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CAHIER DE DOLÉANCES DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN EN 1789

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Note : La paroisse de Saint-Pierre de Plesguen, appelée à comparaitre à l'assemblée de la sénéchaussée de Dinan, y a fait défaut (BRETTE, Atlas, 2ème tableau complémentaire).

Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Combourg.
POPULATION. — En 1793, 1.780 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.235 l. 10 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 792 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 69 l. 6 s. ; milice, 105 l. 12 s. ; casernement, 193 l. 12 s. 9 d. ; frais de milice, 75 l. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 1.326 l. 14 s. 1 d. ; 379 articles, dont 145 inférieurs à 3 l. et 21 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 1.329 l. 5 s. 11 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.554 l. 16 s.
FOUAGES. — 11 feux 2/5 1/12. Fouages extraordinaires, 246 l. 4 s. 7 d.
OGÉE. — A 3 lieues au S.-O. de Dol et à 9 lieues 1/4 de Rennes. — 1.700 communiants. — Ce territoire, couvert d'arbres et buissons, renferme des terres abondantes en grains, des prairies, les bois de Louvré et de la Sauvagère et des landes peu étendues.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-Pierre-Gabriel Duval, procureur fiscal de la juridiction et ancienne châtellenie du Rouvre, « sur le fief de laquelle est l'église de cette paroisse ». — Comparants : le sieur Pierre Helleu ; Blanchard de la Bachois ; Georges Madre ; Jean Fantou ; Jean Guignard ; François Tourainne ; Gilles Gautier ; Claude Guiot père ; Claude Guiot fils ; Gilles Blanchard ; Pierre Fermine ; Jean Fantou ; Pierre Roger ; Claude Guiot père ; Pierre Janguené ; Thomas Abraham ; Charles Lemarié ; Louis Hervoet ; Jo. Rocheron ; Gilles Blanchard ; Jacques Alot ; Jean Guignard ; François Gautier ; Gilles Bitbois ; J. Monnier ; Gilles Gautier ; Joseph Houitte ; Joseph Briand ; Claude Guiot fils ; Guillaume Madre ; Jean Jambon ; Louis Cuguen ; François Hauducoeur ; Mathurin Jambon ; Damas Desclos ; J. Tébault ; Jean Huet ; Julien Desclos ; Maurice Le Roy ; J. Fontel ; B. Doganne ; René Québriac ; Joseph Deron ; Chaucleix ; Joseph Cocheret ; Jacques Morel ; Gilles Remond ; François Davy ; Joseph Couasnon ; Jean Prioul ; Pierre Rapinel ; Antoine Le Bouesne ; J. Lecoulle ; Julien Lemarié ; François Jambon ; François Herbein ; Delalande Georges ; F. Monnier ; Jean Gillet ; P. Mézière ; Jacques Iris ; Salmon ; Fabre ; F. Buffet ; M. Monnier ; Olivier Robert ; François Cornouaille ; Pierre Chollet ; Julien Guillard ; Jean Loizel ; J. Lemée ; Mathurin Loizel ; Yves Lebreton ; Maurice Duval ; Mathurin Barbé ; F. Le Lay ; Y. Thébaud ; Nicolas Blanchard ; François Thébaud ; Pierre Monnier ; Jacques Rémond ; Pierre Couasnon ; Pierre Aubin. — Députés : Claude Guiot père ; Mathurin Louvel. — Ce dernier a refusé d'accepter cette charge « sans apporter aucuns titre ni moyens d'exemption, et ensuite s'est retiré de l'assemblée, ce que nous avons pris pour un refus formel de sa part d'obéir aux ordres de Sa Majesté et un grand éloignement de l'esprit patriotique, de justice et d'équité, qui paraît et qui effectivement fait mouvoir tous les membres composant le Tiers-Etat de cette province ». L'assemblée a déclaré ne vouloir nommer aucun autre député « pour la raison qu'il est un des plus propres pour remplir cette commission et un des plus intéressés, pour la raison qu'il a et prétend de grandes possessions ». Le cahier a été remis à Claude Guiot père, qui a été chargé de représenter les habitants à l'assemblée de la sénéchaussée, et qui doit « s'expliquer à ladite assemblée sur le refus d'acceptation de la part dudit Louvel ».

 

Cahier et mémoire des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Saint-Pierre-de-Plesguen, au diocèse de Dol, province de Bretagne, formé pour être remis à leurs députés qu'ils vont nommer après la rédaction du présent par procès-verbal de ce jour, pour par eux être porté et présenté à l'assemblée qui se tiendra à la ville de Rennes le mardi sept avril prochain...

ARTICLE PREMIER. — Comme nous sommes tous les jours occupés à faire la corvée des grands chemins, qui ruine et abîme les habitants de cette paroisse, tant pour le tirage de la pierre qu'on trouve très difficilement, attendu que notre paroisse en fournit à plusieurs autres, le transport de ladite pierre, ensuite pour la faire arranger sur lesdits grands chemins que pour l'entretien d'iceux, creuser les fossés, entretenir les banquettes et qu'enfin souffrir toutes les misères du temps, suant sang et eau pour tous ces objets, et si un pauvre habitant n'a pas de pain chez lui, il est obligé d'en aller mendier, et heureux pour lui s'il en trouve, pour tout de suite retourner au travail des grands chemins, pendant que ce pauvre mercenaire travaillerait et s'occuperait au soin de l'agriculture et à son propre ouvrage pour tâcher de subvenir sa pauvre famille languissante, et surtout encore dans le temps où le soin de nos récoltes exigerait, nos présences et attentions, et par cette corvée nous nous voyons obligés, même forcés de perdre non seulement nos grains, mais encore la levée de nos terres labourées et ensemencées, qui ne nous diminue en rien du payement de nos rentes royales et seigneuriales, auxquelles nous sommes annuellement assujettis ; nous prions qu'on jette des yeux favorables sur notre pauvre misère et sur notre pauvreté et de vouloir supprimer lesdites corvées, attendu que les Messieurs de la noblesse et du clergé n'en ont jamais fait de leur part, et si au contraire cette corvée se trouvait à n'être point supprimée, nous demandons qu'elle serait supportable par les trois ordres à proportion de leurs richesses (voir la note qui suit).

Note : La tache de Saint-Pierre-de-Plesguen, sur la route de Saint-Malo à Bédé, était de 1.261 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — En 1773, un différend très grave s'était élevé entre l'ingénieur Dorotte et le syndic de Saint-Pierre de Plesguen, Claude Guiot, qui fut condamné à 20 l. d'amende et destitué, pour avoir livré une liste incomplète de défaillants et avoir eu des démêlés avec le cavalier de la maréchaussée, Dupont ; le député Frémine fut aussi condamné à 20 l. d'amende, En 1774, Claude Guiot, dans deux requêtes, à l'intendant et aux Etats, se plaignit des abus de pouvoir de l'ingénieur, et le général de la paroisse, dans plusieurs délibérations, appuya ces requêtes, en insistant particulièrement sur la hauteur excessive des cordons d'approvisionnement qu'on imposait aux habitants. sur les amendes dont on les frappait et sur l'excès des garnisons. Après une longue enquête qui fut faite au début de 1776, la Commission diocésaine de Dol, dans sa délibération du 2 septembre 1776, reconnut que les plaintes des corvoyeurs étaient en partie fondées. Mais l'intendant donna raison à l'ingénieur, et, par son ordonnance du 2 octobre 1776, prescrivit au subdélégué de Dol de « requérir un cavalier de la maréchaussée pour l'emprisonnement de Guiot » : voy. tout le dossier de cette affaire aux Archives d'Ille-et-Vilaine, C 2418 et C 4887. — En 1779 et 1782, deux propriétaires de la région se plaignent des excavations que les corvoyeurs de Saint-Pierre de Plesguen ont faites sur leurs terres pour en extraire de la pierre (Ibid.).

ART. 2. — Si nous avons travaillé pendant un nombre d'années à élever des enfants, dans lesquels nous avions une grande espérance, à cause que dans notre vieillesse ils nous auraient survenus (sic) même dans nos infirmités ; ils nous sont enlevés par le tirage du sort pendant que MM. du clergé et de la noblesse, s'ils ont quelqu'un qui soit sous leur protection et qui ayent le bonheur de leur plaire et d'être de leurs amis, ils les font entrer chez eux sous le nom de leurs garçons et laquais et ils ne sont point sujets au même sort ; parce que, disent-ils, nous les exemptons par nos privilèges et à cause que nous sommes des nobles. Nous demandons aussi que tous les garçons et laquais soient assujettis au tirage, sans exception de personne, avec nous pauvres plaintifs (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Saint-Pierre-de-Plesguen a fourni 7 miliciens : 2 en 1782, 1 en 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 81 jeunes gens appelés au tirage, 64 ont été exemptés ou réformés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

ART. 3. — S'il arrive des troupes dans nos campagnes, nous sommes obligés de les loger, et, s'ils sont casernés aux casernes voisines, nous sommes obligés de leur fournir des lits, quoi que souvent nous n'en ayons pas, pas même sur quoi nous reposer après avoir travaillé pendant le jour entier à la rigueur du temps tant à la corvée qu'aux autres travaux pour tâcher de gagner de quoi payer les deniers royaux et seigneuriaux, afin de pouvoir donner du pain sec à une pauvre famille languissante, pendant que les Messieurs de la noblesse ont tout à souhait dans leurs châteaux et qu'ils ne fournissent rien à la troupe et ne logent aucun soldat, parce que, disent-ils, nous en sommes exempts, étant gentilshommes. En conséquence, nous demandons que ces logements de troupe et de fourniture aux casernes soient cessés, et, dans le cas au contraire, que les Messieurs du clergé et de la noblesse y soient comme nous assujettis.

ART. 4. — Que, si pour la commodité des familles nous avons des terrains éloignés et que nous voulions les rapprocher par des contrats d'échange, nous ne soyons point obligés d'en payer les lods et ventes aux seigneurs et qu'ils soient supprimés, que c'est notre propre bien échangé (voir la note qui suit).

Note : Dans toutes les dépendances de la baronnie de Beaumanoir, dont un bailliage s'étendait sur une partie de la paroisse de Saint-Pierre-de-Plesguen, les lods et ventes se percevaient au denier six (Minu de 1774, Arch. de la Loire-Inférieure, B 2091).

ART. 5. — Que si nous avons quelque peu de bien roturier que nous possédons, nous sommes obligés d'en payer les fouages, pendant que MM. les nobles en possèdent beaucoup plus que nous, qui est aussi roturier, et qui n'en payent rien, attendu, disent-ils, que les biens roturiers possédés par des nobles ne sont point assujettis aux fouages ; nous crions qu'ils y soient comme nous assujettis, sans aucune distinction, au prorata des biens qu'un chacun possède.

ART. 6. — Comme notre paroisse est pauvre, et que cependant nous payons une capitation excessive, pendant que les Messieurs du clergé n'en payent nullement, nous requérons qu'ils soient comme nous imposés à la capitation à raison de leur richesse.

ART. 7. — Que les MM. de la noblesse, qui ne payent aucune capitation, soient comme nous assujettis à en payer suivant leurs richesses, afin que cela entre en diminution d'autant pour nous.

ART. 8. — Qu'il soit fait par un seul et même rôle et sur les lieux la taxe des impositions, où les MM. du clergé et de la noblesse soient imposés et par des égailleurs de la paroisse nommés par le général, afin que la répartition soit juste et proportionnée à l'aisance d'un chacun.

ART. 9. — Que nous ayons des députés aux Etats pour y pouvoir librement défendre nos droits, et [en nombre] égal aux députés réunis du clergé et de la noblesse et qui ne soient nullement nobles, anoblis ni subdélégués, et élus par nous seuls dans nos campagnes, parce que nous connaissons le soin de l'agriculture.

ART. 10. — Qu'il n'y ait plus de pensions aux Messieurs et Dames de la noblesse, ni d'entretien d'éducation pour les gentilshommes, surtout à notre compte ni à notre charge, et, s'ils veulent être éduqués et se faire instruire, que ce soit à leurs propres dépens, puisque nous avons bien de la peine nous-mêmes à vivre en travaillant et répandant les sueurs de notre propre corps.

ART. 11. — Que des tables, qui coûtent fort cher, que des gratifications, des emplois inutiles, un luxe encore plus inutile pour les enterrements des membres des Etats qui mourraient pendant la tenue d'iceux et pour les baptêmes, soient supprimés, ou du moins que ce soit aux propres frais des requérants.

ART. 12. — Nous demandons la suppression des colombiers, fuies et refuges à pigeons et qu'ils soient rasés, attendu que l'abondance des pigeons ravagent les campagnes, mangent toute ou du moins la majeure partie des moissons et les semences de toutes espèces des grains des pauvres habitants, qui, après avoir pris tous les soins possibles pour ensemencer leurs terres, les engraisser et labourer, se voient réduits à n'avoir rien au temps de la récolte par le ravage des dits pigeons, et que, si les Messieurs du clergé et de la noblesse persistent à avoir des pigeons, ils soient tenus et obligés de fermer et à tenir leurs pigeons renfermés dans leurs colombiers et fuies pendant le temps des ensemencements et de la récolte.

ART. 13. — Nous demandons enfin qu'il soit fait défense aux seigneurs possédant fiefs d'acheter ou faire acheter des grains dans le temps de leurs apprécis à leurs marchés, tant pour faire augmenter le prix de leurs rentes que pour l'exportation des grains de notre province dans les royaumes étrangers.

Et enfin encore que notre province de Bretagne soit maintenue dans tous ses anciens droits et privilèges ordinaires suivant le contrat de mariage de la duchesse Anne avec Charles huit.

Telles sont les plaintes et doléances que les habitants de ladite paroisse ont à former aux Etats généraux de ce royaume, lesquelles ils ont dressées pour être remises à leurs députés qui vont être nommés par procès-verbal de ce jour, lesquels ils chargent de porter, présenter et faire valoir tant à l'assemblée qui doit se tenir en la ville de Rennes le sept avril prochain que partout où besoin sera.

Fait et rédigé sous les seings de ceux des dits habitants qui ont dit savoir signer, et de l'agrément de ceux qui ont dit ne le savoir faire, ce trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[64 signatures].

 

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Mémoire des deux députés de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Note : Ce mémoire, sans titre, a été écrit sur un feuillet à part

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit.

Supplient humblement les députés de la paroisse de Saint-Pierre-de-Plesguen, salut et bénédiction à notre bon Roi de France et de Navarre, que nous reconnaissons pour notre supérieur et le maître de nos corps et de nos biens, qui dès le commencement du monde a été demandé par nos prédécesseurs. Nous prions Sa Majesté de vouloir bien écouter nos plaintes sur les faits constatés ci-dessous.

Sur l'exportation des grains.

ARTICLE PREMIER. — De toutes les choses nécessaires à la vie, il n'en est pas de plus utile que les grains, puisque c'est la base et le fondement de la nourriture de l'homme, mais ce qui a causé depuis très longtemps des grandes misères à votre peuple, surtout dans ces pays-ci, c'est l'enlèvement des grains, qui s'est fait et se fait encore tous les jours, malgré vos ordonnances et défenses de le faire, par le défaut des gens qui, au lieu de donner la main à l'opposition de ces  enlèvements, l'ont laissé faire et le font eux-mêmes, c'est-à-dire tous les riches, surtout les seigneurs, pour leur intérêt particulier, pour faire augmenter le revenu de leurs rentes, puisque celui qui autrefois avait pour dix mille livres de rente en fief en a actuellement pour plus de vingt-cinq ; ces enlèvements sont connus plus qu'à suffire de tout le peuple et rien ne se présentera pour contester cette vérité ; il est même connu de plusieurs sujets qu'un particulier de Saint-Servan a fait lui seul embarquer, l'an dernier, dix-huit mille boisseaux de blé pour passer à l'étranger ; cette continuation s'en fait et malheureusement par un grand nombre, ce qui a occasionné et occasionne l'augmentation des apprécis et la ruine du peuple au point de mettre un grand nombre de familles à la mendicité et à la plus affreuse indigence.

A l'égard de la construction et l'entretien des grands chemins.

ART. 2. — Votre Majesté a entendu dès le commencement, même actuellement, que vos sujets auraient été satisfaits pour la corvée, au moins pour la nourriture, ce qui n'a nullement été exécuté ; un grand nombre ont même péri par la fatigue et la faim, attendu leur nécessité et misère ; les torts même qui ont été faits considérablement, surtout dans notre paroisse, où l'on a fait les plus grandes injustices du monde, couper les pièces de terre de travers et de moitié sans aucun dédommagement et sans aucune diminution des droits tant des rentes seigneuriales que des impositions de vos droits ; les grands chemins faits, les commandants faisaient remplir des vallons, trancher des montagnes et beaucoup d'autres choses injustes et non nécessaires, dont le détail serait infini, plusieurs portant leurs plaintes à un chacun qu'ils croyaient être fondés à se plaindre et tout cela en vain, ce qui fait que vos sujets, surtout dans notre paroisse, s'étaient tus ou demeurés dans le silence sur cet article ; mais aujourd'hui ils vont représenter à Votre Majesté cet objet, en vous laissant devant les yeux leurs observations pour en ordonner à votre volonté.

A l'égard de la représentation qui vous a été adressée par les syndics des corps et communautés de la ville de Dinan, nous y adhérons et les acceptons en tout ce qu'elles concernent, vu qu'elles ne demandent que le bien, la justice et le bonheur du peuple.

Telles sont, Sire, les observations que vos fidèles sujets de ladite paroisse ont l'honneur de vous présenter, en y ajoutant que nous vous payons pour capitation mille deux cents livres, et pour vingtièmes mille cinq cent quatre livres seize sols, et pour les fouages quatre cents livres, ce [Note : A partir de cet endroit, l'écriture change ; il semble bien que ce soit désormais l'écriture du député Guyot] qui fait en tout la somme de trois mille cent quatre livres seize sols.

ART. 3. — Les seigneurs lèvent dans la susdite paroisse pour les rentes et droits seigneuriaux, par chaque année, la somme de six mille cinquante livres sur les pauvres sujets de Votre Majesté, sans y comprendre les lods et ventes et rachats qu'ils prennent toujours au denier six, exaction que nous prions Votre Clémence d'adoucir, de réduire et d'abolir (voir la note qui suit). Ce qui ruine, accable et réduit à la dernière mendicité le pauvre peuple, c'est que les seigneurs procurent par l'enlèvement des grains l'augmentation des apprécis comme il se voit, puisqu'en 1535 l'apprécis froment, n'était que de quatre sols le boisseau et qu'en 1555 le froment fut apprécié à douze sols le boisseau ; en 1575, une livre dix sols ; en 1596, à trois livres douze sols ; en 1617, à trois livres ; en 1637, à trois livres douze ; en 1658, à trois livres dix sols ; en 1679, à quatre livres quatre ; en 1699, à cinq livres seize sols ; en 1719, à sept livres le boisseau, tandis qu'en 1768, 1784, 1785 les apprécis fixent le boisseau à dix livres douze sols et à dix livres dix sols le boisseau de froment ; la grande différence du prix des grains ne vient que de l'exportation que les riches de votre royaume favorisent dans tous les ports de votre province de Bretagne.

Note : Il existait à Saint-Pierre-de-Plesguen plusieurs seigneuries assez importantes : celles du Rouvre, de la Jehardière, de la Sauvagère-Ferron, de la Chesnaye-au-Porc, qui y exerçaient des droits de juridiction (Arch., d'Ille-et-Vilaine, C 1818). Le duc de Duras y possédait, en 1751, la métairie de Launay-Marie et deux bailliages, dont l'un lui rapportait 479 l. (Déclarations des vingtièmes, Ibid., C 4582). A la terre de la Villemilcent, vendue en 1767 par Clément Thébaud, sieur de Trevegat, à la veuve de Laurent Ferrard, était attachée une petite dîme inféodée, le dîmereau de la Villemilcent (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres de famille, papiers Ferrard). La baronnie de Beaumanoir, en Evran, possédait un bailliage qui s'étendait sur les deux paroisses de Saint-Pierre-de-Plesguen et de Plesder et qui, eu 1774 rapportait 158 l. 16 s. 7 d., savoir : rentes en deniers, 2 l. 4 s. 4 d. ; 20 boisseaux 2 godets de froment, mesure de Dinan, 135 l. 7 s. 3 d. ; 7 boisseaux 11 godets 1/8 d'avoine menue, même mesure, 21 l. 4 s. 3 d. ; 1 une corvée, 1/8 et 1/32 de corvée, à 5 s. l'une, 9 s. (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2051). La principale seigneurie était celle du Rouvre, de la quelle dépendait un domaine proche considérable, comprenant 6 métairies, 2 étangs avec 2 moulins à eau, 2 moulins à vent ; elle percevait aussi des droits seigneuriaux dans 6 fiefs, qui s'étendaient surtout dans la paroisse de Saint-Pierre-de-Plesguen (GUILLOTIN DE CORSON, Petites seigneuries de Haute-Bretagne, pp. 239 et sqq.).

Fait et arrêté à Plesguen sous les seings des députés de la paroisse de Plesguen pour en donner connaissance à l'assemblée du Tiers Etat qui est convoquée à Rennes pour le sept avril de la présente année mil sept cent quatre-vingt neuf à Plesguen le quatre du mois, dit an.

[2 signatures : C. Guyot et Mathurin Louvel].

 

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DÉLIBÉRATION du 20 décembre 1788.

(Arch. commun. de Rennes, Cart. dee Aff. de Bretagne, E).

[Le général et les habitants de Saint-Pierre de Plesguen se sont réunis en vertu de la convocation qui a été faite le dimanche précédent par l'un des trésoriers en charge « sur le refus de M. le recteur ». M. Blanchard de la Bachois, syndic militaire, a dit :]

MESSIEURS,
Depuis quelques jours, j'ai reçu par M. le recteur un exemplaire de la délibération et arrêté de la communauté et ville de Dol, concernant la représentation des ordres aux Etats particuliers de la province et aux Etats généraux du royaume et le redressement des griefs du Tiers Etat, datée du mercredi 19 novembre dernier, par la lecture de laquelle il a vu les points de justice et d'équité qui ont fait mouvoir cette communauté, et que non seulement toutes les villes de la province, mais encore tous les généraux des paroisses de la campagne devraient se porter à adopter avec la plus grande satisfaction, vu que cette délibération tire son principe de la plus grande équité et qu'elle tend à faire redresser des griefs que depuis longtemps l'ordre du Tiers Etat réclame à chaque tenue de ses Etats particuliers ; mais malheureusement, sa voix étant trop faible par le peu de représentants qu'il a droit d'y produire, elle s'est toujours trouvée étouffée, tant par les messieurs de la noblesse, qui y assistent en très grand nombre, que par l'ordre de l'Eglise, qui par leur prépondérance ont toujours su se soustraire aux charges publiques de la province. En effet, de temps, pour ainsi dire, immémorial, on voit que la noblesse bretonne, avec le clergé, par un abus aussi injuste que condamnable, se sont arrogé (sic) des droits et des privilèges sur le Tiers Etat, qui ne peuvent tirer leur substance que de la façon impérieuse avec laquelle les deux corps ont toujours voté aux assemblées nationales, et le peu de résistance, sans doute par respect, du peu de députés que ce troisième ordre avait droit d'y faire comparaître ; mais comme, dans le moment favorable où la bonté paternelle de notre auguste Souverain se manifeste de plus en plus en faveur des opprimés, les paysans, laboureurs et autres du Tiers Etat de cette paroisse, gémissant depuis longtemps sous le joug de l'oppression générale, qui est d'autant plus considérable dans cette paroisse qu'il y a la plus grande partie ou beaucoup de biens ecclésiastiques et nobles, et qui ne participent en aucune manière aux charges et corvées publiques de cette paroisse, à l'exception de son seigneur fondateur et de ses illustres prédécesseurs qui se font et se sont toujours fait gloire de protéger non seulement leurs vassaux, mais encore tous ceux de leurs paroissiens dont les besoins ont été à leur connaissance (voir la note qui suit), mois ces secours, quoique multipliés, ne peuvent dédommager les habitants de cette paroisse pour les charges considérables et accablantes auxquelles elle est annuellement assujettie, telles que les fouages extraordinaires et la capitation supportables par les seuls bourgeois et paysans de cette paroisse, quoiqu'ils n'y possèdent pas la moitié des terrains en culture, et surtout par la surcharge de la corvée, qui non seulement a enlevé une partie des possessions des habitants, par la construction du nouveau grand chemin, mais encore par les diverses carrières qu'on a ouvertes sur ces mêmes possessions le long de la route sur presqu'une lieue et demie de terrain, pour l'empierrement de parties de la tâche de corvée de la paroisse de Meillac, et pour celui des tâches de corvée des paroisses de Lenhelain, Trévérien, Plesder, et de cette paroisse, et qui emporte au moins un quart de l'année des habitants pour l'entretien de cette route, en conformité des ordres réitérés donnés annuellement par les surveillants de ces grands chemins, qui, non contents de se voir élevés au commandement sur des malheureux, qui se croient obligés d'obéir à leurs voix, croyant qu'elle est l'écho de celle du père des Français, notre auguste Souverain, semblent n'occuper leur place que pour augmenter le malheur des pauvres corvoyeurs et les tyranniser ; mais comme il paraît qu'aujourd'hui cette vexation ni aucune autre n'est conforme à son coeur paternel, suivant qu'il l'a fait voir à ses peuples, depuis son heureux avènement au trône..., [les habitants décident de] nommer entre nous quelqu'un qui puisse aller se jeter au pied du trône pour y supplier très humblement l'adjudication des articles suivants :

Note : Il s'agit du seigneur du Rouvre, qui était, depuis 1784, le comte Saturnin-Marie-Hercule du Bourgblanc, sieur de Keramanach, ancien avocat général au Parlement de Bretagne ; voy. la notice que lui a consacrée F. SAULNIER, Le Parlement de Bretagne, t. I, pp. 140-141. Ce personnage était, en 1774, vénérable de la loge « Etoile des maçons » de Guingamp ; on trouvera dans ses papiers de famille un dossier assez important relatif à la franc-maçonnerie (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres de famille, papiers du Bourgblanc, liasse 3).

Que la perception des fouages soit par la suite répartie également et par un même rôle sur toutes les possessions, tant de l'ordre de la noblesse que celui du Tiers Etat (Voy. la Délibération de la ville de Dol, du 19 novembre, art. 9).

Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre les ordres de la Noblesse et du Tiers Etat ; qu'à cet effet, il soit fait une nouvelle répartition générale de cette imposition, et qu'il n'y ait à l'avenir qu'un seul et même rôle (Voy. la Délibération de la ville de Dol, du 19 novembre, art. 10).

Que la corvée en nature, jusqu'à présent à la charge des pauvres paysans et habitants des campagnes, soit à l'avenir définitivement et irrévocablement supprimée, et qu'il y soit suppléé par une imposition sur les propriétés appartenant aux trois ordres (Voy. la Délibération de la ville de Dol, du 19 novembre, art. 11).

Que, dans la supposition où il paraîtrait plus expédient aux Etats de continuer à subvenir au casernement par des impositions pécuniaires que de construire des casernes, lesdites impositions soient supportées par le clergé et la noblesse comme par le Tiers Etat, et, comme notre paroisse est non seulement sujette à l'imposition du casernement, mais encore au logement des gens de guerre qui y passent fréquemment, sinon par troupes, du moins par bandes d'invalides ou soldats malades allant aux hôpitaux, ce qui constitue la paroisse en grands frais par le logement et les lits que les habitants sont obligés de leur fournir, quoique souvent ils n'en aient pas pour eux, et cela faute de caserne bâtie dans l'endroit (Voy. la Délibération de la ville de Dol, du 19 novembre, art. 12).

5° [Les habitants adhèrent unanimement à la délibération de la communauté de Dol].

(H. E. Sée).

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