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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Dol.
POPULATION. — En 1793, 580 habitants (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 370 l. 13 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 253 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 22 l. 2 s. 9 d. ; milice. 33 l. 15 s. ; casernement, 61 l. 15 s. 9 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 432 l. 9 s. ; 147 articles, dont 33 inférieurs à 3 l. et 28 avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 427 l. 8 s. 10 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 455 l. 12 s. 5 d.
FOUAGES. — 6 feux 1/2 1/8. — Fouages extraordinaires, 157 l. 11 s. 4 d.
OGÉE. — A 1 lieue 1/6 de Dol et à 12 lieues de Rennes. — 600 communiants. — Son territoire est borné au Nord par la mer, vis-à-vis la baie de Cancale, où est une très belle pêcherie ; c'est un pays plat, dont les terres produisent du grain, du lin, des pâturages et quelques fruits.

PROCÈS-VERBAL. — Il n'en a pas été rédigé en forme authentique, et le compte-rendu de l'assemblée se confond avec le cahier. — Comparants (d'après les signatures) : Fontan aîné ; Gervy, recteur ; Certain ; Pierre Neveu ; Jean Lemarié ; Joseph Doüet ; J.-B. Meupy ; autre Jean Lemarié ; Jacques Garnier ; Julien Lesénéchal ; Jean Muri ; Guillaume Duval ; Jean Nantel ; E. (ou F.) Hairau ; Leroi ; Aumont ; Jean Delépine ; Jean Lefournoux ; Pierre Fristel ; Ferron ; René Le Timonier ; Jean Aumont ; Aumont. secrétaire. — Député : Fontan aîné.

Griefs et doléances des habitants de la paroisse du Vivier, diocèse de Dol, pour être présentés sous les yeux de Sa Majesté par MM. les Députés du Tiers Etat aux Etats généraux du Royaume qui doivent ouvrir à Versailles le 27 du présent mois d'avril [Note : Les passages imprimés en italique son empruntés aux Charges d’un bon citoyen de campagne].

Les habitants de la paroisse du Vivier, n'ayant eu aucune connaissance des ordres qui auraient dû leur être signifiés, par un huissier du présidial de Rennes, suivant le règlement du 24 janvier, à l'effet de dresser leur cahier de doléances osent néanmoins le dresser et l'offrir pour être envoyé à la sénéchaussée de Rennes et y avoir tel égard qu'il sera vu appartenir.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le cinquième abril, après midi, tous les habitants roturiers du Vivier, assemblés dans l'église de la dite paroisse après les vêpres, sachant que le Roi a pris la résolution juste et bienfaisante d'entendre tous ses sujets sans distinction de rang et de fortune et les invitant à concourir à nommer les représentants ou députés aux Etats généraux et voulant qu'ils aient tous la faculté de faire connaître leurs vœux et leurs doléances, ont arrêté de lui faire avec confiance leur humble supplique comme ensuit.

SIRE,

1°— Nous nous plaignons, et avec trop de raison, d'être seuls assujettis à la corvée des grandes routes (voir la note qui suit), qui a fait les gens riches se retirer dans les villes et nous laissent seuls chargés de cette opération ruineuse, qui tourna toujours plus mille fois au profit des riches ecclésiastiques ou nobles qu'au nôtre.

Note : La tâche du Vivier, sur la route de Dol à Saint-Malo était de 364 toises (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

2° — Du sort des milices ou canonniers garde-côtes, qui nous enlèvent des enfants utiles et souvent même nécessaires pour la culture de nos terres (voir la note qui suit).

Note : La paroisse du Vivier n'était pas soumise à la milice de terre.

3° — Des servitudes féodales trop étendues et trop onéreuses, et d'autant plus odieuses qu'elles donnent aux officiers des seigneurs un vaste champ pour nous consommer en frais, sous prétexte d'aveux et même d'indemnité des anciens revenus du trésor de nos églises, qui sans doute fut payée, mais qu'on nous oblige à payer de nouveau, faute d'en représenter les quinttances ; il en est autant des amortissements de ces mêmes revenus, qu’on redemande toujours dès qu’on ne peut plus justifier les avoir payés (voir la note qui suit).

Note : L'évêque et le chapitre possédaient plusieurs fiefs dans la paroisse du Vivier, et parmi leurs mouvances, on cite la maison noble du Pont et des fiefs appartenant à la seigneurie de Châteauneuf et à l’abbaye du Tronchet ; voy. A. DE LA BORDERIE, Le régaire de Dol et la baronnie de Combour (Mém. de la Soc. archéologique d’Ille-et-Vilaine, an. 1862, t. II, pp. 150 et sqq.). — On voit, d’après des actes de ventes et des aveux du XVIIIème siècle, que le chapitre percevait sur ses tenanciers surtout des rentes en froment ; un acte de 1773 indique qu’une pièce de terre de 100 cordes devait une rente de 3 boisseaux de froment (fonds du chapitre de Dol, Arch. d’Ille-et-Vilaine, G 334) ; en 1745 , on vend 50 cordes de terre, dont la rente est de 2 boisseaux de froment marais « au taux et appréci du chapitre » ; la même année, une propriété de 1 jour 16 cordes, qui doit une rente de 4 boisseaux de froment, mesure de Dol ; d’après un aveu de 1745, on voit que les vassaux du chapitre étaient astreints au devoir de sergentise et obligés de « suivre son moulin » (Ibid., G 333). L’évêque de Dol possédait aussi, d’après la déclarations de 1680, « un droit de coustume sur les marchands et voituriers qui passent par le pont de la paroisse du Vivier pour aller et venir de Saint-Malo et Pontorson, appelé la coustume du port du Vivier » ; voy. A. DE LA BORDERIE, op. cit., loc. cit., p 167.

4° — Des fuies ou colombiers, dont les pigeons laissés sans nourriture dévastent nos moissons et dévorent tous les grains de nos campagnes dès en les ensemençant et lorsqu'ils sont prêts à être recueillis.

5° — De l'inégalité criante des impôts dont on nous surcharge malgré notre misère.

6° — De l'injustice des impôts particuliers à notre ordre, payant nous seuls roturiers les fouages extraordinaires, le casernement, les milices, les francs-fiefs, les droits sur les eaux-de-vie et autres liqueurs que même bien des roturiers plus à l'aise ne peuvent loger, encore moins en soulager les malheureux.

7° — De n'avoir eu jusqu'ici aucun représentant aux Etats de la province, d'où vient sans doute que presque tous les impôts de la province sont entassés sur nos têtes.

8° — D'être, pour surcroît de ruine, obligés de frayer à des pensions de nobles qui ne servirent jamais dans la province que leurs propres intérêts et ceux de leurs égaux, comme aussi de contribuer à l'éducation, nourriture et entretien des enfants de la prétendue pauvre noblesse, tandis que nous avons à peine de quoi substanter les nôtres.

C'est d'après tous les sujets de plaintes malheureusement trop fondées que nous croyons pouvoir dire avec vérité que, désirant conserver les droits de vos fidéles sujets et de citoyens de votre province de Bretagne, nous sommes trop fondés à exposer à Votre Majesté, Sire, et à la supplier.

1° — Qu'à l'avenir nous soyons représentés à toute assemblée nationale, et que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des deux autres ordres et que leurs voix y soient comptées par tête.

2° — Que nos représentants ne puissent être ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, ni officiers, ni attachés à la personne d'aucun seigneur, soit laïque, soit ecclésiastique ; que nul n'y soit notre président s'il n'est élu par les suffrages du Tiers Etat, et que notre liberté y soit aussi sacrée que celle de l'Eglise et de la Noblesse.

3° — Que tous enrôlements forcés soient supprimés, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent.

4° — Que toute loi qui exclurait le Tiers Etat de parvenir à tous emplois civils et militaires ou de la marine royale soit supprimée, et que le mérite dans tous ces cas l'emporte sur la pure naissance.

5° — Que tous impôts soient désormais supportés par égalité par les propriétés des trois ordres sans distinction, et cela sur un même rôle qui en justifie l'égail, et que tous autres impôts particuliers soient et demeurent supprimés, sauf à y suppléer par des impositions générales en cas de besoin.

6° — Que l'ouverture et l'entretien des grands chemins ne soient plus à notre charge particulière, mais que la dépense en soit faite par les deniers des trois ordres, puisque ces routes sont utiles à tous.

7° — Que les vassaux puissent racheter leurs rentes féodales et servitudes sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume.

8° — § 18 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

9° — Que chaque année il soit choisi entre nous douze prudhommes ou jurés, qui, s'assemblant tous les dimanches, entendront les plaintes des torts qu'on se fait quelquefois par ses bestiaux ou injures ou autrement, pour, les faits vérifiés, être prononcé par eux sur les dits délits, et cela sans appel jusqu'à la somme de 30 livres seulement, sauf appel pour torts plus considérables.

10° — Qu’il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, où sera versée la portion de tous revenus ecclésiastiques revenant à ces malheureux, suivant les premières dispositions de l'Eglise, si méconnues aujourd'hui des propriétaires, pour le montant en être distribué aux pauvres de chaque paroisse (voir la note qui suit).

Note : Les Etats de 1770 et de 1774 ne mentionnent, au Vivier, aucune fondation de charité (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1293).

11° — Enfin, que le sort du recteur aux soins duquel nous sommes confiés soit amélioré et son revenu augmenté par la réunion à sa cure, en cas d'insuffisance des dîmes, de pensions sur autres bénéfices simples, comme abbayes en commende ou autres revenus ecclésiastiques, et cela jusqu'à la somme de 2.400 livres [Note : Ce chiffre a été écrit en surcharge ; il semble qu'on avait d'abord écrit : « 1.500 livres »] pour sa portion congrue, attendu la cherté énorme de tous les comestibles et autres denrées nécessaires à la vie dont le prix va et menace toujours d'aller en augmentant (voir la note qui suit).

Note : La plus grande partie ou la totalité des dîmes du Vivier appartenait au chapitre de Dol, qui les affermait 1.000 l., en 1784 et 1790 (Papiers du district de Dol, Ibid., série L) ; un acte de vente de 1748 indique que, sur la propriété vendue, le chapitre percevait une dîme à la 17ème gerbe (fonds du chapitre de Dol. Ibid., G 334). Le recteur du Vivier recevait du chapitre de Dol une portion congrue qui, en 1790, fut portée à 700 l. (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. VI, p. 508). En 1686, en optant pour la portion congrue, le recteur avait abandonné au chapitre de Dol 19 l. 5 s. et 16 boisseaux 2 godets de froment valant 119 l. 2 s. 4 d. (Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 6 r°, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q).

12° — Qu'au surplus il soit fourni un second prêtre, autrement un curé ou vicaire dans notre paroisse, y ayant un petit port de mer où abordent par an plus de cinquante à cent bâtiments de charge, qui ne cessent de se plaindre de partir sans entendre la messe les dimanches et fêtes (voir la note qui suit), ni pouvoir se réconcilier au besoin, le recteur ne pouvant soutenir une pareille surcharge et étant d'ailleurs assez souvent employé pour des affaires de paroisse qui concernent le bien de ses paroissiens ; le curé si nécessaire sera payé par les gros décimateurs.

Note : Sur le petit port du Vivier, voy. GIRARD, La Bretagne maritime (Rochefort-sur-Mer, 1889), pp. 54-55, et l’Almanach de Le Vivier-sur-Mer, qui se publie depuis 1906. — Le port du Vivier n’a pas pris beaucoup d’importance au XIXème siècle, bien que des travaux y aient été entrepris depuis 1844 ; il n’y entre par an que 100 ou 150 navires, d’un assez faible tonnage, voy. FOUCAUD DE FOURCROY, Notice sur le port du Vivier-sur-Mer, Paris, 1877 (dans la collection des Port maritimes de la France, publiée par le Ministère des Travaux publics).

Définitivement adoptons en général tous et chacun des articles de demandes et doléances qui se trouveront insérés au cahier de la ville de Dol et celle de Rennes et que nous n'aurions pas prévus ou suffisamment développés au présent.

Fait et arrêté dans la dite église du Vivier, les dits jour, heure et an que devant par tous les habitants, pères de famille de cette dite paroisse, dont les uns ont signé et les autres y ont seulement adhéré de vive voix après avoir déclaré ne savoir écrire ni signer.

Et avant la signature les susdits habitants, se regardant tous hors d'état de porter par eux-mêmes le présent cahier de leurs doléances à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes, ils ont pris la liberté de nommer pour y en faire la remise Monsieur le sénéchal de la ville de Dol et aussi leur sénéchal à eux-mêmes, cette dite paroisse ressortissant de cette sénéchaussée, lequel ils supplient de vouloir bien faire valoir leurs demandes on besoin fera.

Et sur ce que l'assemblée vient d'apprendre sur-le-champ que le sieur Fontaine, seul en état comme paroissien de faire valoir ces doléances, vient d'arriver d'un long voyage, elle l'a nommé pour son député à l'effet de partir incessamment pour Rennes et d'y déposer à la sénéchaussée du présidial le présent cahier, laquelle commission il a acceptée au dit lieu les mêmes jour et an que dessus et a signé le premier, suivi de tous les autres soussignants.

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 26 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

[Le général adlhère à la délibération de la communauté de ville de Dol du 19 novembre], demandant et sollicitant, comme il est de toute équité :

1° Que tous impôts qui sont ou pourraient être levés dans la suite, de quelque espèce ou nature qu'ils puissent être, pour le soutien de l'Etat et besoins de la province, soient également supportés par les ordres de la noblesse et du clergé, comme ils le sont pour la plupart par l'ordre du Tiers, sans acception d'aucun privilège d'aucun des trois ordres.

2° Que la corvée en nature demeure entièrement et définitivement supprimée, pour être désormais pourvu à la réfaction et entretien des grands chemins par une levée pécuniaire sur les propriétaires des trois ordres.

3° Enfin, que tous les établissements, dons et pensions en faveur de la noblesse et de leurs enfants soient désormais à la charge de la noblesse seule, étant de toute injustice que de malheureux paysans frayent à de pareilles dépenses, et une honte même à cet ordre si noble et si respectable d'être instruit ou alimenté des sueurs et des travaux d'une populace qui, par cette surcharge, se trouve hors d'état de fournir le pain aux enfants de son propre sein.

[17 signatures, dont celle du recteur Gervy].

(H. E. Sée).

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