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Bienvenue chez les Michelois 

- La Révolution -

L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

Conquête des autorités constitués - Triomphe du parti Patriote

(Janvier 1790 à Octobre 1790)

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Le rôle de l'Assemblée Constituante est de créer les nouvelles structures de la France. La Constituante s’est installée à Paris. Ce n’est pourtant pas une assemblée si unie qu’elle paraît. Les députés en fait se partagent en trois tendances :

-        une minorité de démocrates qui réclame le suffrage universel.

-        les constitutionnels, une grosse majorité de bourgeois, partisans d’une monarchie où l’essentiel du pouvoir appartient à l’Assemblée.

-        une minorité d’aristocrates partisans d’un pouvoir royal fort qui réclament pour le Roi un droit de veto absolu.

L’assemblée Constituante établit une Constitution au service de la bourgeoisie. Le droit de vote est censitaire et les femmes n’y ont pas droit. Seuls peuvent voter ceux qui payent une certaine somme d’impôt.

L'Assemblée Constituante va également régler le problème épineux de la question de l’Eglise. Depuis les décrets d’août, acceptés par Louis XVI le 3 novembre 1789, la dîme a été supprimée, mais il faut continuer à la payer, tant qu’une solution n’a pas été trouvée pour financer l’Eglise. La Constituante va régler le problème en votant le 12 juillet 1792, la Constitution civile du clergé. Désormais les évêques et les curés ne seront plus nommés par le Pape mais élus et payés par l’Etat.

Dès 1790, la question religieuse jette le trouble dans les esprits de la majorité des habitants de Saint-Michel-en-Grève profondément catholiques. A Saint-Michel-en-Grève, comme ailleurs, les habitants mènent dans leur ensemble une existence rude. Ils placent Dieu au centre de tout. La conjoncture météorologique dépend en effet directement de Dieu et on l’implore pour obtenir un temps meilleur. On croit en l’intervention constante de Dieu. Cette croyance dans la vie quotidienne qui remonte à fort loin, mène tout naturellement à bien des superstitions. Il faut avouer que l’ignorance des paysans de l’époque les rend souvent apte à tout croire. Ceux-ci ne savent souvent ni lire, ni écrire, pas même signer. Ils sont par contre fort attachés à leurs traditions et à leur église dont les fêtes sont souvent les seules distractions qu’ils connaissent durant leur existence.

Si la population micheloise ne peut suivre au jour le jour les délibérations de l'Assemblée comme la population parisienne , elle connaît assez vite, par l’intermédiaire du District de Lannion, les grandes décisions. Parmi celles-ci, la plus brûlante est d’abord la confiscation des biens de l'Eglise qu’elle traduit par une confiscation des maisons et terres de la Fabrique. N’importe qui peut les acheter grâce aux assignats, monnaie de papier garantie par ces biens appelés désormais « nationaux » pour éviter toute référence à l'Eglise. Pour les michelois, il y a là une espèce de sacrilège. Car ces biens ne leur appartiennent-ils pas déjà comme des biens de fabrique ?

Une étape plus décisive est franchie avec la promulgation de la « Constitution civile du clergé » dont le vote définitif est acquis le 12 juillet et sanctionnée par le roi le 22 juillet. Le Pape Pie VI s’oppose à cette constitution. Le but n’en est pas d’interdire toute religion mais de calquer l’organisation d’un ordre dissous sur la nouvelle organisation du royaume. Les diocèses prennent pour cadre les départements nouvellement créés. La nomination des évêques dépend, non plus de Rome, mais de l’élection sur le mode des élections préfectorales. Les curés comme Cosme Marie Jourand reçoivent une pension de 1200 livres pour une paroisse de plus de 100 habitants. La contestation s’organise à Ploumilliau (recteur Guy Morice) et à Ploulec'h (recteur Guillaume Dohollou). Ce dernier, qui est aussi à l’époque, maire de Ploulec'h, profite de la tribune offerte par l’assemblée primaire du canton de Saint-Michel-en-Grève, le 3 novembre 1790, pour parler publiquement contre la loi nouvelle. Il y tient un discours « tendant à prouver que le serment civique, loin d’être obligatoire, était contraire à la religion », et rétracte solennellement celui qu’il a préalablement prononcé.

Tout ceci suscite chez Cosme Marie Jourand, recteur de Saint-Michel-en-Grève, un problème de conscience, surtout lorsqu’il est lui-même mis en demeure de se prononcer clairement par un serment solennel. En effet, en date du 27 novembre 1790, s’adressant à tous les prêtres devenus fonctionnaires publics, l'Assemblée Constituante leur enjoint de prêter serment à la Constitution du Royaume et du même coup à la Constitution Civile du Clergé, qui en est partie intégrante ; elle leur fait savoir qu’en cas d’abstention, ils sont considérés comme « réfractaires » et qu’il leur sera interdit d’administrer les sacrements. En cette fin d’année, on s’imagine donc le bouleversement qu’une telle décision provoque. Pour Saint-Michel-en-Grève, cela signifie l’autorité du Pape bafouée ; cela signifie la suppression de l’évêché de Tréguier. L’évêque de Tréguier n’est autre que Mgr Le Mintier. Comment réagit-il, ce prélat, infatigable défenseur du peuple. Sa réponse est ferme et nette ; c’est « non » à la Constitution Civile du Clergé qui rompt les liens de l’Eglise catholique, apostolique et romaine avec la Papauté., « non » à ces décrets « injustes, impies, hérétiques et sacrilèges ». Il trouve le soutien immédiat d’une bonne partie de ses ouailles, toutes tendances confondues. Les prêtres de l’évêché de Tréguier répondent également « non » à une majorité écrasante. C’est le cas de Cosme Marie Jourand, recteur de Saint-Michel-en-Grève, qui signe la pétition de Mgr Le Mintier qui recueille près de 225 signatures et refuse le serment en déclarant qu’ « il ne [le] prêterait qu’après que ses supérieurs l’auraient prêté, que pour lors il le prêterait volontiers » (15 février 1791).

Voici une partie du texte de la lettre de Mgr Le Mintier : « Le schisme dont nous sommes prochainement menacés vous alarme et vous afflige sans doute, je me persuade que vous désirez ne rien omettre de ce qui dépend de vous pour en empêcher l’établissement. Je crois que ce qu’il y a de mieux à faire est de nous réunir et de déclarer unanimement que nous regarderons comme intrus tout ecclésiastique promu à l’épiscopat ou préposé du gouvernement d’une paroisse suivant les formes nouvelles, jusqu’à ce qu’elles soient adoptées par l'église et que nous ne communiquerons point avec eux in divinis. D’après ces motifs, je vous propose de souscrire la formule de déclaration que vous trouverez ci-dessous en post-scriptum. »

Voici  cette formule :

« Nous soussignés…considérant que c’est à l’autorité ecclésiastique seule qu’il appartient de fixer les bornes du territoire de chaque pasteur, de leur donner la succession apostolique, la mission légitime et l’autorité spirituelle, déclarons que nous regarderons comme intrus tout ecclésiastique promu à l’épiscopat ou préposé au gouvernement d’une paroisse suivant la forme prescrite par les décrets du 12 juillet dernier, et que nous ne communiquerons point avec eux, in divinis jusqu’à ce que cette forme ait été adoptée et approuvée par l’autorité ecclésiastique. »

Vers le mois de mars 1790, la famille Quemper de Lanascol qui se trouve en possession de biens considérables à Ploumilliau et Saint-Michel-en-Grève grâce à des alliances avec des familles particulièrement puissantes telles que La Boissière, décide d’émigrer et de chercher refuge en Angleterre. Le départ  se fait de Toul An Hery (en Plestin-les-Grèves) : « La famille Lanascol, au nombre de 22 à 24, au nombre desquels se trouve aussi M. de Kerouars, viennent, il y a deux jours, de s’embarquer à Toulanchyry ; les titres sont aussi du voyage ; mais la seule chose que nous regrettons, c’est le trésor de cent mille écus dont ils appauvrissent notre chère patrie. Cette émigration que j’attribue à une vaine terreur panique ne laisse pas que de faire sensation dans la canton. (lettre de Rivoallan à Coupé, daté du 7 mars 1790)». 

Certains cahiers de doléances réclament également une unification du système des poids et mesures. Comment s’y retrouver en effet avant 1789, quand chaque ville ou chaque région a ses propres poids ou unités de mesure. C’est donc le 8 mai 1790 qu’un nouveau système des poids et mesures est mis sur pied et que l’assemblée constituante décide d’adopter cette réforme dès le 22 août 1790. En fait cette réforme ne sera appliquée qu’à partir du 1er août 1793 ; mais les anciennes mesures auront encore cours pendant plusieurs années. Pendant de nombreuses années, des tableaux de conversion seront en effet nécessaires. Ils seront affichés dans les mairies et les commerces :

Mesures de longueur :

Aune : environ 1,20 mètre ;

Pied : 0,32 à 0,33 mètre ;

Pouce : 2,7 cm ;

Toise : toise du roi : 6 pieds ;

          : toise de pays : 8 pieds ;

Corde : 24 pieds, environ 7,79 mètres ;

Lieue : 4 à 5 km

(d’où certainement l’appellation  « la Lieue de grève »)

Mesures de superficie :

Toise carrée : 3,79 m;

Corde carrée : 60 m;

Journal : 80 cordes carrées ou 48,60  ares

Journal de labourage : 6 074 m;

Mesure de volume :

Le bois est mesuré en cordes.

Les liquides :

Le tonneau mesure : 913 litres ;

La barrique : 228 litres ;

La pinte : 0,951 litre ;

La chopine : 0,475 litre ;

La ½ chopine : 0,237 litre ;

La portion : 0,118 litre. 

Les monnaies :

La livre est la monnaie de compte de l'Ancien Régime qui sera remplacée par le franc ;

1 livre équivaut à 20 sols ;

1 sol équivaut à 12 deniers ;

L’écu qui vaut 6 livres, n’est guère utilisé.

Le poids :

La livre vaut 453 grammes ;

L’once vaut 28,35 grammes.

Le grain :

Il est mesuré en boisseaux, dont la contenance est variable selon le lieu et selon le grain.

Contenance en livres du boisseau dans le Trégor (vers 1780)

 

Froment

Seigle

Avoine

Sarrasin

Lannion

85

92

63

88

Tréguier

80

80

55

77

Guingamp

65

63

54

70

Ordre est donné également d’établir les rôles de contributions patriotiques. Il semble bien que la confection des rôles d’impositions et la collecte d’impôt se fasse dans la douleur. L’arrivée des commissaires, bourgeois lannionnais pour la plupart, trouble la communauté rurale traditionnelle de Saint-Michel-en-Grève, qui n’entend pas pour la plupart se laisser manœuvrer par des gens de l’extérieur, citadins de surcroît. Le problème de recouvrement de l’impôt prouve d’ailleurs que les michelois de l’époque n’acceptent pas facilement les décisions autres que celles prises en leur sein, surtout si elles émanent du district et leur sont imposées par des étrangers.

Parallèlement aux rentrées fiscales, l'Assemblée nationale décide d’ouvrir dans chaque municipalité des registres pour recevoir les « dons patriotiques » de la part des particuliers. Un registre est donc ouvert à Saint-Michel-en-Grève pour y inscrire les « dons patriotiques » ; ils sont rares mais volontaires, tandis que la contribution extraordinaire de 25% du revenu est, elle , obligatoire. Dans un document « Contribution patriotique, province de Bretagne, évêché de Tréguier (Arch. Côtes d’Armor 1L644) » daté du 25 août 1790, Saint-Michel-en-Grève fait pourtant parti des quelques communes qui versent une contribution patriotique qui se monte à 554 livres 12 sols. 

Chapitre 1er au-dessus de la proportion

Chapitre 2

Conforme à la proportion

Chapitre 3

Sans proportion

Chapitre 4

Offrande libre et volontaire

Total général

Saint-Michel-en-Grève

548 .13

(551.13) (note)

2.19

(2.19) (note)

-

-

-

-

551.12

(554.12) (note)

 

Division du rôle par les époques de paiement

Au 30 avril 1790

Au 30 avril 1791

Au 30 avril 1792

183.17.4

(184.17.4) (note)

183.17.4

(184.17.4) (note)

183.17.4

(184.17.4) (note)

Note : somme relevée sur un bordereau daté du 22 septembre 1790.

C’est Yves Guyomar qui est percepteur de Saint-Michel-en-Grève sur les 1er et 2ème terme des contributions patriotiques. Ces contributions sont déposées chez P. Grégoire, receveur du district de Lannion.

Ces dons sont relativement révélateurs de l’adhésion ou non des communes au régime et permettent de mieux cerner l’esprit ambiant. On peut dire que dans son ensemble la commune de Saint-Michel-en-Grève reste fidèle à la Révolution à l’instar d’autres communes et ceci malgré certaines réticences et inquiétudes des michelois.

L’année 1790 est aussi marquée par la mise en place des nouvelles administrations, communes, districts, départements. Les avis officiels sont annoncés aux prônes et après la grand-messe. La loi du 14 décembre 1789, votée par l'Assemblée Constituante, organise la commune de Saint-Michel-en-Grève qui s’installe à l’emplacement de l’ancienne paroisse. Cette loi répartit également les Français en plusieurs catégories. Les citoyens passifs sont privés du droit de vote : journaliers , métayers , etc.. Les citoyens actifs âgés d’au moins 25 ans payent une contribution égale à la valeur de trois journées de travail. Le taux journalier est d’environ 15 sous. Les électeurs choisis parmi les citoyens actifs payent une contribution d’au moins 10 journées de travail. Ceux-ci élisent l’évêque et les curés, les juges, les députés, les administrateurs du département et du district. Les éligibles à l’assemblée nationale doivent être propriétaires fonciers et payer une contribution de 50 journées de travail.

Le conseil municipal est appelé le conseil général de la commune. Il est élu par les citoyens actifs. Le nombre de conseillers est fonction du nombre d’habitants. Un tiers des membres, dont le maire, forment l’exécutif ; ce sont les officiers municipaux. Les deux tiers restants, les conseillers, ont voix délibératives. Le maire est élu directement par les citoyens actifs à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative est suffisante au troisième tour. Les autres membres du corps municipal, de même que les notables sont également élus au scrutin majoritaire, ainsi que le procureur qui sans voix délibérative, assiste à toutes les séances des assemblées municipales. Ce dernier est chargé de l’exécution des lois et sert d’intermédiaire entre la commune, le district et le département.

Le maire est élu pour deux ans et rééligible une fois. Après deux mandats consécutifs, il devra patienter deux années pour briguer un troisième mandat. Les officiers municipaux et les notables sont également élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année.

Les pouvoirs du conseil municipal sont de régir les biens de la commune, de régler les dépenses locales, de répartir l’impôt entre les citoyens et d’en assurer la perception, « de faire jouir entre les habitants des avantages d’une bonne police notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité ».

La vie sociale à Saint-Michel-en-Grève est centrée autour de l’église. Outre sa fonction religieuse pour toutes les étapes importantes de la vie (baptêmes, mariages, sépultures), l’église est également le centre politique, culturel et social de la communauté paroissiale. C’est donc tout naturellement dans l’église que les élections municipales se déroulent le 1er mars 1790 à 9 heures du matin. C’est Jean Aurégan (35 ans), cultivateur, qui est élu Maire de la commune de Saint-Michel-en-Grève. Yves Guegan, cultivateur, est élu procureur de la commune. René Thomas et Mathieu Le Bourhis sont élus officiers municipaux et Monsieur le Recteur Cosme Marie Jourand, Noël Porcheron, Jean Le Bourzec le jeune, Nicolas Meuric, Alain Coden et Michel Carré sont élus notables, comme le stipule le procès verbal de la formation de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-en-Grève : « Ce jour premier mars mil sept cent quatre vingt dix à neuf heures du matin les habitants domiciliés de la paroisse de Saint-Michel-en-Grève assemblés en l’église de la dite paroisse pour la formation de la municipalité en exécution du décret de l’assemblée nationale de mois de décembre 1789 lu et publié dimanche sept février présent mois avec assignation à ce jour lieu et heure après l’invocation des lumières de l’esprit saint par tous les membres composant l’assemblée.

Le sujet de la convocation a été exposé par Maître Jean Le Bourva chargé par le corps politique de faire la dite exposition, en suite appelle fait par le commis des délibérations des citoyens actifs ils ont convenu que la population de cette paroisse est de trois cent quarante âmes et que Pierre Moriou, Yves Guegan et René Le Jean étaient les plus anciens de l’assemblée et doivent par conséquent ouvrir, dépouiller et publier le scrutin pour l’élection d’un président, d’un secrétaire et de trois scrutateurs. Ayant en conséquence pris place dans le cœur il a été procédé à l’élection d’un président, d’un secrétaire pour un seul et même scrutin simple lequel ouvert et disponible par les trois scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité de tous les suffrages se réunissaient pour nommer président François le Treut et pour secrétaire Mathieu le Bourhis lesquels après avoir été proclamé par l’ancien corps politique ont pris place au cœur et ont aussitôt prêté serment à l’assemblée de maintenir de tout leurs pouvoirs la Constitution du Royaume, d’être fidèles à la Nation, à la loy et au Roy, de remplir avec zèle les charges qu’on leur a confié. Appel nominal fait répété de tous les citoyens actifs présent au nombre de trente trois à l’assemblée, Monsieur le président leur a demandé juré vous de maintenir de tout votre pouvoir la nouvelle constitution du Royaume d’être fidèle à la Nation, à la loy et au Roy, de choisir dans votre âme les personnes les plus capables et les plus dignes de confiance même de remplir avec zèle les charges publiques qui pourraient vous être confiées chaqu’un passant à son appel devant le président et levant la main a répondu « Je le Jure ». Procédant en suite à l’élection des trois scrutateurs par scrutin de liste simple à la pluralité relatif le scrutin recensé et dépouillé les scrutateurs ont déclaré que la pluralité des suffrages se trouvaient réunis sur eux en conséquence ils ont prié monsieur le président et secrétaire de vérifier de rechef le scrutin après la quel vérification qui sut trouvé tout la majorité, les dits Moriou, Guegan et le Jean ont continué leur mission et ont été proclamé.

Après quoi Monsieur le président a dit qu’il s’agissait d’élire le Maire et interpelle de faire et de déposer chacun un billet portant un seul nom des citoyens éligibles présent référé dans la liste, reconnue et approuvé par l’assemblée d’après la fixation quel a fait de la valeur local de la journée de travail à quinze sols. Le dit scrutin a été formé et après qu’il a été réuni, ouvert et vérifier par les trois scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité absolue se réunissait sur Jean Aurégan le quel a été proclamé Maire par l’ancien corps politique et sa nomination a été approuvée par les applaudissements de l’assemblée.

En continuant son travail, elle a procédé au scrutin d’élection d’un procureur de la commune le scrutin recensé et dépouillé et vérifié par les scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité se réunissait pour Yves Guegan le quel a été proclamé. Après cette proclamation Monsieur le président a dit qu’il s’agissait de faire l’élection de deux officiers municipaux, que cette nomination doit se faire par scrutin de liste double le quel ayant été formé recensé, vérifié et dépouillé par les scrutateurs ils ont déclaré que la pluralité absolue se réunissait sur René Thomas et Mathieu Le Bourhis qui ont été par les anciens délibérants proclamé officiers municipaux. De la même manière mais par liste simple à la pluralité relatif il a été procédé à la nomination de six notables. Le scrutin dépouillé et recensé et vérifié la pluralité relative s’est réunie sur Monsieur le Recteur, Noël Porcheron, Jean Le Bourzec le jeune, Nicolas Meuric, Allain Coden et Michel Carré qui ont été dans l’ordre de leur élection proclamé notables de la municipalité de Saint-Michel-en-Grève par l’ancien corps politique de la dite paroisse.

La séance s’est terminée par l’appel nominal du maire, du procureur de la commune, des deux officiers municipaux et des six notables les quels réunis en présence de l’assemblée ont individuellement prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume , d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roy et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur ont été confiées. L’assemblée arrête que le présent procès verbal signé de Monsieur le président, du secrétaire, des scrutateurs, du maire, des officiers municipaux, des notables et des citoyens actifs qui savent signer. Sera inscrit en tête du registre de la municipalité qui vient d’être formée , l’original déposé aux archives avec la liste des citoyens de cette paroisse et qu’un double sera incessamment envoyé à la municipalité de Lannion par le maire et le procureur. De la commune qui déclarent la reconnaissance que conserveront toujours les habitants de cette paroisse pour les bons et loyaux citoyens de Lannion. Du zèle qu’ils ont apporté à instruire et à éclairer les campagnes sur leurs vrais intérêts. Fait à Saint-Michel-en-Grève ce jour premier mars mil sept cent quatre vingt dix. »

On retrouve d’ailleurs Jean Aurégan à nouveau maire, en décembre 1792. En janvier 1794, c’est Yves Guegan (27 ans), cultivateur qui est élu maire. On peut noter que le district de Lannion  (dont fait parti Saint-Michel-en-Grève) compte près de 71 681 habitants (21 933 hommes, 23 373 femmes et 26 375 enfants) en 1790. On dénombre également parmi la population du district, près de 6407 citoyens actifs (Arch. Côtes d’Armor 1L582).

Dans un document certifié et signé par Jean Aurégan, on retrouve 338 habitants à Saint-Michel-en-Grève en 1790.

Monsieur le Recteur, quatre personnes

4

Michel Scarabin, trois personnes

3 *

Louise Minguy, deux personnes

2 *

Jean le Bourzec, huit personnes

8

François Lajat, sept personnes

7

René Guyomar, quatre personnes

4

Pierre Moriou, six personnes

6 *

Yves le Bras, trois personnes

3 *

François Péron, quatre personnes

4

Mathieu le Goff, quatre personnes

4 *

François Guenveur, deux personnes

2

Jean le Van, trois personnes

3 *

La Pierre, trois personnes

3 *

Yves le Bail, six personnes

6

René Le Jean, six personnes

6

Théodore Guéguen, douze personnes

12

Anne l ‘Antouar, trois personnes

3 *

François le Treut, deux personnes

2

François Ménou, deux personnes

2 *

Jean Aurégan, dix personnes

10

Nicolas le Lezec, deux personnes

2 *

Suzane Penhaet, trois personnes

3 *

Yves Guegan, six personnes

6

Cristophe Bonie, trois personnes

3 *

Pierre Minguy, cinq personnes

5

Nicolas Meuric, six personnes

6

Marie Hamono, neuf personnes

9

Jean le Pierres, trois personnes

3 *

Joseph le Levier, quatre personnes

4 *

Gillette Prégent, quatre personnes

4

Le Sidaner, quatre personnes

4 *

Jean Quenven, sept personnes

7

Louis Kirzin, trois personnes

3 *

Mathieux le Bourhis, dix personnes

10

Vincent le Turnier, cinq personnes

5 *

Hervé Laéron, huit personnes

8

Pierre le Quinquize, quatre personnes

4 *

Maurice Le Goff, quatre personnes

4

Joseph Thomas, trois personnes

3

Ollivier Le Goff, deux personnes

2

Anne le Levier, sept personnes

7

Guillaume Thomas, sept personnes

7 *

Kabel du Doret, deux personnes

2 *

François le Drét, cinq personnes

5 *

Joseph Philippe, cinq personnes

5

Jean Kerboriou, quatre personnes

4

François Meuric, dix personnes

10

Pierre Talbaux, six personnes

6

Anne le Plantec, trois personnes

3 *

René Thomas, dix personnes

10

Yves Cadran, cinq personnes

5 *

François le Guern, quatre personnes

4

Jean le Bourzec le jeune, sept personnes

7

Yves le Morellec, cinq personnes

5 *

Allain Coden, dix personnes

10

Nicolas Poëns, huit personnes

8

Silvestre Le Bras, neuf personnes

9

Louise Lintanf

1 *

Pierre le Guern, trois personnes

3 *

Louis le Boubennec, quatre personnes

4

Yves le Faour, cinq personnes

5 *

Noël Porcheron, cinq personnes

5

Yves Guyomar, huit personnes

8

Antoine le Bris, six personnes

6 *

Total

168

Total

170

Remarque : Les noms des personnes qui ne sont pas éligibles sont marqués d’une croix. 

A partir de la liste précédente, il a été établi « un rolle des citoyens actifs de la paroisse de St Michel » :

Les citoyens actifs sont :

Monsieur le Recteur

René Le Jean le fils

Théodore Guéguén

Le sieur Léveillé

( ? Le Levier)

Yves Guegan

Yves Le Bail

François Lajat

Pierre Menguy

Jean Aurégan

Pierre Moriou

Le sieur Sidaner

François Le Treut

François et Louis Guenvern

Yves Guyomar

Nicolas Meuric

Alain Coden

Jean et Mathieux Le Bourhis

Noël Porcheron

Jean Kerboriou

Hervé Laéron

René Thomas

Maurice et Olivier Le Goff

Louis le Boubennec

Jean Le Bourzec de Kerhuel

Le Quénven

Poëns

François Le Bras

François et Ollivier Meuric

Joseph Philippe

Pierre Talbo

Joseph Thomas

Michel Carré

Jean Le Bourzec de Kerleau

René Guyomar

 

 

Un état général du montant des impositions de 1790 (Arch. Côtes d’Armor 1L646) précise : 

Montant des 20e en fouages ordinaires et extraordinaires réunis

Montant de la capitation et droits additionnés

St. Michel-en-Grève

Ploulech

Ploumilliau et Keraudy

Tredres et Locquemo

632L  7sols 5d

1806L 7 sols 3d 

4593L 1sol 5d

1378L 16sols 5d

257L 8sols 2d

960L 9sols 9d

2473L 6sols 10d

691L 2 sols

Remarque : pour le district de Lannion le montant des 20e en fouage se monte à 113 398L 3sols 10d et le montant de la capitation et droits additionnés à 71 198L 8 sols 1d.

Un autre document : « Impositions directes de 1790 et roles supplétifs de 1789 des paroisses de l’évêché de Tréguier (Archives Côtes d'Armor 1L646) » précise : 

 

Capitation des anciens contribuables

1790

Capitation des ci-devant privilégiés 1790

Vingtième des anciens contribuables 1790

Vingtième des biens nationaux

1790

St Michel

Ploumilliau

Trédres

Ploulech

 Loquemo (*) trêve de Tredres

212L - 8s - 2d

1907 – 6 - 10

276 - . - 9

773 - 9 - 9 

308 - 1 - 3

45 - . - .

566 - . - .

89 - . - .

187 - . - . 

19 - . - .

444 - 1 - 11

3259 - 14 - 5

900 - . - 4

1200 - . - 5 

. - . - .

42 - 7 - 9

262 - 15 - 5

180 - 7 - 6

211 - 8 - 9 

. - . - .

  

 

Fouage extraordinaire pour la province 1790

Fouage ordinaire pour le trésor royal 1790

Rôles supplétifs de capitation pour 1789

Rôles supplétifs de fouage pour 1789

St Michel

Ploumilliau

Trédres

Ploulech 

Loquemo

(*) trêve de Trédres

78L – 11s – 7d

576 - 15 - 5

159 - 7 - 9

212 - 9 - 10 

. - . - .

67 - 6 – 2

493 - 16 - .

136 - 9 - 10

181 - 18 - 3 

. - . - .

22 - 10 - .

283 - . - .

44 - . - .

93 - 10 - . 

9 - 10 - .

44 - 3 - .

258 - 16 - .

54 - 12 - .

114 - 14 - . 

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Quelques jours après la réforme créant les communes, la Constituante publie, le 26 décembre 1789 et le 26 février 1790, les décrets créant le département des Côtes-du-Nord, le district de Lannion et le canton  de Saint-Michel-en-Grève. (décret du 30 janvier 1790).

Il s’agit là d’une grande réforme. Le département des Côtes-du-Nord est alors divisé en 9 districts : Broons, Dinan, Loudéac, Rostrenen, Saint-Brieuc, Lamballe, Lannion, Guingamp et Pontrieux. A la tête du département, il y a une assemblée, le conseil général (36 membres), avec un directoire exécutif (8 membres). Dans le district de Lannion, il y a également un conseil de 12 membres et un directoire exécutif de 4 membres. Enfin le district de Lannion est divisé en 9 cantons : Lannion, Perros-Guirec, Saint-Michel-en-Grève, Plestin, Penvenan, Prat, Tréguier, Vieux-Marché et Loguivy-Plougras. Un total d’environ 90 cantons sont ainsi créés dans les Côtes-du-Nord.

Le canton de Saint-Michel-en-Grève est créé par le décret du 30 Janvier 1790. C’est Nicolas Armez, prêtre jureur, natif de Paimpol, l’auteur du découpage administratif du canton de Saint-Michel-en-Grève. Le canton comprend les communes de Ploulech, Ploumilliau, Saint-Michel-en-Grève et Trédrez. Saint-Michel-en-Grève est à l’époque une petite commune qu’on appellera plus tard encore «Port ou Pors Michel» avec environ 360 habitants en 1792-93, loin derrière Trédrez avec 846 habitants, Ploulech avec 1032 habitants et Ploumilliau avec 2552 habitants. Ploumilliau, Trédrez ou Ploulech auraient pu prétendre au titre de chef-lieu de canton, car leur richesse agricole entre autre est plus importante que celle de Saint-Michel-en-Grève. Mais il semble que la situation de Saint-Michel-en-Grève sur la grande route Lannion-Morlaix et sur le bord de mer a prévalu. Saint-Michel-en-Grève tient également foire et marché. Une foire à chevaux dite encore foire de St Maudez a lieu le 19 novembre à Saint-Michel-en-Grève. Un acte de la juridiction de Coatrédrez datant du 13 novembre 1786 atteste aussi le droit de coutume de deux foires et marchés en référence à une déclaration de 1619. Saint-Michel-en-Grève est donc un point de rendez-vous local important qui sert aux paysans pour leur ravitaillement quotidien et pour se procurer du numéraire, c’est un endroit convivial et social où l’information circule et où les opinions se modèlent. C’est pourquoi, il est fort probable qu’à l’époque sa composition sociale comporte aussi un petit noyau de bourgeois marchands susceptibles de diriger une administration.

Voici une description de la route Lannion - Pont-Ménou datée du 2 septembre 1790 et qui traverse la commune de Saint-Michel-en-Grève (Archives Côtes d’Armor 1L736) : « Etat de la partie de route de Lannion à Pont-Ménou, pour Morlaix, rapporté en présence de M. Cadiou, administrateur du département des Côtes-du-Nord, pour l’ingénieur des Ponts et Chaussée soussigné (daté du 7 septembre 1790).

« Cette route de 40 pieds de largeur, contient de longueur totale à prendre du centre de Lannion au milieu du Pont-Ménou, cy …………………….9784 toises

Savoir

Moitié de Lannion……………………………………………  153 toises

Banlieue de la dite ville, au compte de la municipalité : 284 toises

 Reste au compte du département………………………… 9347 toises

Dans ces 9347 toises, il s’en trouve 216 en pavé, dont 206 dans la montagne de Saint-Michel-en-Grève et 10 pour la moitié du dit Pont-Ménou;  resterait pour 9131 toises en empierrement, s’il n’en fallait soustraire le tout de la grève de Saint-Michel qui n’est empierré qu’en quelques endroits. ; il en reste même qui auront besoin de l’être incessamment.

En général cette route est assez bonne, il n’y a que la lieue de grève qui soit extrêmement gênante.

Cordon

Les pierres du Cordon d’approvisionnement peuvent être supputées à la quantité de 300 toises, déduction faites des lacunes.

Entretien annuel

Le chemin, après avoir été une fois bien réparé coûtera, année commune, d’entretien 7sols 6 deniers pour toise courante, dans les parties empierrée ; mais comme il y en a qui viennent d’être pavées et d’autres qui n’exigeront aucune dépense, d’autant que l’on passe sur la grève, on peut porter le tout à 6 livres pour toises, ce qui pour les 9131, fait la somme de

cy….2739 livres 6 sols

Le pavé dans la montagne de Saint-Michel est en bon état : le Sr. Heurtaux est chargé de son entretien pendant deux ans, à raison de 6 deniers pour chacune des 755 toises superficielles qu’il contient.

Celui du Pont-Ménou dans la partie seulement du district de Lannion, contient 25 toises superficielles et est en assez bon état.

Réparations à faire avant de mettre cette route à l’entretien

Urgent : 1° Curer les douves dans toutes les parties où elles sont comblées et que nous abutons à la quantité de 620 toises de longueur ; curer aussi sous les ponceaux et aqueducs et combles , avec des pierres brisées, les ravins qui se sont formés dans les parties montueuses ; ce qui coûtera une somme de cy……….186 livres

Urgent : 2° Le passage au vis à vis de la chapelle de Notre Dame de Lancarré étant sur une grève ou sable mouvant, devient dangereux et fort incommode, surtout à l’endroit du ruisseau. Il est en conséquence extrêmement urgent d’ouvrir cette partie de chemin dans 61 toises de longueur suivant les tracés qui en avaient été faites par nous dit ingénieur, l’année dernière, en présence d’un commissaire, pour le bas de deux petites pièces de terre bordant la grève, lesquels tracés ont été effacés par le propriétaire de ce terrain qui avait semé du lin dans le champ bordant le ruisseau et du bled noir dans l’autre au joignant il en coûtera pour l’applanissement et l’empierrement de cette partie, ainsi que pour la construction d’un ponceau de cinq pieds de largeur recouvert en bois, une somme de 1080 livres y compris aussi une légère réparation à faire au pied de la rampe de Saint-Efflam, dans un endroit où le chemin est presque entièrement coupé par un ravin, cy ………. 1080 livres.

Moins urgent : 3° Il est besoin de recharger l’empierrement, de trois pouces de hauteur reduite, dans une partie de 250 toises, entre la chapelle Saint Jean Bréchan et les justices de Coatredès, et dans une autre partie de la montagne de Saint Efflam, au long de 184 toises, ce qui coûtera, en se servant des pierres approvisionnées en cordon, après les avoir brisées et chargées seulement des endroits où il n’en est pas nécessaire, cy………..1000 livres.

Moins urgent : 4° Pour mettre cette route en bon état, il faut de plus, faire des recharges dans tous les endroits rudes et affaissés, en y employant les autres pierres du cordon, en les transportant, en tant que de besoin, des bonnes parties sur les mauvaises , les brisant et arrangeants , ce qui avec la réparation à faire aux douves et banquettes forme une dépense de…….4580 livres.

Ouvrages d'Art

Très urgent : 5° Au pont en Guen, construit provisionellement, il est nécessaire de remplacer quatre poutrelles qui sont de nulle valeur estimé, cy……20 livres.

Le montant de ces cinq articles s’élève à la somme de six mille huit cents soixante six livres, cy……..6866 livres.

Le pavé de la banlieue de Lannion est en assez bon état ; mais il n’en est pas ainsi du pont de Sainte Anne qui communique entre la dite banlieue et la ville de Lannion, il est à craindre que de jour à autre, il ne vienne à tomber en ruine.

La maçonnerie de ce pont, composé de trois arches en plein cintre ayant été reprise en sous-œuvre aux frais de la ville, il y a quelques années, se détériore de plus en plus, au point que l’on remarque des affouillemens considérables, tant autour des piles que des culées.

Lorsqu’on sera obligé de le reconstruire, ce qui ne peut pas tarder d’arriver, il conviendra, au lieu de trois arches, de n’en faire qu’une seule ; au moyen de quoi, le courant de l’eau n’ayant pas autant de prise sur la maçonnerie, l’ouvrage en sera plus durable.

Il faudra aussi s’opposer à ce que le propriétaire du moulin de la ville qui joint ce pont, rétablisse l’écluse en travers d’icelui, telle qu’il en existait une autrefois et dont il reste encore des vestiges ; d’autant qu’un pareil établissement préjudicioit beaucoup à la durée du dit pont.

Fait sur la route 2 septembre 1790 ayant employé deux jours à la présente opération. Cadiou administrateur du département des Côtes du Nord. Signé Aufray père ».

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