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DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL DE LA PAROISSE, du 20 novembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, D2).

[Le général, ne voulant pas rester étranger aux] mouvements que se donnent les différents corps et communautés, qui tous se réunissent pour solliciter, tant aux Etats généraux qu'aux Etats particuliers de Bretagne, une constitution telle que l'ordre du Tiers puisse être retiré de l'état d'oppression dont il a à se plaindre depuis longtemps, [est d’avis] :

1° De concourir partout où besoin sera à solliciter que les représentants dans l'ordre du Tiers soient choisis librement et en nombre qui égale les députés réunis des ordres de l'Eglise et de la noblesse, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de Bretagne, que les arrêtés y soient pris non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres, ainsi qu'il se pratique dans les commissions, parce que dans ces commissions le nombre des députés du Tiers sera toujours égal au nombre réuni des députés de l'ordre de l'Eglise et de la noblesse (voir la note qui suit).

Note : La municipalité de Rennes, dans sa séance du 27 novembre, déclare qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur cette question.

2° Que les impôts soient également répartis suivant les facultés de chaque individu et qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle pour tous les contribuables, de quelque ordre qu'ils soient.

3° D'adhérer à la délibération du général de Toussaints du 17 de ce mois et aux charges données aux députés aux Etats par MM. les officiers municipaux le 20 octobre dernier, en les suppliant de ne jamais admettre au nombre des députés et agrégés aux Etats aucun noble ni anobli.

4° De prier MM. les officiers municipaux d'ajouter aux charges de leurs députés de demander aux Etats la suppression des tables, dont la dépense pourrait tourner vers des objets d'une plus grande utilité.

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, DES PROPRIÉTAIRES DE L'ORDRE DU TIERS ET DES HABITANTS ROTURIERS, du 18 janvier 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Analogue à celle de Saint-Sauveur, du 15 janvier.

(H. E. Sée).

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