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Cahiers de doléances de Quemperven
(3 et 8 avril 1789).

Premier cahier :

[...] Habitans de la paroisse de Quemperven [Note : AD (22), B 1773. Un feuillet recto verso chiffré ne varietur par maître Pillas président de l'assemblée. Il semble malgré la date du 8 avril qui apparaît dans un fragment en tête du document que ce texte ait été rédigé le 3 avril 1789 (voir dans le second texte la phrase qui précède l'article premier)] lesquels se sont assemblés [...] convocation qui leur a été faite à la manière accoutumée par le recteur de cette paroisse le dimanche vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf en conséquence et pour obéir aux ordres de sa majesté portés en ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des états généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations de ladite paroisse les soussignés lesquels procédant au cahier de doléances que le roi leur a permis de dresser ont arreté ce qui suit :

1° les dits habitans déclarent formellement adhérer aux doléances et supplications respectueuses formées par le tiers état de la province par leur différens arretés à Rennes aux mois de décembre et février dernier.

2° les mêmes habitans demendent les rapports considérables dûs au tiers état par l'ordre de la noblesse et du clergé sur les fouages extraordinaires de la province de Bretagne.

3° que l'ordre du tiers soit augmenté au état de la province dans les villes et que les paroisses des campagnes puissent aussi députer aux états un ou deux par trente paroisse choisis par les dites paroisses par l'avis des recteurs qui prendront les voix.

4° que le nombre des députés du tiers aux états généraux soit égal aux deux autres ordres réunis.

5° que la capitation soit levée et répartie par proportion égale entre les trois ordres.

6° la suppression des corvées en nature pour les grands chemins et qu'il y soit suppléé par un rôle d'imposition sur les biens des trois ordres.

7° (septimo) la suppression des francs fiefs et de l'industrie.

8° (octavo) faciliter les moyens d'accélérer les jugemens pour éviter à frais.

9° la suppression de bannalité de moulin et de four.

10° la suppression du droit de congémens [...] avec faculté aux [...] des droits à domaines congéables [...] de tous bois en général exeptés le bois de chêne qui appartient aux seigneurs fonciers.

11° obligation aux seigneurs de réparer les chemins de traverses de son fief.

12° obligations aux mêmes seigneurs de faire procéder à leur frais au [...] et comparans des pauvres mineurs.

Fait et arreté en la paroisse de Quemperven diocèse de tréguier ce jour avril mil sept cent quatre vingt neuf avec procuration des députation aux députés que nous allons nommer de présenter les susdites doléances ou requis sera lesdits jours mois et ans que devant ainsi signé sur la minute demeurée aux archives de la ditte paroisse : Yves Sallaun, Louis Le Normand, Joseph Le Coz, Y. Le Roy, Claude Goaziou, F. Rannou, Y Le Gal, Joseph Le Moal, Jean le Maillot, Y. Rannou et François le Lourec.
J. Leroy Greffier.

Second cahier :

[...] huit avril mil sept cent quatre vingt neuf assemblée le [...] la paroisse de Quemperven pour la secont délibération [Note : AD22, B 1773], [en] conséquans et pour obéir aux ordres de sa majesté portés a ses [lettres] donnée à Versail le 24 janvier 1789 pour la convoquation et tenue [des] ettats de ce Royaume et satisfaire aux dispositions de [règle]ment et annexe, ont comparu au lieu ordinaire de délibération [de] ladite paroisse les sousseignés les quelles procédent aux cayers [de] dolléans que le Roy a permis de dresser on arreté sous le [bon] plaisir de sa majesté ce qui suit, les dits habitans formellement [ont ad]herer au dolléans e supplication respectueuse formé par le tiers état de la province par diferents arretes, à Rennes au mois de decembre et feuvrier dernier.

Les memes habitant demandent les rapports considerables dus au tiers etat par l'ordre de la noblesse et du clergé.

Et que nous demandons en outre de la première délibération en datte du 3 avril dernier et Premier :

1° Et nous ajouttons et demandons que la dimmes et premis seront réduittée en transe sixième gerbe,

2° de plus canquas qui se trouve quelque mauvais affaire ou dommage dans la paroisse occasionnée par les bestiaux ou autres, que le recteur et deux notables de leur paroisse feront les trettée entres les partieus sans formalittés de justice, et que le recteur et les deux nottable ne pouront exigee riens pour la commission,

3° en outre les communautés et les éclesiastique ne pouront occuper des terre que un jardin ou un vergée seul,

4° plus damollir les procée et les affaire en justisce pour ettre claire et nait a chacun à connaitre ce que auront à payer,

5° de plus que les congement seront supprimés quel sont sy honneureusse qui atire boucoup de malheur parmy le peupple,

6° en outres que les afféagements bouchée depuis [...] que les pauvres ont été ruinée par cette occasion,

7° de plus que le détachement de gardé cotte sont ob[...] la garde et daller au reunes [réunions] sans avoir aucun grat[ification] que pour la patrouille, fait e arretés à Quemperven ce jour ainsi signé sur la minute sur la secont deliberation : Laurent Ropers, Philippe le Gof, Yves Meudic L. le [...], J. Chaffotec, Jean Michel.
J. Leroy Greffier.

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