Retour page d'accueil       Retour Ville de Bégard 

Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton et commune de Bégard.
POPULATION. — On ne trouve pas de chiffre pour 1793 ; la paroisse a été absorbée par Bégard.
CAPITATION (avec Saint-Norvez). — Total en 1770, 1.026 l. 8 s 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 674 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 59 l. 3 d. ; milice, 89 l. 19 s. 4 d. ; casernement, 164 l. 18 s. 6 d. ; frais de milice, 38 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES (avec Saint-Norvez). — En 1788, 1.039 l. 15 s. 6 d.
FOUAGES (avec Saint-Norvez). — 13 feux 3/4. — Fouages extraordinaires et garnisons, 295 l. 18 s. 6 d.

OGÉE. — Sur une hauteur, près la rivière de Tréguier ; à 2 lieues 3/4 au Sud de Tréguier ; à 29 lieues de Rennes et à 3 lieues 3/4 de Guingamp. — 1.200 communiants (y compris Saint-Norvez). — Le territoire, pays couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres de bonne qualité et quelques petites landes. L'abbaye de Bégard était située dans cette paroisse.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis Poullen [Note : Louis Poullen a présidé aussi les assemblées de Saint-Michel de Plouisy et de Saint-Adrien], sénéchal de Coatcourez en Trézélan. — Comparants : Vincent Le Naour ; Guillaume Bouget ; Mathieu Guyomar ; Jan Glaziou ; Yves Le Bouder ; Paul Tartivel ; Yves Derrienic ; François Le Sech ; Yves Tartivel ; Jan Bouget ; François Savidan ; François Congar ; Yves Tremel ; Pierre Dollo ; Jan Godest ; Yves Goëlo ; Yves Fleuriot ; Henry Letiec ; Guillaume Person ; François Elias ; Yves Le Bourhis ; François Congar ; Yves Goelo ; Jean Bouget ; François Lagain (?) ou [Keragain] ; Mathieu Guyomar. — Députés : Jean Bouget ; François Savidan.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants du Tiers Etat de la paroisse de Trézélan, diocèse de Tréguier [Note : Le cahier reproduit en grande partie la délibération du général du 25 février 1789].

Les habitants demandent :

1° — L'abolition de la banalité des moulins, source de vexations et de procès, reste de l'ancienne servitude féodale.

[Note : En 1751, la seigneurie de Chef-du-Pont afféagea à Henri Rolland, propriétaire du moulin Vaugano, cinq mouteaux dépendant du moulin de Brenantec, mais qui étaient « hors la banlieue du moulin » ; Rolland s'engagea à payer une rente annuelle de 5 l. et 90 l. de commission (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1606). Le grand de la seigneurie de Querangof note qu'Amaury Le Gaudu, meunier du moulin du Loion, en Brélidy, exerçait le droit de moute sur la tenue Queranvezou et sur le convenant Legou (Ibid., E 2667). Les tenues de la seigneurie de Kersilvestre, situées dans la paroisse de Trézélan, étaient astreintes à suivre le moulin de Kerisel ou de la Villebasse (Ibid., E 1890)].

2° — Que les bois blancs retournent à la possession des colons.

3° — Que les droits convenanciers, qui grèvent violemment l'évêché de Tréguier, soient soumis à un examen sérieux et pesés dans la balance de la justice, tant par rapport aux commissions arbitraires et excessives qu'exigent les seigneurs, qu'à cause des inconvénients qu'éprouvent les colons expulsés avant la récolte ; on sait par l'expérience que les congéments sont la source la plus abondante des divisions et même des crimes qui désolent et scandalisent nos paroisses.

[Note : La seigneurie de Chef-du-Pont possédait quelques convenants en Trézélan et Saint-Norvez c'est ainsi que le convenant Coatlevezon devait 9 boisseaux de froment et 2 chapons ; le convenant Kercadic, 4 boisseaux de froment, 4 boisseaux d'avoine, 1 poule, 1 corvée et 51 s. en argent (Arch. des Côtes-du-Nord. E 1603. Rentier de la seigneurie de Chef-du-Pont, 1781-1791). En ce qui concerne les rongements, nous lisons dans le même rentier (fol. 112), à propos du convenant Fiacre Le Floch, qui devait 6 boisseaux de froment : « le 25 mai 1791, reçu de Jacques Le Gouiader, de Trézélan, 75 l. pour pouvoir de congédier » — La seigneurie de Kergougar possédait dans la paroisse diverses rentes convenancières, produisant en tout 232 l. 10 s. (Ibid., E 926, Minu rendu après le décès de Françoise du Bouëxic, 9 mars 1769)].

4° — Qu'on soumette au même examen les droits bizarres dits quevaisiers en Bretagne (2), déjà abolis par arrêt du Conseil dans la tenue de l'abbaye du Relec (3), et convertis en droits de cens roturiers.

[Note : Les quevaises de Trézélan dépendaient de l'abbaye de Bégard, à laquelle l'expertise de 1790 attribuait, dans cette paroisse, 57 articles de propriétés (L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 34)].

[Note : Le 22 janvier 1575, l'abbé du Relec, sollicité par ses sujets, avait obtenu de Henri III des lettres tendant à « commuer le titre de quevaise en titre de cens ou rachat ». Mais ces lettres ne furent pas appliquées, et, en 1659, l'abbé et les quevaisiers demandèrent qu'elles fussent enregistrées à nouveau. Cependant, à part quelques conversions de quevaises en féages, l'usement s'est maintenu sur les domaines de l'abbaye du Relec pendant tout le XVIIIème siècle. Cf. HARDOUIN. L'abolition de la quevaise au Rellec, dans le Bulletin de la Soc. archéologique du Finistère, 1885, t. XII, pp. 57 et sqq., et H. SÉE, Les classes rurales en Bretagne du XVIème siècle à la Révolution, pp. 17 et sqq.].

5° — Qu'on examine également les prétendus droits de dîmes féodales.

[Note : A Trézélan, nous voyons mentionné un trait de dîme à la 12ème gerbe, dont un tiers appartenait à la seigneurie de Coateslan, un tiers à celle de Coatconnien, un tiers an recteur. La part du seigneur de Coateslan était affermée 18 l., en 1774 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu rendu après le décès de Désiré-Maurice du Bouilly Turcan de Resnou, 20 janvier 1774). En 1786-1788, la part de la seigneurie de Coateslan était affermée 39 l. (Ibid., E 1633). Sur certains domaines congéables, dépendant de la seigneurie de Coateslan, on mentionne la dîme à la 36ème gerbe ; sans doute, on n'indique que la part de la seigneurie (Ibid., E 1640)].

6° — Nous désirons une mesure et un poids uniformes dans le royaume, sauf les droits des propriétaires (5).

[Note : Les sujets de l'abbaye de Bégard se plaignaient très vivement d'être astreints à la mesure de Bégard, plus grande que celle de Guingamp. Dans une requête du 18 décembre 1790, ces sujets, habitant les paroisses de Trézélan, Pédernec, Guénezan, Prat, Louargat, demandèrent à être autorisés à acquitter les redevances en grains à la mesure de Guingamp et à ne rembourser les rentes que suivant cette mesure. Ils prétendaient être victimes d'une usurpation et déclaraient qu'à l'origine les rentes n'étaient exigées qu'à la mesure de Guingamp. Le district de Guingamp fit faire une longue enquête sur la question; à la suite de cette enquête, et se basant sur l'avis motivé du Directoire du district de Guingamp, le Directoire du département des Côtes-du-Nord arrêta provisoirement que « les tenanciers seulement qui justifieront de quelque titre portant leurs rentes mesure de Guingamp seront reçus à payer à cette mesure pour les termes échus » (Arch. Nat., D XIV 3, Extrait du registre des délibérations du Directoire du département des Côtes-du-Nord, 23 août 1791). Dans la lettre du Directoire du département à l'Assemblée Nationale (datée du 30 août 1791), on indique nettement quel avait été le résultat de l'enquête faite par le Directoire de Guingamp : « 1° que la mesure de Bégard était en effet plus grande que celle de Guingamp ; 2° Que, parmi les titres trouvés dans les archives de l'abbaye, il y en a de relatif au même héritage, qui portent respectivement les rentes à la mesure de Guingamp et de Bégard … » (Ibid.). — Le texte du rapport du Directoire de Guingamp a été en grande partie, publié par L. DUBREUIL. La vente des biens nationaux…. p. 70, n. 1].

7° — Qu'on avise aux moyens de simplifier et abréger les procédures.

8° — Enfin nous déclarons adhérer à la délibération des dix paroisses de la ville de Rennes du 19 janvier dernier, comme nous avons déjà déclaré y adhérer par notre délibération du 25 février dernier, déposée aux Archives de la municipalité de Rennes.

En l'endroit, les dits habitants ont signé le dit cahier de doléances, qui a été également signé par nous, après l'avoir coté par première et dernière pages et paraphé ne varietur au bas d'icelles. Fait et arrêté à Trézélan le premier avril 1789.
[21 signatures, dont celle du président Poullen].

DÉLIBÉRATION DU CORPS POLITIQUE.
du 25 février 1789.

(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

[Les « délibérants et notables » de Trézélan, après avoir adhéré à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, demandent] :
1° L'abolition de la banalité des moulins ;
2° Que les bois blancs retournent à la possession des colons ;
3° Que les droits dits convenantiers soient soumis à un examen sérieux et pesés dans la balance de justice, tant par rapport aux commissions arbitraires et excessives qu'exigent les seigneurs, qu'à cause des inconvénients ruineux qu'éprouvent les colons expulsés avant la récolte. Qu'il soit permis, à la bonne heure, aux seigneurs de consolider le droit avec le fonds, car toute propriété doit être respectée, mais, s'il est possible, que ces droits convenantiers ne se vendent à l'enchère, source de divisions dans nos paroisses, et même de crimes ;
4° Qu'on soumette aux mêmes examens et aux mêmes jugements les droits bizarres dits quevaisiers en Bretagne, abolis par un arrêt du Conseil dans la tenue de l'abbaye du Relec ;
5° Qu'on examine également le prétendu droit de dîmes féodales.
[18 signatures, dont celles du recteur Y. Louëdec, de Jean Bouget et de François Savidan].

(H. E. Sée).