Retour page d'accueil       Retour " Parlement de Bretagne "   

Les registres secrets du Parlement de Bretagne sont une curieuse mine de faits historiques et pour la plupart inédits que nous nous proposons d'exploiter. Mais avant de mettre à contribution les richesses qui y sont renfermées, il ne sera pas hors de propos de rappeler succinctement ce que c'était que le Parlement de Bretagne. Plus d'un de nos lecteurs a sans doute des notions un peu confuses sur l'origine, les attributions et le personnel de cette célèbre compagnie judiciaire.

La Notice que nous allons reproduire fut rédigée et publiée en 1690 par les P. Jésuites du collège de Rennes. C'était au moment où le Parlement venait d'être rendu aux vœux des Rennais, après une absence de quinze années. L'exil de la Cour souveraine avait été la punition des émeutes qui éclatèrent dans cette ville en 1675, à l'occa­sion du papier timbré.

La rentrée du Parlement fut accueillie avec enthousiasme par toutes les classes de la population ; les Jésuites, qui dirigeaient à Rennes un collège florissant, s'associèrent avec empressement à la joie générale, et célébrèrent le retour du Parlement par des exercices publics, des harangues, des thèses avec tous les accessoires usités alors pour relever l'éclat de ces solennités littéraires. C'est à une brochure explicative, donnant le programme et la description d'une thèse dédiée à l'illustre compagnie par les P. Jésuites, que nous empruntons le précis historique que l'on va lire. Il est suffisant pour donner une idée exacte et claire de ce qu'il y a de plus important à connaître sur le Parlement de Bretagne avant de pénétrer dans les détails de son histoire [Note : Ajoutons que par ces mots « la Religion » l'auteur de la Notice désigne le calvinisme, la religion prétendue réformée] :

«  Le Roy CHARLES VIII ayant épousé en 1491 ANNE, héritière du Duché de Bretagne, y créa l'an 1495 un Parlement appelle les Grands-Jours de Bretagne.

Ces Grands-Jours se tenoient tantôt à Rennes, tantôt à Nantes, et tantôt à Vannes ; ils commençoient tous les ans le premier de Septembre, et finissoient le 5 d'Octobre, ne durant que 35 ou 36 jours.

Le ROY choisit pour premier President Messire JEAN DE GANNAY, qui fut ensuite premier President au Parlement de Paris, et un des premiers hommes du Royaume. Louis XII, second époux de la Duchesse Anne, le fist Chancelier l'an 1509.

L'an 1532 le ROY FRANCOIS Ier incorpora la Bretagne à la Couronne de France, et fist couronner son Fils François Dauphin Duc de Bretagne à Rennes. Ce jeune Duc mourut à Lyon en 1535, et Henry son frère, second fils de François Ier, luy succéda à cette Duché, et l'an 1547 il monta sur le Trône après la mort de François Ier son père.

Les Grands-Jours de Bretagne subsistoient toujours. L'an 1543 Messire JEAN BERTRAND en estoit le premier President. Ce grand homme fut ensuite premier Président aux Parlemens de Thoulouse et de Paris, et étant devenu veuf fut fait Evêque de Cominges, Archevêque de Sens, et enfin Cardinal en l'année 1557. Il mourut Ambassadeur à Venise pour le Roy François II en 1560.

L'an 1553 ou comme l'on conte presentement l'an 1554 (car on ne commençoit pas alors l'année au mois de Janvier, ce qui suffira de remarquer une fois pour toutes les autres) par un Edit donné à Fontainebleau au mois de Mars, et qui fut verifié au Parlement de Paris le 4 May de l'année 1554, le Roy Henry II cassa les Grands-Jours et établit un Parlement en Bretagne ad instar de celuy de Paris, avec pareille authorité souveraine sans limitation, et pour y être les mêmes Statuts et Reglemens observez.

Le Parlement d'abord n'étoit composé que de quatre Presidens, de trente-deux Conseillers, un Procureur Général, deux Avocats Généraux, deux Greffiers, etc.

Il fut divisé en deux Seances par l'Edit de Création : chaque Seance étoit de trois mois, et il y avoit deux Presidens et seize Conseillers ; le Procureur Général était des deux Seances.

Il est à remarquer que les originaires de la Province n’occupant que la moitié des trente-deux charges de Conseillers marquées cy-dessus, les étrangers ou François eurent permission de prendre des charges au Parlement de Bretagne, bien qu'ils fussent déja Officiers du Parlement de Paris et Maîtres des Requêtes ; de manière que l'an 1564 Mr. Duval étoit en même temps Conseiller des Enquêtes en Bretagne, et Conseiller de la Grand'Chambre à Paris ; et en 1555 M. Gilles Julienne Maître des Requêtes de la Reine étoit Greffier en chef.

La premiere Seance commença à Rennes le 1 jour d’Aoust l'an 1554. Presidens Messire RENE BAILLET Ier President et FR. CRESPIN IIIème President. Elle dura trois mois : pendant les trois mois suivans, sçavoir Novembre, Decembre et Janvier, il y eut vacations.

La seconde Seance commença à Nantes le 1 jour de Février l'an 1555. Presidens Messire JULIEN DE BOURGNEUF Seigneur de Cucé IIème President, et André Guillard IVème President beau-frere du Ier President Baillet. Elle dura trois mois : pendant les trois mois suivans, sçavoir, May, Juin et Juillet, il y eut vacations.

Le Parlement fut augmenté en 1566 d'une Chambre des Enquêtes. En 1577 de la Tournelle. En 1587 des Requêtes. On a en divers temps ajoûté quatre Presidens au Mortier et plusieurs Conseillers au premier nombre de trente-deux. On vient encore de créer un neuviéme President et six Conseillers au rétour du Parlement à Rennes. En 1561 au mois de Mars le Parlement fut étably fixe en la Ville de Rennes. En 1584 les Seances furent prolongées d'un mois chacune ; et enfin elles furent reglées de six mois par des Lettres patentes enregistrées le 6 Septembre 1600.

Bien que les Seances fussent trimestres, il y avait cependant une Chambre ouverte pendant les vacations pour les affaires criminelles ; on fut obligé de tenir une ou deux fois cette Chambre à Vitré à cause de la contagion qui était à Rennes.

Jamais Cour Souveraine n'a êté plus fidéle au Roy et à la Religion que le Parlement de Bretagne établi dans la Ville de Rennes.

Pendant la Ligue, le Parlement de Paris et tous les autres du Royaume se declarerent contre le Roy. Le Duc de Mercœur Gouverneur de Bretagne suivit aussi ce malheureux parti, et entraîna dans sa revolte presque toutes les Villes de la Province ; mais le Parlement au milieu de tous ces troubles, demeura ferme, et declara rebelle ledit Duc de Mercœur et tous ses adherans par un Arrest du 21 Avril 1589 ; cet Arrest fut confirmé de la Cour, et le Duc de Mercœur privé de sa Charge.

Le Prince de Dombes Gouverneur de la Province après le Duc de Mercœur apprit à la Cour le 4 Septembre 1589 la mort du Roy Henry III et que Henry IV roi de Navarre luy avait succedé.

Le 12 Octobre de la même année le Parlement fist serment de fidelité au Roy Henry IV à condition que la Religion Catholique serait maintenue, et que le Roy en ferait profession.

Le 27 Septembre de l'année suivante 1590 la Cour porta un arrest par lequel les Officiers rebelles au Roy qui s'étoient érigez en titre de Parlement en la Ville de Nantes, sont condamnez à mort, leurs biens confisquez, et leurs charges declarées vacantes : En effet par un arrest du 26 Mars 1598 les Officiers reçus à Nantes durant la Ligue furent examinez tout de nouveau, et n'eurent rang que du jour de leur nouvelle reception.

Ce prétendu Parlement de Nantes ouvrit le 8 Janvier 1590 et fut confirmé par le Cardinal de Bourbon qui se faisoit appeller Charles X.

En 1649, les Guerres civiles troublerent derechef le Royaume ; ce fut une nouvelle occasion au Parlement de Bretagne de faire paroître sa fidelité inviolable : Les Parlements de Paris et de Rouen eurent beau le solliciter, il demeura toûjours constamment attaché à son devoir et à la personne sacrée du Roy.

Pendant toutes ces guerres, le Parlement sçût joindre à son attachement pour le party des Rois un zéle extraordinaire envers l'Eglise Catholique. Si la Ville de Rennes, de toutes les grandes Villes du Royaume, est celle qui a été le moins infectée de l'Heresie, elle en est redevable à son Parlement qui étoit tout à l'Eglise, en même temps qu'il paroissoit favoriser le party Huguenot, en se declarant contre la Ligue. Mais c'est qu'il avoit découvert déslors les veritables intentions des rebelles au travers des beaux prétextes dont ils tâchoient de les couvrir ; et ce qui est bien remarquable, jamais le Parlement n'a soûfert aucun Conseiller ou President de la Religion, et il a toûjours été composé de Catholiques. Louange qu'il ne partage avec aucun autre Parlement de France.

Il ne faut donc pas s'étonner si les Rois de leur côté ont fait de si grandes choses en faveur du Parlement de Bretagne, et s'ils l'ont toûjours honoré d'une protection si particuliere. Ils ont élevé aux premieres charges du Royaume plusieurs membres de cet auguste Corps. Ils luy out donné tous les priviléges dont joûit le Parlement de Paris.

Le 6 Octobre 1675 un malheur ayant excité des troubles dans la Ville de Rennes, le Roy songea aussitôt à son Parlement, et le transporta à la Ville de Vannes. Et enfin cette année 1690 la Ville de Vannes pouvant être exposée aux insultes des ennemis, le Roy a fait revenir le Parlement à Rennes Ville Capitale de toute la Bretagne.

Le Parlement dans l'état où il est presentement, est composé de neuf Presidens au Mortier, de quatre Presidens par Commission, de deux Presidens aux Requêtes, et de 94 Conseillers, d'un Procureur- Général, et de deux Avocats Généraux, ce qui fait en tout cent douze principaux Officiers ; de maniere qu'il est le plus grand Parlement de France aprés celui de Paris, qui n'a cependant que huit Presidens au Mortier en y comprenant Mr le Premier President, et dans nôtre Parlement il y en a huit sans conter Mr le Premier President.

La moitié de ces cent douze Officiers principaux sert six mois de l'année, et l'autre moitié sert les six autres mois ; et c'est pour cela qu'on dit que le Parlement est semestre.

Mr. le Premier President et Mrs. les Gens du Roy sont des deux Semestres. Messieurs les Presidens au Mortier n'ont point de Semestre fixe et arrêté, parce qu'ils montent lors que quelqu'un d'eux quitte sa charge.

L'un des Semestres commence le 1er jour de Février et finit le 21 de Juillet : L'autre commence le 2ème jour d'Aoust et finit le 21 de Janvier.

Dans chaque Semestre les Juges sont divisez en quatre Chambres : la Grand'Chambre, la Tournelle, les Enquêtes, et les Requêtes.

Dans la Grand'Chambre il y a trois Presidens au Mortier, et 21 Conseillers. Deux autres Presidens au Mortier sont à la Tournelle avec un certain nombre de Conseillers, qui sont pris partie de la Grand'Chambre, partie des Enquêtes : excepté le Doyen de la Grand'Chambre qui ne la quitte jamais, s'il ne veut ; tous les Conseillers de la Grand'Chambre et des Enquêtes servent tour à tour dans cette Chambre, d'où vient le mot de Tournelle. Elle eut uniquement pour le crime.

Aux Enquêtes il y a deux Presidens par Commission, et vingt-un Conseillers.

Les Requêtes sont composées d'un President et de cinq Conseillers qui gardent leur rang de reception comme tous les autres Conseillers ».

Il ne sera pas sans intérêt d'ajouter que cette notice fut rédigée par les Jésuites de Rennes, sur des notes fournies par le célèbre jurisconsulte Hévin. La preuve en existe dans les cartons de cet illustre avocat, retrouvés et conservés aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine. (P. D. V.).