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SEIGNEURIE DE BETTON.
A Betton et à Moigné, deux présidents différents ; aucune ressemblance entre les deux cahiers.

BETTON.
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes N.-E.
POPULATION. — En 1793, 1.810 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Rôle de 1789 ; 290 articles. Total, 1.737 l. 14 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.139 l. 13 s. 11 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 99 l. 14 e. 5 d. ; casernement, 352 l. 14 s. 6 d. ; milice, 145 l. 11 s. 8 d. (Ibid., C 3981 et 4065).
VINGTIÈMES. — 3.513 l. 5 s.
FOUAGES. — 52 feux 1/3 1/4. — Fouages ordinaires, 576 l. 1 s. ; garnisons, 171 l. 8 s. ; fouages extraordinaires, 982 l. 9 s. 2 d.
OGÉE. — Son territoire, si vous en exceptez quelques vallons, forme un pays plat, où l’on voit des terres fertiles en grains, de belles prairies, des arbres chargés de fruits dont on fait du cidre, et quelques landes.

PROCÈS-VERBAL (extrait, joint au cahier). — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, en présence du procureur fiscal, « qui n'a voulu signer ». — Comparants : François Fontaine (6, 10) ; Pierre Aleix (6,10) ; B. Martin-Moraux (6,10 ; 1 compagnon, 2) ; Joseph Jamoys (17 ; 1 servante, 2) ; Pierre Priour (8,10 ; 1 servante, 2) ; Michel Ruaux (13 ; 1 valet de harnois, 2,10 ; 1 servante, 2) ; Jean Guines (5 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Pierre Baudé (17 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 2) ; François Fontaine, à, Launay (13,10 ; 1 valet de harnois, 2,10 ; 1 autre, 2 ; 1 servante, 2) ; Pierre Hamon (9) ; Pierre Aleix (14,10 ; 1 valet de harnois, 2,10 ; 1 autre, 1,10) ; Charles Barbier (6 ; 1 servante, 2) ; François Nicoul (8 ; 1 servante, 2) ; François Mellet (5) ; Ertaud, maître en chirurgie (3,15) ; Pierre Gorgiar (10,10) ; Julien Fontaine ; Joseph Mouton (2) ; Michel Sauvé (10 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Jean Loisel (14,15 ; 1 servante, 2) ; Joseph Guesdon (0,10) ; Jean Maigné (9). — Députés : Charles Barbier ; François Nicoul.

[Cahier de doléances de Betton].

1° — Les députés aux Etats généraux seront chargés de supplier Sa Majesté d'assujettir indistinctement tous les domestiques des nobles, ainsi que les bourgeois notables, au tirage au sort (voir la note qui suit).

Note : Durant la période 1781-1786, cette paroisse fournit 8 miliciens, soit 2 chaque année, sauf en 1782 et en 1786, En 1781, sur 177 jeunes gens présents au tirage, 133 furent exemptés ou réformés ; en 1784, il y eut 76 réformés et exemptés sur 114 présents (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

2° — D'ordonner que le franc-alleu aura lieu en Bretagne, en conséquence qu'il sera libre à tous vassaux et même à tous débiteurs de rentes foncières de s'en affranchir par le remboursement des capitaux.

3° — Que l'ordonnance des eaux et forêts, sur ce qui concerne les communes, soit strictement exécutée, et que la peine de confiscation des bestiaux saisis soit convertie dans une amende.

4° — Que les seigneurs de fiefs ne puissent exiger de lods et ventes pour les contrats d'échange en héritage.

5° — Que tous les propriétaires soient exempts de déclarer les abattis de leurs arbres, lorsqu'ils ne consisteront qu'en bois émondables.

6° — Que les crimes seront poursuivis à la diligence des procureurs fiscaux dans les juridictions seigneuriales jusqu'à sentence définitive, aux frais de la seigneurie ; que les dits procureurs fiscaux ne pourront être destitués que pour forfaiture légalement prouvée par la voie du grand criminel, le tout en attendant la suppression des dites justices.

7° Qu'aucuns gentilhommes coupables de meurtre ne puissent obtenir aucune lettre de pardon, etc. ; qu'ils soient punis, ainsi que les roturiers, suivant la rigueur des ordonnances ; qu'ils ne puissent impunément vexer les paysans, les désarmer, en faire charte privée, ni les faire emprisonner que sur la preuve d'injures punissables.

8° — Que les frais de toutes les corvées de grands chemins soient pris sur un fonds auquel les nobles et tous roturiers contribueront (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Avranches, était en 1788 de 1.512 toises ; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

9° — Que les vassaux et autres habitants des campagnes soient autorisés à faire usage de moulins à bras.

10° — Que les roturiers soient admis à exercer tous emplois quelconques, suivant leur mérite et capacité.

11° — Que les vassaux soient libres d'aller à quelque moulin que bon leur semblera.

12° — Que les roturiers soient désormais affranchis du droit de franc-fief et autres charges avilissantes.

13° — Que la dîme soit désormais réduite à la 24ème gerbe, et que les dîmes vertes et de charnage soient entièrement supprimées (voir la note qui suit).

Note : Les dîmes de Betton appartenaient pour la plus grande partie à l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes, qui les affermait avec les biens dépendant du prieuré de Betton, les lods et ventes et les rentes dues par les vassaux du prieuré, moyennant 2.400 l., outre la fournture et le charroi de dix milliers de paille à l’abbaye, et le paiement de diverses sommes, notamment de 62 l. 8 s. au curé en acquit du prieur pour le service de deux messes par semaine, et de 7 l. 10 s. à la fabrique pour contribution au luminaire. La moitié du trait de Rigné était sous-louée 666 l. 13 s. (Ibid., 1 H 23 et série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).

14° — Que les fuies, ainsi que les colombiers et garennes soient détruites.

15° — Déclarent au surplus les dits habitants adhérer à toutes les autres demandes formées par les autres corps et paroisses.

16° — Que Sa Majesté sera suppliée d'assujettir les officiers ministériels à faire promptement expédier les affaires, ainsi que les juges à rendre assidûment la justice.

17° — Que les impositions seront également réparties sur tous les ordres.

(H. E. Sée).

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