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CAHIER DE DOLÉANCES DE LUITRÉ EN 1789

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Subdélégation de Fougères. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Fougères, canton de Fougères-Nord.
POPULATION. — En 1789, 400 feux (procès-verbal) ; — en 1793 : Luitré, 1.693 habitants ; La Selle-en-Luitré, 538 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine., série L).
CAPITATION [Note : Le chiffre des impositions que nous mentionnons s’applique à Luitré et à sa trève de La Selle]. — Total en 1789, 2.052 l. 11 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.345 l. 10 s. ; 21 d. l. de la capitation, 117 l. 14 s. 8 d. ; milice, 171 l. 17 s. 6 d. ; casernement, 416 l. 9 s. 9 d. ; frais de malice, 1 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 2.884 l. 7 s. 9 d.
FOUAGES. — Fouages ordinaires et garnisons, 430 l. 4 s. 9 d. ; fouages extraordinaires, 576 l. 15 s. 2 d.
OGÉE. — 10 lieues à l'E.-N.-E. de Rennes ; 2 lieues de Fougères. — 2.000 communiants. — Quelques très bonnes prairies ; des terres bien cultivées ; on trouve dans la paroisse une lande, qui ne s'y étend que sur un quart de lieue, mais qui continue dans le Maine sur un espace de deux lieues.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Michel Evrard, greffier de la juridiction de Boislehoux, en l'absence du sénéchal ordinaire et du procureur fiscal. — Comparants : Julien Le Bourdais ; René Gouault ; Le Métivier ; Robert le jeune ; Savary ; M. Le Camus ; René Beusnet ; Pierre Thomas ; Michel Guibert ; Blanchet ; P. Ecot ; Peudeniers ; Chantepie ; Loiseau ; Vallet de la Gérardière ; Prodhomme ; autre Prodhomme ; Michel Duclos Deuillère ; Louis Le Bourdais ; Augustin Martin ; Michel Busson ; René Thomas ; Jean Giron ; Helleu, maître chirurgien ; P.-R. Gouault, étudiant en droit ; Le Lavandier ; Pierre Gervais ; Julien Rondeau ; Jean Gervais ; Julien Betton ; Nicolas Enaut ; René Savary. — Députés : Le Métivier ; Duclos ; Savary Basbourg ; Robert.

 

Plaintes et doléances de la paroisse de Luitré.

Note : CORVÉE. La tâche de Luitré était de 1.876 toises, sur la route de Fougères à la Templerie, et son centre était situé à une demi-lieue du clocher de cette paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — MILICE. De 1781 à 1786. Luitré et La Selle ont fourni 7 miliciens : 1 en 1781, 1782, 1783, 1784 et 1785 ; 2 en 1786. En 1786, 96 jeunes gens se sont présentés au tirage ; 78 ont été exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704). — SUPERFICIE. La superficie totale de Luitré était, en 1840, de 2.916 hecteres, se décomposant ainsi : terres labourables, 1.930 h. ; prés et pâturages, 341 h. ; bois, 189 h. ; vergers et jardins, 45 h. ; landes et terres incultes, 292 h. — La superficie de la Selle, à la même date, était de 822 h. se décomposant en : terres labourables, 669 h. ; prés et pâturages, 71 h. ; bois, 13 h. ; vergers et jardins, 9 h. ; landes et terres incultes, 272 h. (OGÉE, éd. Marteville, art. Luitré et La Selle-en-Luitré). — MOULIN. Dans la paroisse de Luitré, la seigneurie de boisleboux possédait le moulin de Cherinel, qu’elle affermait, en 1772, au prix de 454 l. (Prisée de sept. 1777, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E, papiers de famille, dossier de la Bélinaye). — DROITS SUR LES CUIRS, Voy. la note du §14 du Cahier de doléances de Billé (les tanneries de Luitré).

Le cahier reproduit intégralement celui de Billé, sauf l'article 12, supprimé, et les modifications suivantes :

2° — « nombreuse », au lieu de « innombrable ».

3° — « selon », au lieu de « contre ».

4° — Suppression du second alinéa : « Observent… », (comme à Vendel).

7° — Suppression du membre de phrase : « en ce que les seigneurs... à leurs vassaux » (comme à Vendel).

8° — Suppression de « qu'on possède sous le fief » ; — dans la note marginale, « masure » au lieu de « ruines ».

Après avoir reproduit le texte du cahier de Billé, le cahier de Luitré continue ainsi :

15° — Défense aux seigneurs de faire hausser la chaussée de leurs étangs, qui par ce moyen inondent la plupart des prairies voisines.

16° — Suppression des droits de chasse, de fuie, de garenne, droits si onéreux dans cette paroisse, infectée d'un nombre de lapins si prodigieux qu'il est cruel que le malheureux, qui porte un fusil pour défendre son pain, soit souvent maltraité et gourmé par les gens du seigneur.

17° — Que les seigneurs ne puissent exiger de leurs vassaux plus d'une année et la courante des rentes lui dues.

18° — Que les vingtièmes soient payés dans les paroisses où sont situés les biens des seigneurs, qui souvent possèdent des propriétés dans plusieurs paroisses et ne payent les vingtièmes que dans une seule, et qu'ils garantissent leurs afféagements [Note : Ces six derniers mots sont d'une autre écriture].

§ 22 des Charges...

[18 signatures, plus celle du greffier Evrard].

 

Bretagne : Histoire, Voyage, Vacances, Location, Hôtel et Patrimoine Immobilier

DÉLIBÉRATION du 1er février 1789.
(Arch. commun. de Renne., Cart. des Aff. de Bretagne, L).


[Le général adhère aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre et du 19 janvier, et déclare] que nous devons beaucoup de reconnaissance à MM. les habitants des villes de vouloir bien s'occuper de nos misères et penser à nous donner du soulagement ; et qu'il est vraiment de la sagesse de ceux qui gouvernent l'Etat de ne pas laisser à la seule charge des misérables cultivateurs la confection et l'entretien des grandes routes, de ne pas les excéder du fardeau de la corvée qui, les appelant à une grande distance de chez eux, double leurs dépenses et leurs travaux ; qu'il est au contraire de l'équité que cette charge soit fondue dans l'impôt général, toutes les classes de l'Etat profitant des chemins ; que c'est également une justice de distribuer généralement toutes les charges publiques sur tous les ordres par égalité, chacun suivant ses moyens et sa fortune, d'imposer le noble et l'ecclésiastique comme le roturier aux fouages et d'égaliser sur tous le produit de cette imposition, de distribuer aussi sur tous la capitation et les vingtièmes, de faire de chacune de ces impositions un rôle où tous les ordres seront confondus sans distinction, et où la différence ne sera marquée que par celle des moyens des contribuables ; que, dans la répartition des vingtièmes, il est juste encore que les châteaux, les jardins de décoration, les étangs, les bois de haute futaie, les taillis, les terres vagues dans les mains des seigneurs soient estimés et contribuent à la somme levée sur la paroisse, chacun dans son endroit ; qu'en un mot l'arrêté général du Tiers du 27 décembre dernier est rempli de sagesse, pourquoi il est arrêté d'en adopter les dispositions en leur entier, surtout en ce qui concerne la représentation du Tiers Etat aux Etats de la province, et la délibération par tête et non par ordre... [Mandat est donné au Recteur de la paroisse de porter la présente délibération à M. Hardy, député de Vitré aux Etats de Bretagne].

[Sur le registre, 29 signatures, dont celles de Joseph Le Bannier, recteur, de Le Métivier, Duclos, Savary, Robert].

(H. E. Sée).

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