|
Bienvenue chez les Michelois |
- La Révolution - LE DIRECTOIRE Le gouvernement des "Patriotes Exclusifs" (Avril 1798 au 9 novembre 1799) |
Retour page d'accueil Retour Révolution à Saint-Michel-en-Grève
Une
nouvelle installation des agents et adjoints aura lieu le 1er Floréal
an 6 (20 avril 1798). La situation au niveau du canton de Saint-Michel-en-Grève
est alors la suivante :
Le
citoyen Yves LE BEAU est nommé président de la municipalité du canton.
Le
citoyen Pierre BOLO est commissaire
provisoire au pouvoir exécutif.
St Michel : agent François LE GUERN / adjoint Michel CARRE.
Ploumilliau :
agent Guillaume RIOU / adjoint Louis GEOFFROY.
Ploulech : agent François LE DANTEC / adjoint Jacques LE BARZIC puis
Guillaume DONVAL.
Trédrez : agent Yves QUESSEVEUR (*) / adjoint Jacques LE LEVRIER.
A
noter que le citoyen Savidan est le juge de paix du canton de Saint-Michel-en-Grève
et le citoyen Jean Le Bourva est le greffier.
(*) on trouve plusieurs
appellation : Quenven, Guenven, Guenveur, Quesseveur.
Le
1er floréal an 6 (20 avril 1798)
« Séance
publique et extraordinaire de l’administration municipale du canton de St
Michel-en-Grève, tenue par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Bolo et
Bergot agents municipaux.
Absent le commissaire du
directoire exécutif.
Vu la loi du 9 germinal an 5
qui fixe l’installation des administrations municipales au 1er floréal
de chaque année, vu aussi les procès verbaux des communes de St Michel-en-Gève,
Tredres et Ploulech en date du 10 germinal dernier dont lecture nous a été
faite par le secrétaire :
1°) de celui de St
Michel-en-Grève portant nomination du citoyen François Le Guern pour agent
municipal de la dite commune et du citoyen Michel Carré pour adjoint.
2°) de celui de Ploulech
portant nomination du citoyen Le Dantec pour agent municipal et du citoyen Louis
Jacques Le Barzic pour adjoint de la dite commune de Ploulech.
3°) celui de Tredres portant
nomination du citoyen Yves Quenven pour agent et du citoyen Jacques Le Levier
pour adjoint de la dite commune de Tredres
Cette lecture terminé, le
citoyen Le Beau président a requis les citoyens François Le Guern, Yves
Quenven, François Le Dantec et Louis Jacques Le Barzic présents de prêter le
serment dont la tenue suit : Je jure haine à la Royauté et à
l’anarchie, je jure attachement et fidélité à la République et à la
constitution de l’an trois. Lesquels ont individuellement prêté le serment
ci-dessus référé et ont été instalés par le citoyen Le Beau, réservant
d’instaler l’agent de Ploumilliau et son adjoint ainsi que les adjoint de St
Michel et Tredres absents à la prochaine séance (le 9 floréal an 6) ».
Les
élections nationales donnent cette fois çi une majorité jacobine (et non
royaliste), le Directoire décide d’annuler au niveau national 98 élections
et 45 candidats gouvernementaux sont déclarés élus, quoique ayant eu moins de
voix que leurs concurrents ; les autres sièges restent vacants. C’est le
coup d'Etat du 22 floréal an VI (4 mai 1798). Ces mesures arbitraires sont en
fait la négation de la légalité républicaine et il semble que la
Constitution de l'An III n’est plus qu’une fiction.
Le 2 prairial an 6 (21 mai
1798)
« Séance de
l’administration municipale du canton de Saint-Michel-en-Grève, tenue par les
citoyens Le Beau président, Le Guern, Le Dantec, Riou et Quenven agents
municipaux.
Absent le commissaire du
directoire exécutif.
Un membre ayant observé que le
citoyen Louis Jacques Le Barzic adjoint municipal de la commune de Ploulech
n’a pas l’âge requis au terme de la constitution pour exercer les fonctions
attachées à la place d’adjoint. L’administration après avoir entendu le
citoyen Le Guern pour commissaire du directoire exécutif, arrête de nommer un
autre adjoint municipal de la commune de Ploulech au lieu et place du citoyen Le
Barzic et procédant à la dite nomination, sur quatre suffrages, le citoyen
Guillaume Donval a réuni trois suffrages. En conséquence, il a été proclamé
par le président, adjoint municipal de la commune de Ploulech lequel a prêté
le serment qui suit : Je jure haine à la Royauté et à l’anarchie, je
jure attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l’an
trois, et a été installé dans les dites fonctions par le président entre les
mains duquel il a prêté le serment.
Considérant que la place de trésorier
de l’administration devenue vacante par la démission du citoyen Yves Riou du
Gollot, l’administration nomme en son lieu et place le citoyen Yves Le Beau
son président entre les mains duquel seront passées toutes les sommes dues à
notre administration. En l’endroit, le citoyen Bolo, encien agent a déposé
la somme de deux cent quatre vingt deux livres dix sols restant des comptes
rendus par le citoyen Yves Riou du Gollot, encien trésorier laquelle somme de
deux cent quatre vingt deux livres dix sols a été déposée entre les mains du
citoyen Le Beau trésorier actuel. Vu les comptes rendus par les enciens
administrateurs qui ont été membres de l’administration municipale nomme
pour commissaires pour vérifier le dit compte les citoyens Le Dantec agent de
Ploulech et le citoyen Geffroy adjoint de Ploumilliau ».
Le 13 prairial an 6 (1 juin
1798)
« Vu les roles de la
contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire de la commune de
Ploumilliau pour l’an 4 ensemble la pétition des citoyens Nicolas Droniou pour
lui et frère au pieds d’icelle ( ?). Le suit communiqué du département
des Côtes du Nord ainsi que l’extrait des registres de recette du préposé
du receveur général du départ des Côtes du Nord au quatrième arrondissement
le tout murement considéré. L’administration après avoir entendu le citoyen
Quenven pour le commissaire du directoire exécutif est d’avis que le citoyen
Le Moyne préposé du receveur général à Lannion soit autorisé à recevoir
des enfans de Droniou caution la dite somme de deux mille cent quarante huit
françs quarante huit centimes numéraire métallique restant du sur les
contributions foncières, personnelles, mobiliaires et somptuaires de la commune
de Ploumilliau pour l’an 4, suivant l’echelle de proportion de notre département
seulement ».
Le 15 prairial an 6 (3 juin
1798)
Un courrier envoyé
par le commissaire du pouvoir exécutif près du tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lannion et daté du 15 prairial an 6 parvient à
l’administration municipale de St Michel-en-Grève : « Citoyen,
informé qu’une lettre adressée à votre administration par le directeur du
jury de cette arrondissement il y a deux décades ou plus, ne vous est pas
parvenu, je m’empresse de réitérer la demande qu’il vous a faite, et la
voici. Le nommé le Dicarcher de la commune de Ploumilliau est prévenu d’une
tentative d’assassinat sur la personne du citoyen Tassel (Guillaume) agent de
la commune de Ploubezre avant les dernières élections ; il nous est
parvenu que ce Dicarcher est militaire, on le dit marin soit de l’âge de la réquisition
ou entrant. Si ce fait est constant il ne serait pas justiciable des tribunaux
ordinaires ; mais serait soumis à des lois particulières tant pour
l’instruction que le jugement du délit dont il est prévenu aux termes de
l’acte constitutionnel rappellé par la loi du 3 Brumaire an 4. Je vous prie
en conséquence, citoyens administrateurs de prendre les renseignements nécessaires
pour nous mettre en état d’assurer notre compétence ou de nous mettre à
lieu de prononcer le renvoi de la procédure commencée devant un autre tribunal
compétant et de nous délivrer en conséquence votre certificat. Salut et
fraternité. Le Beaudour ».
Le 22 prairial an 6 (10 juin
1798)
« Séance publique tenue
par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Riou, Le Dantec et Quenven agents
municipaux.
L’administration considérant
que la mort vient de lui enlever le citoyen Jean François Le Méleder,
commissaire du directoire exécutif près d’elle le 19 du courant après avoir
entendu le citoyen Quenven faisant les fonctions du commissaire du directoire exécutif
arrête d’écrire aux administrateurs du département des Côtes du Nord pour
les informer de cet événement facheux et leur témoigner ses regrets ».
Le 30 prairial an 6 (18 juin
1798)
« Séance extraordinaire
tenue par les citoyens François le Guern, agent municipal, faisant les
fonctions de président en l’absence du citoyen Le Beau, Le Dantec, Guenven
agents municipaux et Geffroy adjoint et Le Levier adjoints.
L’administration considérant
que le citoyen Gabriel Jorand, locataire du presbitaire de Ploulech a contrevenu
à presque toutes les clauses portées dans son adjudication, arrête de procéder
à une nouvelle adjudication du dit presbitaire conformément à la publication
faite hier par le citoyen Le Dantec agent municipal de la commune de Ploulech et
procédant à la réception des enchéres le citoyen Le Bourva a fait valoir
treize livres, le citoyen Le Neuder quatorze et le citoyen Pirre Grall vingt
quatre livres et attendu que personne n’a fait enchère ci-après avoir su
procéder une heure, l’administration après avoir entendu le citoyen Le
Levier pour le commissaire du directoire exécutif l’a adjugé au citoyen
Pierre Grall à la charge de se conformer dans son adjudication à celle du 2ème
jour complémentaire an 5 concernant l’adjudication des presbitaires de
Tredres et Ploulech. La dite adjudication portant ferme pour trois années. Le
dit Grall a déclaré ne savoir signer ».
Un
courrier envoyé par le bureau de police de Port-Brieuc et daté du 27 messidor
an 6 parvient à l’administration municipale de St Michel-en-Grève et au
commissaire du Directoire exécutif près de la dite administration : « Nous
vous l’avons annoncé, citoyens, dans notre proclamation du 18 de ce mois. La
volonté du gouvernement est de maintenir la tranquillité politique sur la vaste
étendue du territoire de la GRANDE NATION, et d’employer tous les moyens de
force et de puissance que les lois mettent à sa disposition. Le Corps législatif
vient, citoyens, de manifester les mêmes intentions, en donnant au Directoire
exécutif, par la loi du 18 de ce mois, la faculté de faire faire des visites
domiciliaires, dont le but est de rechercher et arrêter les émigrés, les
agents de l'Angleterre, les prêtres déportés rentrés, et ceux sujets à la
déportation ; les égorgeurs, les brigands, les chefs chouans non soumis
ou qui ont repris les armes. Cette mesure est importante, citoyens, elle est
salutaire, elle mérite toute votre attention, vous devez l’exécuter avec zèle,
et vous dépouiller de toute considération personnelle ; si quelqu’un de
vous en était investi, ce serait, sous ce rapport, un sacrifice que vous devez
à votre patrie pour assurer cette tranquillité politique qui est l’objet de
tous nos vœux.
Nous vous déléguons donc le
pouvoir, citoyens, qui nous est accordé par l’arrêté du Directoire exécutif
du 19 messidor compris dans le bulletin des lois numéro 211, rendu pour l’exécution
de la loi du 18 ; et pour que vous remplissiez mieux nos vues, nous vous
requerons de vous assembler, au reçu de cette lettre ; vous tiendrez une séance
secrette, et prendrez une délibération, sans désemparer, sur l’objet des
visites domiciliaires : celles que vous déterminerez seront faites sur le
champ. Vous nous adresserez des expéditions de votre arrêté et du procès-verbal
des visites domiciliaires ; le commissaire du pouvoir exécutif, auquel
cette circulaire est également et séparément adressée, rendra aussi compte
de l’exécution. Les personnes que vous aurez fait arrêter, citoyens, seront
déposées et écrouées dans les maisons d’arrêt les plus voisines, et vous
nous adresserez toutes les pièces à la charge de ces prévenus.
Nous attendons de vous, dans
ces circonstances, citoyens, un témoignage de votre patriotisme : nous
saurons apprécier le dévouement des administrations qui s’empresseront de
remplir les ordres du gouvernement. Nous vous prévenons, à cet égard, que son
intention est que cette mesure soit exécutée avec la dignité qui convient à
des fonctionnaires républicains. Qu’on ne prenne pas de-là occasion d’inquietter
ou molester ceux qui, sincèrement attachés à la République, ne font des vœux
que pour sa prospérité, ou ceux qui, paisibles et indifférens, s’ils
n’ont pas le courage de la servir, sont au moins incapables de rien tenter
contre sa gloire et sa sûreté. Salut et fraternité. Signé Denoual, Le Mée,…».
Le 30 messidor an 6 (18 juillet
1798)
« Séance publique tenue
par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Riou, Le Dantec et Quenven agents
municipaux.
L’administration considérant
qu’il est plus qu’urgent de terminer les comptes tant des charges locales
que des percepteurs après avoir vû les comptes des citoyens Pierre Callegan,
Le Neuder et Le Bricquir, arrête que la somme de quatre vingt deux livres
quatorze sols sera payé au dit Callegan pour ses remises comme percepteur des
contributions de la commune de Tredres pour les années 3 et 4 le déclarant
aussi quite des charges locales de l’an quatre celle de cent quatre vingt
livres pour les remises en qualité de percepteur des 3e et 4e
, 5e des contributions
de l’an 5 de la commune de Ploumilliau au citoyen Le Bricquir.
Vu l’exposé du citoyen Yves
Jacques Savidan, juge de paix de ce canton tendant à faire envoyer une expédition
des deux procès verbaux des assemblèes primaires de ce canton à la
legislature afin de prononcer sur la validité de l’une ou de l’autre
assemblée. Après avoir entendu le citoyen Quenven, pour commissaire du
directoire exécutif, arrête que l’on fera droit à la réouverture du dit
Savidan se reservant à moins de consulter sur cet envoi demande dans six jours
pour tout délais après quoi les expéditions seront faites à la diligence du
greffier et envoyées à la legislature ».
Le 4 Thermidor an 6 (22 juillet
1798)
« Séance
extraordinaire de l’administration municipale du canton de St Michel-en-Grève,
tenue par les citoyens Le Beau président, Le Guern, Riou, Le Dantec et
Quesseveur agents municipaux et le citoyen Geoffroy adjoint. Présent le citoyen
Quesseveur faisant les fonctions de commissaire. Vu la loi du 18 messidor et
l’arrêté du directoire exécutif du 19 du dit - vu pareillement l’arrêté
du département des Côtes-du-Nord, concernant les visites domiciliaires pour la
recherche et l’arrestation des émigrés, les agents de l’Angleterre, les prêtres
déportés et rentrés - L’administration après avoir entendu le citoyen
Quesseveur pour le commissaire du directoire exécutif - Arrête que chaque
agent et adjoint sont chargés de la stricte exécution de la loi et des arrêtés
précités chaqu’uns dans leur commune respective».
Dans
une liste des citoyens qui « se sont
enrollés dans la garde nationale de Lannion, postérieurement au départ de la
1ère compagnie pour St Brieuc le premier août 1798 », on
retrouve parmi seize personnes citées le nom de François Le Bihan, 10 ans de
Ploumilliau (Archives Côtes d'Armor 1L676).
Le 26 Thermidor an 6 (13 août 1798),
le commissaire Grimault (nommé le 20 thermidor an 6 après le décès de Jean
François Le Méléder le 19 Prairial an 6) du directoire exécutif du canton de
Saint-Michel-en-Grève s’adresse au commissaire près de l’administration
centrale des Côtes-du-Nord : « Citoyen,
cy-joint l’extrait du procès verbal de mon installation avec six tableaux
contenant les signataires des membres composants l’administration conformément
aux ordre du ministre de l’intérieur. Je vous prie d’en adresser au
Directoire exécutif et aux ministres de l’intérieur, de la justice, de la
police générale, de la guerre et des finances, j’ai commencé à faire des
… pour faire payer ce qui reste dû pour patente, pour l’an 5 et l’an 6.
La faiblesse et la complaisance
du déffunt commissaire ont été telles qu’il n’a jamais fait à
l’administration célébré la décade, ni établir des assemblées périodiques,
ni annonces par le son de cloche, ni autrement, les jours et heures où on
s’assemblait pour délibérer, de manière que les lois ne se publiaient pas
et que le secrétaire ne pouvait rien expédier au bureau municipal qu’en
faisant troter continuellement le commissaire de chez l’un agent chez
l’autre. Le citoyen commissaire presque continuellement indisposé ou occupé
comme percepteur de contribution dont ses héritiers doivent encore le versement
chez le receveur de l’arrondissement ne paraissait que rarement à
l’administration. Je vous observe de plus citoyen qu’actuellement les présidents,
agents et adjoints, tous cultivateurs sont incapables, même de rien copier.
J’ai l’avantage d’être aimé et estimé, de ces bons cultivateurs qui ne
manquent pas de bonne volonté, ce qui me fait espérer que dans peu, je
parviendrai à faire l’ouvrage arriéré à l’aide du secrétaire, le seul
capable de m’aider. Salut et fraternité. Votre citoyen. Grimault ».
Le 30 Thermidor an 6 (17 août
1798)
« L’administration
considérant qu’elle n’a pas encore pu se procurer les instructions nécessaires
pour remplir les états demandés par les départements des personnes non
domiciliées dans ce canton mais qui y possèdent des propriétés et absentes
du territoire de la République pour la formation de l’état général de tous
les militaires susceptibles de la ...., ni relativement à la part qui comporte
à la nation dans les fonctions matérielles ( ?)
échues et à échoir aux émigrés au Fructidor prochain pour répondre
aux sus dits objets ».
Le 2 fructidor an 6 (19 août 1798),
le citoyen Grimault, commissaire du directoire exécutif du canton de
Saint-Michel-en-Grève, s’adresse au président et au commissaire du
directoire exécutif de l’administration centrale du département des Côtes
du Nord : « Citoyen, vous avez
dû recevoir pour l’avant dernier courrier, extrait du procès verbal de mon
installation du 20 thermidor avec 6 tableaux contenant les signatures des
membres composants l’administration, avec invitation d’en adresser aux
ministres de l’intérieur, de la police générale, de la guerre, de la
justice et des finances.
En réponse à la lettre de
l’administration centrale du 18 thermidor dernier, je m’empresse de vous
apprendre que je n’ai pû parvenir que d’hier, à obtenir de la municipalité,
la liste des citoyens assujettis au droit de patentes et qui n’ont pas encore
payés pour l’an 5, où pour l’an 6, que les agents m’ont suppliés de
tarder d’assigner les débiteurs jusqu’au 4 au soir, dans l’espoir de les
voir tous aller payer, sous cette époque sans frais. Effectivement, plusieurs
sont venus aujourd’hui m’inviter d’aller avec eux, chez l'enregistrateur,
pour qu’il les ont expédié de suite. L’administration en égard à leurs réclamations
verbales, en à exempté la plupart des amandes, pour cause d’indigence. Dès
le 5, j’assignerai tous ceux qui n’auront pas encore payés. Je vais également
vérifier l’état des recouvrements et versements faits par les percepteurs
des contributions foncières personnelles du canton.
Les héritiers du deffunt
commissaire ne m’ont encore remis, ni piéces, ni loix, ni circulaires
relatives au commissariat. Le Morvan, juge de paix du canton de Prat, beau-frère
de deffunt Le Méléder, continu la perception des contributions de Ploulech,
commencée par ce dernier et doit encore au receveur de l’arrondissement où
au percepteur actuel des contributions de l’an 5 et de l’an 6 à Ploumilliau,
une somme de 460 et quelques francs, qu’avait également perçû Le Méléder
à valoir aux contributions des deux sus dites années au dit Ploumilliau, il y
à 8 mois, dans la fole prétention
qu’il pouvait sans autorisation de la municipalité percevoir les
contributions de telle commune qu’il eut voulu, même de toutes celles du
canton, comme agent des contributions, dans le tems que ce sont des fonctions
incompatibles.
Encore vu mois, et sous ce tems,
j’aurai fait verser au trésor public toute espéce d’arriéré. Votre
justice ne vous permettra pas de me refuser ce délai. Vous n’acquérerez
jamais le droit de me traiter de négligeant ; je vous adresserai
incessamment tous les états qu’à demandé l’administration centrale antérieurement
à mon installation; je fais aux agents quoi qu’occupés de leurs récoltes,
s’assembler deux fois par décade, quoi qu’accoutumés à ne se rendre au
bureau municipal, qu’une fois pour 15 jours afin de satisfaire à vos
demandes.
Le son de la cloche annonce
actuellement la célébration de la décade, la lecture des loix et les séances
de l’administration.
Il ne nous est jusqu’ici venû
presque personne, tout on est occupé de la récolte ; depuis mon
installation, il n’est même venû personne demander des passe-ports ;
j’espère que dès Vendemiaire, on viendra, les jours de décade, au moins
entendre la lecture des loix et que nous fêterons d’une manière solennelle
le 1er de l’an 7. Salut et fraternité. Grimault, commissaire du
directoire exécutif ».
Les
passeports sont distribués au compte goutte dans le canton de
Saint-Michel-en-Grève (par le commissaire Le Meleder) et pour des périodes
courtes (Archives des Côtes d'Armor 1L574) :
-
du
1er octobre au 11 octobre 98 :
.
Queffelou Jean Marie (15 ans, cultivateur) de Tredres pour aller à Port Brieuc ;
.
Morellec Jean (20 ans, cultivateur) de Saint-Michel-en-Grève pour aller à Port
Malo ;
.
Le Boubennec Pierre (66 ans, cultivateur) de Tredrez pour aller à Brest ;
.
Jezequel François (57ans, cultivateur) de Ploumilliau pour aller à Brest ;
.
Le Calvez guillaume (60ans, cultivateur) de Ploumilliau pour aller à Brest ;
.
Doval Yves (48 ans, cultivateur) de Ploulech pour aller à St Pol de Léon.
-
du
31 octobre au 10 novembre 98 :
.
Ropars Jean (19 ans, passager) de Ploulech pour aller à Tréguier ;
.
Droniou Jean (31 ans, cultivateur) de Ploumilliau pour aller à St Malo ;
.
Le Goff Guillaume (63 ans, cultivateur) de Ploumilliau pour aller à St Brieuc.
-
du
6 septembre au 23 septembre 98 :
.
Calvez François (43 ans, meunier) pour aller à Guingamp ;
.
Derrien Yves (56 ans, cultivateur) pour aller à Guingamp ;
.
Perrot Yves (50 ans, cultivateur) pour aller à Guingamp ;
.
Bihan Yves (22 ans, cultivateur) pour aller à St Brieuc ;
.
Le Rumeur Mathurin (40 ans, marchand) pour aller à Guingamp ;
.
Le Henaf Yves (50 ans, couvreur) pour aller à Landivisiau.
Le 20 thermidor an 6 (6 septembre 1798),
le citoyen Yves-Marie Grimault sera nommé commissaire du pouvoir exécutif en
remplacement de Yves Quesseveur, suppléant « L’administration après avoir entendu le citoyen Quesseveur suppléant
du commissaire arrête que le citoyen Yves Marie Grimault sera reconnu dans sa
sus dite qualité.... ».
Le 25 Thermidor an 6 (11
septembre 1798)
«L’administration et le commissaire Grimault commissaire du directoire
exécutif, dans ses conclusions considèrent qu’elle ne doit négliger aucun
moyen pour attirer les administrés à venir entendre la lecture des lois au
chef-lieu du canton, à chaque décade et pour assister à ses assemblées périodiques
et à celles extraordinaires, à la
célébration de chaque fête Nationale ainsi qu’à la lecture des ordres émanés
des autorités constituées, tendants à l’exécution des lois - considèrent
que le gouvernement n’a laissé à chaque commune une cloche que pour
l’utilité publique - considèrent qu’il est utile aux administrés de
savoir positivement quand s’assemblent les magistrats pour donner lecture des
lois, et pour délibérer, pour qu’ils puissent s’instruire et faire, à
temps des représentations qu’ils croiront utiles pour leurs intérêts -
considèrent que l’administration départementale n’accorde qu’un très
court délai aux concitoyens pour faire payer tout ce qui reste dû pour droit
de patentes pour l’an 5 et l’an 6 - considèrent qu’il est instant
d’examiner l’état de recouvrement des contributions des années 5 et 6.
Arrête : 1er
que la cloche annoncera désormais la lecture des lois et autres objets, à
chaque décade, pour dix heures du matin, au chef lieu du canton, en commençant
à sonner demie heure avant, et que tous les administrés s’y rendront.
2ème que chaque fête Nationale
sera annoncée de même pour être également célébrée au chef-lieu ainsi que
les assemblées périodiques fixées provisoirement à chaque jour de décade,
et celles extraordinaires, comme également la lecture des ordres émanés des
autorités constituées qu’aura besoin de faire chaque agent, aux habitants de
la commune, dans l’intervalle d’une décade à l’autre, avec défense
expresse de sonner aucune cloche pour annoncer l’exercice d’aucun culte, ni
par conséquent de choisir exprès les fêtes de l’ancien calendrier, pour
faire ces lectures, sous peines portées par les lois et que le dit arrêté
sera publié dans chaque commune, dans le plus bref délai possible, pour avoir
son exécution suivant la forme et teneur et qu’il sera en outre affiché dans
la salle des séances de cette administration.
3ème arrête que chaque agent
rendra en ce bureau à la décade prochaine la liste des citoyens de la commune
assujettis aux droits de patentes, pour les différentes listes être de suite
remises au commissaire du Directoire.
4ème arrête
également que les percepteurs des contributions des années 5 et 6
seront avertis de se rendre à la délibération de la prochaine décade trente
du courant.
5ème l’administration autorise
et invite son commissaire de retirer du bureau de poste tous les paquets et
toutes les lettres à son adresse et d’en faire de suite l’ouverture.
La dite séance extraordinaire
tenue par les citoyens Le Beau, Le Guern, Riou, Le Dantec et Quesseveur agents
municipaux présent le commissaire Grimault du Directoire exécutif.».
On
peut noter que dans le canton, le clergé constitutionnel et ses ouailles, et,
à plus forte raison, les partisans des insermentés, restèrent hostiles à ces
manifestations, dont le but antireligieux leur a vite apparu. Les curés
s’habituèrent difficilement à voir leurs églises transformées en salles de
spectacles, et quelques-uns dont celui de Saint-Michel-en-Grève, protestèrent
publiquement contre les chants et les discours qui y retentissaient. Le
commissaire de Saint-Michel-en-Grève signale d’ailleurs, en décembre 1798,
cette opposition religieuse : « le
peuple est divisé en conformistes et en non-conformistes aussi
attachés à la religion qu’à la vie . La plupart témoignent de l’éloignement
pour les fêtes décadaires, croyant y voir la perte prochaine des exercices du
culte catholique. L’idée qu’il n’y aura plus de prêtres dans quelques
années révolte tous les cultivateurs ».
23
fructidor an 6 (9 septembre 1798)
Séance
extraordinaire tenue par les citoyens Le Beau président, Guillaume Riou, Yves
Genveur ( ?), François Le Dantec et François Le Guern, agents municipaux
. Présent le commissaire du directoire exécutif : « L’administration ou son commissaire dans ses conclusions, considèrent
que suivant les lois, nul n’a le droit d’enseigner aucune doctrine, ni
aucune science, ni dans les maisons destinées pour recevoir des élèves, ni
chez les particuliers, sans son approbation et sans avoir prêté devant elle le
serment civique ; considérant que la patrie appelle à grands cris les
militaires rentrés dans leurs foyers, sans infirmités pour reprendre le
service et que ceux qui ont obtenu des congés absolus, en doivent la représentation ;
considérant que le temple décadaire sert aussi à l’exercice du culte
catholique et que par conséquent, on doit fixer positivement, aux ministres du
culte les heures sous lesquelles, ils doivent avoir finis leurs fonctions, les décadis
et les jours de fêtes nationales pour passer de ce, on puisse user pour la
lecture des lois et autres cérémonies :
Arrête 1°) Que chaque agent
fera connaître dans la commune à tout instituteur où institutrice, ou
professeur d’une morale quelconque, enseignant chez les particuliers ou
ailleurs, que s’ils continuent sans avoir au préalable prêté le serment
civique et en un mot faits leurs soumissions dans les formes légales au bureau
municipal, ils seront poursuivis suivant les rigueurs des lois.
Arrête 2°) Que chaque agent
remettra dans une décade au commissaire du directoire, les noms des militaires
rentrés dans leurs foyers par commune.
Arrête 3°) Que le citoyen Bahic, curé assermenté
à Saint Michel, officiera de meilleure heure, les jours de décade ou des fêtes
nationales, de manière que l’administration puisse disposer du temple dès
dix heures du matin, et que copie du présent arrêté, sera adressé dans le
jour au dit Bahic pour qu’il ne puisse prétendre cause d’ignorance ».
Le 2 Vendémiaire an 7 (23
septembre 1798)
« L’administration considérant que la maison de François Remond Pitrée en la commune de Trédrès,
sert de corps de garde à la troupe cantonnée sur la côte maritime de la dite
commune, canton de St Michel-en-Grève, depuis trois ans passés, depuis le 12
pluviôse dernier, et que l’administration centrale Côtes-du-Nord, par la
lettre du 16 pluviôse an 4, adressée à cette administration, en accusant la réception
de la pétition du dit Remond du 12 dit mois de pluviôse an 4 faisait espérer
l’obtention à ce dernier du paiement du loyer de la même maison pour un an,
… fixé a quinze livres par an et qu’il n’a rien obtenu jusqu’à faisant
droit sur ses réclamations verbales – arrête que l’administration centrale
sera invitée à faire payer au dit Remond les trois dernières années
échues pour lesquelles il est dû une somme de 45 livres en numéraire métallique,
et que pour cet effet, il sera délivré expédition du présent arrêté au dit
Remond».
Le 9 Vendémiaire an 7 (30
septembre 1798)
« - Vu les plaintes portées
au Bureau municipal par le commandant de la troupe cantonnée à St Michel-en-Grève,
ainsi que par les militaires qui y sont casernés – considérant
qu’effectivement, le toit de la maison servant de caserne manque tellement de
réparations, ainsi que les portes, volets et vitrages des fenêtres de la même
maison qu’on y est plus à l’abri de l’intempérie de l’aire et
qu’aussi on est réduit à loger la troupe chez les habitants de la ville, que
les réparations n’ayant été faites. – Considérant que cette maison est
un édifice national et qu’il importe de le réparer pour servir pour
continuation de caserne, attendu que le chef-lieu de canton de St Michel est
situé sur la grande route de Lannion à bord attenant à la mer ayant à la
proximité des batteries et autres postes qui nécessitent toujours en temps de
guerre le séjour d’une force armée considérable et une surveillance active
de la part des autorités constituées (ce qui sera sans doute en cas qu’on
vienne à réduire les cantons ) conserve de préférence St Michel pour
chef-lieu, plutôt que le bourg de Plestin, éloigné de la grande route et de
la mer et situé sur des confins du département des Côtes-du-Nord, et attenant
à celui du Finistère dont il n’est éloigné que d’un demi quart de lieu.
L’administration considérant tout ce que …. Arrête qu’extrait de la présente
sera adressée à l’administration centrale pour la prier de faire faire réparer
incessamment la maison servant actuellement de caserne à la troupe cantonnée
au dit St Michel, comme étant le seul lieu qui y soit propice au casernement.
- Considérant en second lieu
que le citoyen Grégoire receveur des héritiers Le Pelletier n’a pas pu légalement
enlever la charpente et le toit des halles de la ville de St Michel-en-Grève
sans l’autorisation de l’administration municipale d’après le décret de
l’assemblée nationale du 15 février 1790, qui donne aux administrations la
surveillance et la police sur ces pareilles édifices destinés à l’usage et
à l’utilité publique. Considérant qu’il est instant de faire rétablir
ces halles en même et pareille état qu’elles étaient avant leur démolition
que le dit Grégoire les a fait démolir sous le faux et vain prétexte que le défunt
Le Pelletier était seigneur de fief au dit St Michel-en-Grève et qu’en cette
qualité il s’en prétendait le propriétaire, arrête qu’extrait de cette délibération,
lui sera adressé pour qu’en cas de refus de sa part de rétablir les mêmes
halles dans six mois. En même et pareil état qu’elles étaient avant leur démolissement,
il y serait contraint par toutes les voies de droit».
Le
10 vendémiaire an 8 (2 octobre 1798), un courrier de Guingamp concernant
l’organisation de la compagnie franche de l’arrondissement de Lannion
parvient à l’administration municipale de Saint-Michel-en-Grève :
«A l’administration municipale de St Michel-en-Grève et au commissaire du
directoire exécutif près d’elle. Citoyens, l’administration centrale m’a
chargé par arrêté du 2e jour complémentaire d’organiser la
compagnie franche de l’arrondissement de Lannion, dont votre canton fait
partie. Elle sera de 200 hommes, les 200 hommes seront pris parmi les militaires
rentrés dans leurs foyers pour congé absolu, et parmi tous les jeunes gens qui
au 1er vendémiaire courant avaient vingt ans, mais qui a la dite époque
n’en avaient pas 25 ans révolus. On prendra de préférence ceux qui sont par
eux mêmes soit par leurs parens, ont de la fortune en biens fond, ou en
mobilier . C’est à nous, citoyens à régler avec l’exactitude et
l’impartialité qui caractérisent les Républicains, cette liste de jeunes
gens . Vous y comprendrez ceux qui font partie de la colonne mobile
actuelle, comme ceux qui sont dans leurs familles. La colonne mobile sera
licenciée aussitôt que la compagnie franche sera sur pied parce que celleci,
uniquement destinée au même service, la remplacera . Vous trouverez cy
joint des imprimés pour faciliter votre travail. La colonne d’observation est
destinée à faire connaître de quelle utilité le jeune homme est chez lui,
s’il a ou s’il a eu des frères au service de La République ; les
conscrits mariés avant le 23 nivose dernier ; les réquisitionnaires et
autres militaires mariés avant le 1er germinal an 6 ne doivent pas
être portés sur la liste mais aucune infirmité n’en exempte. Les infirmités
seront constatées et jugées postérieurement.
L’administration centrale
prescrit de n’apporter aucun délai dans la formation des Compagnies franches.
Je vous invite donc à vous occuper du tableau aussitôt la réception de la présente,
et à le déposer dans les trois jours qui suivront, arrêté et justifié par
vous, et cacheté à mon adresse, entre les mains du secrétaire de
l’administration de Lannion, qui en donnera reçu. Je désignerai ensuite les
jeunes gens que votre canton doit fournir d’après la répartition faite par
l’administration centrale. Elle juge àpropos que l’on garde le silence sur
cette mesure jusqu’au moment de la désignation ; et je vous en préviens
en conséquence.
Je compte trouver dans tous les
renseignements qui ne seront fournis cette vérité exacte sans laquelle on ne
peut opérer avec equité ; je ne dois pas vous dissimuler en même temps
que si je m’appercevais que l’insouciance ou la partialité en avait écarté
quelqu’un, je le signalerais avec empressement à l’autorité supérieure et
je ferais mes efforts pour déjouer les …particulières. Salut et
fraternité. B. Deyars. Il y a erreur cydessus, en ce que les conscrits mariés
depuis le 23 nivôse an six sont sujet à être portés sur la liste : ceux
là seuls en sont exempts qui sont mariés antérieurement ».
Le 19 Vendémiaire an 7 (10
octobre 1798)
«L’administration considérant
que l’ancien presbytère, édifice national servait actuellement de caserne
manque tellement de réparation qu’il n’est plus possible d’y loger la
troupe sans l’exposer à l’intempérie de la mauvaise saison puisqu’on y
est plus à l’abri de la pluie, arrête que les militaires qui composeront le
cantonnement de St Michel seront provisoirement loger dans l’en bas de la
maison dont les chambres sont occupées par les bureaux de l’administration,
pour éviter de déloger des particuliers pères de familles, et qu’extrait de
la présente sera adressé à l’administration… ».
Un texte de loi votée
par le corps législatif sur une contribution sur les portes et fenêtres
parviendra au cours du mois de frimaire an VI, mais ne sera mis en œuvre
qu’un an plus tard. Ce texte d’ailleurs n’est que la nouvelle mouture
d’un impôt ancien qui existait déjà sous l’Ancien Régime dans certaines
régions de France, à une époque où le nombre et la taille des fenêtres était
considéré comme signe extérieur de richesse. La municipalité de St Michel se
doit de dresser les états des portes et fenêtres dans la commune On peut
imaginer le travail que cela représentait pour l’agent du fisc. Car s’il
est assez aisé d’effectuer le tour d’un bourg ou même de dresser un
inventaire sérieux en ville, de « toutes les portes donnant sur les rues, cours et jardins… »,
faire un relevé dans la campagne était une autre affaire. Comme les étables,
granges et bergeries sont exemptées, comment va-t-on considérer le bâtiment où
les hommes cohabitent avec les animaux ? Et la chose n’est pas rare à
l’époque. Aujourd’hui, on découvre dans nos campagnes de nombreuses portes
et fenêtres qui ont été murées. Certaines le sont pour se soustraire au
paiement du nouvel impôt.
Les derniers jours
de 1798 sont dominés par la frayeur qu’inspirent les chouans et, sans doute
également, des éléments incontrôlés pratiquant le banditisme. Pour lutter
contre eux, l’on en arrive à créer des colonnes mobiles, issues de la garde
nationale par réquisition, qui se porteront dans les lieux ayant besoin de leur
concours.
30
Frimaire an 7 (20 décembre 1798)
« S’est
présenté le commissaire du directoire exécutif lequel a requis que
l’administration écrive de suite au commandant de la garde nationale, pour
l’inviter à insister sur l’exécution ponctuelle de son arrêté du 19 présent
mois, publié le même jour et approuvé par l’administration centrale Côtes
du Nord, suivant sa lettre du 26 aussi présent, mais relatif à la police et à
la sûreté de l’arrondissement du canton et à nous apprendre exactement les
contraventions au même arrêté dont il lui sera adressé une expédition
s’il fait ne l’a pas été déjà.
2°) Que le même commandant
soit invité de plus conformément à l’arrêté de l’administration
centrale du 29 Brumaire dernier ; en égard aux circonstances critiques où
nous nous trouvons puisque les ennemis de la République cherchent à renouer le
chouanage, à commander en exécution des articles 2 et 3 du dit arrêté de
l’administration centrale une patrouille par commune de 6 ou 10 hommes pour
roder continuellement sur les points qui lui seront désignés, depuis 6 heures
du soir jusqu’à 6 heures du matin journellement avec un homme nuit et jour de
garde au clocher de chaque bourg, provisoirement et jusqu’à ce qu’on ait
acquis la certitude que le service de la garde nationale, se fait régulièrement
dans chaque section par escadre ( ?), aux termes de l’arrêté du dit du
19 présent mois.
Le même commissaire requière :
3°) Que l’administration
avise de suite, aux moyens de mettre à exécution la loi du 4 Frimaire présent
mois, portant établissement d’une contribution sur les portes et les fenêtres
et que elle procède ou fasse procéder par des commissaires qu’elle nommera
de suite, à l’état des dites portes et fenêtres dans tout son
arrondissement.
4°) L’exécution de la loi relative à
l’assiette, à la répartition et au recouvrement de la contribution foncière
de l’an 7, et qu’en conséquence il soit nommé dans la décade et désigné
des officiers municipaux et des répartiteurs pour des opérations relatives. De
la nomination desquels il lui sera délivré des expéditives pour notifier aux
citoyens y désignés, dans les délais prescrits par la dite loi et a signé.
Grimault ».
Fin 1798, le
commissaire du Directoire exécutif prés de l’administration municipale
rappellera l’obligation de livrer les armes et les munitions détenues par les
particuliers. Les armes et les munitions seront-elles livrées ? Il est
permis d’en douter.
29
nivôse an 7 (18 janvier 1799)
« Séance
publique de l’administration municipale de St Michel-en-Grève, tenue par les
citoyens Le Beau, président, Le Guern, Riou, agents municipaux et Le Levrier,
adjoint. Présent le commissaire du directoire exécutif .
L’administration considère que l’avoisinement du canton de Plouaret où
l’on est à la poursuite des ennemis de la Révolution pourrait jeter sur son
territoire quelques émigrés ou prêtres réfractaires ou chouans et voulant éviter
que son canton serve de repaire à de pareils scélérats, oui, le commissaire
du directoire exécutif le requérant, arrête que le commandant de la garde
nationale sera requis de faire commander dès le 2 pluviôse, dix heures du soir,
pour se rendre au corps de garde de St Michel où le commandant de la troupe y
cantonné les dirigera pour faire des patrouilles dans les parages du canton
qu’il jugera les plus susceptibles. Arrête en plus qu’un extrait du présent
sera délivré tant au commandant de la garde nationale qu’au capitaine
commandant la troupe de ligne actuellement dans les différents postes de notre
arrondissement ».
Le 1er Floréal an 7
(20 avril 1799)
« Vu
la loi du 7 Germinal an 5 qui fixe l’installation des administrations
municipales au premier Floréal de chaque année. Vu aussi le procès verbal de
l’assemblée provisoire du canton de St Michel-en-Grève en date du premier et
deux Germinal dernier portant nomination du citoyen Yves Derrien, père, de
Ploumilliau pour président de l’administration municipale de ce canton. Vu également
les procès verbaux des assemblées communales dont lecture nous a été donnée
par le secrétaire :
1° : celui de St
Michel-en-Grève, portant nomination du citoyen François Le Guern pour agent
municipal de la dite commune ;
2° : celui de la commune
de Ploulech portant nomination du citoyen François Le Dantec pour agent
municipal de la dite commune ;
3° : celui de la commune
de Ploumilliau portant nomination du citoyen Mathias Kaubrey ( ?) pour
adjoint municipal de la dite commune ;
4° celui de la commune de Trédrès
portant nomination du citoyen François Daniel pour adjoint municipal de la dite
commune.
Les dits procès verbaux en
date du 10 Germinal dernier. Les citoyens ci-dessus dénommés ont
individuellement et à haute voix prêté entre les mains du citoyen Le Beau le
serment suivant : Je jure haine à la Royauté et à l’anarchie, je
jure attachement et fidélité à la République ».
2
Floréal an 7 (21 avril 1799)
« Vu
la loi du 26 Fructidor an 7 qui fixe la contribution foncière de l’an 7 pour
les 99 départements de la France à deux cent dix millions. L’article 1 de la
loi du 7 Brumaire an 7 qui fixe le contingent du département des Côtes-du-Nord
à la somme de 1,792,300 francs. Répartition de la contribution foncière de
l'an 7 entre les 4 communes du canton conformément aux lois et la lettre
instructive du département des Côtes-du-Nord, en date du 16 Germinal dernier
et après avoir vu le mandement de l’autre part portant dix sept mille deux
cent quarante trois francs de principal. La répartition de la dite somme a été
arrêté ainsi que suit :
- St Michel-en-Grève :
mille
deux cent treize francs vingt trois centimes, ci :
1213f 23c
-
Ploumilliau
:
neuf mille cinq cent
soixante trois francs soixante cinq centimes, ci : 9563f 65c
-
Ploulech : trois mille quatre
cent quarante huit francs soixante centimes, ci : 3448f
60c
-
Trédrez : trois mille dix
sept francs cinquante deux centimes, ci :
3017f
52c
-------------
Total : 17243f
»
14
Floréal an 7 (3 Mai 1799)
« S’est
présenté le commissaire du directoire exécutif soussigné, lequel a lu et
déposé sur le bureau d’ordre du citoyen Lambert, commandant du septième
arrondissement portant injonction à l’administration de désigner cinq
citoyens pris sur toutes les communes du canton, suivant la population de chaque
et avec les qualités requises, pour compléter le contingent du même canton,
pour le service des colonnes mobiles du département des Côtes-du-Nord, sommant
le présidant et les agents des communes présents de les désigner de suite et
d’adresser aux sept des réquisitions pour qu’ils se rendent le quinze du même
mois au bureau du citoyen Féyer ( ?), commissaire du canton de Lannion
sous huit heures du matin sous les peines de droit. Grimault ».
20
Floréal an 7 (9 Mai 1799)
« Le
commissaire du directoire exécutif, ayant connaissance que le contingent demandé
de ce canton, consistant en sept hommes pour le service des colonnes mobiles du
département des Côtes-du-Nord n’est pas encore fourni au complet les hommes
propres au service militaire, sans infirmités, ni inconnues dites, propriétaires,
sans être chefs de ménage, domestiques, ni ouvriers sans fortune, considérant
que suivant la loi et les ordres du citoyen Lambert commandant du 7ème
arrondissement militaire, chargé de l’organisation des colonnes mobiles,
l’administration doit, séance tenante désigner et lancer les réquisitions
pour faire marcher les hommes les plus désirés, pour ce service, sans être
des plus utiles à l’agriculture. Somme le président et tous les agents présents
de compléter le dit contingent sans distinction de communes, ni de biens de
l’agriculture. L’exige sous peine de rester seuls et personnellement
responsables de tous les mauvais événements qui résulteraient de leurs refus.
Requérant dans le jour une expédition du présent et de la réponse, si on lui
en fait. A signé. Grimault. »
NDLR : la répartition
est la suivante : 4 de Ploumilliau, 1 de Trédrez, 1 de Ploulech et 1 de St
Michel-en-Grève
En fait, comme le
montre le courrier critique du commissaire du directoire exécutif du canton de
Saint-Michel-en-Grève, il semble que se soient des jeunes sans fortune (au lieu
de propriétaires) qui se soient portés volontaires dans le canton de
Saint-Michel-en-Grève. « Extrait
du registre des délibérations de l’administration municipale du canton de
Saint Michel en Grève où est écrit ce qui suit. Du 20 floréal an 7. Le
commissaire du directoire exécutif ayant connaissance que le contingent demandé
de ce canton consistant en sept hommes pour le service des colonnes mobiles du département
des Côtes du Nord, n’ont pas encore fourni au complet en hommes propres au
service militaire sans infirmités, ni incommodités, propriétaires sans être
chefs de mènage, domestiques ou ouvriers sans fortune. Considérant que suivant
la loi et les ordres du citoyen Lambert commandant le 7ème
arrondissement militaire chargé de l'organisation des colonnes mobiles,
l’administration doit séance tenante désigner et lancer les réquisitoires
pour faire marcher les hommes les plus désirés pour ce service sans être des
plus utiles à l’agriculture, somme le président et tous les agents présents
de compléter sans désemparer le dit contingent sans distinction de commune si
le bien de l’agriculture l’exige sous peine de rester seuls personnellement
responsables de tous les mauvais événements qui résulteraient de leur refus.
Requérant dans le jour, une expédition du présent et de la réponse si on lui
en fait et à signé Grimault, commissaire du directoire exécutif »
(Arch. Côtes d’Armor 1L683).
Un courrier est
envoyé par Grimault, commissaire du directoire exécutif du canton de
Saint-Michel-en-Grève, aux administrateurs du département des Côtes-du-Nord :
« St Michel, 21 floréal an 7 de la République française.
Le
commissaire du directoire exécutif, près de la municipalité du canton de
Saint Michel en Grève aux administrateurs du département des Côtes du Nord.
Citoyens,
en exécution de mon réquisitoire dont extrait cy-joint le nombre des sept
hommes demandés pour son contingent, pour le service des colonnes mobiles de ce
département, en citoyens propres au service propriétaires, de l’âge de 18
à 25 ans sans être chefs de ménage, ni domestique, ni simples ouvriers et
sans avoir aucune maladie de peau, ni autres. Ils ne manquent que de gout, pour
le militaire, aussi ont-ils présentés des volontaires, propres au service,
quoique sans fortune, sur lesquels on a de concert avec eux, lancé de nouveaux
réquisitoires, pour la forme qui serviront la République fidèlement et de bon
cœur, aux dépens de ces riches égoistes. Je n’ai pas crû de voir
m’opposer à ces remplacements, pour éviter des mécontentement de part et
d’autre. Salut et fraternité. Grimault » (Archives Côtes d'rmor 1L683)
.
La
loi du 6 prairial an VII établissent une subvention extraordinaire de guerre
sur les contributions foncières, personnelles, mobiliaires, somptueuses et des
portes et fenêtres.
Le 19 Prairial an 7 (7 juin
1799)
«Vu
le mandement de la contribution personnelle et mobiliaire de l’an 7, nous
adressé par l’administration centrale du département des Côtes-du-Nord en
date du neuf Prairial du courant portant en principal dix huit cent douze francs
et en centimes additionnels trois cent dix sept francs dix centimes, avons réparti
le principal sus dit, de dix huit cent douze francs entre les quatre communes de
notre canton ainsi qu’il suit à savoir pour la commune de : Ploumilliau,
neuf cent vingt francs (920 F) ; pour celle de Ploulech, trois cent
soixante dix sept francs (377 F) ; pour celle de Trédrès, trois cent
soixante cinq francs (365 F) ; et pour celle de St Michel-en-Grève, cent
cinquante francs (150 F)».
«L’administration considérant que le poste de St Michel-en-Grève se
trouve inpourvû, attendu le départ du détachement de la troupe de ligne,
considérant néanmoins qu’il est
instant de faire faire un service actif au dit poste, arrête que le citoyen Le
Bevesque capitaine de la compagnie de Tredres et St Michel fournira le nombre de
cinq hommes par vingt quatre heures pour y faire le service comme le faisait la
troupe de ligne jusqu’au vingt trois du courant ; arrête au
..... qu’extrait du presant sera adressé au Commandant de la garde
nationale afin qu’il ait à faire fournir à tour de rang par les compagnies
du Canton le dit poste comme il est dit ci-dessus dans se jour et au commandant
dans les vingt quatre heures . Par le secrétaire de notre canton. Le dit arrêté
aura lieu jusqu'à nouvel ordre... ».
30
Messidor an 7 (18 juillet 1799)
« S’est
présenté le soussigné commissaire du directoire exécutif le quel voulant
donner à la célébration des fêtes commémoratives des quatorze juillet, dix
août, neuf thermidor et dix huit fructidor, le plus de solennité possible, fixée
par l’administration aux dix thermidor prochain où il se propose de réunir
les citoyens et citoyennes en grand nombre pour leur rappeler les dispositions
d’une infinité de lois à ceux inconnus à défaut de venir entendre la
lecture des lois au temple décadaire à chaque décadi, requière :
1°/ Que le dit jour dix
thermidor, la garde nationale assiste en la totalité en armes.
2°/ Que tous les
fonctionnaires publics soient prévenu de s’y rendre, instituteurs, assesseurs
et autres.
3/ Que les ministres du culte soient également prévenus
d’officier de meilleure heure qu’à d’ordinaire, pour que ceux qui suivent
leur culte se rendent également au temple décadaire sous onze heures au plus
tard, et qu’en un mot, les individus de toutes les opinions se réunissent
pour la célébration de ces fêtes et pour former des vœux pour la prospérité
de la République et fraterniser, en déposant sur l’hôtel de la patrie pour
toujours, tout sujet de mécontentement et pour ne plus se considérer comme de
vrais frères tous zélés partisans de la République. Grimault ».
8
Fructidor an 7 (25 août 1799)
« Le
même commissaire a sonné le président et les agents municipaux présents, de
remplir l’état nominatif des parents d’émigrés, leurs alliés, des cy –
devant nobles compris dans les lois des 3 Brumaire an 4 et 6 Frimaire an 6, des
aïeuls, aïeules, pères et mères des individus sans être nobles ni parents
d’émigrés, sont connus pour faire partie des rassemblements ou
bandes d’assassins et de ceux qui seront convaincus de leur avoir donné
asile domiciliés ou par fois ( ?) dans le canton leur déclarant qu’il
leur avait fait la même sommation verbalement le 30 thermidor dernier
infructueusement. Qu’en conséquence, s’ils s’abstiennent dans leur refus,
il les considère d’avance et de droit comme responsable de tous les événements
et malheurs qui résulteraient de l’exécution de la loi du 24 Messidor
dernier sur la répression du brigandage et a signé. Grimault ».
Le 10 Fructidor an 7 (27 août
1799)
« S’est présenté le même
commissaire, lequel a déposé sur le bureau une lettre du commandant de la
garde nationale où se trouvent inclus autre lettre du Beau, capitaine d’une
compagnie, les deux en date de aujourd’hui 10 Fructidor avec deux billets du
citoyen Mons ( ?) chef de la batterie du Dourven en Trédrès. L’un du
cinq, l’autre du sept aussi présent mois. Suivant lesquelles pièces, les
citoyens y dénommés auraient refusés de se rendre au dit poste du Dourven
quoique commandé de la part du dit Le Beau, capitaine, pour son service de
vingt quatre heures. Requérant que le président présent assemble incessamment
les agents municipaux pour condamner les mêmes citoyens de payer au trésorier
de la municipalité une somme égale à la valeur de deux journées de travail
sans excepter le nommé Jacques Bergot lequel est prévenu d’avoir abandonné
le poste. Signé Grimault ».
Le 20 Fructidor an 7 (6
septembre 1799)
« S’est présenté le
commissaire du directoire exécutif lequel requérait que le président et les
agents ou adjoints municipaux :
1° : écrivent à
l’administration centrale que malgré que nous ayons informé à Lambert,
commandant des Côtes, qu’il doit nous délivrer des munitions aux fins de la
circulaire du département du 1er Thermidor dernier, il nous a répondu
par lettre du 21 même mois, qu’il ne peut nous en donner et que par conséquent
nous en manquons encore ;
2° : qu’ils remplissent
ou donnent les renseignements nécessaires pour remplir l’état demandé des défenseurs
de la patrie actuellement à l’armée ;
3° : celui de ceux de
retour dans leurs foyers ou absents de leurs corps ;
4° : celui de ceux présumés
morts ;
5° : qu’ils remplissent
l’état des militaires officiers ou soldats, de retour dans leurs familles
avec des congés absolus à raison de blessures ou infirmités, qui les mettent
en droit de prétendre à des secours provisoires ou des pensions ;
6° : qu’ils fournissent
également des instructions pour remplir l’état des ruisseaux, rivières,
moulins ou usines de notre canton ;
7° que chaque agent fasse
publier, que le vingt neuf de ce mois, se tiendra à St Michel-en-Grève une
foire de bestiaux de toute espèce et de toutes espèces de
marchandises ;
8° : que chaque agent
annonce également la fête du 1er de l’an huit, 1er
Vendemiaire prochain et que pour la célébration de cette fête, il soit ordonné
au commandant de la garde nationale de faire assembler toutes les compagnies en
armes ce jour-là au dit St Michel, que tous les fonctionnaires publics soyent
prévenu, qu’ils doivent s’y rendre, qu’il soit arrêté et annoncé
qu’il y aura au moins des danses dans l’après-midi, que l’administration
paiera un sonneur qui sera également prévenu à cet effet. Signé Grimault ».
« Le même commissaire requière que le président
et les agents municipaux présents arrêtent et fassent notifier aux ex-maires,
ex-officiers municipaux et ex-adjoints, ex-agents qu’ils ayent à rendre
compte de leurs gestions et à déposer au bureau municipal les lois et autres
titres, papiers et effets attachés aux places et non aux personnes, où
qu’ils ... avoir rendus des comptes définitifs et avoir reçu..... et due décharge,
le tout dans une décade, sous peine d’être poursuivis, condamnés à leurs
frais, suivant les lois, à rendre les dits comptes. Signé Grimault ».
Le 27 Fructidor an 7 (11
septembre 1799)
«S’est présenté le citoyen
Grimault, commissaire du directoire exécutif près cette municipalité lequel
en égard aux efforts que font actuellement les royalistes, les déserteurs, les
émigrés, les chouans et autres malveillants pour tacher d’insurger les
habitants des campagnes en assassinant les républicains les plus probes et en dévastant
les propriétés de ceux qui s’opposent à leurs projets criminels, croyant
parvenir par là à dégoûter le peuple du gouvernement républicain et rétablir
la royauté en France requiert :
1er : que
l’administration soit extraordinairement assemblée dès demain huit heures du
matin pour autoriser son trésorier à faire réparer de suite les fusils mis en
réquisition pour le service des postes du Dourven et de St Michel de manière
que les gardes nationaux puissent les utiliser …… au besoin ;
2ème : que la
même administration autorise le même trésorier et lui enjoigne de pouvoir à
chaque compagnie de garde nationale d’une caisse et à payer pour instruire
les tambours jusqu’à concurrence de soixante quinze francs par an. – Lui
accordé pour de pareille fourniture.
3ème :
qu’elle fasse prévenir le commandant de la garde nationale que lui dit
commissaire va mettre à la disposition de chaque capitaine un nombre suffisant
de cartouches et balles dont on pourra … partie au besoin à défaut de fusils
de calibre suffisamment pour le service du poste de Saint Michel et des autres
points de l’arrondissement du canton parce que les capitaines en accuseront la
réception au même commissaire et lui justifieront l’emploie qu’ils auriont
fait et du faire et s’abstiendront d’en délivrer dans aucun cas à ceux
qu’ils sauraient avoir des armes ou munitions qu’ils n’auraient pas déclarés
au Bureau municipal sous le trente de ce mois requéreront en conséquence que
la municipalité fasse commander à chaque capitaine de se rendre le plus tôt
possible à Lannion accompagné ou non accompagné à leur volonté où il leur
sera délivré des cartouches sus dites, leur déclarant qu’en cas de refus ou
de retardement de sa part les … vu des autres ils répondront personnellement
des événements quels qu’ils soyent, qu’à cet effet en égard à
l’urgence, il va instruire de suite l’administration centrale de ses suites
et diligences et a signé… ».
Un état des jeunes
gens du canton de Saint-Michel-en-Grève requis pour entrer les premiers dans
les compagnies Franches est établi le 1er brumaire an 8 (23
octobre 1799) (Arch. Côtes d’Armor 1L682). On trouve :
|
|
Père
/ Mère |
Fortune |
St-Michel |
Yves Poëns |
Nicolas
/Anne Baleo |
Fermier aisé |
Ploulech |
François Marie
Carluer |
Pierre/Anne
Callenec |
600 |
|
Jacques Le Querec (propre à être
sous-officier) |
Guillaume/mère
morte |
1500 |
Trédrez |
Louis Le Carluer |
François/Anne
Callenec |
600 |
|
Mathieu Menou |
|
400 |
|
Christphe Le Meur |
Jean/Catherine
Daniel |
400 |
Ploumilliau |
Christophe Riou |
Jean/Jacquette
Bourva |
2400 |
|
Louis Geffroy |
Louis/Mrgte
Dagorn |
2400 |
|
Guillaume Droniou (propre à être
sous-officier) |
Yves/Guyomar |
300 |
|
Jean Prat |
Jean/Marie Huon |
100 |
|
Jean Marie Meurou |
René/Mrgte
Martin |
100 |
|
Jean Oger (Auger?) |
Noël/ . |
100 |
Un
courrier envoyé par le commandant du 7 arrondissement des Côtes du Nord de
Paimpol et daté du 23
brumaire an 8 (14 novembre 1799) à l’administration et commissaire du
Directoire exécutif du Canton de Saint Michel en Grève : «Citoyen,
chargé par le général de division Casabiane Commandant la subdivision des Côtes
du nord, et conformément à l’arrêté de l’administration centrale du 18
brumaire de faire arrêter tous les pères, mères, aïeuls des individus
faisant partie des brigands armés, et surtout de ceux qui ayant déjà profité
de l’amnistie, ont violé leur serment de soumission et de fidélité à la république
en reprenant les armes contre elle.
Je vous invite à me faire
connaître dans le plus bref délai les noms des familles dans lesquelles il y
aurait des individus faisant partie des brigands, vous aurez soin de me désigner
ceux des membres des dites familles dont les mauvais principes sont les plus
connus afin qu'ils soient de préférence arrêtés.
Cette mesure ayant pour but de
réprimer le brigandage affreux auxquels se livrent les bandes d’assassins qui
désolent ce département… ».
Un ETAT GENERAL fourni par le
commissaire du Directoire exécutif près de l’Administration du canton de
Saint-Michel-en-Grève en exécution de la loi du 1er brumaire an 7,
donne pour Saint-Michel-en-Grève les citoyens assujettis à la Patente de
l’an 8 :
Nom |
Evaluation des commerce |
Fixation des droits de
Patente dûs |
Yves Guégan, marchand de fil |
10 f |
6 f |
Théodore Guégan meunier, Kerropars |
10 f |
6 f |
Pierre Le Treut meunier, Du Château |
10 f |
6 f |
Hervé Goasdoué meunier, Giglou |
10 f |
6 f |
François Le Boubennec caberatier |
10 f |
6 f |
En
1800, le consulat par raison d’économie, modifia les subdivisions existantes
en arrondissements plus grands que les districts et diminua du même coup le
nombre de cantons. Les municipalités cantonales sont supprimées le 17 février
1800. Saint-Michel-en-Grève ainsi que 48 autres sont rayées de la liste pour
redevenir simple commune. Les maires seront nommés par les préfets. Le canton
de Saint-Michel-en-Grève sera fondu dans celui de Plestin. St Michel, canton révolutionnaire,
ne connut donc qu’une existence éphémère de 1790 à 1800.
Le
générale Bonaparte prendra le pouvoir le 18 brumaire de l’an VIII (9
novembre 1799), date que les historiens adoptent généralement comme celle de
la fin de la Révolution Française.
Aussi
va-t-on terminer ici notre récit.
© Copyright - Tous droits réservés.