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CAHIER DE DOLÉANCES DE PLEUDIHEN-SUR-RANCE EN 1789 |
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PLEUDIHEN [Note : Sur les raisons qui sous ont déterminés à joindre les cahiers de Pleudihen et de Saint-Guinoux au groupe de Châteauneuf. — Pleudihen, convoqué à l’assemblée de la sénéchaussée de Dinan, y avait fait défaut (BRETTE, Atlas des bailliages et juridictions assimilées, 2ème tableau complémentaire)].
Evêché de Dol. Subdélégation de
Saint-Malo. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et canton de Dinan.
POPULATION. — En 1789, 850 feux ou ménages (Procès-verbal).
CAPITATION. — Total en 1770,
3.683 l. 19 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.637 l. ; 21 d. p. l. de
la capitation, 230 l. 14 s. 9 d. ; milice, 351 l. 10 s. ; casernement, 644 l. 14 s.
5 d. (Arch d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Total en 1778, 4 435 l. 11 s. 8 d. ; 830
articles, dont 391 inférieurs à 3 l. et 23 arec domestiques (Ibid., C 3982).
VINGTIÈMES. — En 1787, 6.287 l. 14 s. 3 d.
FOUAGES. — 78 feux 1/3 1/12. —
Fouages extraordinaires, 1.486 l.
OGÉE. — A 3 lieues 1/4 de Dol et de Saint-Malo ; à 11 lieues de Rennes — 3.600 communiants — Son territoire, borné à l’Ouest par la rivière de Rance, offre à la vue des terres en labour de bonné qualité, des prairies et quelques cantons en landes. Le pays est couvert d’arbres et buissons : on y voit le bois de Coicautel.
PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, à 10 heures du matin, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jacques-Jean Michel, sieur de la Morvonnais, ancien avocat au Parlement de Bretagne, juge de la paroisse, en la présence d’Alain-Charles Michel, sieur de la Villeblanche, procureur fiscal ; adjoint, Julien-François Debien, greffier. — Comparants : Jan Amelinne ; Jacques Botrel ; Malo Briand ; Jacques Briand ; le sieur Blondeau Delaunay ; Guillaume Blin ; Mathurin Botrel ; Pierre Amelinne ; Jean Le Court ; Dominique Fremont ; Charles Mahé ; le sieur Gernigon Villesplès ; François Hiard ; Jacques Litré ; Nicolas Rucay ; Mathurin Lepère ; Charles Cotinniaux ; Pierre Gruennaie ; Pierre Gruennaie ; Mathurin Gruennais ; Jan Mesnage ; René Ledeau ; Joseph Quinot ; Julien-François Huë ; François Rouxel ; Julien Fauquet ; Jan Flaud ; Patrice Furet ; Joseph Briand ; Jan Huerre ; Jan Betuel ; François Pommeret ; Julien Trehen ; Joseph Ferrard ; François Betuel ; Julien Ferrard ; Julien Bottrel ; Pierre Hullaud ; François Beziel ; Joseph Amelinne ; Julien Mesnage ; Nicolas Mousson ; Jan Briand ; François Busnel ; François Amelinne ; François Lepère ; Pierre Hiard ; Nicolas Ferrard ; Paul Ridé ; Malo Deslandes ; Mathurin Fouquet ; Jean Mousson ; Joseph Roger ; Gilles Junguené ; Jacques Briand ; Joseph Hullaud ; François Noury Lavigne ; Jan Champion ; François Poussin ; Malo Hue ; Jacques Eugen ; Mathurin Ricordel ; Michel Eon ; Thomas Junguené ; Yves Noury ; Coëzard Briand ; Jan Grosset ; François Fouquet ; Debrune ; Pierre Collet ; Pierre Mousson ; François Graffard ; Joseph Desvaux ; Pierre Desvaux ; René Desvaux ; François Amelinne ; François Huet ; Pierre Lecointe ; François Jaunne ; Jean Furet ; Joseph Pommeret ; Etienne Lepère ; François Galesne ; Simon Prioul ; Mathurin Beziel ; Guillaume Labbé ; Philippe Piednoir ; Pierre Amelinne ; Joseph Jolly ; Amant Leprat ; Samson Hullaud ; Jan Prioul ; Jacques Loizel ; Pierre Bezard ; Delatouche Basselande ; Julien Paccarin ; Joseph Bouesnel ; Guillaume Ridé ; Gérémi Euguen ; Jacques Hullaud ; Guillaume Blin ; Jan Gingat ; Jan Breginal ; Pierre Ferrard ; Pierre Flaud ; Nicolas Ferrard ; Pierre Hiard ; Jacques Prin ; Marc Gruennais ; Jan Amelinne ; Malo Trichet ; Guillaume Hullaud ; Jan Noury ; Yves Rouxel ; Mathurin Amelinne ; Joseph Foutainne ; Jean Quarantois ; Mathurin Noury ; Gilles Mousson ; Delatouche Desaulnai ; Malo Amelinne ; François Jambon ; Jean Amelinne ; Malo Briand ; Joseph Roger ; Malo Pépin ; Joseph Le Bret ; Jan Noury ; Malo Gicquel ; Olivier Amelinne ; Jacques Hiard ; Pierre Hullaud ; Thomas Hivel ; Francois Furet ; Olivier Desvaux ; Jacques Trouard ; Guillaume Saudrais ; Julien Lemée ; Cloutier de la Noë. — Députés : Blondeau Delaunay ; Michel de la Villeblanche, procureur fiscal ; Pierre Hiard ; Nicolas Mousson ; Joseph Roger ; Pierre Amelinne ; Francois Beziel ; Nicolas Rucay.
Cahier des doléances, réclamations et remontrances du général et des habitants de la paroisse de Pleudihen, diocèse de Dol [Note : Ces quatre mots, ainsi que le chiffre « deux » de la date, ont été ajoutés après coup ; il en est de même du nom de la paroisse, chaque fois qu’il figure dans le cahier], ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, pour les Etats généraux, dressé dans l'assemblée de ce jour, deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour être porté par ses électeurs, députés à l'assemblée générale de la dite sénéchaussée de Rennes, fixée au sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Le préambule et les six premiers articles du cahier de Pleudihen reproduisent le préambule et les six premiers articles du cahier de Châteauneuf, avec les modifications suivantes :
Préambule. — Après « dans le cas de se former par arrondissements et bureaux », le texte est ainsi modifié : « ... les députés de la dite paroisse de Pleudihen réclameront leur réunion aux députés de la ville, paroisse et communauté de Châteauneuf, comme chef-lieu de l'arrondissement et comme étant la dite paroisse de Pleudihen dans le territoire et ressort dudit Châteauneuf, comme dans la distribution de la dite sénéchaussée de Rennes, par la menée et obéissance de Châteauneuf. Au surplus, les dits députés... ». Addition, après « la dite sénéchaussée de Rennes », des mots : « soit par électeur ».
ARTICLE PREMIER. — Au lieu de qu'en « principes de justice et de proportion », « que par une conséquence naturelle de ce principe » ; — au lieu de « qui forme la quatre-vingt-dix-neuf centième partie », « qui forme plus des quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la Nation ».
ART. 2. — La fin ainsi modifier : « dans le plus court délai possible, qui devrait être au plus tard de trois mois ».
ART. 6. — Suppression de la fin : « que la liberté de la presse... ».
ART. 7. — Reproduit textuellement l'art. 7 du cahier de Saint-Suliac.
ART. 8. — Art. 8 du cahier de Châteauneuf, avec intercalation, entre « les Etats généraux » et « en sorte que », de cette phrase : « qui suivra celle où le consentement aura été donné, et qui sera fixée à une époque certaine ».
ART. 9, 10, 11. — Art. 9, 10, 11 de Châteauneuf.
ART. 12. — Art. 12 de Châteauneuf, sauf suppression de la phrase : « et permettre au laboureur de les tuer alors sur son terrain » (voir note qui suit).
Note : Henri Baude, seigneur de Saint-Père, mort à Quimper le 12 mars 1754, possédait en communauté avec sa femme une rente féodale de 80 l. tournois sur le moulin de La Motte-Pilandel et les moutaux de la seigneurie de la Motte-Pilandel et du Gué, en Pleudihen (Arch. de la Loire-Inférieure, B 2169, minu de la seigneurie de Saint-Père).
ART. 13. — Art. 13 et 14 de Châteauneuf (voir note qui suit), sauf lacune, à la fin, de la dernière phrase « afin que, se trouvant pourvus... », phrase, qui, dans l'art. 14 du cahier de Châteauneuf avait été ajoutée en interligne.
Note : Le gros décimateur de la paroisse de Pleudihen était le chapitre de Dol, qui y possédait les traits : de la Rosais, affermé 1.310 l. ; d'Entre-deux-Ponts, affermé, 1.403 l. ; de la Villeguillaume, affermé 406 l. ; de l’Epine, affermé 1.450 l. ; de la Vicomté, affermé 1.028 l. ; de Mordreu, affermé 710 l. ; de Saint-Piat, affermé 170 l. (Papiers du district de Dol, Arch. d'Ille-et-Vilaine. série L). Le prieuré de la Madeleine du Pont de Dinan, en Lanvallay, dépendant de Saint-Florent de Saumur, possédait le trait de dîme du Champ Moul, qui valait 10 l. en 1762 (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, fonds de la Madeleine). L'abbaye du Tronchet possédait, en Pleudihen et Saint-Suliac, le trait du Dolet, affermé 3.000 l. par bail du 12 sept. 1786. et le trait de Cornillet, affermé 195 l. et 20 boisseaux 3/4 de seigle par bail de même date (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, district de Saint-Malo, déclaration de l'abbé commendataire du Tronchet, 4 Janvier 1790). Les moines bénédictins de Saint-Malo possédaient à Pleudihen le dîmereau de Boishamon affermé 50 l. par an (Ibid., Sie H, fonds des bénédictins de Saint-Malo, liasse 19). — Le recteur de Pleudihen possédait la dîme des filasses et les novales, qu'il affermait 500 l., ainsi que la dîme des laines, qui lui rapportait, tous frais payés, 90 l. Ces dîmes constituaient le principal de son revenu, qui ne s’élevait au total qu’à 690 l., dont il fallait déduire 83 l. 8 s, qu’il payait pour les décimes (Déclaration du recteur en 1790. Arch. des Côtes-du-Nord, séries Q et L). Le recteur recevait, pour sa portion congrue, 109 l. 13 s. 4 d. de l’abbé du Tronchet (voy. la déclaration citée ci-dessus). Le chapitre de Dol donnait 356 l. aux curés de Pleudihen pour leur portion congrue (Registre de déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 7 r°). — ASSISTANCE. L’abbé du Tronchet donnait aux pauvres de Pleudihen 20 boisseaux 3/4 de seigle, chaque année (Déclaration de l’abbé du Tronchet, citée ci-dessus).
ART. 14. — Art. 15 de Châteauneuf.
ART. 15. — Art. 16 de Châteauneuf, avec addition, après « au dixième », de « au douzième ».
ART. 16 [Note : Les passages imprimés en italique sont empruntés à l’art. 17, § 2 du cahier de Châteauneuf]. — L'obligation des vassaux de cueillir les rentes de fiefs entraîne de grands inconvénients ; il arrive qu’un vassal possesseur d’un petit terrain dans un grand fief, quand vient son tour de le cueillir, est constitué dans une dépense égale ou approchante de la valeur du fonds ; il est à désirer d'y remédier par une loi qui décharge le vassal de la cueillette des rentes.
Tel est le vœu général des habitants de la paroisse de Pleudihen, qu'ils ont arrêté et manifesté par acclamation et ont signé ceux qui le savent faire, ce jour deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
[141 signatures, dont celle du procureur fiscal Michel de la Villeblanche].
DÉLIBÉRATION du 20
décembre 1788.
(Impr., 7 p. in-8°, s. l. n. d., Arch, commun. de Rennes,
Cart. des Aff. de Bretagne, G).
[Le général, en présence du recteur et du procureur fiscal, après avoir pris connaissance des arrêtés de Saint-Malo, Dol et Dinan, des 12, 19 et 21 novembre derniers, adhère à ces arrêtés, et demande] notamment que les représentants du Tiers, aux Etats de la province, seront désormais en nombre égal à ceux réunis de MM. du clergé et de la noblesse ; qu'à cet effet la noblesse n'y assistera plus que par députés en nombre fixe et déterminé, comme les deux autres ordres ; que, dans le nombre des députés de MM. du clergé, la moitié sera prise parmi les recteurs et curés des paroisses ; que les paroisses des campagnes seront autorisées à envoyer des députés aux Etats, et, comme celle de Pleudihen est composée de plus de cinq mille habitants, il est désirable qu’elle soit admise à députer. Et a le général chargé MM. les trésoriers de faire imprimer la présente, pour en être envoyé des exemplaires aux communautés des villes de Dol, Saint-Malo et Dinan et partout où besoin sera.
[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Georgelin de la Maufredaye, recteur, de Michel de la Villeblanche, de Blondeau Delaunay, de Pierre Amelinne].
DÉLIBÉRATION du 2
février 1789.
(Impr., 7 p. in-8°, s l. n. d., Arch. commun. de Rennes, Cart.
des Aff. de Bretagne, H).
Le général de Pleudihen, ayant pris connaissance des délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre, de la délibération des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, des délibérations des communautés des villes de Saint-Malo et Dinan, des 13 et 19 janvier, déclare persister dans sa propre délibération du 20 décembre 1788 et adhérer aux délibérations du Tiers des 22-27 décembre.
[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Georgelin de la Maufredaye, recteur, de Michel de la Villeblanche, de Blondeau Delaunay].
(H. E. Sée).
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