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PROCÈS-VERBAL [Note : Registre d'audiences du siège de la monnaie de Rennes (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série B), fol. 16]. — Assemblée, le 30 mars 1789, « en l'hôtel de M. Gazon des Rivières, écuyer, général provincial au siège de la monnaie du département de Rennes, à défaut d'auditoire ». — Comparants : Gazon des Rivières (93 ; 1 servante) ; Philippe de Tronjolly, juge garde honoraire ; Bongérard de Grandmaison, procureur du roi ; Samoual de la Ragotière, greffier. — Députés : Gazon des Rivières et Bongérard de Grandmaison, « auxquels la présente [délibération) sera délivrée pour leur servir de procuration à l'effet de présenter le cahier de charges [Note : Il s’agit sans doute du cahier de la ville de Rennes] et d'adhérer à celui qui sera formé par l'ordre du Tiers Etat de la province ».

Il semble que le siège n'ait pas rédigé de cahier.

DÉLIBÉRATION du 15 novembre 1788.
(Registre d'audiences du siège de la monnaie de Rennes, fol. 15, Arch. d'Ille-et-Vilaine. Série B ; — extraits mss., Arch. Nat., H 563, n° 134, et Arch. commun. de Rennes, Cart des Aff. de Bretagne, D1).

Le siège déclare adhérer aux délibérations de Rennes, du 20 octobre, et de Nantes, du 4 novembre, et « considérant qu'il y a une assemblée municipale convoquée pour lundi 17 de ce mois », charge son député [Note : Ce député n'est pas nommé] à cette assemblée « de proposer à la ville de charger ses députés de demander aux Etats que les cours souveraines de cette province soient composées des trois ordres et surtout des membres de l'ordre du Tiers ».

(H. E. Sée).

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