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Subdélégation de Concarneau. — district de Quimper, arrondissement de Quimper, canton de Concarneau.
POPULATION. — 400 et quelques feux (Procès-verbal). 3.000 habitants (OGÉE). 456 feux, 2.378 habitants, en 1794.
CAPITATION. — 358 cotes (3. l. et au-dessous : 160 ; au-dessus : 198). Total : 2.650 l. 15 s. 6 d. (capitation, 1.808 l., 21 deniers p. l. 158 l. ; milice, 241 l. ; casernement, 442 l.).
VINGTIÈMES. — 3.141 l. 2 s.
FOUAGES. — 34 feux 3/4. Total : 1.173 l. dont 677 l. 11. s. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimperlé-Concarneau : 3.230 toises. Dist. 0 km. 6. Cap. 1.700 l. Syndic : Jean Le Bellec. — Cette paroisse relève du roi. Terres très bien cultivées et fertiles en toutes sortes de grains (OGÉE). — Trégunc est riche en céréales et nourrit Concarneau (CAMBRY, p. 356).
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Kergunus (siège en l'auditoire de la cour royale de Concarneau) ; Le Hénant (siège à Pont-Aven) ; Goarlot et Coatforn (siège à Rosporden).
RECTEUR. — Du Laurens, 2.000 l. Décimes : R. 128 l. F. 98 l. — Alexandre-Hyacinthe du Laurens de la Barre, fils ou neveu du sénéchal de Concarneau, neveu du chanoine et vicaire général de ce nom, fut le 15ème électeur diocésain, le 20 avril 1789. Refusa le serment, demeura caché à Orléans pendant la Terreur ; recteur de Trégunc après le Concordat. — Les dîmes de Trégunc, comme celles de Plonéour et de Glomel, constituaient les revenus communs du chapitre appelés « pain du chapitre ». Les dîmes de Trégunc y comptaient pour environ 2.600 l. en 1789.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, sous la présidence de Me Jean-Joseph-Marie Prouhet, avocat à la cour, assisté de Me Jean-Julien-Marie Robert (voir la note qui suit), notaire royal, résidant au bourg de Trégunc, en l'absence de MM. les juges. — Comparants : Yves Le Beux, syndic et procureur terrien ; Pierre Le Brunou, fabrique ; François Madec, Louis Michelet, Yves Le Neriec, Jean Le Bollou, Jean Le Gall, Yves Péron, Yves Le Niveret, Guillaume Le Timeur, Jean Herlédan, Jean Montfort, délibérants ; François Le Penven, Vincent Furic, Jean Le Scavennec, Laurent Le Guyader, Jean Bellec, Philibert Le Nériec, Yves Rioual, Alain Lautrou, Joseph Scaër, Luc Martin (voir la note qui suit) et environ 100 autres. — Députés : Jean-Joseph-Marie Prouhet, Jean-Julien-Marie Robert, Yves La Nivez, Louis Michelet et François Madec.

Note : Robert (Jean-Julien), notaire à Trégunc et Martin (Luc), aubergiste, furent électeurs du canton de Concarneau aux assemblées du département et du district de Quimper, le premier en 1790, le second en 1790 et 1791.

Charges données par les habitants de la paroisse de Trégunc à leurs députés à l'assemblée qui se tiendra demain à Concarneau, 6 du mois.

1° — Les dits habitants demandent que dans toutes les assemblées de la Nation et en particulier dans celles de la province, les représentants du Tiers Etat soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que leurs voix y soient comptées par tête [§10] [Note : Nous indiquons, entre guillements, les articles des « Charges d’un bon citoyen de campagne » auxquels il a été fait des emprunts].

2° — Que les dits représentants ne soient ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques ; qu'ils ne puissent mêmé être choisis parmi les officiers des seigneurs et ceux des ecclésiastiques [§ 11].

3° — Que, dans toutes les dites assemblées, nul ne puisse les présider qu'autant que la réunion des suffrages l'aura fait élire [§12].

4° — Qu'eu égard à la dévastation que cause dans les paroisses maritimes la levée des matelots, il n'y soit fait aucun enrôlement forcé de milices garde-côtes ni autres.

5° — Qu'il soit permis à chaque paroisse de campagne de se choisir, tous les ans, sept juges de paix entre eux pour juger leurs différends, tant à raison d'injures verbales, dédommagements à raison de dommages causés par les bestiaux et autres matières légères, jusqu'à concurrenre de 30 livres, lesquels feront rapporter leurs jugements par un officier public résidant dans la paroisse ou dans La prochaine et les dits jugements seront mis à exécution par le premier sergent requis, sans autre formalité de justice.

6° — Demandent les dits habitants que le domaine congéable, reste de l'ancienne servitude, ainsi que l'obligation de suite de moulin soient totalement supprimés ainsi que le franc-fief.

7° — Art. 15 de Gouesnac'h, reproduisant littéralement le § 17 dès « Charges d'un bon citoyen de campagne ».

8° — Qu’à l’avenir tout citoyen, en Bretagne, soit réputé majeur à 20 ans, afin de diminuer les dépenses ruineuses qui suivent ordinairement les minorités.

9° — Qu'enfin tous impôts soient, à l’avenir, supportés d’une manière égale, et par chacun, en proportion de sa fortune, sans distinction d’ordres ; qu’il n'y ait qu’un seul rôle pour tous et qu'on supprime tous impôts particuliers, sauf à les remplacer, s'il est besoin, par des impositions générales [§ 15].

10° — Définitivement, les dits habitants déclarent adhérer à toutes les doléances qui seront proposées dans l'assemblée de demain, pour le bien général de la nation et, en particulier, pour la province de Bretagne.

Tels sont les articles des charges qui ont été dictés à pluralité des voix par les habitants de la paroisse de Trégunc, dont leur a été donné le présent acte par le soussigné Jean-Joseph-Marie Prouhet, avocat et notaire royal, en l'absence de MM. les juges, ce jour, 5 avril 1789.

L. Martin, Robert, notaire royal ; Prouhet, avocat et notaire royal.

(H. E. Sée).

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