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LA MÉZIÈRE ET VIGNOC.
Les cahiers de ces deux paroisses, qui présentent entre eux de très grandes analogies, ont été adoptés dans des assemblées présidées par le même personnage, le procureur fiscal Jean Piot.

LA MÉZIÈRE.
Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Hédé.
POPULATION. — En 1791, 1.291 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques) ; — en 1793, population agricole, 634 habitants (Ibid., série L).
CAPITATION. — Rôle de 1788 (Ibid., C 4064) ; 246 articles ; total, 1.594 l. 12 s. 7 d., dont 1.060 l. 17 s. 10 d. pour le principal. —Total en 1789, 1.639 l. 10 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.060 l. 17 s. 10 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 92 l. 16 s. 7 d. ; milice, 135 l. 10 s. ; casernement, 328 l. 6 s. 3 d. ; frais de milice, 22 l. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 2.008 l., 3 s.
FOUAGES. — 41 feux 1/4. — Fouages ordinaires, 452 l. 3 s. 9 d. ; taillon, 134 l. 12 s. 1 d. ; fouages extraordinaires, 804 l. 16 s. 5 d.
OGÉE. — A 2 lieues 1/2 au N.-N.-O. de Rennes. — 1.100 communiants. — Ce territoire est un pays plat et assez bien cultivé ; ses productions sont du grain, du cidre, des châtaignes, du foin et du très bon beurre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean Piot, procureur fiscal de la Mézière, en l'absence du sénéchal. — Comparants : « les soussignants et un grand nombre d'autres qui ne savent signer » : Pierre Jamoys (7 ; 1 servante, 2) ; Jacques André (17) ; Jean-Baptiste Denay (6 ; 1 valet, 2) ; Michel Maigné (13 ; 1 servante, 2) ; Thouminot (21 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 2) ; Joseph Loret ; Pierre Jugon (3) ; J. Coulangeu ; Pierre Hardy (7) ; Louis Meunier ; Mathurin Bourcet, député [pour la corvée] (2) ; Jérôme Pinel (?) (14) ; Pierre Piquet ; Pierre Herfrais (4) ; Mathurin Gautier (18) ; Jérôme André ; J. Fourel, syndic ; Jo. Davy ; P[ierre] Davy (6,10 ; 1 servante, 2). — Députés : Pierre Jamoys ; Jean-Baptiste Denay.

[Cahier de doléances de La Mézière].

Le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, la commune de la paroisse de La Mézière, assemblée par ordre du Roi, et d'après les formalités prescrites, pour nommer des députés à l'assemblée générale de Rennes et rédiger le cahier de ses plaintes et doléances, a été unanimement d'avis que ses députés et représentants aux Etats généraux demandent :

1° — La connaissance du déficit, l'examen des causes du déficit, le procès légal des auteurs du déficit.

2° — Que la dette nationale soit répartie sur toutes les provinces du royaume en proportion de leur étendue, de leur population, de leurs richesses, de leurs ressources.

3° — Que les trois ordres de chaque province soient autorisés à prendre tous les moyens qu'ils jugeront propres à liquider la portion de la dette nationale qui lui sera échue.

4° — Qu'en conséquence, tout privilège pécuniaire disparaisse ; que tous les impôts soient également répartis entre les trois ordres ; qu'il n'existe aucune exemption, et que le gouverneur de la province lui-même soit à la tête du rôle de toute imposition.

5° — Que, pour préserver dans la suite l'Etat des malheurs qui l'affligent aujourd'hui, on fasse une exacte estimation des charges, des besoins réels, des dépenses nécessaires de l'Etat et de ses revenus ; qu'on proportionne les impôts à la dépense et qu'ils soient les moins onéreux possible.

6° — Que la masse de toutes impositions quelconques soit répartie en juste proportion sur chaque province, qui versera à termes fixes au Trésor royal la somme qu'elle devra chaque année à l'Etat.

7° — Que les provinces aient elles-mêmes l'administration de tous les impôts qui seront levés sur elles, afin d'en simplifier la perception, qui très souvent est plus onéreuse que l'impôt même.

8° — Qu'on établisse une Commission intermédiaire des Etats généraux, composée d'un certain nombre de députés de chaque province, lesquels s'assembleront tous les deux ans dans la capitale et devant lesquels les ministres seront tenu de rendre compte de l'emploi des finances.

9° — Que la maison du Roi soit réduite à son seul apanage.

10° — Que les pensions soient réduites et ne puissent excéder une somme déterminée ; qu'il n'en soit accordé aucune sur le Trésor royal qu'en vertu d'un arrêt du Conseil.

11° — Qu'on abolisse le franc-fief, aujourd'hui perçu à une année et demie du revenu sans déduction de charges.

12° — Que les registres des généraux des paroisses ne soient plus soumis au contrôle.

13° — Qu'attendu les difficultés qu'éprouvent très souvent les fabriques dans la collocation et recollocalion de leurs fonds, elles puissent les placer sur les particuliers en prenant toutes les précautions nécessaires.

14° — Que tous les décimateurs ecclésiastiques soient chargés de grosses réparations des presbytères ; que les recteurs décimateurs n'y contribuent qu'en proportion de l'excédent de leur portion congrue et de celle de leur curé, prélevées quittes de toutes charges (voir la note qui suit).

Note : Le recteur jouissait du tiers des grosses dîmes, de la moitié de deux traits, et d'environ cinquante novales levées sur vingt à trente journaux ; le tout valait 1.112 l. en 1791, d'après sa propre déclaration. Il avait à sa charge la pension du vicaire, les décimes et subventions, toutes les réparations du presbytère et le tiers de celles du chanceau. — Les autres décimateurs étaient : les Bénédictins de Saint-Melaine, qui possédaient les deux tiers de la dîme dans le trait de Montbourcher, affermés 198 l. et 2 mines de froment ; le chapitre de Rennes, qui possédait les deux traits des Quinteaux et des Certeaux, respectivement affermés 212 l. et 203 l. ; le général de la paroisse, qui levait au profit des pauvres des dîmes valant 240 l. ; le seigneur, qui jouissait d'une dîme de 700 l. — La plupart ces dîmes se levaient à la treizième gerbe ; cependant quelques terres ne les devaient qu'à la quinzième ou même à la trentième ; les novales étaient à la treizième (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques ; GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. V, p. 212).

15° — Qu'on augmente la portion congrue ; que les recteurs aient la faculté de percevoir leur portion en nature, c'est-à-dire les vingt-cinq setiers de blé accordés par l'édit de Louis quinze, en 1768, ou qu'il leur soit donné un trait de dîme équivalent.

16° — Que les recteurs soient admis aux Etats de la province en nombre égal aux évêques, abbés et députés des chapitres.

17° — Que l'ordre du Tiers ait un plus grand nombre de représentants et que tous les députés soient éligibles.

18° — Que l'on conserve à l'ordre de la Noblesse le droit d'assister individuellement aux Etats et que l'on continue de voter par ordre.

19° — Que tous les privilèges, droits, franchises et libertés de la Bretagne, suite du contrat d'union de la province à la couronne, soient conservés dans leur entier et que jamais il n'y soit dérogé que du consentement unanime des trois ordres de la province légalement assemblés aux Etats de Bretagne.

Telles sont les plaintes et doléances que la commune de La Mézière a cru devoir former.

Arrêté à La Mézière, le dit jour vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[Suivent 19 signatures, plus celle du président Piot].

DÉLIBÉRATION du 12 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Le général, après avoir entendu le discours de l'un de ses membres, a déclaré adhérer à l'arrêté du 19 janvier, « également qu'a tout ce qui pourra être fait, soit par la commune de Rennes, soit par ses députés en cour, afin de parvenir au redressement des torts dont se plaint le Tiers Etat de la province ; et être d'avis que le Tiers Etat soit complètement représenté aux Etats de la province et qu'on y vote par tête et non par ordre, ou tout au moins qu'on y admette, en nombre égal à l'ordre actuel de l'Eglise, des recteurs non nobles, lesquels feront partie dudit ordre ; et qu'en fait d'impôts, tout privilège doit disparaître de la province, et qu'ils doivent être répartis suivant les facultés des contribuables... ».

[Sur le registre, 13 signatures, dont celles de Maignan, recteur de La Mézière, et de Jean Denay].

(H. E. Sée).

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