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Saint-Michel-en-Grève
en 1789 a une économie fondée sur l’agriculture. La culture des céréales y
est prospère. Les pâturage permettent des élevages productifs. Les laboureurs
y sont très laborieux et ils trouvent une ressource inappréciable dans
l’avantage d’être auprès de la mer et de pouvoir se procurer du varec ou
goémon pour engraisser leurs terres.
Le
mode d’exploitation agricole est essentiellement la tenure à domaine congéable
ou convenancières. Presque la totalité des fermes à Saint-Michel-en-Grève
sont des « convenants », les autres sont exploités par le propriétaire.
Le domaine congéable se caractérise par une possession en partie double :
la terre qui appartient au foncier, et les « édifices et superficies »
qui sont l’entière propriété de l’exploitant appelé « domanier »,
« convenancier » ou « colon ». Ce dernier est donc
propriétaire et locataire puisqu’il paye une rente au foncier. Ses droits
sont importants. Par exemple, si le propriétaire du fonds veut le congédier,
il doit le prévenir dans les délais et lui rembourser les améliorations
apportées sur la tenure (défrichements, nouveaux bâtiments, réparations ,
fumures, plantations,..) évaluées à dire d’expert. Si bien que le foncier hésite
à congédier. Aussi voit-on souvent la même famille installée sur un
convenant depuis un ou deux siècles. La noblesse du coin possède une grande
partie des convenants et l’émigration d’un grand nombre de ses membres
vient augmenter la masse des biens nationaux dits de 2ème catégorie.
Le 12 février 1792 , l'Assemblée Législative ordonne la séquestre des
biens des émigrés, et le 27 juillet, elle en décide leur mise en vente. Les
biens de l’Eglise sont eux classés comme biens nationaux de 1ère
catégorie et mis en vente par le décret du 19 décembre 1789.
La
vente de tous ces biens saisis va s’échelonner de 1790 jusqu’à 1830 et
susciter bien des convoitises. Les paysans michelois, surtout les convenanciers,
vont tenter de profiter de l’opportunité qui s’offrent à eux pour devenir
propriétaires en achetant des exploitations. C’est le cas de Jean Aurégan.
Ce dernier semble avoir profité de la manne des biens nationaux, au contraire
du bon nombre de ses confrères de la commune de Saint-Michel-en-Grève,
puisqu’on le retrouve acheteur à Saint-Michel-en-Grève et Ploumilliau. Mais
ces paysans, qui sont farouchement pour la Révolution car d’elle dépend leur
bien-être matériel, vont souvent se trouver en concurrence avec de riches négociants
et des hommes de lois rompus aux habiletés du droit. L. Dubreuil affirme que « le
district de Lannion est celui des spéculateurs qui achètent souvent des biens
divers dans le seul but de les revendre et de faire des bénéfices ». Le
fait que la grande majorité des acquéreurs appartiennent au personnel
politique de la Révolution a encore un peu plus dégradé l’image de ces
derniers aux yeux d’une partie de la population michéloise.
C’est
en mai 1790 que commence vraiment la vente des biens nationaux quand l'Assemblée
autorise l’aliénation de ces biens aux municipalités, à charge pour elle de
les revendre moyennant une commission. Mais il semble que dans le district de
Lannion dont fait partie Saint-Michel-en-Grève, les amateurs ne se manifestent
guère. Le 2 février 1791, le député de Lannion, Gabriel Couppé, s’en
plaint de Paris « Je suis bien fâché,
dit-il, que la vente des biens nationaux ne soit pas encore commencée, dans
votre district ».
Les
premières ventes sont caractérisées par l’importance des enchères. Le
presbytère de Saint-Michel-en-Grève connaît, au début, un sort incertain. La
loi est à son égard, assez ambiguë. Aussi ordonne-t-on de surseoir à sa
vente en attendant la nouvelle répartition des paroisses. Plus tard, la loi du
27 brumaire an III (17 novembre 1794) prononce que les presbytères serviront
prioritairement de logement à l’instituteur. Mais à Saint-Michel-en-Grève
semble-t-il cet édifice fut mis à la disposition du clergé constitutionnel.
Mais
ce qui va avoir un profond retentissement à Saint-Michel-en-Grève, c’est la
vente des domaines congéables : « Les
cahiers de doléances, étaient remplis de vœux en faveur de la suppression du
domaine congéable et les cultivateurs attendaient avec impatience le moment où
ils allaient être reconnus propriétaires de leur ferme ».
Les biens nationaux de seconde
origine :
Le
12 février 1792, l'Assemblée Législative ordonne le séquestre des biens
des émigrés, et le 27 juillet , elle en décide leur mise en vente. Les émigrés,
ou leurs familles vont réagir pour tenter de sauver leur patrimoine. Mais
qu’est-ce un émigré ? La loi n’est pas claire, et le Directoire des Côtes-du-Nord,
accorde la mainlevée aux émigrés rentrés dans les cinq mois précédant la
promulgation de la loi.
La
vente des biens nationaux de Saint-Michel-en-Grève, se déroulent normalement
compte tenu de la conjoncture. Les adjudications ne sont pas troublées ou si
peu, par les menaces chouannes. On peut noter aussi que peu de parents d’émigrés
se manifestent au cours de ces ventes pour récupérer le patrimoine familial.
Les
acheteurs savent jouer habilement avec la dévaluation galopante de l’assignat
qui sera d’ailleurs supprimé en 1796, sans qu’on puisse le leur reprocher.
Les enchères montent très haut surtout grâce à la dévaluation des assignats
(1000% de décembre 1793 à mai 1795).
Le
plus remarquable, c’est que les achats des biens des émigrés sont faits par
des négociants, des marchands, des hommes de loi,…Et c’est le cas de Tassel,
notaire à Lannion. Ce sont tous des membres actifs de la bourgeoisie révolutionnaire
chez qui conviction patriotique et intérêt font bon ménage.
En
juin 1795, la dégringolade des assignats oblige la Convention à voter la loi
du 27 prairial qui fixe la mise à prix d’un bien national au denier 75 (= 75
fois le revenu annuel du bien), et établit un mode de paiement rapide ‘délai
de 3 mois’). Les acquéreurs d’avant la loi du 27 prairial vont avoir la
possibilité d’échelonner leur paiement sur douze années. Comme dans la
première période, les acquéreurs font de bonnes affaires.
On
procède à de nouvelles estimations avant de relancer les adjudications.
En
1798-99, les ventes reprennent avec un succès incontestable, révélant la présence
de nouveaux types d’acheteurs. En plus des spéculateurs isolés, on voit
apparaître les « compagnies ». Ces grandes entreprises
d’acquisition, administrés par
des régisseurs, ont le monopole des fourniture à l'Armée, la Marine, aux
Administrations. A ce titre, l'Etat leur doit d’énormes sommes d’argent.
Afin de rentrer dans leurs fonds, ces fournisseurs peu scrupuleux se mettent à
acheter des biens avec des créances de l'Etat par l’intermédiaire de
procurateurs. Les acquisitions, réalisées dans un but spéculateur, sont
souvent revendues sur le champ, à des paysans ou des nobles surtout afin de se
procurer des liquidités dont elles ont un besoin pressant.
Deux
compagnies se rendent acquéreurs à Saint-Michel-en-Grève :
l’entreprise générale de l’habillement et de l’équipement des Troupes
devient propriétaire des biens de Jacquelot Boisrouvray et la compagnie
Chevalier, entreprise de construction navale du port de Rochefort devient propriétaire
des biens de Quemper-Lanascol. Le procurateur de cette dernière compagnie est
Claude Le Gorrec, secrétaire générale de l'Administration centrale.
Avec
l’avènement de Bonaparte, la vente des Biens nationaux entre
dans le cadre d’une nouvelle politique. Dans les Côtes-du-Nord, le Préfet
Boullé reçoit pour mission de consacrer une partie du montant des revenus et
des ventes des biens nationaux à l’instruction publique, d’accorder la
mainlevée de leurs biens invendus aux émigrés rentrés sous condition de fidélité
au nouveau régime ; de rétablir les fabriques et leur rendre leurs biens
invendus, de restituer un certain nombre de chapelles.
Après
ces dotations et restitutions, on va procéder à de nouvelles ventes publiques
à partir d’Avril 1803. Elles connaissent également un grand succès en
raison de la paix intérieure et extérieure enfin rétablie et à une
stabilisation de la monnaie. On constate la disparition des Compagnies et une
grande discrétion des spéculateurs. Les principaux acquéreurs sont les
convenanciers. Entre 1806 et 1813, des créations de l'Empire vont réduire le
stock des Biens nationaux aliénables (Caisse d'Amortissement, Administration
des domaines,..).
Les
enchères sont faites par : Antoine Bizien , propriétaire de Convenant de
Ménou à Ploumilliau, le 25 floréal an 7 ; Joseph Le Saux, propriétaire
de Convenant Kernivinic, le 23 ventôse an 7 et Convenant Kervoenic, le 22 ventôse
an 7 à Ploumilliau ; Yves-Marie Grimault, propriétaire de Convenant
Kerauvot, le 23 ventôse an 7 à Ploumilliau ; Louis Meuron, propriétaire
de Convenant An Poulprix et Convenant Kertanguy, le 18
germinal an 7 ;Vincent Jehanne, propriétaire des biens de Nouaïl
Villegilles, le 22 prairial an 8 à Ploumilliau ‘Poulfanc, Pen an Hars, Kerhélary) ;
Jean Aurégan de Saint-Michel-en-Grève, propriétaire de Convenant Guervédou,
le 23 ventôse an 7, à Ploumilliau.
Le
tableau des ventes de convenants à St Michel-en-Grève de l’an XII à 1806
Nombre de ventes
(*) |
Estimation |
Prix de vente |
|||
An
XII (1803-1804) |
An
XIII (1804-1805) |
An
XIV (1805) et 1806 |
Totaux |
|
|
0
+ 2 |
0
+ 1 |
0
+ 2 |
5 |
10
069F20 |
18
235 F |
(*) dans chaque
colonne le premier nombre se rapporte aux biens de 1er catégorie, le
second à ceux de 2ème catégorie.
A
Saint-Michel-en-Grève, il n’y a pas de vente de 1ère catégorie
(donc des biens d'Eglise) de l’an XII à 1806, contrairement à d’autres
communes. Par contre, il y a, au total, cinq biens de 2ème catégories
qui sont vendus. Avec une mise à prix de 10 069 F 20 et des enchères qui
montent très haut et qui font monter les prix à 18 235 F. Les ventes se déroulent
normalement et les adjudications ne sont pas troublées ou si peu par les menaces
chouannes.
Le
tableau des ventes nationaux à St Michel-en-Grève de 1807 à 1813
Biens
ruraux |
Biens
édificiers |
Totaux |
Revenu |
Mise
à prix |
Prix
de vente |
||
Bien
ordinaires |
Convenants |
Biens
ordinaires |
Convenants |
|
|
|
|
0 |
1 |
1 |
1 |
3 |
176F70 |
2214F |
2370F |
ROUX-KERNINON
(29 juillet 1804)
Vente
des biens nationaux, en exécution de la loi du 15 Floréal an 10, daté du 20
Thermidor an 12
Procès
verbal de la première enchère d’adjudication définitive.
« Le
dixième jour du mois de Thermidor de l’an douze de la République française,
une et indivisible à trois heure de l’après-midi nous, Préfet du département
des Côtes-du-Nord rendu dans la salle des séances publiques de la Préfecture,
nous avons annoncé qu’il allait être procédé à la réception des premières
enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par
l’affiche du 18 du mois de Messidor dernier dont il a été donné lecture,
laquelle affiche a été bien et durement publiée et apposée dans les lieux
prescrits par la loi. Les dits
biens consistent, savoir « le fond et ( ?) la rente foncière et
convencière de quatre vingt dix francs en argent due sur le convenant Kgavarech,
situé en la commune de St Michel-en-Grève et provenant de la succession de Le
Roux Kerninon. Les prestations, de cette rente, qui a jugée n’être pas
susceptible d’augmentation, suivant procès verbal rapporté les 18,19,21 et
22 ventose dernier par le citoyen Tassel, expert enregistré à Lannion le 23,
ont été estimées d’après les apprécis de 1790, valoir quatre vingt dix
francs de revenu, qui multiplié par vingt, conformément à l’article de du
titre 4 de la loi du 5 ventose an 12 dernier, donne pour la première mise à
prix la somme de dix huit cent francs, 1800 F. Signé Le Préfet Boullé ».
Et
le dit jour vingtième du mois Thermidor de l’an douze de la République française,
une et indivisible, à trois heures de l’après-midi, nous Préfet du département
des Côtes-du-Nord, nous étant rendu dans la salle des séances, nous avons
annoncé, qu’il allait être procédé à l’adjudication définitive des
biens sur lesquels les premières enchères ont été reçues le dix de ce mois,
suivant l’affiche du 18 messidor dernier qui a été publiée et apposée, à
cet effet dans les lieux prescrits par la loi.
Ensuite
ayant donné lecture des dites affiches, du procès verbal de premières enchères
et des conditions détaillées, nous avons ouvert les enchères sur celle de dix
huit cent francs qui est la dernière faite, lors des premières enchères, par
le citoyen …. Et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu,
pendant la durée duquel, et « d »un autre, les enchères ont été
élevées à la somme de quatre
mille deux cent francs par le citoyen Tassel de St Brieuc . Et il a été
allumé un troisième feu lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait
aucune enchère, nous avons adjugé au citoyen Allain Tassel, avoué à Lannion,
et y demeurant, lequel a déclaré agir pour le compte de Jean Aurégan,
cultivateur demeurant en la commune de St Michel-en-Grève, aux fins de procurer
sous signature privée du sept Thermidor présent mois, enregistré à St Brieuc
ce jour. Signé Le Préfet Boullé ».
ROGON-CARCARADEC
Joseph-Marie (10 décembre 1794)
Enregistré
à Lannion le 17 nivose an 3 : « Le
venxième jour du mois frimaire de l’an trois, deux lieux de terre en la
commune de Pors Michel La première terre nommée Parc Rosankay contenant en
foin cinquante cordes ayant fossée du couchant et vers le chemin. La seconde
terre médiocre, sous sol de pré produisant année commune deux charettées de
foin. Les dites pièces de terre estimées à 360 livres ayant appartenu à l’émigré
Rogon Carcaradec. Personne ne s’étant présenté pour enrichir nous avons
renvoyé la dernière criée au 24 du présent. Et ledit jour 24e du
mois primaire de l’an trois de la République française, une et
indivisible à dix heure du matin nous administrateurs du directoire du district
de Lannion accompagnés du citoyen Jean Joseph Daniel, agent national dudit
district, nous étant rendus dans la salle des séances, nous avons annoncé
qu’il allait être procédé à l’adjudication définitive des biens sur
lesquels les premières enchères ont été reçues le deux du présent. Suivant
l’affiche du neuf du même mois, qui a été publiée et apposée à cet effet
dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu’il est justifié par les
certificats ci-annexés des officiers municipaux des municipalités où sont
situés lesdits biens, et des chefs-lieux des districts du département. Et en
faite l’agent national ayant donné lecture desdites affiches, du procès-
verbal de première enchère , et des conditions çi-détaillées, nous
avons ouvert les enchères sur
celle de trois cent soixante livres (360 livres) qui est celle de l’estimation
et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée
duquel l’agent national a porté l’enchère à six cent livres (600 livres),
au second feu par Bizien à huit cent livres (800 livres), au troisième feu par
Lelevier à mille vingt cinq livres (1025 livres), au quatrième feu par Bizien
faisant pour Allain Coden à douze cent vingt cinq livres (1225 livres) et il a
été allumé un cinquième feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été
fait aucune enchère, le directoire a adjugé au citoyen Allain Coden de St
Michel-en-Grève, comme dernier enchérisseur, les biens définis en l’affiche
et au présent procès-verbal, pour le prix et somme de douze cent vingt cinq
livres (1225 livres) aux clauses, charges et conditions portées par ledit procès-verbal
et prescrites par les lois, que ledit citoyen Coden a déclaré bien connaître,
et a signé avec les commissaires de la commune de St Michel-en-Grève. Fait en
la salle des séances du directoire du district, à Lannion lesdits jour, mois,
et an. Signé Allain Coden, Bizien, J.J. Daniel, F. Treut, agent national ».
QUEMPER-LANASCOL
Jacques Yves Joseph (11 octobre 1799)
Le dix
neuvième jour du mois de vendemiaire de l’an huit à neuf heure du matin :
« Le fond et la rente foncière convenancière de douze boisseaux froment,
mesure de Lannion, et un franc cinquante centimes sur convenant
Kergavarec-Yzellan, situé dans la commune de St Michel-en-Grève et provenant
de l’émigré Quemper-Lanascol. Les prestations de cette rente évaluées
d’après les apprécieurs ( ?) ont été estimées à un revenu de quatre
vingt deux francs soixante deux centimes qui multipliée par vingt, présente un
capital de 2065 francs et 50 centimes dont les 2/5 forment la première mise à
prix de 826 francs et 20 centimes …… et nous avons en conséquence fait
allumer un premier feu, pendant la durée duquel, les enchères ont été portées
à huit cent trente deux francs (832 francs) par le citoyen Le Gorrec,
procurateur du citoyen Pierre François César Chevalier, entrepreneur de
construction navale au Port de Rochefort, et à huit
cent trente sept francs (837 francs) pour le citoyen Chauvier et il a été
allumé deux autres feux, lesquels s’étant éteint sans qu’il ait été
fait aucune enchère. L’administrateur a adjugé au citoyen francois Chauvier
de Plestin, procurateur des citoyens francois Porcheron de Treduder fondé pour
les deux tiers et francois Le Guern
fondé pour l’autre tiers, suivant acte»
NOUAIL-VILLEGILLES
Jean-François (2 juin 1800)
Le treisième
jour du mois de Prairial de l’an huit : « Le
fonds et la rente foncière convenancières de onze francs trente sept centimes
due sur convenant Pen-an-Lan situé en la commune de St Michel-en-Grève en
provenance de Nouail Villegilles émigré. Ces onze francs trente sept centimes
multiplié par vingt cinq donnent un capital de deux cent quatre vingt quatre
francs vingt cinq centimes, dont les deux cinquième forment la mise à prix de
113 francs 70 centimes….et en conséquence nous avons fait allumer un premier
feu pendant la durée duquel les enchères ont été portées à la somme de
cent trente francs par le citoyen Jehaune et à celle de cent trente cinq francs
par le citoyen Tassel. Il a été allumé un 2e et 3e feux
lesquels s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, nous
avons adjugé au citoyen Tassel, lequel a déclaré avoir fait valoir pour Louis
Meuron de la commune de Ploumilliau aux fins d’acte du 13 de ce mois,
enregistré à St Brieuc ce jour, le dit Meuron faisant tant pour lui que pour
Marguerite Marzin, sa mère et les frères et sœurs. Signé Tassel , et Boullé ».
LA
BOËSSIERE Bertrand-Pierre (29 mars 1799)
Le neuvième
jour du mois de Germinal de l’an sept à 3 heures de l’après midi de la République
française : « Les fonds et la
rente foncière convenancière de quinze francs due sur le Bois Tailly du lieu
de Kerhuel situé en la commune de St Michel-en-Grève en provenance de Bertrand
Pierre Marie La BOËSSIERE émigré. Les quinze francs multipliés par vingt
cinq donnent un capital de trois cent soixante quinze francs dont les deux
cinquième forment la première mise à prix de 150 francs …. Et nous avons en
conséquence fait allumé un premier feu, pendant la durée duquel le citoyen
Tassel a porté les enchères à cent cinquante cinq francs ; pendant les
deuxième et troisième feux , les enchères ont été portées à deux cents
francs par le citoyen Grimault, à trois cent francs par le citoyen Le Cardinal
et à trois cent vingt cinq francs par le citoyen Tassel. Et il a été allumé
un quatrième feu lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune
enchère, l’administration a adjugé au citoyen Allain Tassel de Lannion
procurateur du citoyen Jean Aurégan de la commune de St Michel-enn-Grève,
suivant acte sous seing privé en date du 13 germinal an sept, enregistré à
Lannionj le 16 du même moi, comme dernier enchérisseur, les biens désignés,
en l’affiche et au présent procès-verbal, pour le prix et somme de 325
francs.
1er
feu :Tassel 155 f.
2ème
feu : sans enchère
3ème
feu : Grimault 170
f.
Tassel
175 f.
Grimault
190 f.
Tassel
195 f.
Grimault
200 f.
Tassel
215 f.
Le Cardinal 300 f.
Tassel
325 f. »
Le
neuvième jour du mois de Germinal de l’an sept de la République française
à 3 heure de l’après-midi : « Les fonds et la rente foncière
convenancière de onze boisseaux un tiers froment, un boisseau un tiers avoine,
mesure de Lannion et cinq francs vint centimes, due sur le lieu de Kerhuel situé
dans la commune de St Michel-en-Grève et provenant de Bertrand Pierre Marie La
Boëssiere. Les prestations en nature de
cette rente estimé d’après les apprécis et revenu aux cinq cents vingt
centimes payable en argent, produisant un revenu annuel de quatre vingt cinq
francs six centimes qui multiplie par vingt cinq donnent un capital de deux
mille cent vingt six francs cinquante centimes dont les deux cinquième forment
la première mise à prix sont de 850 francs et 60 centimes… En conséquence
fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel les citoyens Grimault,
Tassel, Nicolas et Le Saux ont portés les enchères à onze cent cinquante
francs, pendant les deuxième et troisième feux, les enchères ont été portées
à deux mille vingt cinq francs par le citoyen Grimault et à deux mille
cinquante francs par le citoyen Tassel. Et il a été allumé un quatrième feu
lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, l’Administration
a adjugé au citoyen Tassel de Lannion, procurateur du citoyen Jean Aurégan de
la commune de St Michel-en-Grève, suivant acte sous seing privé en datte du 13
germinal an 7. Enregistré à Lannion le 16 germinal an 7, comme dernier enchérisseur,
les biens désignés en l’affiche et au présent procès-verbal, pour le prix
et somme de 2050 francs.
1er
feu : Grimault :
905 f. 2ème
feu : Grimault
: 1225 f.
Tassel :
910 f.
Le Baillef :
1300 f.
Nicolas :
915 f.
Grimault :
1400 f.
Le Saux
: 1000 f.
Tassel
: 1550f.
Nicolas : 1075 f.
Grimault : 1675 f.
Tassel : 1150 f.
Tassel :
1800 f.
3ème
feu : Grimault : 1950 f.
Tassel
: 2000 f ».
JACQUELOT-BOISROUVRAY
du Brieux (6 mai 1799)
Le 17ème jour du mois floréal de l’an sept de la République française, 3 heure de l’après-midi : « Le fond et la rente foncière de vingt huit boisseaux froment, mesure de Lannion et treize francs quatre vingt centimes, due sur convenant Kergomar, situé en la commune de Saint Michel-en-Grève et provenant de l’émigration de Jacquelot Boisrouvray. Les prestations en nature composant cet rente estimées d’après les apprécis et revenu aux treize francs quatre vingt centimes, produisant un revenu annuel de deux cent trois francs et huit centimes qui multiplié par 25 donnent un capital de cinq mille soixante dix sept francs dont les deux cinquième forment la première mise à prix, soit deux mille trente francs quatre vingt centimes : 2030 francs 80 centimes….Et nous avons en conséquence fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel les enchères ont été portées par le citoyen Baulard procurateur du citoyen Jean Claude Musfsch ( ?), entrepreneur général de l’habillement et l’équipement des Trouppes de la République à la somme de deux mille soixante quinze francs (2075 francs) pendant la durée du second feu, il a été porté aucune enchère…Et il a été allumé un troisième feu, lequel s’étant éteint sans qu’il ait été fait aucune enchère, l’administration a adjugé au citoyen Baulard …. ».
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