans, il était procédé à de nouvelles bannies, faites trois jours de marchés et trois dimanches consécutifs, à l'issue de la grand'messe à Quintin, Saint-Brieuc, Corlay, Lanvollon, Paimpol, Guingamp, Moncontour, Châtelaudren, c'est-à-dire dans toutes les localités les plus importantes, voisines de Quintin, où il était possible de trouver un enchérisseur.

Les châtelains fermiers de Quintin pouvaient jouir du revenu ordinaire du comté et des châtellenies, rentes, deniers, grains, moulins, étangs, métairies, dîmes, prés, pâtures, coutumes, passages et généralement de tout le revenu ordinaire appartenant au comte. Ce dernier se réservait la provision, présentation et collation à tous les offices et bénéfices dépendant du comté, la coupe et vente de ses forêts et de ses autres bois de haute futaie, la chasse des oiseaux de proie et des autres bêtes, le haras, les grosses forges et mines de fer, les taux, confiscations et amendes des bois et forêts, provenant des larcins, malversations et dommages de la population. Les fermiers ne pouvaient prétendre aux pensions, dons à vie et autres charges qui, s'éteignant, retournaient au seigneur, aux nouvelles baillées à convenant, ni aux augmentations qui pourraient se produire dans le comté et les châtellenies.

Pour le revenu, dit profits casuels et extraordinaires, comme : lods et ventes, confiscation, deshérance, succession de bâtards, épaves ; les fermiers pouvaient en jouir jusqu'à la somme de 50 livres tournois chaque année et ils devaient recueillir le reste pour le compte du seigneur de Quintin. Pour qu'ils puissent percevoir ces droits, il fallait que les contrats aient été « exibés en l'auditoire de la justice du comté » et enregistrés au greffe, signés du procureur fiscal et du greffier. Si les actes avaient été bien enregistrés à temps, on remettait aux contractants le quart de la somme qu'ils devaient, en cas contraire ou les contraignait à payer selon la coutume. Pour les fiefs et terres nobles, le droit n'était perçu que trois mois après « l'exibition » et l'enregistrement, pendant ce laps de temps on avertissait le comte de Quintin ou son procureur général afin de le lui laisser exercer s'il le désirait le retrait féodal. Si le retrait avait lieu, la ferme était réduite de 50 livres pour ne pas nuire au droit de l'adjudicataire, mais s'il y avait, pour un même fief, plusieurs contrats de vente, le fermier ne pouvait prétendre dépasser cette somme. Tous les six mois il devait être présenté au seigneur de Quintin un extrait des registres du greffe, pour qu'il connaisse le revenu casuel de son comté.

Le fermier avait droit à 12 deniers par livres, sur les ventes et coupes de bois, ainsi que sur les taux et amendes qui pouvaient être prononcés pour déprédations dans la forêt. Il pouvait pêcher dans les étangs, mais sans les écouler, et le seigneur commettait quelqu'un pour assister à la pêche.

Il devait acquitter toutes les rentes, hypothèques, devoirs, aumônes, donations, anciennes fondations et une rente de 17 livres de monnaie sur le Toulmen « sans que le prix de la ferme soit diminué ». Il avait aussi obligation de payer les gages des officiers de justice, et les pensions, ceux des officiers de la forêt, l'étaient sur le produit des ventes des bois et ils étaient payés, quatre fois l'an, aux lieux où « s'exercait ordinairement la justice du comté ».

Il devait faire observer les ordonnances de la police des mœurs, et il jouissait jusqu'à 50 livres des amendes auxquelles étaient condamnés ceux qui y avaient contrevenu.

Les charges auxquelles était soumis le preneur du bail à ferme consistaient d'abord à acquitter les frais de justice, pour les procès qu'il faisait tant au civil qu'au criminel, ces procès ne pouvaient toutefois être engagés qu'avec le consentement du comte de Quintin. Pendant la durée du bail, les immeubles devaient être réparés, et délaissés en bon état ; à la fin du bail le seigneur nommait des commissaires pour faire un procès-verbal sur l'entretien des bâtiments et le nouveau fermier pouvait pendant six mois exercer à ce sujet des réclamations contre son prédécesseur. [Nota : En 1570, le procureur fiscal de Quintin devait faire diligence pour contraindre las précédents receveurs à réédifier le moulin de Grandisle dépendant du baillage de Botoha, qui étaient tombé faute de réparations. Le fermier était Robert du Boisgelin sieur de la Garenne. (Arch. départ. d'Ille-et-Vilaine, fonds DE LA BORDERIE. Quintin)].

Pendant que les comtes de Laval étaient possesseurs de la terre de Quintin, le fermier rendait à ses frais le compte final devant les officiers et maîtres de la Chambre des Comptes de Laval. [Note : A cette époque, les sommes d'argents versées par le fermier devaient-être rendues soit au château de Comper, soit en la ville de Rennes].

L'adjudication du bail à ferme se faisait à chandelle éteinte, chacune des châtellenies était détaillée et on réunissait le tout si un dernier enchérisseur se présentait. Celui-ci était responsable sur tous ses biens et devait fournir caution.

Nous allons examiner le bail de la terre de Quintin aux XVIème et XVIIIème siècles.

Le 5 décembre 1570 [Note : Archives d'Ille-et-Vilaine, série F., fonds DE LA BORDERIE. Quintin] il est fait par François Poulmic, écuyer, sieur de Grandisle, procureur fiscal de Quintin, et Jean Jourdain écuyer, sieur de la Vallière, procureur général et spécial de l'amiral de Coligny, tuteur de son neveu, le comte de Laval et de Quintin.

Jean Damar avait mis pour tout le comté de Quintin, la somme de 5.200 livres ; Jacques du Tanno, sieur de la Villepirault, 1.600 livres pour le baillage du plain de Quintin ; Jacques Le Coniac, sieur de l'Abbaye, 1.500 livres pour celui de la forêt ; Jean Lestic, sieur de Salles, 1.100 livres, pour Botoha, Ploubalenec, Quirily et Penros ; Jean Hamon, sieur de la Haye, 20 livres pour Avaugour en Plessidy ; Jean Henry, sieur des Vergiers, 50 livres 100 soubs pour Rieux en Plouvara, et Yves Poisson, mandataire d'Alain Pinart, 300 livres pour Beauregard.

Le 6 décembre, Jean Damar restait dernier encherisseur du tout pour 5.500 livres. Il associait pour caution, profit et perte Jean Hamon, écuyer, sieur de la Haye, qui était certifié solvable par Jean Moro, sieur de Mangouerau et Jean Quemar [Note : Archives d'Ille-et-Vilaine, série F., fonds DE LA BORDERIE, Quintin. Bail de la ferme du comté de Quintin].

Le 13 mai 1713, le duc de Lorges baille pour neuf ans sa terre de Quintin à Me François Tavernier de Boulogne, avocat au parlement de Paris, directeur des affaires du roi et à Charles Tavernier de Sainte-Croix et Marie Pinzon son épouse, pour la somme de 30.000 livres, dont 20.250 livres devaient être remis au duc et 9.750 livres à sa mère, la maréchale de Lorges.

Ce bail comprenait l'ensemble de tous les revenus de la seigneurie, les greffes, halles coutumes (Titres du château de Quintin).

En 1719, François Tavernier de Boulogne adressait une requête au Conseil d'état privé du roi pour l'exécution de ce bail général de Quintin, à propos de la vente des bois de haute futaie qu'il avait faite, il se trouvait poursuivi devant plusieurs Juridictions de Bretagne ; il demanda et obtint le 9 août 1719, au grand sceau « des lettres en assistance de cause » pour faire assigner au Conseil les parties qui le poursuivaient devant ces Juridictions. Malgré cela le parlement de Bretagne rendit un arrêt le 4 octobre 1719 contre lui en faveur de la demoiselle Le Clavier des Touches. Le Conseil le cassait le 25 novembre 1719 (Archives des Côtes-du-Nord, E. 2.355).

Les droits de coutumes et les devoirs des marchés et foires, que nous voyons réunis au reste de la ferme de Quintin dans le bail de 1713, en étaient le plus souvent séparés. Ils tendent à augmenter aussi considérablement au XVIIIème siècle. En 1647, ils sont de 480 livres ; en 1659, de 550 livres ; en 1662, de 750 livres ; en 1663, de 800 livres ; en 1667, de 1.000 livres. Le bail des halles en 1681 est de 1.600 livres ; en 1684, de 1.700 livres.

Réunis au XVIIIème siècle, ces deux baux sont adjugés en 1729 à 3.700 livres ; en 1740 et 1759 à 3.900 livres.

(René Chassin du Guerny).

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