Retour page d'accueil       Retour Ville de Rennes 

PROCÈS-VERBAL [Arch. commun. de Rennes, Cartons des Affaires de Bretagne, D2]. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789 (voir la note qui suit), en la salle de l'hôtel de ville de Rennes, sous la présidence de Mathurin-Claude-Louis Lucas de Montrocher, substitut du procureur général du Roi au Parlement, officier municipal de la ville, et de François-Julien-Olivier Barbier-Dupuits, négociant, ancien juge consul, officier municipal de la ville.

Note : Une première assemblée avait eu lieu le 30 mars. Mais il n'y avait eu que vingt-deux comparants. Ceux-ci ont déclaré « qu'il y avait un bien plus grand nombre d'habitants dans la paroisse, qui n'appartenaient à aucun corps ni corporation », mais qui n'avaient pas été suffisamment instruits de la publication faite la veille au prône de la messe paroissiale. Aucun autre habitant ne s'étant présenté dans la journée, on décide de remettre l'assemblée au lendemain.

— Comparants : Michel-René Martin, maître ès arts (1 servante ; 32) ; Ambroise Marion [ancien maître teinturier] (1 servante ; 24) ; Charles Rouxel ; Joseph-Marie Sevestre ; Joseph Desbouillons du Coly, négociant (24 ; avec son frère et sa sæur, 15) ; Augustin-Michel-Marie Duhil de Martigné (36) ; Pierre Rozais (6,3) ; Jacques Portais [cordonnier et réveilleur] (6) ; Guy Le Maître ; Jean-Baptiste-Julien Rabuan ; Joseph-Marie Kerolier, avocat ; Jean Bizeul, tisserand et encaveur (sa femme, débitante ; 1 servante ; 6,3) ; Gabriel Le Brun ; Julien Renaud ; Charles Monu, ingénieur géographe ; François Baché, horloger (1 servante ; 12) ; Jean-Marie Eveno, relieur (7) ; Alexis Legrand [rentier ; sa femme, marchande] (6) ; François-Xavier-Julien-Marie Pontallié [greffier] (12) ; Louis Dufour, professeur d'humanité au collège ; Michel-René Martin fils ; Claude Meriel père, maître d'armes (1 servante ; 6) ; Jacques-Gilles Lemoine Desforges ; Jean-Yves Bonieu, propriétaire, ancien procureur à la Cour (150) ; François-Prosper Lallemant, régisseur des droits réunis, faisant la banque (pour son domestique, 2,10+3) ; Louis Le Hénaff [avocat](6) ; Maurice Le Bien ; Julien-Marie Gérard, tenant la messagerie d'Angers (0,18) ; Jean-Marie Guyomard [cartier] (3) ; Jean-Baptiste Roulin Dessablons, marchand de vin (1 servante ; 20) ; François-Jean Duvivier ; Pierre Lemer, horloger (1) ; Gabriel Blondel [relieur ; sa femme, coiffeuse] (6,3) ; François Boulais ; Etienne-Mathurin Bocherel [relieur] (2,10) ; Laurent Godefroy ; Pierre- Crosse ; Pierre Dardenne ; Joseph-René Hamelin ; Jean-René Rolland ; Yves Coutard, bourrelier (1,10) ; Antoine Barbier, faiseur de tabac (sa femme, couturière ; 0,18) ; Jean Montalan, soquetier (1 servante ; 2,10); François Duparc [organiste] (1) ; Jacques Esnaud, porteur (0,18) ; Louis-Pierre Couesme, tisserand (1); Charles Thibaut, tourneur (sa femme, blanchisseuse ; 12) ; François Lagarde ; Pierre Saillart (sa femme, lardière ; 1) ; Jean Guesdon [marchand] (1 servante ; 30) ; François Pourpier ; Pierre Castel ; Jean Allaire [marchand de bois et propriétaire] (6) ; Alain Poirier [garçon amidonnier] (1) ; Pierre-Thomas Cruchard [garde de ville ; sa femme, blanchisseuse] (1,10) ; Pierre-Marie Frelaut Deshayes, avocat (24) ; Julien Monnier, encaveur (sa femme vendant fruits ; 2) ; René Marqué ; Pierre Tanguy ; Gefroy Gleouais ; Patrice Fouchard [maître d’écriture] (3) ; Roulin Sansterre (6) ; Pierre Doumalain. — Députés : Charles Rouxel, avocat (voir la note qui suit) ; Joseph-Marie Sevestre, commis ordinaire des Etats.

Note : Il avait été nommé, par l’assemblée du 17 janvier, député aux assemblées des commissaires des généraux de paroisse.

D'après le procès-verbal, il semble bien qu'il n'y ait pas eu de cahier rédigé.

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, du 19 novembre 1788.
(Impr, s. l. n. d., 7 p. in-4° ; Arch. commun. de Rennes, Cartons des Aff. de Bretagne, D2 ; Arch. dép. d'Ille-et-Vilaine, C 3899 ; Bibl. Nat., Lb39 699).

[Le général adhère aux délibérations prises par la Communauté de ville le 20 octobre, par les procureurs au Présidial le 15 novembre et par le général de la paroisse de Toussaints le 17 du même mois, et il demande qu'il y soit ajouté] :

1° Que les circonstances des temps qui firent imaginer l'imposition des francs fiefs n'étant plus les mêmes, l'abolition et l'extinction en seront sollicitées par les députés dans l'ordre du Tiers tant aux Etats de la province qu'aux Etats généraux du royaume.

2° Qu'ils solliciteront également pour l'avenir l'abolition de l'hérédité et de la transmission de la noblesse au premier degré, attachée en Bretagne aux charges, offices et emplois acquis à prix d'argent (voir la note qui suit).

Note : Dans sa séance du 27 novembre, la municipalité de Rennes décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet objet.

3° Que l'exclusion demandée contre les nobles, anoblis, subdélégués, sénéchaux, procureurs fiscaux et autres, soit étendue aux anoblis non parvenus au partage noble, ainsi qu'aux pensionnaires du gouvernement (voir la note qui suit).

Note : Dans la même séance, la municipalité décide de prendre en considération la proposition d’exclusion des pensionnaires du roi.

4° Que dans les réclamations faites pour l'alternative des places de greffier et de héraut des Etats entre la noblesse et le Tiers Etat, celle de héraut soit abandonnée par le Tiers.

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, DES PROPRIÉTAIRES ET HABITANTS DU TIERS ETAT DE LA MÊME PAROISSE, du 17 janvier 1789.
(Cartons des Aff. de Bretagne. L).

L'assemblée approuve la conduite du général dans les affaires du Tiers et adhère aux arrêtés pris à l'Hôtel de Ville de Rennes le 27 décembre.

(H. E. Sée).

© Copyright - Tous droits réservés.