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Subdélégation de Châteaubriant. — Département de la Loire-Inférieure, chef-lieu d'arrondissement.
POPULATION.— En 1789, 400 à 500 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 3.875 habitants (J.-B. H[uet], Recherches économiques et statistiques sur le département de la Loire-Inférieure, Annuaire de l'an XI, tableau n° 3, et GOUDÉ, Hist. de Châteaubriant, p. 224. — Le Dictionnaire d'EXPILLY (art. Châteaubriant) indique 650 maisons.
CAPITATION. — Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4162) ; 635 articles, plus 10 articles pour la noblesse ; total, 4.387 l. 16 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 3.029 l. 19 s. 6 d. ; milice, 406 l. 12 s. 11 d. ; casernement, 924 l. 4 s. 1 d. ; frais de milice, 25 l.
VINGTIÈMES. — En 1788, 1.660 l. pour la ville de Châteaubriant ; 1,388 L. pour la paroisse Saint-Jean-de-Béré (Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).
FOUAGES (Paroisse Saint-Jean-de-Béré, en 1790). — Fouages ordinaires, 2.940 l. 13 s. 7 d. ; fouages extraordinaires, 3.433 l. 3 d. (Ibid.).
OGÉE. — A 12 lieues 1/2 de Nantes ; à 10 lieues 2/3 de Rennes. — Environ 3.000 communiants. — La ville est une ancienne baronnie, qui appartient au prince de Condé ; elle ne renferme qu'une paroisse, sous le nom de Saint-Jean-de-Béré. On y trouve une communauté de ville, une subdélégation, une brigade de maréchaussée, une poste aux chevaux, un marché tous les mercredis, les couvents des Trinitaires et des Ursulines. Quatre grandes routes passent par Châteaubriant. Le territoire, arrosé par la rivière de Chère, renferme le parc, d'environ 160 arpents, et contient quelques bons terrains, de belles prairies et des landes. Dans la ville, de belles manufactures de serge et cuir.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de François-Jacques-Pierre Louard (voir la note 1 qui suit), maire de la ville et communauté de Châteaubriant, et de Joseph-Jacques Dubois et Joseph-Marie Bruneau de Saint-Méen (voir la note 2 qui suit), échevins de la ville et communauté, « Monsieur le syndic et les autres échevin d'icelle ayant refusé de se trouver à ladite assemblée, ainsi qu'il appert et est justifié par notre procès-verbal de ce jour et celui de maîtres Rebillard et Guérin, notaires de la baronnie de Châteaubriant » ; adjoint, François Le Maître, notaire et greffier ordinaire de la ville et communauté. — Convocation notifiée le 1er avril. — Comparants : Bernard du Treil, sénéchal de la baronnie de Châteaubriant (voir la note 3 qui suit) (40 l. 8 s. 6 d. ; 2 domestiques, 3 ; exempt de casernement) ; Poulain de la Furtière, maître particulier de la maîtrise particulière des eaux, bois et forêts et juge des chasses de Châteaubriant (36 ; 2 domestiques, 3 ; exempt de casernement) ; Ernoul de la Chénelière, lieutenant de la baronnie, subdélégué, correspondant de la commission intermédiaire, procureur fiscal de la maîtrise (voir la note 4 qui suit) (13 ; 3 domestiques, 4,10 ; exempt de casernement) ; Lorette, notaire et greffier des traites et de la maîtrise (8 ; exempt de casernement) ; Delourmel de la Picardière, notaire et procureur (22 ; 1 servante, 1,10) ; Fresnais de Lévin, bourgeois et ancien maire (6 ; 1 servante, 1,10) ; De la Ferrière, docteur médecin et échevin (9) ; Halvault, docteur médecin (3) ; Le Normant, bourgeois et officier canonnier (6 ; 2 domestiques, 3) ; Méaulle, avocat et syndic de la ville (9) ; Garreaud, ancien marguillier ; Jean Geslin, marchand [et échevin en exercice] (10) ; Richard ; Robert, marchand ; Victorien Derouet l'aîné, marchand (1) ; Aubin, marchand ; Joseph Augeard le jeune, marchand tanneur ; François Peuriot, perruquier (2) ; Etienne Derval, marchand, et Pierre Derval, maréchal (capités ensemble, 12) ; Guichard, garde général ; Maussion, chef de brigade (sa femme capitée pour son bien, 2 ; 1 servante, 1,10) ; Cambrelin ; Drugeon, cavalier de maréchaussée ; Léon, cavalier de la maréchaussée ; Julien Gautron, marchand vitrier et cierger (1) ; Peigné, cabaretier ; Paul Gallot, cordonnier (1) ; Pierre Ledevin, cordonnier ; François Ivon, marchand (1) ; Bretagne, journalier (1,10) ; Pierre Collet, marchand sellier (1) ; Jacques Lefeuvre, menuisier (1 ; 1 compagnon, 1,10) ; Leleslé, régent du collège ; René Beaumont, marchand teinturier (1) ; Louis Mulon, journalier et jardinier (1) ; Maillerie, marchand (3 ; 1 servante, 1,10) ; Mathurin Philippe ; Margat, bourgeois (21 ; 2 domestiques, 3) ; Guérin de la Rousselière, notaire et procureur (9) ; Rebillard, notaire et garde des archives du prince de Condé (9) ; Davy, garde ; Bernier de la Touche, maître apothicaire, échevin (voir la note 5 qui suit) (8 ; 1 servante, 1,10) ; Guiet père, marchand sellier (2) ; Gautron, marchand vitrier ; Louis Hervé, menuisier ; Desvaux Massiquot, huissier royal (1) ; Sanson, marchand (12 ; 1 servante, 1,10) ; Jean Poulain, maréchal ; Julien Juhel, marchand ; Guiet fils, marchand sellier ; Jean Ivon, boulanger (2) ; Pierre Cocault ; René Derennes, jardinier (1) ; François Bernard [de la Tertrais, greffier de la baronnie] (21 ; 1 servante, 1,10) ; Jean Bernard, métayer à la Basse Chevalerie (5 ; 2 domestiques, 3) ; François Caridel, métayer à la Porte du Parc (capité avec ses frères, métayers avec lui, 6 l. ; 1 domestique, 1,10) ; Voitou père, marchand cloutier et marchand de fer en gros (6 ; 2 compagnons, 3) ; Jean Cocault Duverger, marchand peigneur (3) ; François Duclos, aubergiste au Lion d'Or (15 ; 3 domestiques, 4,10) ; Bertrand Courtois, métayer à Choisel (6 ; 2 domestiques, 3) ; Pierre Dureau, métayer à la Hautelaye (capité avec son frère et sa sœur, 4 ; 1 domestique, 1,10) ; Jean Dermaillé père ; Jean Brisard, métayer à la Muloche (7 ; 1 domestique, 1,10) ; François Hubert, métayer à la Buffraye (capité avec son frère, 7) ; François Dorange, marchand ; Jacques Balu, métayer à la Basse-Baguais (voir la note 6 qui suit) (9 ; 1 servante, 1,10) ; Charier, marchand sellier (4) ; Louis Pélicot, métayer à la Cochonnais (10 ; 2 domestiques, 3) ; Louis Chaplais ; Louis Guimené, marchand boulanger (13 ; 1 servante, 1) ; Etienne Lambert, maître tanneur, ancien marguillier (3) ; Pierre Masseron, marchand et aubergiste (9 ; 1 servante, 1,10) ; Etienne Aubin, perruquier (2) ; Pierre Briand, marchand chapelier (2 ; 2 compagnons, 3) ; Alexandre Garreau, marchand armurier (2) ; François Gelin, maréchal (2) ; Pierre Salmon, marchand aubergiste (1 ; 1 servante, 1,10) ; Jamain, chirurgien (3 ; 1 servante, 1,10) ; Lejeune de la Martinais, bourgeois (15) ; Etienne Peuriot, perruquier (4) ; [Antoine] Caubin, garde général du prince de Condé (2 ; 1 servant, 1,10) ; [Julien] Grelier (2) ; [Louis] Ivon, perruquier (1) ; Jean Buron, boulanger et aubergiste (1) ; Pervault, marguillier de la paroisse ; Pierre Hervé, boulanger (6 ; 1 servante, 1,10) ; Jean Dermaillé fils, marchand cordonnier (2) ; Jean Thomery fermier de la Grange (capité avec Jacques Durand, son cofermier, 13 ; 2 domestiques, 3) ; Julien Ivon, peigneur (3) ; Mathieu Augeard père, couvreur (1) ; René-Jean-Marie Gautron, peigneur (2) ; Jean Grandin, maçon (1) ; Ambroise Peuriot, marchand peigneur (5) ; Pierre Monnier, marchand tanneur (1,10) ; Jean Chasselou, maître cloutier (1,10 ; 1 compagnon, 1,10) ; Martin Hamon, au couvent de Saint-Sauveur (3) ; Jean Ory, marchand (2) ; Louis Vaillant ; Bordier [peut-être François, boisselier (1)] ; Jean-Louis Saget, dit Boisbriand, marchand peigneur (1) ; Joseph Augeard ; Nicolas Davy, dit des Chateaux, marchand tailleur (3 ; 1 servante, 1,10) ; René Morice, marchand chapelier (1) ; Pierre Galicier, garde ; François Vimont, chapelier (1 ; 1 compagnon, 1,10) ; Louis Janvier, maître boisselier (2) ; Laurent Perrault, cabaretier ; Pierre Ivon, peigneur (3) ; François Duchêne, journalier ; Pierre Eluère, journalier ; Pierre Anger, marchand poëlier, dit La Rose (2 ; 1 servante, 1,10) ; Gaussuron, marchand mégissier (3 ; 1 compagnon, 1,10) ; Dousset l'aîné ; Julien Rougeul, dit Boismary, maître sellier, peigneur et débitant de tabac (6) ; Bureau, bourgeois (5 ; 1 servante, 1,10) ; Louis Peuriot, maître perruquier (3 ; 1 compagnon, 1,10) ; Louis Fouché, serrurier (1,10) ; C. Chauvier ; V. Chauvier ; Antoine Baubry. — Députés : Louard ; Ernoul de la Chénelière ; Dubois ; Bruneau de Saint Méen.

Note 1 : Louard, président des traites et gabelles, exempt de casernement, capité 29 l. 2 s., et 2 domestiques, 3 l.

Note 2 : Bruneau de Saint-Méen était pharmacien à Châteaubriant ; il devint vice-président du district en 1790 (KERVILER, Bio-bibliographie bretonne, t. VII, p. 53). En 1789, il était exempt de casernement, était capité 12 l. et donnait 3 l. pour 2 servantes.

Note 3 : Bernard du Treil, fils de Jean-Louis Bernard du Treil, lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts de Châteaubriant, et d'Anne de Girard de Châteauvieux, elle-même fille et sœur de juges de la baronnie de Vitré (Voy. R. KERVILER, Bio-bibliographie bretonne, t. XVI, p. 137) (voir aussi le cahier de doléances de Saint-Jean-de-Béré).

Note 4 : Paul-Joseph-Marie Ernoul de la Chénelière était déjà procureur fiscal de la maîtrise de Châteaubriant en 1769, car, le 5 septembre 1769, le prince de Condé lui remboursa la finance qu’il avait payée pour cet office, soit 3.500 l. ; ses anciennes provisions devaient rester valables à la condition de se conformer au règlement général d’administration que donnerait le prince et notamment à la taxation qu’il édicterait (Arch. du musée Condé, à Chantilly, F7). Il fut député du Tiers aux Etats de 1770 et, plus tard, à l’époque de la Révolution, il devint membre du directoire du département de la Loire-Inférieure (KERVILER, Bio-bibliographie bretonne, t. XIII, p 211). En 1785, l’intendant, Bertrand de Molleville, dont le prédécesseur, Caze de la Bove, avait déja fort mal noté Ernoul, voulut révoquer ce dernier des fonctions de subdélégué, mais le prince de Condé intervint en faveur du procureur de ses eaux et forêts et parvint à le sauver (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4).

Note 5 : Exempt de casernement.

Note 6 : Ou bien son père, Jacques Balu, journalier au même endroit (1).

Le procès-verbal continue ainsi :

« Après avoir délibéré sur les affaires pressantes et généralement du royaume, lesdits comparants ont déclaré protester contre ce qui pourrait être fait de contraire ailleurs que dans l'Hôtel de Ville, et ont dit que, considérant que le sieur Guibourg, syndic, et les sieurs Barbarin, Guérin, Guibourg, médecin, Ernoul de la Provôté, Delourmel, Cathelinays de la Mostière, Guibourd Dupin, Calvet, Laumaillé et Dupin de la Ferrière avaient, par affectation, et pour éluder le vœu de la commune, fait faire une assemblée illégale dans l'église des religieux Trinitaires de cette ville, à l'extrémité du faubourg de Coueré (voir la note 1 qui suit), ajoutant que ladite assemblée est contraire au règlement du vingt-quatre janvier (voir la note 2 qui suit), que d'ailleurs le corps municipal est mal formé, qu'il est composé de six beaux-frères, savoir les sieurs Guérin et Barbarin, Cathelinays de la Mostière et Calvet, Dupin de la Ferrière et Delourmel, qu'en outre le sieur Guibourg, médecin, est cousin germain du sieur Guérin, et qu'il a été nommé échevin et introduit dans la municipalité avant même d'avoir acquis le droit de citoyen dans cette ville, que ledit sieur Guibourg, syndic, est cousin germain du sieur Cathelinays de la Mostière (voir la note 3 qui suit) ; que, depuis les réclamations du Tiers Etat, plusieurs des ci-dessus dénommés se sont opposés à donner des instructions à la commune, que même ledit sieur Guibourg, syndic, n'a point obtempéré à la délibération du treize mars dernier (voir la note 4 qui suit), que l'appartement où reposent les archives est libre et ouvert à tout le monde, que les lettres et règlements relatifs à la convocation des Etats généraux ne se sont point trouvés en l'Hôtel de Ville sur le bureau où ils avaient été laissés, que même lesdits sieurs syndic et échevins ci-dessus dénommés ont refusé de se réunir à la présente assemblée et de lui procurer l'ouverture des archives, ce qui annonce une scission entière, et que tous leurs efforts tendent à priver la commune de la jouissance de l'Hôtel de Ville, lieu privativement destiné pour les affaires générales, que, par toutes ces considérations et autres, lesdits habitants nous ont déclaré qu'ils ne pouvaient plus continuer leurs pouvoirs audit sieur Guibourg, syndic, et aux sieurs Barbarin, Guérin, Guibourg, médecin, Ernoul de la Provôté, Delourmel, Cathelinays de la Mostière, Guibourd Dupin, Calvet, Laumaillé et Dupin de la Ferrière, échevins ; que, dans la circonstance présente, il était urgent de les remercier ; qu'en conséquence ils annulaient et révoquaient tous leurs pouvoirs, procurations et délibérations qui peuvent les autoriser à gérer les offices de syndics et échevins, n'entendent pas qu'ils s'immiscent désormais en façon quelconque dans les affaires de cette ville et communauté ; qu'ils allaient procéder sur-le-champ à l'élection d'un syndic et de dix échevins à la place des absents, ce qu'ayant fait, et les voix recueillies à la manière accoutumée, à la place du sieur Guibourg, syndic, ils ont nommé à la pluralité des voix le sieur Jean-Baptiste-Nicolas Méaulle (voir la note 5 qui suit), avocat, et à la place des dix échevins absents, les sieurs Augeard, procureur, Latouche Besnier, maître apothicaire (voir la note 6 qui suit), Fresnais de Levin, Le Normant (voir la note 7 qui suit), Gelin, marchand, Guérin, procureur, Jamain, chirurgien, Jallot de la Ferrière, docteur-médecin, Le Jeune de la Martinays et Margat, auxquels ils confèrent et donnent tous pouvoirs nécessaires et décernent toutes les commissions pour les autoriser à remplir lesdits offices de syndic et échevins et les y ont installés dès ce moment pour le temps et espace de trois ans consécutifs, suivant l'usage, et ont confirmé lesdits sieurs Bruneau de Saint-Méen et Dubois pour le même temps (voir la note 8 qui suit), Lesdits habitants ont déclaré unanimement qu'ils arrêtaient que la clef de l'Hôtel de Ville et chambres des délibérations, où sont les Archives, restera déposée entre les mains du greffier, qui ne pourra s'eu dessaisir qu'en celles de M. le maire et, en son absence, en celles du syndic et échevins présentement nommés, et que, pour empêcher toute communication et entrée dans la chambre où sont les archives, ils ont arrêté que la porte de la demeure du concierge qui y communique sera pattefichée, ce qui a été fait sur-le-champ par le sieur Louis Fouché, serrurier, mandé à cet effet. Et, pour correspondre avec les députés ci-devant choisis, ils ont déclaré nommer les sieurs Jallot de la Ferrière et Margat, échevins, qui retireront les lettres et paquets de la poste et des autres endroits pendant l'absence des députés ; ont de nouveau déclaré protester contre toute autre députation que celle qui vient d'être faite et contre toute autre délibération et autres actes qui pourraient nuire à leurs droits, et, attendu qu'ils sont dans l'impossibilité de déposer la présente dans l’armoire qui renferme les archives, ils ont arrêté qu'un double restera aux mains de maître Le Maître, greffier, et que l'autre sera remis aux mains des députés ».

Note 1 : Dès le 31 mars, le maire Louard et les échevins Dubois et Bruneau de Saint-Méen avaient protesté contre la délibération qui ordonnait de tenir l'assemblée aux Trinitaires. Dans une lettre du 2 avril, adressée au maire Louard, les officiers municipaux en question lui font part de « deux lettres de MM. l’intendant et sénéchal de Rennes, qui approuvent l'endroit que nous avons indiqué dans notre dernière délibération pour tenir l'assemblée de la Commune » (Arch. comm. de Châteaubriant, BB 16).

Note 2 : Parmi les protestations qui se sont élevées contre l'assemblée des Trinitaires, citons celle de la communauté des maîtres perruquiers de Châteaubriant, en date du 2 avril : ceux-ci déclarent que « certains membres de la municipalité manifestent trop clairement leur esprit de parti », et que l'assemblée illégale des Trinitaires n'a eu pour but que de « faire diversion, pour la désunion parmi les citoyens, extorquer quelques signatures de manœuvres ou gens de bon aloi » (Ibid.).

Note 3 : La municipalité avait été reconstituée en septembre 1788 (GOUDÉ, Histoire de Châteaubriant, p. 229). Sur l'histoire de l'organisation municipale de Châteaubriant, voy un mémoire de la communauté de ville, du 24 avril 1786 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3932).

Note 4 : Voici, semble-t-il, l'origine de cette assemblée du 13 mars. Un grand nombre d'habitants de Châteaubriant, réunis le 6 mars 1789, ont rédigé un mémoire, adressé au maire et aux échevins. Ils se plaignent que « la commune de Châteaubriant » n'ait pas été réunie, que les députés aux Etats de la province ne l'aient pas instruite des résultats de leur mission « les seuls habitants de Châteaubriant sont abandonnés de leurs officiers municipaux, comme s'ils n'étaient ni hommes, ni citoyens, et absolument étrangers à une si belle cause ». Ils déclarent encore que les pouvoirs des officiers municipaux « se bornent aux affaires ordinaires de la ville », et, d'autre part, le Roi a manifesté clairement son intention : « tous ses sujets doivent être consultés sur les questions importantes qui s'agitent dans ce moment-ci » (Arch. commun. de Châteaubriant, AA 5). — Cette requête est présentée à l'assemblée de la communauté de ville, le 10 mars : le syndic déclare qu'on ne peut le soupçonner « de trahir les droits de nos concitoyens », que l'arrêt du Conseil du 20 janvier, reproduisant l'arrêté du Parlement du 8 janvier, interdit d'admettre dans le corps politique « les citoyens qui n'ont pas droit d'y assister ». Cependant la communauté, composée de MM. Louard. maire, Barbarin, Bruneau, Guibourd, docteur-médecin, Dubois. Delourmel, Dupin de la Ferrière et Calvet, décide « d'admettre les Communes à l'assemblée de la municipalité ; les députés feront leur rapport le vendredi suivant, et l'on admettra tous ceux qui seront présents ». — Cette assemblée se tint le 13 mars. Le procès-verbal indique que l'avocat Méaulle donna lecture d'un mémoire dans lequel il énoncait les griefs de la Commune contre le syndic Guibourg et contre les cinq autres membres de la municipalite qui s’étaient opposés à convoquer l’assemblée de la généralité des habitans « pour entendre le rapport de MM. le députés ». On reproche au syndic de s’être approprié exclusivement l’usage de l’une des deux chambres de l’Hôtel-de-Ville et de l’avoir fermée à clé, chambre qui est indispensable pour les assemblées générales. On déclare que le syndic et M. Ernoul de la Provôté ont été députés à l’assemblée du Tiers de Rennes « contre le vœu de la Commune, qui avait précédemment arrêté l’exclusion de tous officiers de seigneurs, ledit sieur syndic étant sénéchal des seigneurs de Bœuves et de Chambalan et ledit sieur de la Provoté sénéchal des seigneurs de Fercé, Soudan, Saint-Aubin, la Galmelière, etc., et fermier et procureur fiscal d’autres seigneurs encore ». On reproche encore à la municipalité de n'avoir pas assemblé la commune « toutes les fois qu’on aurait dû le faire », notamment pour la nomination des différents députés envoyés à Rennes. — L'Assemblée décide que le maire enjoindra au syndic de ne plus disposer exclusivement de la chambre qu'il occupe ; proteste contre les députations données au syndic et à M. de la Provôté ; arrête que « la municipalité ne pourra désormais délibérer seule dans toute matière où il sera question d’établissement ou suppressiom d’impôt ou de réformation générale, en un mot de toutes affaires nationales ». L’assemblée a prié aussi le Directeur des postes de ne remettre le courrier adressé à la municipalité qu'au maire ou, en son absence, à MM. Calvet et Bruneau (Arch. commun. de Châteaubriant, BB 16 ; cf. aussi GOUDÉ, Histoire de Châteaubriant, p. 231). L'intendant Dufaure de Rochefort désapprouva l'assemblée du 13 mars, comme le prouve sa lettre du 17 mars aux officiers municipaux de Châteaubriant : « J'apprends, dit-il, que l'assemblée de la communauté de Châteaubriant a été très tumultueuse, que, contre l'usage ordinaire et sans nécessité, tous les habitants y ont été appelés et qu'on y a lu des mémoires qui ont excité le trouble et la fermentation » (Arch. commun. de Châteaubriant, FF 1). — Cette assemblée du 13 mars accrut encore le conflit qui existait à Châteaubriant. Le parti de la Commune et du maire Louard trouva un appui sérieux auprès des commissaires du Tiers Etat de Bretagne à Rennes, comme nous le voyons par l'extrait des registres de leurs délibérations (Arch. commun. de Châteaubriant, BB 16). Le 21 mars, MM. Louard, Dubois et Méaulle exposèrent la situation aux commissaires et déclarèrent que l'Intendant, le procureur syndic des Etats et le Parlement avaient dû être instruits des faits « par des esprits mal prévenus ». Les commissaires déclarèrent que la municipalité avait eu tort de ne pas faire participer la commune au choix des députés ; que les délibérations du 10, du 13 et du 16 mars n'ont rien eu de repréhensible ; que le mémoire lu à l'assemblée du 13 mars « ne pouvait blesser que les prétentions injustes du procureur syndic de s'approprier un appartement de l'hôtel commun qu'il n'eût jamais dû se rendre privatif, que c'est cependant ce procureur syndic et quelques autres membres de la municipalité qu'il dirige qui ont dû porter des plaintes ». MM. Brossays et Defermon, ainsi que les députés de Châteaubriant, obtinrent le lendemain une audience de l'Intendant ; ils lui exposèrent les faits, et « l'Intendant leur parut convaincu que la conduite du procureur syndic ne pouvait s'excuser ; il promit à MM. Louard et Dubois d'ordonner au syndic d'évacuer la chambre de l'Hôtel de Ville, s'il ne l'avait pas déjà abandonnée ; il les assura que les lettres qu'il avait reçues ou qu'on lui avait communiquées ne contenaient que des imputations vagues », auxquelles il n'attacherait aucune importance (Ibid.).

Note 5 : Jean-Nicolas Méaulle, fils d'un cultivateur de Saint-Aubin-du-Cormier, s'était établi comme avocat à Châteaubriant, où il joua un grand rôle dans les affaires politiques qui précédèrent la convocation des Etats Généraux ; commandant de la garde nationale en 1789, juge au tribunal du district en 1790, administrateur du département, il fut élu député suppléant de la Loire-Inférieure en 1791, puis premier député de ce département à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents ; après avoir été commissaire du gouvernement dans le département de la Meuse, il remplit de hautes fonctions judiciaires au Tribunal de Cassation, à Gand, à Hambourg, à Rennes ; exilé comme régicide, il mourut à Gand en 1826 (KERVILER, Cent ans de représentation bretonne, 2ème série, l'Assemblée législative, pp. 73-75).

Note 6 : Capité 8 livres ; 1 servante, 1 l. 10 s. (exempt de casernement).

Note 7 : Fils d'un procureur fiscal de Châteaubriant, Charles-Guy Le Normand était propriétaire de la terre de Boisbriant, où il demeurait, et de celles de la Baguais, de la Malorais, de la Rouaudière, de la Thébergeais, de la Chevalerie et de la Jarretière. Voy., sur ce personnage, Marquis DE BELLEVÜE, Un poète breton inconnu, M. Le Normand de la Baguais, châtelain du Boisbriant en Châteaubriant, dans le Bulletin de l'Association bretonne, t. XXXIX (1905), pp. 175-186).

Note 8 : Un arrêt du Conseil du Roi, du 9 août 1789, décida que, « pour rétablir et maintenir l'union » dans la communauté de Châteaubriant, il serait procédé à une nouvelle élection des officiers municipaux (Arch. commun. de Châteaubriant. BB 16). Cet arrêt mettait fin au procès auquel avait donné lieu l'élection du 2 avril ; le Parlement, qui en avait été saisi, avait rendu, le 10 juillet, un arrêt favorable à l'ancienne municipalité (Arch. d’Ille-et-Vilaine. série B). Les députés de la sénéchaussée de Rennes aux Etats Généraux avaient présenté une requête à M. de Villedeuil, secrétaire d'Etat, en vue de soutenir la cause de Louard et des échevins élus le 2 avril ; une copie de cette requête se trouve aux Archives communales des Châteaubriant dans la liasse BB 16.

[Cahier de doléances de l'assemblée de l'Hôtel de Ville de Châteaubriant].

Note : Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d’un bon citoyen de campagne.

Les habitants de la ville de Châteaubriant soussignés, sensibles à la sollicitude vraiment paternelle de leur auguste Roi, saisissent avec empressement l'occasion favorable de faire parvenir à Sa Majesté leurs plaintes et doléances.

[1] Ils se plaignent d’être seul assujettis aux fouages, francs-fiefs et autres impositions roturières.

[2] Du sort de la milice et des levées des troupes provinciales, qui ne font plus aucun service (voir la note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1786, Châteaubriant a fourni 18 miliciens ; 3 en 1781 ; 2 en 1782, 1784 et 1786 ; 4 en 1785 ; 4 en 1783. En 1781, sur 89 jeunes gens appelés au tirage, 67 ont été exemptés ou réformés ; en 1784, sur 116, 74 ; en 1786, sur 139, 95 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704).

[3] Des corvées et servitudes féodales, des procédures et des chicanes des procureurs fiscaux et autres officiers de seigneurs.

[4] Des établissements des fuies et garennes.

[5] De n'avoir eu jusqu'ici aucuns représentants aux Etats de la province.

[6] Du mauvais emploi qui se fait des finances et deniers publics.

[7-13] Et en conséquence, ils demandent :

Suivent les §§ 12-18 des Charges d'un bon citoyen de campagne, avec les modifications suivantes :

§ 12, « dans les assemblées générales », au lieu de « dans toutes nos assemblées ».

§ 13, modifié ainsi au début : « que leur liberté soit sacrée et garantie » ; — suppression de « que celle de tous autres citoyens ».

§ 14, au lieu de « supprimée », « abolie et abrogée ».

§ 15, suppression du premier membre de phrase : « que nos propriétés... autres citoyens » ; — omission, à la fin, de « s'il est besoin ».

§ 16, ainsi modifié : « Que l'ouverture et l'entretien des grandes routes soient à la charge de tous les individus ».

§ 17, suppression de « fixée par notre Coutume ».

§ 18, après « talents », addition de « et de leur probité » ; — suppression de la fin : « et sans qu'il puisse... ».

[14] Qu'il soit fait un règlement général de police pour les villes et municipalités ; que l'on ne puisse élire pour officiers municipaux dans les mêmes années de service aucun père et fils, frères et beaux-frères, afin que, dans les affaires publiques, ce ne soit plus l'intérêt particulier de quelques familles réunies qui dirige les délibérations, souvent contraires au bien commun (voir la note qui suit) ; que dans le corps de la municipalité bien réformé et bien élu, réside le droit de faire la police dans chaque ville.

Note : En ce qui concerne les liens de parenté qui existaient entre la plupart des officiers municipaux de Châteaubriant, voy. le procès-verbal de l'assemblée de l'Hôtel de Ville, visible par ailleurs.

[15]. — § 22 des Charges...

[16] Tels sont les plaintes, griefs et désirs de tous les habitants soussignés, souhaitant encore que le sort de Monsieur le Doyen de la paroisse soit amélioré et son revenu augmenté par la réunion du prieuré de Béré à sa cure (voir la note qui suit), et adhérant au vœu formé par les habitaits de la paroisse et consigné dans leur cahier du 31 mars dernier.

Note : Le curé-doyen de Châteaubriant possédait la maison presbytérale, avec son jardin, plusieurs pièces de terre, dont la superficie totale dépassait trois journaux ; il jouissait du tiers des dîmes portant sur les terres dépendant du prieuré de Béré et du bénéfice Saint-André, et produisant un revenu de 1.500 livres. Il était titulaire de trois bénéfices, dont le revenu total était estimé valoir 470 livres (Arch. de la Loire-Inférieure, série Q, district de Châteaubriant ; Abbé P. GRÉGOIRE, Etat du diocèse de Nantes en 1790, p. 176. — Le compte du recteur de Châteaubriant pour 1790 détaillait le revenu provenant du tiers des dîmes dont il jouissait sur les terres du prieuré de Béré et du bénéfice de Saint-André : 32 boisseaux de froment, 336 l. ; 30 boisseaux de seigle, 240 l. ; 48 boisseaux d'avoine, 192 l. ; 100 boisseaux de blé noir, 500 l. ; les moutons, 6 l. ; les pailles. estimées 120 l. Il évaluait ainsi ses charges : frais de perception des dîmes (journées de quatre hommes « pour lever le nombre des agneaux », 4 l. ; journées de quatre hommes pour préparer les granges et l’aire à battre le grain, 4 l. ; charroi de 40 charretées de gros grain et nourriture de deux hommes par charrette, 105 l. ; charroi de 33 charretées de blé noir, 92 l. ; vannage et mesurage du gros grain et nourriture des hommes qui y ont travaillé 20 l. ; vannage du blé noir, 16 l. ; vannage des balles d’avoine, 4 l. ; voiture du grain en ville, 2 l. ; loyer du grenier de la ville, 15 l.) ; 40 boisseaux de blé donnés aux pauvres, 240 l. ; pension du vicaire, 500 l. (Arch. de la Loire-Inférieure, L 678). Le recteur payait, en autre les décimes 16 l. 10 s (Ibid., série G, rôle des décimes de l’évêché de Nantes, p. 112).

Arrêté à l'hôtel de ville de Châteaubriant, ce deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[101 signatures, plus celle du président Louard].

(H. E. Sée).

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