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Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Loudéac, chef-lieu de canton.
POPULATION. — En 1793, 3.459 hab, (D,.TEMPIER, Rapport… au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3ème partie, p. 164)
CAPITATION. — Total en 1770, 2.924 l. 9 s. 6 d. se décomposant ainsi : capitation, 1.943 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 170 l. 1 s. 2. ; milice, 259 l. 9 s. ; casernement, 475 l. 19 s. 4 d. ; frais de milice, 75 l. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 792 articles, dont 517 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 3.132 l. 4 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.040 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 178 l. 10 s. ; milice, 260 l. 13 s. 4 d. ; casernement, 631 l. 10 s. 11 d. ; frais de milice, 21 l. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1789, 3.202 l. 8 s. 3 d.
VINGTIÈMES D'INDUSTRIE. — 15 l.
FOUAGES. — 46 feux 3/4 1/8 1/32. — Fouages extraordinaires et garnisons, 904 l. 8 d.
DÎMES. — 2.900 boisseaux de seigle.

OGÉE. — A 6 lieues au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes ; à 2 lieues de Moncontour. — 3.600 communiants. — Ce territoire, qui est borné au Sud par la forêt de Loudéac, est un pays montagneux, où l'on voit des terres bien cultivées, des prairies et une quantité prodigieuse de landes. La rivière du Lié y prend sa source.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Depagne du Perron, avocat au Parlement et procureur fiscal de la paroisse. — Comparants : Louis Viet ; Pacifique Viet de Villeamon ; Jean-François Viet ; Jacques-François Hugues ; Jean Hurvoy ; Pierre Henry ; Pierre Chauvel ; Jean Visdeloup ; Pierre Amicelle ; Guillaume Quartier ; Mathurin Flageul ; Joseph Gallais ; Jean André ; Alexis André ; Marc Jéglo ; Yves Lemaître ; François Jan ; Louis Le Savouroux ; Yves Gorvel ; Pierre Gallais ; Pierre Mouësan ; Jean Martin ; autre Yves Gorvel ; Mathurin Martin ; Mathurin Le Ray ; Vincent Dumont ; Jean Lecorps, charron ; Jean Amicelle ; Valentin Amicelle ; Louis Rault ; Pierre Thomas. — Députés : Pacifique Viet de Villeamon et Jacques Hugues ; Jean-François Viet, fils du précédent, député suppléant.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances auquel a été procédé par les habitants soussignés du Tiers Etat de la paroisse de Plouguenast.

A été arrêté de charger les députés de se réunir à ceux des autres lieux pour réclamer et soutenir les droits et intérêts du Tiers Etat et demander :

1°-7°— §§ 4, 2, 3, 9, 10, 12 et 13 de la Délibération du Tiers des 22-27 décembre 1788, sauf les mots : « Que dès la prochaine tenue 1788 ».

8° — Que la perception des touages sera répartie sur les possessions des trois ordres, avec restitution des fouages extraordinaires à celui du Tiers de ce qui a été levé par le passé.

9° — Que l'ordre du Tiers soit affranchi du franc-fief, droit flétrissant et d'autant plus onéreux que le défendeur est astreint, contre toutes les lois du Royaume, à faire une preuve qui incombe au demandeur.

10° — Que l'ordre du Tiers partage, en concurrence avec celui de la Noblesse, l'avantage de tous établissements faits ou à faire par la province pour l'éducation des enfants de l'un et de l'autre sexe.

11° — § 7 de la Délibération des 22-27 décembre, depuis : « Que si, pour conserver... ».

12° — § 15 de la même Délibération, sauf la substitution des mots : « si la suppression des milices n'est pas ordonnée », à ceux « si les Etats... à obtenir la suppression de la levée des milices » ; — et la suppression du passage : « pour le paiement d'un gué... casernement des troupes ».

13° — § 14 des Charges d'un bon citoyen de campagne, avec addition, après « emplois », des mots « et offices ecclésiastiques ».

14° — Art. 4 et 5 du cahier de la paroisse Saint-Mathurin de Moncontour (ci-dessus, p. 770).

15° — Art. 8 du cahier de Saint-Mathurin.

16° — ART 9 du cahier de Saint-Mathurin, avec les additions suivantes : après « commissaires diocésains », « et confecteurs des rôles » ; — après « prévenir », « les juges » ; — après « observations », « et changements à faire ».

17° — Art. 10 du cahier de Saint-Mathurin, ainsi modifié après « par M. le commissaire », addition des mots « un de Messieurs les juges ou autres officiers publics » ; — suppresesion du passage « ou MM. les recteurs... d'y assister » ; — addition de « ou des collecteurs », après « trésoriers » ; la fin, ainsi modifiée, après « 12 livres par jour » : « qu’ils seront occupés, dont ils donneront un reçu au bas des deux doubles de chaque rôle aux collecteurs, et que les honoraires des dites journées leur seront payés aux bureaux ».

18° — Art. 12 du même cahier, moins les mots « pour prévenir... des notaires ».

19° — Qu'en contrats d'échange ne sera dû ventes, conformément à notre Coutume.

20° — Art. 11 du cahier de Saint-Mathurin de Moncontour.

21° — Que le Parlement de cette province soit continué ; qu'il sera composé une moitié du Tiers Etat et l'autre moitié des deux autres ordres, et que toutes les juridictions de son ressort aient lieu et soient exercées tout ainsi et de la même manière qu'il a été ci-devant fait.

Arrêté en la sacristie de la dite paroisse de Plouguenast, lieu ordinaire des délibérations, les dits jour et an, environ les cinq heures de l'après-midi, sous les seings des ci-après.

[31 signatures, dont celles du président Depagne du Perron et du greffier Lecorre].

DÉLIBÉRATION du 25 janvier 1789.
(Arch. communauté de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).

Simple adhésion aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788.

[Sur le registre, 23 signatures, dont celles de Pacifique Viet et de Jacques Hugues].

(H. E. Sée).

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