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ACCORD DU ROI DE FRANCE ET DES ÉTATS DE BRETAGNE CONTRE LES PRIVILÈGES DES ÉVÊQUES DE DOL.

L'assemblée de 1626 fut la dernière où les droits et prérogatives de l'Evêque de Dol furent maintenus par le Roi de France contre les Etats bretons. La France dût, malgré elle et sur les instances de la Bretagne, effacer le dernier vestige de l'indépendance du duché de Nominoé.

Il ne restera plus qu'une satisfaction aux évêques de Dol : celle de protester contre la disparition de leurs privilèges.

En effet, comme l'avait annoncé l'évêque de Cornouaille, les évêques bretons protestataires, les chapitres et les autres ecclésiastiques de la province adressèrent une requête au roi pour lui demander que chaque évêque présidât dans son diocèse.

Le conseil d'Etat répondit, le 6 mars 1627, par l'arrêt suivant :

« Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que les sieurs Evêques de Dol et de Rennes seront assignés en icelui aux fins de ladite requête, et cependant suivant la réponse du 12 septembre 1624, que l'Evêque diocezain présidera en l'assemblée des Etats, et, en son absence, le plus ancien en promotion et ce par provision et jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné. Fait au Conseil d'Etat du Roy tenu à Paris le sixième jour de mars 1627 ».

On ne sera pas sans remarquer les nombreuses variations et contradictions du Conseil d'Etat. En 1613, il accorde la préséance aux évêques de Dol et de Rennes ; en 1624, c'est l'évêque diocésain qui l'obtient ; en 1626, la préséance revient aux évèques de Dol et de Rennes, et en 1627 elle retourne à l'évêque diocésain. Mais désormais, elle restera aux mains de ce dernier. L'évêque de Dol n'aura donc qu'une chance de présider maintenant les Etats, celle qui vient de l'ancienneté, et encore faudra-t-il que l'évêque diocésain s'absente. Car les évêques de Dol ne pouvaient espérer voir les Etats se réunir dans leur ville épiscopale ou dans leur diocèse.

Aux Etats qui suivirent l'arrêt royal de 1627, et qui se tinrent à Nantes (1628), les évêques de Cornouaille, de Léon et de Vannes étaient seuls présents. Les membres des Etats, pleinement satisfaits du nouvel arrêt, chargèrent leurs députés en Cour et leur procureur syndic de s'opposer à toute entreprise contraire à cet arrêt.

Le procureur syndic ayant annoncé à l'assemblée de Vannes (1629) que les évêques de Dol et de Rennes n'avaient rien entrepris contre l'arrêt de 1627, les Etats semblèrent en conclure que ces évêques ignoraient l'arrêt ; aussi ordonnèrent-ils de le leur signifier. C'était bien inutile, car le registre des Etats porte, à la date de 1627, la copie de la signification de l'arrêt royal.

D'ailleurs, depuis l'arrêt de 1627, les évêques de Dol s'abstinrent de paraître aux Etats [Note : Il est remarquable que les évêques parurent en moins grand nombre à ces assises. Et cependant on se souvient que les Etats basaient leur demande, contre les prétentions des évêques de Dol et de Rennes, sur ce que ces contestations éloignaient les évêques]. Il semblerait qu'ils préféraient ne pas assister à ces assemblées, que de tenir un rang inférieur à celui que leurs prédécesseurs, s'appuyant sur une respectable coutume, avaient occupé et vaillamment revendiqué pour leur honneur et pour l'honneur de leur diocèse.

Antoine Reval qui depuis 1604 avait, aveq tant d'énergie, fait respecter les droits de l'ancienne métropole de la Bretagne, mourut deux ans après l'arrêt de 1627.

Henri d'Ouvrier, pendant les quinze ans de son épiscopat (1629-1644), ne mit pas une seule fois le pied aux Etats. Son successeur, Antoine Cohon (1644-1648), n'y fit qu'une apparition à Rennes, en 1645. Il prit la seconde place, selon son rang de consécration ; mais ne fit pas entendre la moindre protestation.

Il n'en fut pas de même de Mathieu Thoreau, successeur de Robert Cupif (1648-1657), — lequel au lieu de venir aux Etats faire preuve de son ardeur belliqueuse, dépensait celle-ci en vaines disputes avec son chapitre, — Mathieu Thoreau (1660-1691) ne chercha que l'occasion de revendiquer les droits qu'il tenait de son évêché.

Il se présenta aux Etats qui se tinrent à Nantes, en 1663, avec son frère, Philippe Thoreau, grand chantre et député du chapitre de Dol, et il prit place, selon son rang de consécration, après les évêques de Saint-Brieuc, de Vannes et de Saint-Malo, seuls représentants de l'épiscopat breton. Mais il déposa au greffe des Etats une protestation dans laquelle il remontrait qu'il était en droit, lui et ses prédécesseurs, de présider aux Etats en toutes les villes de là province, même hors son diocèse. Les Etats ordonnèrent que cet acte de protestation fiit déposé au greffe sans approbation et sans acte de protestation contraire.

La dernière année de son épiscopat (1691), Mathieu Thoreau vint aux Etats de Vannes. Tous les évêques bretons étaient présents. L'évêque de Dol, comme doyen de promotion, présida.

Le diocèse de Vannes était privé d'évêque depuis 1688.

L'abbé François d'Argouges avait été nommé à cet évêché ; mais les difficultés qui existaient alors entre le Saint-Siège et la France, avaient retardé sa consécration et sa prise de possession. Il assista cependant aux Etats, mais au dernier rang. Cependant comme évêque nommé de Vannes il tint à déclarer que s'il n'occupait pas la présidence qui lui appartiendrait s'il était sacré, c'est qu'il n'avait pu obtenir les bulles du Pape, « pour des raisons qui sont cognües à tout le monde, et qui cependant ne le regardent pas personnellement, quoique communes à tous les évêques de France nommés ». Il ajouta que si l'évêque de Dol occupait la présidence c'était seulement en qualité de doyen des Evêques de la province, suivant l'arrêt du Conseil d'Etat de mars 1627.

Cette déclaration ne plut pas à Mathieu Thoreau. Il répondit que s'il n'était pas évêque de Dol, il ne demanderait pas la présidence, et qu'il ne la prétendait que comme évêque de Dol et doyen des autres évêques de la province.

Mais tous ses collègues répliquèrent que c'était seulement comme doyen des évêques de la province que Mgr. Thoreau présidait et non pas comme évêque de Dol.

« Sur quoy mondit seigneur évesque de Dol a déclaré persister à sa première déclaration et mesdits seigneurs les autres évêques ont déclaré aussy de leur part persister en leur déclaration précédente ».

Ce n'est pas tout. L'évêque de Rennes, à son tour, vient protester pour son droit particulier ; alors tous les évêques protestent de nouveau contre les prétentions du prélat rennais et ils font donner lecture de l'arrêt du 6 mars 1627, qui attribue la présidence à l'évêque diocésain et à son défaut, au plus ancien des évêques de la province.

En 1693, les Etats se tinrent encore à Vannes. Cette fois, François d'Argouges, sacré l'année précédente, put présider. Mais il eut à entendre la protestation de l'évêque de Dol, Jean-François de Chamillart (1692-1702), auquel il rappela l'arrêt de 1627 ; puis celle de l'évêque de Rennes qui prétendait la préséance sur l'évêque de Dol, et enfin celle de l'évêque de Saint-Malo, en son nom et au nom des autres évêques, contre les prétentions des évêques de Rennes et de Dol.

Mgr François Elie de Voyer de Paulmy d'Argenson (1703- 1715), aux Etats de 1703, à Vannes, et Mgr. Jean-Louis de Bouschet de Sourches (1716-1748), aux Etats de 1717, à Dinan, revendiquèrent, mais toujours en vain, la présidence, comme évêques de Dol.

Ce dernier n'assista plus aux Etats qu'en 1724 et en 1726, à Saint-Brieuc, et aux deux assemblées de 1746 et de 1748 qui se tinrent à Rennes et où il présida, comme doyen des évêques, en l'absence du prélat diocésain.

Comme ses prédécesseurs, Mgr. Jean-François Dondel (1749-1767) vint, dès la première année de son épiscopat, en 1749, à Rennes, disputer la présidence des Etats. Et, comme de coutume, l'évêque de Rennes opposa ses droits, et tous les autres évêques, l'arrêt de 1627.

Mgr. Dondel assista très régulièrement aux tenues suivantes des Etats.

Le dernier évêque de Dol, Mgr. Urbain-René de Hercé (1767-1795), ne fit pas valoir ses droits à la préséance sur ses collègues. Il se contenta de se montrer assidu aux assemblées des Etats, dont il présida quelques séances à Rennes, comme doyen, en l'absence de l'évêque diocésain, dans les années 1776, 1778 et 1782, et toute la tenue des Etats de 1784.

(abbé ROBERT).