Retour page d'accueil       Retour Ville de Plougonver 

Subdélégation de Guingamp. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, canton de Belle-Isle-en-Terre.
POPULATION. — En 1793, 3.362 hab. (D. TEMPIER, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 161).
CAPITATION. — Total en 1770, 3.076 l. 13 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.112 l. 10 s. ; 21 d. p. I. de la capitation, 177 l. 3 d. ; milice, 270 l. 1 s. 10 d. ; casernement, 496 l. 11 s. 4 d. ; frais de milice, 110 l. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
VINGTIÈMES. — En 1788, 4.502 l. 1 s.
FOUAGES. — 58 feux. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.070 l. 9 s.

OGÉE. — A 8 lieues au S.-S.-0. de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/4 de Callac. — 3.200 communiants. — On assure que, dans le bois de Coëtnec, qui est auprès du bourg, existe une mine de plomb, qui paraît très abondante. Le territoire de Plougonver offre des terres en labour et des landes.

PROCÈS-VERBAL (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, dans la sacristie, lieu ordinaire des délibérations. Pas de président indiqué. — Comparants : les douze délibérants, formant le général de la paroisse : Louis Leguichard ; Jean Lavanant ; Pierre Kermeu de Grouanec ; Yves Jobic ; Jean Corre ; Yves Lebon ; Phelipe Thomas ; Yves Corre ; Grégoire Lechequer ; Yves Keromen ; Yves Lebrun; Yves Leborgne ; François-Yves Grimault, syndic ; François Lucas et Corentin Legal, fabriques en charge ; Yves Salaün ; Jean Lediraison ; Le Prieur ; François Le Roux ; G.-M. Fercocq ; Louis Lerolland ; Yves Legac ; Yves Quérou ; François Lebars ; Hervé Ecolan ; Rivoalan ; Fleuriot ; Guillaume Fleuriot ; Yves Bajul ; A. Rupin ; Thélias ; Y. Leguira (?) ; Cojan, greffier des délibérations. — Députés : François-Yves Grimault, syndic ; Yves Lebon, délibérant ; Yves Quérou, notable. — Ces députés se sont chargés de la délibération du général du 30 mars, qui sert de cahier ; mais l'assemblée leur donne tout « pouvoir d'amender pour nous ce qui est contenu dans cette délibération ».

[Cahier de doléances de la paroisse de Plougonver].

[1]. Les membres du général de Plougonver..., en présence d'autres notables de la paroisse, déclarent pour le général adhérer purement et entièrement, [tant] aux délibérations de la ville de Rennes que des dix paroisses de la même ville des vingt-sept [décembre] et autres jours du mois de janvier dernier, et à tous les arrêtés qui ont été ou pourraient être pris à l'avenir pour le Tiers assemblé de la province de Bretagne, priant Messieurs les députés tant aux Etats qu'en Cour de vouloir agréer leur adhésion à ce qu'ils ont fait, pu ou pourraient faire, et de faire parvenir leur réclamation au pied du trône.

[2]. Observant de plus et requérant de la bonté du Roi qu'il ait à supprimer dans la province de Bretagne le droit odieux et onéreux du droit de suite de moulin, qui ruine la plus grande part des gens de la campagne, tant par l'incapacité des meuniers que par les procès en tout genre qu'occasionne cette sujétion (voir Note 1 ci-dessous), comme aussi de détruire les usements ruraux de la Basse-Bretagne, et particulièrement l’usement de Tréguier (voir Note 2 ci-dessous), en ce qu'il occasionne journellement la ruine et le malheur des gens de la campagne, tant à cause des congéments, qui enlèvent à ses foyers une famille entière au moment où elle l'attend le moins et la réduisent fort souvent à la misère, qu'à cause des corvées onéreuses attachées à ces usements et qui détournent les paysans de leurs travaux journaliers et nuisent à la culture des terres (voir Note 3 ci-dessous), et de la destruction journalière des bois fournis et propres à merrein et autres, que les seigneurs fonciers enlèvent dessus leurs terres et qu'ils dégradent de toutes les façons, au détriment de leurs vassaux et de la société. Non contents de cela, ils exigent la douzième gerbe et pour rentes seigneuriales argent et pour blés, froment, seigle et avoine, ce qui gêne les domaniers, eu égard à la cherté des blés qui fait une grande augmentation et qui autrefois ne se payaient qu'en argent seulement ; qu'ils perçoivent les ventes au denier huit, et, pour les rachats, la jouissance d'une année entière des héritages.

[Note 1 : La seigneurie de Bourgerel possédait en Plougonver le moulin de Bourgerel, qui, en 1759, était affermé 210 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1557, Aveu de Jacques-Claude de Cleuz, marquis du Gage, seigneur de Bourgerel, à l'abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé, 2 juin 1759)].

[Note 2 : Dans sa délibération du 28 septembre 1790, la municipalité de Plougonver adhéra à la pétition du district de Guingamp pour l'abolition du domaine congéable (Arch. Nat., D XIV, 3)].

[Note 3 : En 1709, les habitants de Plougonver avaient été assujettis à des corvées d'extraction et de charroi d'ardoises pour la halle de Guingamp. Voy. à ce sujet un dossier important, aux Arch. des Côtes-du-Nord, E 68].

[4]. Art. 5 du cahier de Locquenvel.

[5]. Art. 6 du cahier de Locquenvel (voir Note 4 ci-dessous), mais avec addition, après « aide des seigneurs », de la phrase : « également que pour les charrois des troupes, les mêmes seigneurs ayant des harnois et bestiaux plus forts que ceux du dit Tiers Etat ».

[Note 4 : La tâche de Plougonver, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788 de 3.310 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883)].

[6]. Que cette paroisse de Plougonver ayant fait les charrois de la ville de Belle-Isle-en-Terre à Morlaix, cette route lui est très préjudiciable et demande à Sa Majesté qu'à l'avenir la dite paroisse soit mise à faire les dits charrois de la dite ville de Belle-Isle-en-Terre à celle de Guingamp.

[7]. Que la dite paroisse n'a eu connaissance d'autres ordonnances que de celles ci-devant dites et datées et ne pouvait par ce moyen y faire aucune réponse ni démarche.

[8]. Que les habitants de cette paroisse de Plougonver donnent à leur recteur la trente-sixième gerbe des blés qu'ils sèment dans les terres, mais qu'en outre il lui fait payer un boisseau de seigle par convenant pour prémice, et on supplie Sa Majesté de les décharger dudit boisseau de seigle par convenant pour l'avenir.

[9]. Art. 7 du cahier de Locquenvel, avec la fin modifiée ainsi : « d'y mettre ordre à ce sujet ».

[10]. Dans cette province, le Tiers Etat qui possède des biens nobles se trouve grevé par l'imposition du franc-fief, qu'il paye à Sa Majesté tous les vingt ans et à chaque mutation qui se trouve tant par décès que par acquisition, lequel droit est une année du revenu, avec les 8 s. pour livre outre ; lorsque ce droit se trouve ouvert par décès, l'on paye, de plus seigneur de fief dont relèvent les biens une autre année du même revenu pour le rachat, de sorte que les propriétaires de ces biens se trouvent lésés d'une manière à ne pouvoir par les revenus satisfaire à ces droits, et on supplie Sa Majesté de les réduire.

[11]. Que les seigneurs de la Bretagne afféagent les issues et franchises et les font clore, ce qui préjudicie beaucoup aux pauvres riverains, qui n'ont pas d'autres pâtures pour les bestiaux qu'ils peuvent avoir pour se substanter, et on supplie Sa Majesté d’y avoir égard ; même les dits seigneurs abattent les bois dessus les issues afféagées, qui doivent appartenir aux propriétaires des dites terres.

[12]. Que les juges des juridictions de la Bretagne négligent de rendre de prompts jugements dans les affaires qu’ils ont entre les mains, ce qui occasionne la ruine du public, et on  supplie Sa Majesté de vouloir bien leur ordonner de rendre prompts jugements.

[Note : D’après l’état de 1766, la seigneurie de Cludon, appartenant au marquis du Gage. exerçait à Plougonver la haute justice (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1819)].

[13]. Que cette dite paroisse paye à Sa Majesté de fouages dix-huit cent soixante-dix-neuf livres, quatre sols, onze deniers : 1.879 $ 4 s, 11 d. Pour capitation, deux mille neuf cent quatre-vingts livres, onze sols, deux deniers : 2.980 $ 11 s. 2 d. Et ces deux sommes se payent par le Tiers Etat seulement. Et pour les deux vingtièmes, ensemble les nobles de la paroisse, quatre mille cinq cent deux livres, un sol : 4.502 $ s. 1 d. (sic).

[37 signatures].

(H. E. Sée).