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Administrations diverses.

Justice. — Le département des Côtes-d'Armor est compris dans le ressort de la cour de Rennes. En 1890, l'ordre judiciaire dans les Côtes-d'Armor est composé : 1° D'une cour d'assises dont les sessions ont lieu tous les trois mois au chef-lieu du département ; 2° d'un tribunal de première instance, établi au chef-lieu de chaque arrondissement, chargé de juger les affaires civiles et correctionnelles ; et 3° enfin, de 48 tribunaux de paix et de simple police, en nombre égal à celui des cantons. — Un bureau, dit d'assistance judiciaire, destiné a venir en aide aux plaideurs indigents, est aussi établi près de chacun des cinq tribunaux de première instance.

Deux tribunaux de commerce sont, en outre, établis à Saint-Brieuc et Paimpol. Dans les arrondissements qui n'en possèdent pas, ils sont remplacés par les tribunaux civils.

Guerre. — En 1890, le territoire de la France est divisé en 19 régions, l'Algérie comprise, occupées chacune par un corps d'armée. Le département des Côtes-d'Armor est compris dans la circonscription du 10ème corps, placé sous les ordres d'un général en chef dont le quartier général est à Rennes.

Deux régiments d'infanterie et la brigade de cavalerie de ce corps d'armée tiennent garnison à Saint-Brieuc, Guingamp et Dinan ; ce sont la 37ème brigade d'infanterie, et la 10ème de cavalerie, formée de hussards et de dragons.

Le corps si utile de la gendarmerie est commandé par un chef d'escadron, ayant sous ses ordres deux capitaines et quatre lieutenants. Son effectif se compose de 100 hommes à cheval, formant 25 brigades, commandées par 8 maréchaux-de-logis et 19 brigadiers ; l'autre, aussi composée de 100 hommes à pied, formant également 25 brigades, commandées par 7 maréchaux-de-logis et 18 brigadiers.

Marine. — Le département des Côtes-d'Armor fait partie en 1890 du 2ème arrondissement maritime, dont le chef-lieu est Brest. Il est divisé en trois quartiers : Saint-Brieuc, Paimpol et Dinan, et trois sous-quartiers, Binic, Lannion et Tréguier. Ils sont administrés par un commissaire, deux sous-commissaires et quatre aides-commissaires ; cinq trésoriers des invalides et gens de mer résident dans des villes du littoral. On y compte aussi 20 syndics, 4 gendarmes maritimes, 12 maîtres de ports et 2 inspecteurs des pêches. Quatre stations de pilotes-lamaneurs sont établies au Légué, au Portrieux, à Dahouët et à Saint-Cast ; deux écoles d'hydrographie existent à Saint-Brieuc et à Paimpol.

Ponts et Chaussées. — Ce service est dirigé par un ingénieur en chef, ayant sous ses ordres deux ingénieurs ordinaires et deux conducteurs principaux ; 18 conducteurs embrigadés et 4 conducteurs ordinaires surveillent les travaux qui s'exécutent sur la grande voirie.

Service vicinal. — L'administration des chemins vicinaux est confiée à un agent-voyer en chef, qui répartit le travail entre 5 agents-voyers d'arrondissement, 5 agents-voyers principaux, 13 agents-voyers de première classe, 7 de deuxième et 7 de troisième.

Stations de sauvetage. — La Société des Hospitaliers-Sauveteurs-Bretons compte plusieurs stations munies de baleinières ou de canots de sauvetage.

Finances. — Nous comprendrons sous ce mot différentes administrations qui, en 1890, dans notre département des Côtes-d'Armor, gèrent la fortune nationale.

1° Contributions directes. — Elles concernent tout ce qui se rapporte à l'impôt foncier, personnel et mobilier, portes et fenêtres, et patentes. Elles sont représentées et régies, dans les Côtes-d'Armor, par un directeur, un inspecteur, un contrôleur principal, huit contrôleurs et deux surnuméraires ; 55 percepteurs sont préposés à la recette de ces impôts ;

2° Contributions indirectes. — Elles comprennent principalement dans notre département des Cotes-d'Armor les droits sur les boissons, les tabacs, les poudres, etc. Cette administration est représentée par un directeur qui est en même temps directeur des douanes, 4 inspecteurs, 1 sous-inspecteur, 1 contrôleur de ville, 9 employés de bureaux, 6 receveurs-entreposeurs, 1 receveur particulier, 32 receveurs ambulants, 35 commis principaux, 3 receveurs des droits de navigation, plusieurs receveurs buralistes et grand nombre de débitants de tabacs.

3° Enregistrement et Domaines. — Les droits de cette nature sont perçus sur les actes publics et sous seing privé ; sur les actes de greffe, sur ceux qui sont soumis aux formalités hypothécaires, sur les mutations par décès, etc. ; à cette administration se rattache le débit du papier timbré, la régie des domaines de l'État, des biens sequestrés et des successions en déshérence ; elle est représentée dans notre département des Côtes-d'Armor par un directeur, un inspecteur, un premier commis, un garde-magasin du timbre, 4 vérificateurs, 5 conservateurs des hypothèques, 33 receveurs de l'enregistrement et 6 surnuméraires ;

4° Douanes. — Cette administration est chargée de la perception des droits imposés par les tarifs sur les marchandises importées et exportées, sur les sels, etc. Elle est divisée en deux parties, l'une administrative et l'autre militaire, formant, sous le nom de brigades actives, un corps armé spécialement chargé de réprimer la contrebande ;

5° Postes et Télégraphes. — Elles procurent au trésor le produit de la taxe des lettres, des envois d'argent, de marchandises et autres objets expédiés par l'administration au moyen des courriers, paquebots, etc.

Dans un grand nombre de bureaux de poste est installé un service télégraphique qui se développe de jour en jour.

Administration sanitaire. — L'administration du service sanitaire maritime est placée sous la direction du Préfet. Elle est dirigée par un agent principal dont la résidence est au Portrieux, commune de Saint-Quay.

Des agents sont chargés de la reconnaissance des navires sur les points suivants du litoral : Toul-an-Héry, Yaudet, Perros-Guirec, Portblanc, La Roche-Jaune, Roch-ar-Yon, Porsdou, Bréhat, Paimpol, Pontrieux, Binic, Portrieux, Sous-la-Tour, Dahouët, Erquy, Tresselin et Les Ebihens.

Les agents sanitaires de tous grades sont choisis parmi les préposés du service actif des douanes.

(J. Rigaud, M. Hélary).

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