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LE SYSTEME ELECTORAL EN LOIRE-INFERIEURE

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Le système électoral sous la Restauration.

En 1820, le département de la Loire-Inférieure, pour une population totale de 450.000 habitants environ, comptait : 1.113 électeurs censitaires (payant plus de 300 francs de contributions directes) formant les collèges d’arrondissement et élisant 4 députés, un par circonscription.

La 1ère circonscription comprenait la commune de Nantes ; la 2ème était formée de toute la partie du département située au sud de la Loire ; elle avait son siège à Saint-Philhert de Grand Lieu ; la 3ème réunissait les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis avec les cantons de Carquefou et de la Chapelle-sur-Erdre : elle avait son siège à Nort ; la 4ème comprenait l’arrondissement de Savenay et avait son siège dans cette ville [Note : En 1830, le département comprenait 1250 électeurs : 715 à Nantes-Ville, 185 à Nantes-Rural, 58 dans l’arrondissement d'Ancenis, 67 dans celui de Châteaubriant, 91 dans celui de Paimbœuf et 134 dans celui de Savenay].

Un deuxième collège, dit collège départemental ou grand collège, était formé du quart (soit 278) des 1.113 électeurs des collèges d’arrondissement et comprenait les plus imposés. (Le moins imposé de ce grand collège en Loire-Inférieure payait 1.133 fr. 78 de contributions directes).

Le grand collège élisait deux députés, ce qui portait à six le nombre des représentants du département à la Chambre des Députés (F. Libaudière).

Note : D’après la Charte de 1814, nul ne pouvait être élu député s’il ne payait au moins 1.000 fr. d’impôts directs et s’il n’était âgé de 40 ans. Pour être électeur, le cens était abaissé à 300 fr. et l’âge à 30 ans. La loi de 1820 créa une deuxième catégorie d’électeurs qui, choisis parmi les plus imposés de la première, élisaient de nouveaux députés. Cette loi dite du double vote assurait un double suffrage aux électeurs les plus riches. Il y avait alors dans toute la France 90.000 électeurs et 15.000 éligibles. La nouvelle du vote de la loi électorale de 1820 jeta les libéraux nantais dans une grande exaspération et des rassemblements tumultueux se formèrent sur la place Graslin et sur la place Royale dans les soirées du 15 au 16 juin. La force armée dut intervenir pour les dissiper.

 

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Le système électoral sous le gouvernement de juillet.

La royauté issue des barricades de 1830 crut faire assez pour le peuple en abaissant de 300 à 200 francs le cens électoral et de 1.000 à 500 le cens d’éligibilité. Elle réduisit à 30 ans l’âge pour être électeur. Le double vote fut supprimé.

En France, le nombre des électeurs passa de 90.000 à 200.000. 

La Loire-Inférieure fut divisée en sept circonscriptions, élisant chacune un député.

1ère circonscription : 1er, 2ème et 3ème cantons de Nantes.

2ème circonscription : 4ème, 5ème et 6ème cantons de Nantes.

3ème circonscription : partie rurale de l’arrondissement de Nantes (le vote a lieu à Pont-Rousseau).

4ème circonscription : arrondissement d'Ancenis.

5ème circonscription : arrondissement de Châteaubriant.

6ème circonscription : arrondissement de Paimbœuf.

7ème circonscription : arrondissement de Savenay.

 

Aux élections du 5 juillet 1831.

La 1ère circonscription comprenait 380 électeurs inscrits.

La 2ème circonscription comprenait 563 électeurs inscrits.

La 3ème circonscription comprenait 371 électeurs inscrits.

La 4ème circonscription comprenait 150 électeurs inscrits.

La 5ème circonscription comprenait 150 électeurs inscrits.

La 6ème circonscription comprenait 150 électeurs inscrits.

[Note : Une circonscription ne pouvait comprendre moins de 150 électeurs. Quand le nombre des habitants payant 200 fr. de contributions n’atteignait pas ce chiffre, on complétait la liste avec les plus imposés. Ainsi, en 1831, on dut en ajouter 20 à Ancenis, 38 à Châteaubriant et 3 à Paimbœuf, ce qui dans ces circonscriptions fit descendre le cens à 173 fr. 16, 154 fr. 17, 198 fr. 10].

La 7ème circonscription comprenait 266 électeurs inscrits.

Soit : 2030 électeurs inscrits pour l’ensemble du département.

 

En 1842, le nombre des électeurs inscrits était passé à 2.302 ainsi répartis :

La 1ère circonscription comprenait 420 électeurs inscrits.

La 2ème circonscription comprenait 539 électeurs inscrits.

La 3ème circonscription comprenait 530 électeurs inscrits.

La 4ème circonscription comprenait 146 électeurs inscrits.

La 5ème circonscription comprenait 164 électeurs inscrits.

La 6ème circonscription comprenait 162 électeurs inscrits.

La 7ème circonscription comprenait 341 électeurs inscrits.

 

En 1848, le nombre des électeurs inscrits était passé à 2.634 ainsi répartis :

La 1ère circonscription comprenait 517 électeurs inscrits.

La 2ème circonscription comprenait 666 électeurs inscrits.

La 3ème circonscription comprenait 509 électeurs inscrits.

La 4ème circonscription comprenait 157 électeurs inscrits.

La 5ème circonscription comprenait 214 électeurs inscrits.

La 6ème circonscription comprenait 190 électeurs inscrits.

La 7ème circonscription comprenait 381 électeurs inscrits.

 

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Les plébiscites dans la Loire-Inférieure.

Le plébiscite du 20 décembre 1851 (approbation du coup d'Etat) donna les résultats suivants (en chiffres ronds) :

Loire-Inférieure : 141.000 inscrits ; 67.000 votants ; 62.000 Oui ; 5.000 Non.

Nantes : 28.000 inscrits ; 15.000 votants ; 12.000 Oui ; 3.000 Non.

France : ? inscrits ; ? votants ; 7.500.000 Oui ; 650.000 Non.

[Note : L’élection présidentielle du 10 décembre 1848 avait donné les résultats suivants (83.000 votants sur 140.000 inscrits) : Louis-Bonaparte, 40.000 voix ; Cavaignac, 33.000 ; Ledru Rollin, 5.000...].

A la suite de ce vote, le Breton, journal officieux, publia la note suivante dans son numéro du 26 décembre 1851 : « Les résultats des votes sur le plébiscite pour les communes du département de la Loire-Inférieure, déduction faite de la commune et de la ville de Nantes, est véritablement remarquable ; il ne donne en effet que 1.845 non sur 49.634 oui, c’est-à-dire 1 sur 27. La proportion pour la France est de 1 sur 10 ou 10 pour 100. On compte 48 communes qui ont voté à l’unanimité, 25 qui ne présentent chacune qu’un non, et 52 qui en ont de 2 à 5. En déduisant les votes des 4 chefs-lieux d’arrondissement, Ancenis, Châteaubriant, Paimbœuf et Savenay, la proportion pour les communes rurales est de 1.407 non sur 48.026 oui, soit une proportion de 1 pour 34 » [Note : Au Port Saint-Père, il y eut 59 oui et 84 non].

Le plébiscite sur le rétablissement de l'Empire donna, le 21 novembre 1852, les résultats suivants :

Loire-Inférieure : 141.000 inscrits ; 80.000 votants ; 76.000 Oui ; 3.000 Non.

Nantes : 28.000 inscrits ; 12.000 votants ; 10.000 Oui ; 2.000 Non.

France : ? inscrits ; ? votants ; 7.800.000 Oui ; 250.000 Non.

Ainsi 15.000 abstentionnistes du 1er plébiscite adoptèrent au second le parti de la victoire auquel, cette fois, 3.000 Nantais refusèrent de renouveler leur confiance.

Le plébiscite du 8 mai 1870 marqua nettement l’opposition des Nantais à l'Empire qui gardait encore la confiance des campagnes malgré la campagne des journaux royalistes [Note : Les jours qui précédèrent le scrutin l'Espérance du Peuple imprima en manchette : Oui... jamais ! recommandant à ses lecteurs de choisir entre l’abstention, le bulletin blanc ou le vote négatif].

Loire-Inférieure : 154.000 inscrits ; 110.000 votants ; 92.000 Oui ; 16.000 Non.

Nantes : 35.000 inscrits ; 17.000 votants ; 6.000 Oui ; 10.000 Non.

France : ? inscrits ; ? votants ; 7.300.000 Oui ; 1.500.000 Non.

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