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SAINT-SULIAC [Note : La paroisse de Saint-Suliac, convoquées à l’assemblée de la sénéchaussée de Dinan, y a fait défaut (BRETTE, Atlas des bailliages et juridictions assimilées, 2ème tableau complémentaire)].

Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Saint-Malo, canton de Châteauneuf.
POPULATION. — En 1790, 1.256 hab., dont 615 dans le bourg (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L, état de la commune de Saint-Suliac).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.601 l. 19 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.093 l. 10 s. ; 21 d. p l. de la capitation, 95 l. 13 s. 7 d. ; milice, 145 l. 15 s. 9 d ; casernement, 267 l. 1 d. (Ibid., C 3981). — En 1778, 396 articles, dont 178 inférieur à 3 l. (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.899 l. 12 s. 6 d.
FOUAGES. — 27 feux 1/7 1/51. — Fouages extraordinaires, 550 l. 1 s. 10 d.

OGÉE. — A 2 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo et à 12 lieues de Rennes. — 1.500 communiants. — Le territoire est borné, à 200 toises à l'Ouest, par la Rance. Au Nord, est une anse couverte des sables de la mer, laquelle peut contenir environ 420 journaux ; elle est coupée par de petits bras de mer, de sorte qu'à son extrémité on a creusé des marais salants, qu'on voit à l'Est du bourg, où sont aussi des marais qui ne sont séparés de ceux de Dol que par le bourg de Châteauneuf. La petite quantité des terres dont jouissent les habitants est très bien cultivée et rapporte des récoltes très abondantes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, à 9 heures du matin, dans l'église paroissiale, sous la présidence de Jacques-Jean Michel, sr de la Morvonnais, avocat au Parlement, sénéchal de la paroisse, assisté de François-Yves-Jacques Restif. procureur fiscal. — Comparants : Bernard Gruel de Vaubœuf ; Jacques Le Billour ; Pierre Delalande ; Pierre Lebreton ; Thomas Jourdan ; Suliac Brignon ; Laurent Olivier ; Julien Leport ; Joseph Graffard ; Gabriel Morvan ; Jean Bessard ; Jean Gouin, tous anciens trésoriers, en charge ; Pierre Contin Laronce ; Jean Hastivet ; Jean Brignon ; François Landal ; Gabriel Jourdan ; Guillaume Leroy ; Joseph Lefrançois ; Jean Dam ; Dominique Blanchard ; Alain Deléeluse ; Gabriel Garçon : Olivier Renault ; Joachim-Joseph Millot ; Suliac Raoul ; Jean Friard ; François Brindejonc ; Jean Boito ; Toussaint Lhuillier ; Jean Bourdelais ; Yves Belliot ; Joseph Mordrelle ; Joseph Pommeret ; Francois Garnier-Lagrange ; Louis Bruère ; Yves Hervault ; Joseph Morvan ; Francois Pelliard ; Joseph Langevin ; Louis Desétables ; Robert Seigneurie ; Pierre Gaudu ; Gabriel Bily ; Gabriel Gaudu ; Joseph Briand ; Joseph Chrétienne ; Dominique Martin ; Joseph Trichet ; Jean Delépine ; Bertrand Hulland Lebouvier ; Jacques Douin ; Marc Lecourtois ; Pierre Bunel ; Julien Gautier ; Julien Gaudin ; Jean Langevin ; Joseph Langevin de Baudre ; Suliac Tardif ; Joseph Legaignoux ; Jean Hervy ; Francois Hillaire ; Jean Goriau ; Jacques Vanier père ; JacquesVannier fils ; Olivier Poussin ; Jean Fauvel ; Pierre Lebillour ; Jean Hervé ; Olivier Delépine ; Augustin Touchefeu ; Julien Galène ; Jacques Mainfray ; Pierre Chartier ; Pierre Hubert ; Joseph Dubois ; Suliac Bunel ; Joseph Gouello ; Joseph Bessand ; Claude Cantin ; Francois Gaudin ; Ambroise Tardif ; Francois Cantin, etc. — Députés : Bernard Gruel de Vaubœuf, Jean Hastivel et Jacques Vanier fils La Saurais, « propriétaire, laboureurs et négociant ».

Cahier des doléances, réclamations et remontrances du général et des habitants de la paroisse de Saint-Suliac [Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Châteauneuf].

Ce cahier reproduit les articles 1-12 et 15 de celui de Châteauneuf (voir note qui suit) (l'art. 13, d'abord transcrit jusqu'aux mots « dans les landes, communs et gallois » inclusivement, a été biffé) ; il a reçu en outre les modifications suivantes :

Note : JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Voici les juridictions seigneuriales qui s’exercaient en St-Suliac : du Bois Thomelin, de la Motte-Boisriou, de la Saudrais, de la Ville-ès-Nonnais, le Vicaire-curé de Châteauneuf ; toutes ces juridictions relevaient du marquisat de Châteauneuf (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1818). Sur la seigneurie du Bois-Thomelin, voy. un petit dossier conservé aux Arch. d’Ille-et-Vilaine (série E, titres féodaux). — PEAGES ET COUTUMES, Voy. le cahier de Châteauneuf. — ASSISTANCE, il y avait autrefois à Port-Etablehon, dans la paroisse de Saint-Suliac, un hôpital fondé par les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem ; mais cet hôpital n’existait plus au XVIIIème siècle (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. III, pp 101 et 364). Il existait à Saint-Suliac un bureau de charité qui, vers 1750, possédait une rente de 31 boisseaux de froment et paumelle, plusieurs constituts formant un capital de 1.200 l. et enfin le produit de quêtes faites tous les dimanches (Ibid., t. III, p. 387).

Préambule : suppression de l'énumération des paroisses dépendant de l'obéissance de Châteauneuf ; — intercalation, avant « pour manifester le vœu ... », de « soit directement, soit par élection ».

ART. 2. — A la fin, « dans le plus court délai possible, qui devrait étre au plus de trois mois ».

ART. 6. — Suppression de la fin, « que la liberté de la presse... ».

ART. 7. — Ainsi modifié dans la rédaction, sauf les passages en italique, empruntés au cahier de Châteauneuf :

Que, pour parvenir à connaître et déterminer bien positivement la dette de l'Etat, il soit pénétré dans toutes les parties du déficit, ensuite fait une recherche exacte sur le régime antérieur de toutes les branches d'administration ; que les abus qui auraient pu s'y glisser soient relevés et que, d'après avoir reconnu et vérifié l'étendue de la dette nationale, elle soit consolidée d’une manière à ne pas varier ; que les dépenses de l’Etat soient vérifiées et réglées avant de consentir l'impôt ; et qu'il soit pourvu à la diminution de l'amortissement successif de la dette nationale, tant par la réforme des abus et la diminution des dépenses dans chaque partie de l'administration, que par l'aliénation des domaines du Roi, onéreux à l'Etat dans leur situation actuelle, et qui, devenus aliénables, offriront des ressources à l'agriculture, en écartant de ce grand objet les inconvénients inséparables d'une régie confiée à une multitude de préposés, et aussi par l'amélioration des conditions prises avec les aliénations des parties du domaine qui ont été engagées (Voy. le cahier de Châteauneuf, art. 7).

ART. 12. — Suppression de « et permettre au laboureur de les tuer alors sur son terrain ».

[88 signatures, dont celle du président].

(H. E. Sée).

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