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CHARTRES (aujourd'hui Chartres-de-Bretagne).
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Rennes S.-O.
POPULATION. — En 1789, environ 200 feux (procès-verbal) ; — en 1793, 720 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 668 l. 8 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 442 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 38 l. 13 s. 6 d. ; milice, 56 l. 9 s. ; casernement, 136 l. 16 s. 4 d. ; frais de milice, 12 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 177 articles ; 1.059 l. 18 s. 3 d.
FOUAGES. — 19 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 214 l. 3 s. 4 d. ; garnisons, 64 l. ; fouages extraordinaires, 381 l. 14 s. 7 d.
OGÉE. — Près de la rivière de Seiche, à une lieue 3/4 au S.-S.-E. de Rennes. — Environ 800 communiants. — Le territoire est un pays plat à quelques vallons près ; il renferme des terres labourables, fertiles et bien cultivées, des prairies, quelques petits bois et peu de landes.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Louis-Henry Janzé, avocat au Parlement, sénéchal de la jurisdiction de Fontenay. — Comparants : Joseph Morel ; Jan Chérel ; Jean Métayer ; François Goven père ; Francois Goven fils ; Pierre Hervé ; Michel Paignon ; Pierre Robin ; Jullien Jâneu ; Jan Cherel ; Jacques Robin fils ; Joseph Texier ; Jan Maréchal ; Julien Drouadaine ; Michel Damoin ; Pierre Gérard ; Luis Gauchard ; Jan Paignon ; Jacques Robin père ; Joseph Dautry ; Jan Colliaux ; Thomas Lévêque ; Jan Davi ; Joseph Chevrier ; Jan Damoin ; Joseph Goven ; Joseph Carré ; Jacques Acques Aguesse ; Joseph Dautry, fils de Guy ; Jan Rabadeu ; Pierre Tournelier. — Députés : Louis Gauchard; Francois Goven fils.

Doléances des habitants de la paroisse de Chartres (aujourd'hui Chartres-de-Bretagne), évêché de Rennes, arrêtées en l'assemblée des dits habitants, le 5 avril 1789.

Note : Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

[1] Nous, habitants de la paroisse de Chartres, déclarons avoir à nous plaindre de ce que le Tiers Etat n'a pas été jusqu'ici suffisamment représenté aux Etats de la province ; de ce que surtout les habitants des campagnes n'ont eu aucune part au choix des députés ; nous demandons qu'à l'avenir ces députés soient choisis par les citoyens de toutes les classes et par les habitants des campagnes composant le Tiers Etat ; que ces députés soient en nombre égal aux deux autres ordres et que les voix aux Etats se prennent par tête.

[2] Nous demandons que les impôts, sans aucune exception soient supportés également par tous les ordres ; qu’il n'y ait qu'un seul rôle pour chaque espèce d'impôt et que les répartitions se fassent plus exactement qu'au passé.

[3] Que le Etat ne soit exclu d'aucun emploi civil ou militaire, et que moitié au moins des juges du Parlement soit du Tiers Etat.

[4] Que les milices ou enrôlements forcés soient remplacés par des enrôlements volontaires à prix d'argent aux frais de tous les ordres (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, Chartres a fourni 2 miliciens : 1 en 1782 et 1 en 1786. En 1786, sur 68 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 47 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

[5] Que les corvées pour les grands chemins soient supprimées et que l'entretien de ces grands chemins soit mis en adjudication par distance de 2 à 3 lieues (voir la note qui suit).

Note : La tâche de Chartres était de 510 toises sur la route de Rennes à Nantes : le centre de cette tâche se trouvait à 1 lieue du clocher de la paroisse (Ibid., C 4883).

[6] Que les corvées féodales, les servitudes ou droits onéreux des seigneurs et même toutes rentes de fief puissent être franchies suivant leur vraie valeur (voir la note qui suit) ; que les arrérages de rentes qui ne seront pas franchies se prescrivent par 5 ans (Voy. le § [27] du cahier de Bruz).

Note : Le seigneur de Fontenay avait le droit de pêche sur la rivière de Seiche, le droit de bouteillage, de deux pots par pipe, sur « les vendant vin, cidre et autres breuvages aux foires et marchés de Chartres, de Noyal-sur-Seiche et de Saint-Erblon » (GUILLOTIN DE CORSON, Les grandes seigneuries, 2ème partie, p. 178).

[7] Que les droits de fuie et de chasse soient supprimés, qu'il soit seulement permis à tout propriétaire noble ou roturier habitant à la campagne de chasser sur ses terres, et que le port d'armes lui soit à cet effet permis.

[8] Qu'on ne puisse obliger les habitants des campagnes à suivre des moulins, fours ou pressoirs particuliers (voir la note qui suit), qu'il leur soit permis d'en établir de telle espèce quïts jugeront convenable sur leur propriété, ou au moins d'avoir chez eux des moulins à bras.

Note : Le moulin à eau du Bois, sur la Seiche, appartenait au seigneur de Fontenay (Ibid., p 178).

[9] Que les seigneurs qui héritent des bâtards soient chargés de la pourvoyance de ceux qui naissent dans l'étendue de leurs fiefs (Voy. le § [34] de Bruz).

[10] Que les réparations des presbytères soient à la charge des décimateurs seuls, et que les paroisses en soient déchargées.

[11] Qu'il ne soit perçu aucunes dîmes vertes, surtout dans les jardins contenant moins de 80 cordes de terres (Voy. le § [52] de Bruz).

[12] Que les pensions des recteurs soient augmentées en proportion de l'étendue de leurs paroisses et du nombre des habitants (voir la note 1 qui suit), de manière à les mettre en l'état de secourir les pauvres (voir la note 2 qui suit) et de pouvoir exiger qu'ils le fassent (Voy. le § [45] de Bruz).

Note 1 : L'Etat des revenus et Charges de l’évêché de Rennes déclare que le recteur de Chartres n'a que 300 l. de portion congrue, parce qu'il jouit encore d’une portion des dîmes, que le curé a une portion congrue de 350 l. (Arch. d’Ille-et-vilaine, G 13). La déclaration de 1790 dit que l’évêque de Rennes donne 1.250 l. pour la portion congrue du recteur et des vicaires (Ibid., série Q). Les dîmes de Chartres appartenaient sans doute, en très grande partie, à l’évêque ; sur ces dîmes, le chapitre recevait une rente de 8 mines de seigle, soit 183 l. 6 s. (Ibid., série Q.

Note 2 : En 1770, le recteur a déclaré « qu’il ne connaissait aucune aumône fondée dans sa paroisse » (Ibid., C 1293).

[13] Que toutes les juridictions des seigneurs soient réunies par district de 3 à 4 lieues d'arrondissement, sauf aux différents seigneurs à établir, dans la juridiction à laquelle leur fief se trouverait réuni, un procureur particulier ou procureur fiscal (Voy. le § [37] de Bruz).

[14] Que toutes contestations pour une valeur moindre de 30 livres et particulièrement tous les endommagements de bêtes soient, à l'avenir, jugés en dernier ressort et sans appel dans chaque paroisse de campagne par douze prud'hommes qui seront annuellement choisis.

[15] Nous désirons que les Etats généraux soient convoqués tous les cinq ans ou au moins tous les dix ans, et que les comptes d'administration des finances soient toujours imprimés et rendus publics (Voy. les §§ [46] et [47] de Bruz).

[16] Nous adoptons au surplus tous les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la sénéchaussée de Rennes et n'auraient pas été prévus ou expliqués au présent.

Fait et arrêté, le dit jour et an que devant.

[Suivent 24 signatures].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, du 2 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

[Le général, après lecture des délibérations et arrêtés imprimés de communautés de Rennes, de Nantes et de Saint-Malo, et aussi d'une délibération de la paroisse de Toussaints de Rennes, du 17 novembre, décide de remettre une expédition de sa délibération] à la communauté municipale comme un acte de remerciement du zèle éclairé avec lequel la communauté s'est occupée et continue de s'occuper d'assurer au peuple, soit dans les Etats de la province, soit aux Etats généraux, une légitime et complète représentation, ainsi qu'une réparation (sic) égale de tout impôt entre les trois ordres ; de plus comme un acte formel d'adhésion du général aux demandes particulières énoncées par les arrêtés des trois communautés municipales, etc. Le général de la paroisse de Chartres, après lecture des délibérations de la paroisse de Toussaints et de celles de Saint-Sauveur, est d'avis que le fouage, la capitation et la corvée soient supportés par les trois ordres sans exception ; car bien souvent combien voit-on de laboureurs abandonner leurs travaux pour faire des ouvrages qui ne sont supportés que par eux-mêmes ! Combien qui abandonnent leurs enfants et maisons et qui mettent leurs bestiaux hors d'état de labourer, étant pressés et persécutés par les syndics et députés !...

(H. E. Sée).

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