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GROUPE DE PLEUMELEUC-BRETEIL.
Les assemblées de Breteil (1er avril) et de Pleumeleuc (5 avril) ont été présidées par le même personnage, Henri-Pierre Eveillard, sénéchal de la juridiction de Breteil et de la juridiction de La Besnerais et Pleumeleuc. Cependant, les cahiers de Pleumeleuc et de Breteil sont très différents l'un de l'autre ; à noter toutefois qu'il est question dans les deux cahiers des aides coutumières.

BRETEIL.
Subdélégation de Montfort. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. et canton de Montfort.
POPULATION. — En 1793, 1.186 hab. (Arch. Nat., D IV bis 51) ou 1.218 hah. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.344 l. 14 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 892 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 78 l. 1 s. ; milice, 119 l. 1 s. 10 d. ; casernement, 218 l. 7 s. 3 d. (Ibid., C 3981). — En 1778, 305 articles (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 2.072 l. 13 s. 6 d.
FOUAGES. — 18 feux 1/2 1/8. — Fouages extraordinaires, 375 l. 11 s. 2 d.

OGÉE. — Sur la route de Rennes à Montfort ; à 12 lieues 1/4 de Saint-Malo ; à 3 lieues 1/2 de Rennes et à 3/4 de lieue de Montfort. — 1.200 communiants. — Son territoire est un pays plat, dont les terres sont bonnes et bien cultivées. On y voit des prairies, quelques bois taillis, des arbres à fruits et peu de landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sons la présidence de Henri-Pierre Eveillard, sénéchal et seul juge de la juridiction de Breteil. — Comparants : Pierre-René Lebreton, procureur fiscal de ladite juridiction ; Jean Frin ; Raoul Eveillard ; Mathurin Eveillard ; Mathurin Tertrais ; Louise Berrée ; Joseph Eveillard ; Louis Berrée ; Mathurin Anderieul ; Mathurin Morlaix ; autre Joseph Eveillard ; Yves Morin ; Francois Briand ; Jean Gaillard ; Pierre Rebillard ; Joseph Frin ; Julien Maurais ; Jean Regnier ; Guillaume Labbé ; Pierre Lecomte ; Bertrand Eveillard ; Jean Saillard ; Julien Nouvel ; Joseph Bosnai ; pierre Rocher ; Pierre Demaure ; Pierre Boutin ; Fiacre Savin ; François Eveillard ; Pierre Rouxel ; Louis Eveillard ; Joseph Bossart ; Jacques Eveillard ; Joseph Differt ; Jean Lepaigneul ; Jean Villeboux ; Mathurin Vittre ; François Poulnais ; Jean Boutin ; Pierre Morre ; Noël Legros ; Noël Denieul ; Jean Ruellan ; Noël Guillorel ; Pierre Rouault ; François Eveillard Gautran ; Pierre Denot ; Pierre Boudais ; Pierre Villeboux ; Raoul Grégoire ; Joseph Demeuré ; Olivier Nouvel ; Jean Bercée ; René Corbes ; Pierre Godeffroy ; Louis Lesné ; Joseph Saillard ; Mathurin Hubert ; Mathurin Monvoisin ; autre Jean Frin ; Joseph Villeboux ; Guy Briand ; François Godeffroy ; Raoul Eveillard de la Villeneuve ; René Delahaye ; Olivier Bosnais ; Mathurin Hubert ; Mathurin Tertrais fils ; Jo. Carré ; François Oresve ; Gilles Bethuel ; Mathurin Berrée. — Députés : Mathurin Vittre, de la Corbinais, et Noël Legros.

Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Breteil, évêché de Saint-Malo.

[Note : Le texte de ce cahier suit visiblement de près les Charges d'un bon citoyen de campagne, en les modifiant et les abrégeant. Les passages imprimés en italique sont empruntés à ces Charges. D’autre part, le texte des articles 8, 10, 14 et 16 se retrouve en partie dans les articles 21-26 du cahier de Talensac (2 avril)].

Puisque la bonté et la justice du Roi se portent à vouloir bien admettre tous ses sujets sans distinction à lui faire part de leur misère, et qu'il promet de les écouter et soulager, ouvrons-lui donc nos cœurs et disons avec confiance à ce bon père : Sire, nous nous plaignons :

ARTICLE PREMIER. — D'être seuls assujettis à la corvée, qui nous grève infiniment en nous ôtant à nos occupations utiles (voirla note qui suit).

Note : La tâche de Breteil, sur la route de Rennes à Montfort, était de 2.518 toises et son centre se trouvait à proximité du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883). Le 25 septembre 1787, les corvoyeurs de Breteil avaient recu l'ordre de faire, sur toute la longueur de leur tâche, « une recharge en gravier de six pouces d’épaisseur sur une largeur de 12 pieds et d’arracher toutes les mauvaises parties de pavés qui se trouvent au passage du village de la Fresnaye pour les replacer en empierrement, après les avoir brisés » (Ibid., C 4888).

ART. 2. — De la milice, qui nous enlève des enfants toujours utiles et souvent nécessaires (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Breteil a fourni 4 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1784, et 1785. En 1781, sur 68 jeunes gens appelés au tirage, 51 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 67, 50 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

ART. 3. — De l'établissement des fuies et garennes, droits absurdes établis dans des jours de violence et d’erreur, contre le droit naturel qui ne permet pas de faire souffrir aux autres ce qu’on ne voudrait pas souffrir soi-même.

ART. 4. — De l'inégalité exorbitante de la répartition des contributions entre les différents ordres.

ART. 5. — De toutes les corvées et prestations féodales anciens restes de servitudes établies contre le droit naturel et public.

ART. 6. — De n'être pas suffisamment représentés aux Etats de notre province, tandis que les deux autres ordres privilégiés le sont, individus par individus, quoique le Tiers Etat soit bien plus nombreux et forme la partie la plus utile de l'Etat.

ART. 7. — Nous souhaitons donc être suffisamment représentés tant aux Etats de notre province qu'aux Etats généraux, et que nous puissions tous concourir à cette représentation par des députés que nous élirons, qui ne soient ni nobles, ni ecclésiastiques, mais de notre ordre seulement.

ART. 8. — Nous souhaitons donc que toutes les corvées et servitudes et droits féodaux abusivement imprescriptibles soient, quant à celles qui sont contre, le droit naturel et public, tels que les aides coutumières, la reconstruction des châteaux des seigneurs, l'amenage de leurs meules, la suite des moulins de la seigneurie, soient abolis ; que chaque particulier ait la liberté, soit d’avoir chez soi des meules ou se suivre le moulin qu'il voudra. Que le droit de bâtardise soit concédé aux paroisses, qui seules fournissent les aliments aux bâtards, lorsqu'ils ne peuvent découvrir la paternité.

Que nous ne soyons plus grevés par les différents degrés de justice seigneuriale auxquels nous sommes assujettis, qui nous occasionnent des frais ruineux (voir la note qui suit) ; mais qu’il soit formé des arrondissements où la justice s’exerce au nom de Votre Majesté et que, pour l’utilité des paroisses, il soit seulement élu en chaque un notaire et un grefier pour la commodité du public ; qu'il soit également élu tous les ans dans les paroisses douze prud'hommes ou jurés pour juger chaque dimanche à l'issue de la grande messe les dommages et autres affaires sommaires et prononcer jusqu'à trente livres sans appel.

Note : A Breteil, en 1766, la seigneurie de Breteil et la Riolais exerçait la haute justice et la seigneurie de la Touche-Partenai la moyenne et la base justice (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1818).

Que le franc-alleu soit de droit public et que chacun puisse affranchir ses héritages.

Que les biens tombés en deshérence et les successions abandonnées soient, après les dettes payées et le temps prescrit par la loi, vendus au profit des pauvres des paroisses où ils seront situés (voir la note qui suit).

Note : Il existait à Breteil deux fondations, l’une de 10 l. et l’autre de 3 l., sur lesquelles il était dû cinq services solennels et deux pains bénis, « après l’acquit desquels le restant est partable entre la fabrice et les pauvres par moitié ; M. le recteur est chargé de la distribution lorsqu’il s’en trouve, ce qui dépend du plus ou moins d’ecclésiastiques assistant auxdits services » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293, état de 1770). En 1729, le prieur de Saint-Nicolas de Montfort devait entretenir un maître d’école pour instruire les enfants des trois paroisses de Montfort et des paroisses de Breteil et de Bédée (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. II, p. 104).

ART. 9. — Qu'il n'y ait plus qu'un seul rôle de répartition pour tous les ordres dans chaque paroisse, où chacun sera imposé indistinctement de rang et eu égard à ses facultés personnelles.

ART. 10. — Que le droit de chasse, droit barbare de la féodalité, tant qu'il sera absolument réservé à la naissance et à la richesse, redevienne droit naturel, et qu'il soit permis à chaque particulier de l’exercer sur ses domaines et ceux des propriétaires qui ne s’y opposeront pas, pour détruire tous animaux nuisibles, au nombre desquels les pigeons et lapins, ces animaux voraces dont on ne peut apprécier le dommage, seront compris.

ART. 11. — Que le revenu du tiers de tous les biens ecclésiastiques soit versé dans une caisse diocésaine pour être réparti à des pères de pauvres en chaque paroisse, eu égard à la richersse et population (voir la note qui suit).

Note : L'abbaye de Saint-Jacques de Montfort et les prieurés de Saint-Nicolas de Montfort et de Bédée, dépendant de l'abbaye de Saint-Melaine, possédaient des mouvances dans la paroisse de Breteil (Arch. d’Ille-et-Vilaine, H3 12, fonds de Saint-Jacques des Montfort, et GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. IV, p. 243).

ART. 12. — Que la liberté de chaque citoyen soit également respectée, et que les enrôlements par force soient substitués par des enrôlements à prix d'argent.

ART. 13. — Que toute loi injurieuse au Tiers Etat, soit par les exclusions qu'elle prononce pour occuper les différents états de la société, soit par la diversité des peines pour le même crime, soit abolie.

ART. 14. — Que le droit de pêche dans les rivières soit permis ; qu'elles deviennent une propriété commune suivant le droit naturel, et que la loi qui défend d'y mettre des lins à tremper, très gênante pour cette province qui fait un grand commerce de fil, soit abolie, attendu que, n'ayant dans bien des endroits point de rutoirs et en d'autres quelquefois qu'un même pour toute une paroisse, [elle] met des entraves à ce commerce, et l'air infect qui s'exhale de ces eaux dormantes peut occasionner des épidémies, ce qu'on n'a point à craindre dans les rivières, où l'eau se renouvelle à tout instant et où l'expérience prouve qu'elle ne s'imprègne pas assez des parties nuisibles du lin pour faire périr le poisson, ce qui d'ailleurs serait une perte trop légère pour pouvoir contre-balancer les avantages de ce commerce.

ART. 15. — Que les rentes dorénavant soient reçues par les seigneurs, telles que le grain est au sortir de l'aire, par les particuliers qui ne pourront affranchir leurs héritages (voir la note qui suit).

Note : D'après l'extrait du rôle rentier du bailliage de Breteil, dépendant de la seigneurie de Saint-Gilles (1760), nous voyons que l'article 2 doit 4 boisseaux de froment, l'art. 3, 4 boisseaux et un chapon apprécié 12 s. ; l'art. 4, 2 boisseaux et un chapon, etc. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, E 624, fonds de Saint-Gilles). En 1767, le grand bailliage de l'abbaye de Saint-Jacques de Montfort, qui s'étendait en Breteil et Bedée, devait, au total, 221 boisseaux 3/4 et demi-quart de boisseau de froment, mesure de Montfort, tandis que les rentes en deniers ne s'élevaient qu’à 65 l. 14 s. 9 d. t. (Ibid., H3 12, fonds de Saint-Jacques de Montfort).

ART. 16. — Qu'aucun décimateur ne perçoive dorénavant les dîmes vertes sur les lins, chanvres et blé noir, qui est pour ainsi dire l'unique nourriture du pauvre peuple (voir la note qui suit).

Note : D’après le Pouillé manuscrit de l’évêché de Saint-Malo, les dîmes de Breteil était partagées entre le prieuré de Saint-Nicolas de Montfort et le recteur, Celui-ci, d’après le même Pouillé, possédait un revenu de 1.500 l. ; mais en 1790, il déclarait un revenu net de 1.169 l. 15 s. (Ibid., série Q. Déclarations des biens ecclésiastiques du district de Montfort). Cf. GUILLOTIN DE CORSON, op. cit., t. IV p. 243.

ART. 17. — Nous déclarons au surplus adhérer et approuver le cahier général de la sénéchaussée de Rennes, sur tous les objets de plaintes ou de demandes non comprises au présent.

Fait et arrêté sous les seings des habitants de la paroisse de Breteil qui le savent faire, ce premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[29 signatures, dont celle du président Eveillard].

(H. E. Sée).

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