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CAHIER DE DOLÉANCES DE JUIGNÉ-LES-MOUTIERS EN 1789

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Subdélégation de Châteaubriant. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Châteaubriant, canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
POPULATION. — En 1789, environ 600 communiants (Procès-verbal).
CAPITATION. — En 1785, 726 l. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 459 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 40 l. 3 s. 8 d. ; milice, 58 l. 13 s. 6 d. ; casernement, 166 l. 18 s. ; frais de milice, 1 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 498 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4599 et Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).
FOUAGES. — 15 feux (Procès-verbal). — En 1790, fouages ordinaires, 96 l. 8 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 89 l. 4 s. 6 d. (Arch. de la Loire-Inférieure, C 469).
OGÉE. — Sur une hauteur, à 13 lieues 2/3 au N.-E. de Nantes, à 14 lieues de Rennes et à 4 lieues 1/2 de Châteaubriant. — 800 communiants. — La paroisse confine à l'Anjou. On y voit la forêt de Juigné, qui appartient au prince de Condé, seigneur de la paroisse, et qui contient 2.930 arpents, plantés en futaie et taillis. Les terres labourables de Juigné sont peu étendues ; le terrain est presque tout occupé par des bois et six étangs, sur cinq desquels se trouvent des moulins. On trouve aussi quelques prairies.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René Rohart, ancien procureur « faisant les fonctions de juge, attendu la vacance de la charge ». — Comparants : Messire Michel Buché, licencié en théologie, prieur-recteur de Juigné ; le sieur François Brillet ; Julien Louvet ; Jean Bourginne ; Joseph Gripon ; René Deneut ; Mathurin Gautier ; Louis Haret fils ; Mathurin Barbot ; René Bouesteau ; Joseph Bourginne ; François Couard ; René Graie ; L. Collin ; F. Cornuel, « et autres qui ne savent signer ». — Députés : François Brillet ; René Deneut.

 

Cahiers de doléances des habitants de la paroisse de Juigné-les-Moutiers, diocèse de Nantes, sénéchaussée de Rennes, pour obéir aux ordres de Sa Majesté et aux fins d'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Rennes du 24 mars dernier, lequel sera porté par les députés de cette paroisse à l'assemblée générale qui tiendra à Rennes le sept du courant.

1° — Que les bois taillis des seigneurs ou autres propriétaires soient rendus défensables par de bonnes clôtures, ainsi que les propriétés des particuliers, à faute de quoi on ne pourra percevoir assise, amende ou dédommagement pour les préjudices que pourront faire les bestiaux (voir la note qui suit).

Note : Il s'agit surtout de la forêt de Juigné, qui appartenait au prince de Condé, forêt dont l'exploitation, en 1728, laissait beaucoup à désirer : on abattait un trop grand nombre d'arbres et les semis étaient négligés ; ou laissait trop de « places charbonnières » (Etat des bois et buissons du prince de Condé, fol. 26-36, Arch. du Musée Condé, à Chantilly). En 1742, les pacages des taillis de la forêt de Juigné « après qu'ils auront été jugés défensables » furent affermés, avec les pacages d'autres bois et forêts, à Michelle Garnier, veuve Robert Lemoine, Jacques Lambert et Jacques Herbonneau (Ibid., F1). En 1816, les habitants de Juigné sollicitent le prince « de les faire jouir des droits de bois mort et mort bois, broutilles et ramilles, panages à leurs bestiaux, paisson et glandée à leurs porcs, et bois de chauffages, dont ils jouissaient avant la Révolution dans la forêt de Juigné ». En l’An XIII, on leur avait accordé les droits de pacage, paisson et glandée, mais non les autres (Ibid., F1). — Il convient de noter aussi que les habitants avaient le droit de faire « pâturer bestiaux, couper bois et litières » dans les landes, communs et gallois dépendant du prieuré de Juigné, moyennant le payement de droits d'usage (Droits d'usage de la commune de Juigné, Arch. de la Loire-Inférieure. série Q). Ce prieuré payait 30 l. au prince de Condé pour l'amortissement des droits d'usage qu'il possédait dans la forêt de Juigné (Arch. du Musée Condé, à Chantilly. F7).

2° — Que toutes banalités soient proscrites (voir la note qui suit).

Note : La déclaration de 1678 indique comme appartenant au prince de Condé, dans la forêt de Juigné, le moulin à eau du Breil, inféodé (Arch. de la Loire Inférieure, B 2207, fol. 168). Ogée signale l'existence de cinq moulins situés sur des étangs ; l’un de ces moulins appartenait au prieur-curé de Juigné, qui l'arrentait au prix de 100 l. (Déclaration du prieur, Ibid., série Q).

3° — Nous observons encore que, parmi les abus locaux, la maison de la Primaudière, de l'ordre de Saint-Etienne de Grandmont, supprimée en 1762, et dont le patrimoine, au moment de son extinction, a été en totalité affecté au semanaine de Saint-Charles d'Angers, en vertu de lettres patentes surprises sans doute à la religion du Souverain, quoiqu'il y ait près de deux mille [livres] de rentes en Juigné, qui, selon les principes de l'équité, devaient être réunies ou à l'hôpital de Châteaubriant, suivant le désir de M. le Prince de Condé, ou au séminaire de Nantes, ou enfin pour le bien de la paroisse relativement à l'érection du bureau de charité, d'une école publique d'instruction que pourrait tenir un prêtre, qui à la fois servirait de vicaire (voir la note qui suit).

Note 2 : L'état récapitulatif du 10 juin 1790 mentionne, parmi les biens ecclésiastiques de Juigné, le couvent de la Primaudière, réuni au séminaire de Saint-Charles d'Angers, et qui avait une superficie de 115 journaux et un revenu de 1.795 l. (Ibid., série Q) ; le couvent, la première cour, le jardin et les trois étangs se trouvaient en Bretagne, tandis que le principal manoir et la chapelle étaient situés en Anjou, paroisse de la Previère, canton actuel de Pouancé (C. PORT, Dictionnaire de Maine-et-Loire, t. III, pp 189-190). — Le prieur curé de Juigné possédait le prieuré-cure, le prieuré de Pruillé, en Anjou, le bénéfice simple de la tannerie à Châteaubriant, le bénéfice simple de Lourmel à Rougé. Les principaux revenus du prieuré de Juigné étaient les dîmes, affermées à Jacques Dupré 660 l., des domaines affermés à divers particuliers 408 l., un moulin arrenté 100 l. ; le prieur jouissait aussi d'une rente féodale de 14 boisseaux de grosse avoine et d'un droit de 16 cordes de bois dans la forêt de Juigné pour son chauffage. Le revenu total du prieur-curé s'élevait à 1.923 l., dont il fallait déduire 157 l. 14 s. de charges (Déclaration de Pierre Buché, prieur-curé, du 31 déc. 1790, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q). Dans une note additionnelle du 25 février 1791, le prieur déclare avoir oublié de mentionner une pension de 250 l. qu'il payait au titulaire précédent, Noury (Ibid.), lequel avait obtenu, le 22 juillet 1776, des lettres de dispense, corroborées par un arrêt du Parlement du 19 novembre 1776 (Arch. de la Loire-Inférieure. L 716). A Juigné, il ne semble pas y avoir eu d'établissement de charité ; l'état de 1774 déclare que « dans les autres paroisses de la subdélégation de Châteaubriant [autres que Châteaubriant], il n'y a aucune maladrerie et serait bien intéressant d'en établir » (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293). En ce qui concerne le vicaire, le prieur-curé se plaignait de n'en plus avoir, comme le prouve la note additionnelle du 25 février 1791 « Depuis plus d'un siècle, il y a eu à Juigné des vicaires sans interruption, si l'on excepte quelques années du règne du sieur Journaulx, et sous le mien j'en ai eu pendant quatre ans, depuis sa mort, j’ai porté seul tout le poids, et j'ai prodigué ma santé pour faire face à tout, malgré la difficulté du service d'une paroisse qui s'étend à près d'une lieue et demie au nord et toujours et à tous les orients dans les bois » (Arch. de la Loire-Inférieur, série Q). — Sur la paroisse de Juigné, voy. aussi GRÉGOIRE. Etat du diocèse de Nantes en 1790, p. 190.

4° — La suppression de la gabelle.

5° — Droit de traite domaniale, supprimé comme nuisible au commerce, et d'exportation de toute espèce de denrée.

6° — Que le franchissement des rentes féodales et foncières soit permis ou qu'en tout cas il soit établi une prescription de trois ans pour la perception des dites rentes, afin de prévenir la ruine des detteurs que la morosité affectée des créanciers semble avoir pour objet d'écraser (voir la note qui suit).

Note : Le prince de Condé percevait à Juigné 38 l. 16 s. 5 d. monnaie, 30 chappons, 1 boisseau d’avoine grosse comble, 23 boisseaux 7 godets d’avoine menue comble, mesure de Châteaubriant (Etat des rentes de la baronnie de Châteaubriant, Arch. du Musée Condé, F1) ; ces rentes produisaient, au total, en 1783, une somme de 133 l. 7 s. 6 d. (Ibid., F7). — En 1788, les arrérages de rentes dus par les tananciers de Juigné, pour la période 1773-1787, s’élevaient à 1.782 l. 18 s. 11 d. Depuis 1780, ces tenanciers n’avaient rien payé, et la perception de leurs rentes davait être ajournée jusqu’au momento où le conseil du prince aurait statué sur un mémoire qu’ils avaient remis à M. de la Haye-Jousselin, en 1787 (Etat des restaux, Ibid., F7), mémoire que d’ailleurs nous n’avons pas retrouvé.

7° — § 22 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

Arrêté en l'assemblée des dits habitants de Juigné, le deux avril mil sept cent quatre-vingl-neuf.

[14 signatures, plus celles du président Rohart et de Buché, prieur de Juigné].

 

DÉLIBÉRATION du 8 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L).

Le général adhère aux délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier.

[Sur le registre, 15 signatures, dont celle de René Deneut].

(H. E. Sée).

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