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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Saint-Aubin-d'Aubigné.
POPULATION. — En 1789, environ 500 communiants (Procès-verbal) ; — en 1793, 580 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 351 l. 10 s., se décomposant ainsi : capitation, 230 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 20 l. 3 s. 5 d. ; milice, 29 l. 9 s. 9 d. ; casernement, 71 l. 6 s. 10 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 952 l. 5 s.
FOUAGES. — 9 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 100 l. 12 s. 1 d. ; taillon, 30 l. 3 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 198 l. 14 s. 11 d.
OGÉE. — 3 lieues 1/2 au N.-N.-E. de Rennes. — 600 communiants. — Son territoire, arrosé de la rivière d'Ilette, est fertile en grains de toute espèce. C'est un pays couvert et exactement cultivé, où l'on voit beaucoup d'arbres à fruits pour le cidre et des châtaigniers.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Fortunat-Toussaint Louvel, sénéchal de l'abbaye royale de Saint-Sulpice, « ressortissant directement en la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, lequel siège a dans toute la paroisse la connaissance des cas royaux » — Comparants : le sieur Olivier Esnault ; Michel Challe ; Guy Radigue ; Pierre Morel ; Jean Morel ; Pierre Mousset ; Jacques Chausseblanche ; Clément Ridard ; François Le Gavre ; Pierre Guiton ; Jean Dy ; Julien Morel ; Michel Bretel ; Michel Monnier ; Etienne Alleaume ; Jean Le Gavre ; Urbain Dubois ; Pierre Hüe ; Michel Huchet ; Julien Guichard ; François Bourge ; Jean Colleau ; François Chevallier ; Pierre Radigue ; Jean Dubois ; Jean Reffait ; Pierre Huchet ; Etienne Mangé. — Députés : Olivier Esnault ; Michel Challe ; Jean Dy ; Etienne Alleaume. — Cette assemblée du 29 mars n'a pas rédigé de cahier. En effet, les comparants « nous ont déclaré qu'il ne leur a pu être, avant ce jour, donné connaissance des volontés du Roi, qui ne leur ont été adressées que depuis deux jours ; qu'il n'est que très peu où même point du tout praticable de les rassembler en peu de temps, un jour ouvrable ; et que cependant il est prescrit, par l'article trois du Règlement du dit jour seize de ce mois, que les députés du Tiers Etat soient convoqués pour mercredi prochain premier avril. D’après quoi ils ont observé qu’il ne leur est pas possible de rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et respectueuses remontrances ; que le tout est et ne peut absolument être que la mêne chose que les communes et en général le Tiers Etat de la ville et sénéchaussée de Rennes ont eu ou vont être à lieu de rédiger par écrit ; et que dans leurs réclamations contre les abus du régime particulier de cette province, ils ont éprouvé, de la part des dites communes et Tiers Etat, un zèle si vraiment patriotique et éclairé qu'ils croient n'avoir rien de mieux à faire que de s'en remettre par continuation à ce même zèle relativement aux arrêtés à l'égard du reste du royaume : en conséquence, ils nous ont unanimement déclaré adhérer entièrement aux arrêtés et cahiers dont les mêmes communes et Tiers Etat chargeront les députés ».

Cahier de charges, plaintes et doléances, arrêté à l'assemblée du général de la paroisse de Mouazé, ce jour 5 avril 1789, en conformité des règlements et lettres patentes du Roi du 24 janvier et 16 mars, pour un double être remis à ses députés et l'autre demeurer déposé dans ses archives.

ARTICLE PREMIER. — Etablir dans les campagnes des jugements par jurés pour toutes les petites affaires, dommages de bestiaux, injures verbales et autres cas de cette nature.

ART. 2. — Abolir tous droits gothiques des seigneurs, tels que les droits de mariés, de fuies et de sergents féodés (voir la note qui suit).

Note : La liasse 142 du fonds de l'abbaye de Saint-Sulpice, aux Archives d’Ille-et-Vilaine, renferme un assez grand nombre d'aveux rendus au XVIIIème siècle par des habitants de Mouazé : on y voit la mention de rentes féodales et de la sujétion aux moulins, mais nous n'y avons pas trouvé trace d'autres droits seigneuriaux exercés par l'abbaye.

ART. 3. — Des seigneurs détruisant partie de leurs moulins et obligeant, comme ils le font, leurs vassaux de suivre un seul moulin qui leur reste affermé à un meunier, qui ordinairement profite de ce qu'il est le seul pour vexer et contumacer ; en conséquence, on demande qu'il soit permis de suivre tel moulin que bon leur semblera pour être moins vexés (voir la note qui suit).

Note : L'abbaye de Saint-Sulpice possédait encore, au milieu du XVIIIème siècle, deux moulins sur le territoire de Mouazé : celui de la Ridelais fut loué pour trois ans, en vertu d'un bail du 21 juin 1765, à Thomas Durocher, maître boulanger à Rennes, moyennant 120 l. par an, « avec les droits de suite et moûte des sujets et vassaux des seigneuries de ladite abbaye et tous autres qui y voudront volontairement porter leurs grains, lesquels vassaux demeurent communs entre ledit moulin de la Ridelais et celui du Gahil, aussi dépendant de ladite abbaye » par un bail du 26 août 1766, les religieuses affermaient pour neuf ans le moulin du Gahil, moyennant 300 l. par an, à Pierre Joly, qui en était déjà le meunier, et stipulaient qu'à partir du 24 juin 1768, elles réuniraient « audit moulin du Gahil tous leurs moutaux, en interdisant le moulin de la Ridelais, lequel elles s'obligent de laisser à chômage pendant le cours de la présente année », et que le prix du loyer serait augmenté de 120 l. Par un autre bail passé pour neuf ans à partir du du 1er mars 1785, l'abbaye loua à Et. Bersonne, garçon meunier au moulin Dupont, en Chevaigné, le moulin du Gahil, garni de deux meules, « comme aussi tous les mouteaux de la seigneurie et juridiction de Saint-Sulpice sujets audit moulin, même ceux du moulin de la Ridelais..., lequel est actuellement démoli » moyennant 800 l. par an (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série H, Abbaye de Saint-Sulpice, liasse 140). — Il y avait à Mouazé un autre moulin, celui de la Piglais, dépendant de la seigneurie de ce nom et sur lequel nous n'avons trouvé aucun renseignement.

ART. 4. — On se plaint que, quoique la plupart des habitants soient par leurs titres inféodés du droit de communer et de pacager dans les landes et communs des seigneuries voisines, elle (sic) s'en trouve néanmoins privée par les afféagements qu'en ont fait les seigneurs, sans diminution des charges ordinaires féodales.

ART. 5. — Autoriser la liquidation en franchissement de rentes féodales, qui sont excessives dans la paroisse.

ART. 6. — On demande que les seigneurs, comme héritiers des bâtards, soient obligés de frayer à leur subsistance, et non les habitants des paroisses, comme au passé.

ART. 7. — Qu'on trouve onéreux les lods et ventes des contrats d'échange.

ART. 8. — Suppression de la corvée, et la remplacer par une contribution portant sur tous les citoyens sans aucune distinction (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Romazy, était, en 1788, de 330 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

ART. 9. — Suppression de la milice (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, la paroisse de Mouazé n'a fourni qu'un seul milicien ; ce fut en 1783 (Ibid., C 4704).

ART. 10. — Renouveler la défense aux mendiants d'aller mendier hors leurs paroisses, sous peine afflictive, et qu'en cas de contravention il soit permis à toute personne de les saisir.

ART. 11. — Art. 15 du cahier de Saint-Erblon, avec addition du membre de phrase suivant : « donnant à cet effet tout pouvoir à ses représentants, ainsi que pour concourir et adhérer à la formation du cahier général de l'assemblée de la sénéchaussée ».

[Suivent 15 signatures].

DÉLIBÉRATION du 26 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Le général adhère à toutes les délibérations et à tous les arrêtés des municipalités, tendant « à établir une plus juste proportion dans la répartition de toutes les impositions supportables pour tous les membres de l'Etat, nobles ou roturiers, et faire participer chacun de ces ordres aussi dans une juste proportion aux charges et corvées, quelles qu'elles soient, qui jusqu'ici ont été rejetées sur l'ordre du Tiers ».

[Sur le registre, 19 signatures, dont celles de Denis, recteur, et de Huchet, procureur fiscal] (voir la note qui suit).

Note : Huchet est peut-être le personnage qui a présidé l'assemblée électorale de Saint-Aubin-d'Aubigné, du 5 avril 1789.

DÉLIBÉRATION du 2 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Simple adhésion à la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier 1789.

(H. E. Sée).

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