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Le 25 août 1881, lors d'une réunion au Conseil Général et au nom de la commission, le Rapporteur lit le rapport suivant :

« Messieurs, un certain nombre d'habitants de Keraudy, en Ploumilliau, ont adressé une demande à M. le Préfet des Côtes-du-Nord, à l'effet d'obtenir du Conseil général l'érection de la section de Keraudy en commune distincte.

Ils justifient cette prétention par les faits suivants :

Les frais de culte sont assurés par les revenus de la fabrique ; le cimetière et le presbytère appartiennent à la commune et deviendraient la propriété de la nouvelle création ; la section de Keraudy serait propriétaire d'un terrain situé au bourg de Keraudy, près le cimetière, contenant environ 1 hectare, et des plus favorables pour servir d'emplacement à une maison d'école et à une mairie ; — « il convient cependant de remarquer que ce voisinage du cimetière n'est pas absolument à rechercher, surtout pour une maison d'école ».

Les publications de mariage, l'affichage des listes électorales, les annonces et publications diverses se font au bourg de Ploumilliau, où les soussignés ne mettent, disent-ils, presque jamais les pieds. En effet, le bourg de Keraudy est éloigné de Ploumilliau d'environ 5 kilomètres. En un mot, la section de Keraudy, au point de vue religieux, scolaire et commercial, est complètement indépendante du reste de la commune de Ploumiliau.

La nouvelle commune compterait une population d'environ 850 habitants.

M. le desservant de Keraudy a cru devoir appuyer la demande de séparation ; en revanche, M. le Sous Préfet de Lannion n'a pas émis d'avis ; le conseil d'arrondissement de Lannion est, à l'unanimité, favorable à l'érection en commune.

Le conseil municipal, assisté des plus imposés, a émis le voeu que la demande formulée par les habitants de Keraudy soit rejetée, et a fortement motivé les considérations qui le déterminent à s'y opposer.

M. le commissaire-enquêteur, après avoir résumé les avis divers des uns et des autres et reçu les dépositions des habitants, a, sans hésitation, conclu au rejet de la demande. Les raisons qu'il fait valoir ont paru à votre commission sans réplique, et l'une d'elle, surtout invoquée également par le conseil et les plus imposés et aussi par M. le Commissaire-enquêteur, doit faire comprendre aux signataires de la distraction qu'il existe dans cette commune deux sections, celle de Christ et du Quinquis, qui auraient droit avant toutes autres à cette séparation, car si jamais le Conseil général et l'administration songeaient à entrer dans une voie qui serait la ruine de nos communes et l'objet des justes réclamations des contribuables, il y aurait dans le département plus de cent distractions qui seraient autrement justifiées que celle-ci, ne serait-ce que celle de Trégornan, que vous venez de rejeter.

Au reste, Messieurs, il me suffit de mettre sous vos yeux les raisons données par l'honorable commissaire enquêteur, pour vous voir vous associer à lui dans le rejet pur et simple de la demande qui vous est soumise.

Tout en attachant, dit-il, de l'importance aux motifs exposés par les partisans de la séparation, il ne les croit pas suffisants pour déterminer une mesure aussi grave que celle qu'ils réclament.

Si leur demande devait être admise, les mêmes motifs militeraient dans toutes les communes rurales d'un territoire un peu étendu comme celle de Ploumilliau, et des demandes semblables pourraient être formées avec tout autant de raison par des sections de plusieurs autres communes du département.

Le bourg de Keraudy est situé à la limite sud de la commune et se trouve, d'après les renseignements recueillis par le soussigné, à quatre kilomètres du bourg communal. La section A, au nord, et la section de Christ, au nord-est, en sont à une plus grande distance et pourraient, par les mêmes raisons d'éloignement et des inconvénients qui en résultent, demander aussi leur séparation de la commune.

D'un autre côté, les parties nord et nord-est de la section de Keraudy sont, à peu de chose près, aussi éloignées du bourg de la section que de celui de Ploumilliau, et leurs habitants n'ont aucun motif sérieux de réclamer la séparation ; il est aussi facile à eux de se rendre au bourg de Ploumilliau qu'à Keraudy, et d'y envoyer leurs enfants aux écoles.

Il existe d'ailleurs au bourg de Keraudy une école ; les habitants de la section trouvent enfin à Keraudy une église et un cimetière spécial ; rien n'empêche que les publications qui les intéressent ne se fassent à Keraudy, ainsi qu'à Ploumilliau.

Les relations d'état civil, de paiement des contributions, ne sont pas si fréquentes et si pénibles qu'elles puissent, dans l'opinion du soussigné, déterminer une séparation ; — il est bien certain que les chemins conduisant du bourg de Ploumilliau à Keraudy sont superbes, sans pentes et très bien entretenus.

Il y a lieu, en outre, dit M. le commissaire-enquêteur, de prendre en sérieuse considération les charges qu'une séparation imposerait à la nouvelle commune, qui se verrait obligée, avec des ressources nécessairement restreintes, de construire une mairie, une maison d'école, de subvenir à l'entretien des chemins et à toutes les dépenses communales, etc.

Ces considérations déterminent le soussigné commissaire-enquêteur à émettre l'avis qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'érection de la section de Keraudy en commune distincte, demande qui n'est d'ailleurs formée que par un nombre restreint d'habitants, et en grande partie par ceux qui demeurent au bourg.

Votre commission des Objets divers, à l'unanimité, a conclu au rejet de la demande, et vous prie de vous y associer. Il faut qu'on sache bien que, pour autoriser de pareilles mesures, il est nécessaire de s'appuyer sur des motifs sérieux et sur des intérêts incontestés.

Les rivalités locales pour quelques-uns, le désir de ceindre l'écharpe municipale pour d'autres, des mécomptes d'influence, ne sauraient être des raisons de mutiler, au détriment de la bonne administration, des communes qui ont tout intérêt à voir tous les membres qui les composent unis dans un même effort de sacrifice pour le bien de tous ». — Adopté.

Bureaux de vote :
M. de Kergariou fait observer à M. le Préfet qu'il a le droit de s'étonner, en présence de la lecture de ce dossier, qu'un bureau de vote ait été établi à Keraudy, cinq jours avant le scrutin du 21.

M. le commissaire-enquêteur, dans un rapport parfaitement motivé, concluait au rejet de la demande ; comment expliquer alors cette création d'un bureau de vote qui semblait donner aux habitants de la section une espérance qu'il était du devoir de l'administration de ne pas entretenir ?

Pour éviter des actes de cette nature, il propose au Conseil général d'émettre le vœu que les bureaux de vote ne puissent être établis que sur avis conforme des municipalités et par décision de l'assemblée départementale. — Adopté.